Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 8 février 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 8 février 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 8 février 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 08 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit février, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dOment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de

Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du conseil municipal : 02 février 2018

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, MT. ODRAT, H. JANIN, M. DELORME, D. MEZY, A. GRANADOS, I. MAURIN, F. VALOT, A. GODET, P. ALLARD, N.

HYVERNAT, G. GONIN.

EXCUSE(S) : A. GRES (a donné pouvoir 4 A, GRANADOS), M. PESENTI (a donné pouvoir a P. ALLARD), D. BUTHION (a donné pouvoir 4 F. VALOT), J. SOULIER (a donné pouvoir a

N. HYVERNAT)

ABSENT(S) EXCUSE(S) : H. FANJAT

SECRETAJRE : H. JANIN

La séance est ouverte 4 19h35

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Madame le Maire procéde 4 l’appel nominal des conseillers et appelle 4 candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.

H. JANIN se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017 Le procés-verbal est adopté 4 Punanimité.

DELIBERATION N°O1L : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BEDGET COMMUNAL Rapporteur : Alain GRANADOS

Les résultats du compte administratif sont conformes au compte de gestion de la Trésorerie et sont les

suivants :

- section de fonctionnement

. dépenses : 1 155 851.28 €- recettes : 1 421 583.24 €

- section d’investissement :

. dépenses : 661 977.03 € - recettes : 385 991.00 €

Résultat a la clé6ture de Résultat de Résultat de cléture Vexercice 2016 Pexercice 2017 2017

FONCTIONNEMENT 200 000.00 € 265 731.96 € 465 731.96 €

INVESTISSEMENT 1 245 813,74 € -275 986.03 € 969 827.71 €

Madame le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés en avoir délibéré, par 16 voix POUR :

- adopte le compte administratif 2017.

Compte rendu du couscil municipal du 08 février 2018 Page 1/5DELIBERATION N°Q2 : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET COMMUNAL Rapporteur : Marielle MOREL

Les écritures du compte de gestion de la Trésorerie sont conformes aux écritures administratives de la

commune, elles sont les suivantes :

- section de fonctionnement

. dépenses : 1 155 851.28 €- recettes : 1 421 583.24 €

- section @’investissement :

. dépenses : 661 977.03 €- recettes : 385 991.00 €

Résultat 4 la cléture de Résultat de Résultat de cléture Pexercice 2016 Pexercice 2017 2017

FONCTIONNEMENT 200 000.00 € 265 731.96 € 465 731.96 € INVESTISSEMENT 1245 813,74 € -275 986.03 € 969 827.71 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, par 17 voix POUR : - adopte le compte de gestion 2017.

DELIBERATION N° 03: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur; Marielle MOREL

Aprés avoir examiné le compte administratif, il convient de statuer sur affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 265 731.96 € - un déficit ’investissement de: -275 986.03 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice :

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) : +265 731.96 €

B Résultat antérieur reporté :

lig 002 cpte admin, précédé du signet (excédent) ou —(déficit) : +200 000.00 €

C Résultat 4 affecter : = A+B (hors RAR) : +465 731.96 € (Si C négatif, report déficit, ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement :

D 001 @esoin de financement) : 0.00 € R001 (Excédent de financement) : +969 827.71 €

E Solde des restes 4 réaliser d’investissement : 1 249 086.00 €

F Besoin de financement F = D + E(4):

AFFECTATION = C=G+H: 465 731.96 €

1) G=Affectation en réserves R 1068 en investissement : 279 731.96€ au minimum, couverture de besoin de financement F ;

2) H = report en fonctionnement R 002(2) : 186 000,00 €

DEFICIT REPORTE D 002(4) : 0,00 €

(DOrigine : autofinancement :

(2)Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section Q)Le solde des restes a réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour Paffectation des résultats de fonctionnement. Les restes &@ réaliser de la section de fonctionnement

sont reportés au budget de 2016

| (QEn ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Compte rendu du conseil municipal du 08 février 2018 Page 2/5LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, par 17 voix POUR : - émet un avis favorable 4 Paffectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

présentée ci-dessus.

DELIBERATION N°04 : TAUX D’ IMPOSITION COMMUNAUX 2618 Rapporteur : Marielle MOREL

Dans le contexte actuel national ou il est de plus en plus difficile d’élaborer le budget communal et bien que des efforts d’économie soit demandés 4 chacun en permanence, Madame le Maire propose de reconduire pour l’année 2018 les taux en vigueur depuis 2016, a savoir :

Taxes Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018 Taxe habitation TH 12,56 % 12.56% 12.56%

Taxe fonciére sur le bati TFB 17.26 % 17.26% 17.26 %

Taxe fonciére sur le non bati 60.42 % 60.42 % 60.42 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, par 17 voix POUR : - décide de reconduire les taux d’imposition en vigueur depuis 2016 pour l’année 2018.

DELIBERATION N°05 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018 Rapporteur; Marielle MOREL

Les différentes prévisions pour Pannée 2018, étudiées en commission Finances du 22 novembre 2017 et 08 janvier 2018 et présentées 4 issue de la réunion du 17 janvier dernier (débat d’ orientation

budgétaire) sont les suivantes :

~ — section de fonctionnement :

. dépenses : 1 543 420.00 €

. recettes: 1543 420.00 €

- section d’investissement :

. dépenses : 3 570 229.00 €

.tecettes : 3 570 229.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, par 17 voix POUR :

- adopte le budget primitif 2018.

DELIBERATION N°06 : NOMINATION DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE VIENNE AGGLOMERATION ET VERSEMENT DE L’INDEMNITE ANNUELLE DE CONSEIL

Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle que le trésorier auprés de la trésorerie de Vienne Agglomération assure des prestations de conseil 4 la commune tout au long de l’année au titre de la gestion courante. L’indemnité de conseil qui Jui est due a ce titre est établie annuellement a partir de la moyenne des éléments comptables des trois exercices précédents extraits des comptes des gestions conformément au décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, a Parrété du 16 décembre 1990 et a Parrété interministériel

du 16 décembre 1983.

Le conseil municipal, par délibération du 30 novembre 2015 avait délibéré pour demander le concours du trésorier afin d’assurer les prestations de conseil tout au long du mandat et a ce titre de lui accorder l’indemnité annuelle de conseil au taux de 90 % pour toute la durée du mandat.

Le remplacement du trésorier au 1° février 2018 nécessite de délibérer 4 nouveau sur le montant de Pindemnité et sur l’identité du nouveau trésorier 4 Poccurrence M. Jean-Francois BUTTET.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré, par 16 voix POUR et 1 abstention (H. JANIN) : - sollicite le concours du trésorier pour assurer Jes prestations de conseil durant le mandat, - accorde a ce titre au trésorier Pindemnité annuelle de conseil au taux de 90 %, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Compte rendu du conscil municipal du 08 février 2018 Page 3/5DELIBERATION N°Q7 : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA SALLE DYANIMATION CULTURELLE, FESTIVE ET SPORTIVE

Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 février 2017, portant sur la demande de subvention ETAT pour le projet de construction de Ja salle d’animation cultureile, festive

et sportive.

Cette aide de I’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) nécessite la présentation du plan de financement prévisionnel du projet.

Ace jour, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

FINANCEMENT: MONTANT HT.

REGION 90 000.00 €

DEPARTEMENT 412 425.00€

AUTRES 15 000.00 €

DETR 447 615.00 €

Sous total subventions 965 040.00 €

Participation du demandeur :

. Autofinancement 615 000.00 €

. Emprunt 950 000.00 €

TOTAL HT 2 530 040.00 €

TOTAL TTC 3.036 048.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés avoir délibéré par 17 voix POUR: - approuve le plan de financement prévisionnel,

- _ sollicite le concours financier de I’ Etat au titre de la DETR pour le montant de la subvention

détaillée ci-dessus,

- donne tout pouvoir 4 Madame le Maire pour signer toutes piéces ou tous documents relatifs 4 ce dossier.

DELIBERATION N°08 : MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES — RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L°UGAP.

Rapporteur : Marielle MOREL

Depuis l’ouverture des marchés de fourniture d’électricité au 1° janvier 2016 et l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs qui en découle, la commune adhére au groupement de commandes

mis en place par l’ UGAP (délibération du 29 avril 2015).

Le marché dit « ELECTRICITE 1 » a été conclu du 1° janvier 2016 et prendra fin au 31 décembre

2018.

Pour rappel, le lot « tarifs bleus » (< 36Kva) avait été attribué 4 ENGIE et le lot « tarifs jaunes »

36Kva) a EDF.

Le marché sera renouvelé par le marché « ELECTRICITE 2 » dont la fourniture démarrera au 1°

janvier 2019.

Afin de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes de ’UGAP, il convient d@autoriser Madame le Maire 4 signer la convention ELECTRICITE 2 ayant pour objet la mise a disposition de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services associés passés par PUGAP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés en avoir délibéré par 17 voix POUR : - autorise Madame le Maire a signer la convention ELECTRICITE 2.

Compte rendu du conseil municipal du 08 février 2018 Page 4/5DELIBERATION _N°09 : MODIFICATION REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Rapporteur: Muriel PELAGOR-DUMOUT

Muriel PELAGOR-DUMOUT propose au conseil municipal une modification des horaires ouverture de la biblioth¢que. Cette modification assurera une régularité des créneaux d’ ouverture et permetira également une augmentation de l’amplitude.

Le réglement actualisé est annexé 4 la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés en avoir délibéré par 17 voix POUR: - approuve la modification du réglement de la bibliothéque municipale.

DELIBERATION N°10 : DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION D’UN ACCES Rapporteur : Hubert JANIN

Un propriétaire chuzellois a adressé un courrier a la mairie pour solliciter Pautorisation de créer un aecés 4 sa parcelle cadastrée A2693 en empruntant une parcelle du domaine privé de la commune A1834,

Il existe actuellement sur la parcelle A1834 en sous-terrain, des réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement, de gaz et d’électricité, le propriétaire est tenu responsable de toutes dégradations.

Aprés avoir étudié la configuration des lieux et notamment l’enclavement de ladite parcelle, Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, aprés en avoir délibéré par 17 voix POUR :

~ accorde cette création d’accés de la parcelle cadastrée A2693 en empruntant la parcelle A1834,

- dit que les frais relatifs a tout acte dans ce dossier seront 4 la charge du propristaire chuzellois,

- donne tout pouvoir 4 Madame le Maire pour la signature de toutes piéces administratives et comptables relatives a cette affaire.

COMPTE-RENDU_DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSELL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)

Décision du Maire n° 2017/10 : Urbanisme - Frais et honoraires de conseil juridique Cadre de Pexécution du PC n° 0381101310014

délivré le 3 mars 2014 a Ja société European Homes

Dans le cadre du suivi de l’exécution du permis de construire n° 0381101310014 accordée le 3 mars 2014 a la société European Homes et notamment de l’instruction des permis de construire modificatifs sollicités par le pétitionnaire, il a été nécessaire de s’attacher des conseils juridiques de Maitre Véronique GIRAUDON, avocate au barreau de Lyon.

Les frais et honoraires relatifs aux conseils juridiques de Maitre Véronique GIRAUDON sont fixés par convention.

La séance est levée 4 20H45

Le Maire

Marielle MOREL.

Compte rendu du conseil municipal du 08 février 2018 Page 5/5