Conseil Municipal - 4 Création et suppression d'un emploi

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Conseil Municipal - 4 Création et suppression d'un emploi Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Création et suppression d'un emploi)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

MAIRIE DE HAGETMAU 40700

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

Envoyé er préfecture

Reçu en pi

Pubié le 28/06/2083

I : 040-214007190-2028 15-202306094-DE

L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 2 juin 2023, s'est réuni en séance

ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la

présidence de madame Pascale Requenna, maire.

Présents :

Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,

Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman,

Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon,

Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Carole Durban, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli

Absents représentés :

Sibnoaga Guiguerde a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin

Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy

Géraldine Castets a donné procuration à Cécile Paris Lansaman

Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna

Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou

Absent : Aucun

Secrétaire de séance : Cécile Paris Lansaman

Séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Délibération n° 4/09.06.2023

Objet : Création et suppression d’un emploi

Rapporteur : Clémence Pons

Le rapporteur expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir de porter de 25

heures/hebdomadaire à 35 heures/hebdomadaire la durée d’un emploi permanent à temps non

complet d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, de catégorie hiérarchique C créé pour assurer les

fonctions d’Agent d’Entretien au complexe sportif de la Cité Verte.

Cette augmentation de la quotité horaire est justifiée car l’agent réalise régulièrement des heures

complémentaires.

Pour ce faire il faudra :

e créer le nouvel emploi à compter du 1° Août 2023

et

e supprimer l'emploi permanent à temps non complet à 25 heures par semaine d'Adjoint

Technique Principal de 2°" classe, de catégorie hiérarchique C créé par délibération en date

09 avril 2021, à compter du 1° Août 2023, après avis du Comité social territorial

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la

fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique,Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023

ID : 040-214001190-20230615-202306094-DE

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 10 mai 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale réunie le 6 juin

2023,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE

e de créer l’emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’Adjoint

Technique Principal de 2°" classe, de catégorie hiérarchique C à compter du 1°’ Août 2023.

e que cette création de poste sera inscrite au tableau des effectifs de la commune.

e De supprimer l'emploi permanent à temps non complet à 25 heures par semaine d’Adjoint

Technique Principal de 2°" classe, de catégorie hiérarchique C créé par délibération en date

du 09 avril 2021, à compter du 1°’ Août 2023, après avis favorable du Comité Social Territorial

e qu’il n’y a pas de minimum requis pour occuper cet emploi

e que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’Agent d’Entretien au complexe sportif

de la Cité Verte

e qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un

agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit

public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans).

e que l’agent contractuel recruté seront rémunérés sur la base de l'indice brut 376 - majoré 346

correspondant au 3°" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique

Principal de 2è" classe, emploi de catégorie hiérarchique C.

e que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

e que madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Le Maire

LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau

Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement

des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

À Hagetma 5 juin 2023,

Le Maire La secrétaire de séance

Cécile Paris Lansaman e Requenna