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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 03 février 2010
Document publié le Jeudi 28 janvier 2010 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 03 février 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
L’an deux mille dix, le trois février, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, a la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2010
PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, R. ALIX, P. ALLARD, L. BUTHION, MT. CARRET, C. COURNUT, B. DECHASSE, G. GAVIOT-BLANC, G. GONIN, O. HIRSCH, H. JANIN, MT. ODRAT, A.
TRUCHET.
EXCUSEES : G. VERNAY donne pouvoir 4 MT. ODRAT
C. BOREL donne pouvoir 4 R. ALIX
A. LE GOUGUEC donne pouvoir 4 L. BUTHION
L. BUTHION jusqu’a son arrivée a 19h05
ABSENTS : JM. LUCAS
JL. LESCOT
SECRETAIRE : L. BUTHION
Madame le Maire informe les membres présents que JM. LUCAS vient de lui adresser un courrier pour lui présenter sa démission de ses fonctions de conseiller municipal en raison de problémes de santé. Elle prend acte.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009 ; Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est approuvée a l’unanimité.
DELIBERATION N°1 : Réglement et tarifs concession cimetiare et colombarium ;
Rapporteur P. ALLARD
La derniére modification des tarifs des concessions au cimetiére date du 16 novembre 2001, il convient de les réactualiser et de modifier le reglement municipal relatif a la police des inhumations sur plusieurs points : - Aménagement d’un site cinéraire et d’un columbarium :
La réglementation communale applicable au site cinéraire et au columbarium, issue de la loi n° 2008- 1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire, sera annexée au réglement du cimetiére. Cette annexe fixera notamment le nouveau statut des cendres, les modalités de mise a disposition des
cases du columbarium.
Le Conseil Municipal est appelé a se prononcer sur les propositions de révision des tarifs suivantes :
. Concession trentenaire : 150 €
. Concession cinquantenaire : 300 €
. Concession temporaire : 110 € (certaines familles peuvent également émettre le souhait d’inhumer leurs proches en attente d’un transfert dans un autre lieu : 3 tombes (allée A, n° 9, 11 et 13) seront
réservées a cet effet, pour une durée de 10 ans maximum dans l’ancien cimetiére)
. Columbarium : les cases peuvent recevoir trois urnes, le tarif unitaire est :
. Trentenaire : 300 €
. Cinquantenaire : 600 €
La fourniture et pose de plaque mémoire en bronze avec gravure en relief
(dimensions 11x7,5 cm) : au prix coditant posé (a titre indicatif en 2010 : 130 €).
Aprés délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 14 voix POUR
DELIBERATION N°2 : Modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Aménagement
Hydraulique des 4 vallées du Bas Dauphiné :
Rapporteur : G. GAVIOT-BLANC
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Quatres Vallées du Bas Dauphiné propose a ses
communes membres d’apporter certaines modifications aux statuts en vigueur.
Ces modifications statutaires portent sur le retrait de la compétence assainissement, le changement de nom du
syndicat et la mise a jour de la compétence obligatoire.
. Le changement de dénomination du syndicat, il passe de :
Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Quatre Vallées du Bas Dauphiné a Syndicat Riviéres
des Quatre Vallées.
. La mise a jour de la compétence obligatoire :
Le Syndicat Riviéres des quatre vallées a pour objectif général de concourir a la gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau et des riviéres.
Page 1/6 Le Syndicat interviendra sur le territoire des communes adhérentes du bassin versant des quatre vallées du bas
Dauphiné. Le bassin versant des quatre vallées correspondant au bassin versant des riviéres Gére, Ambalon-
Gervonde, Véga, Sévenne et leurs affluents.
. Le retrait de la compétence assainissement
Le conseil municipal doit se prononcer sur I’approbation des nouveaux statuts du syndicat tels qu’ils résultent
de la délibération n° 09-26 du syndicat.
Aprés délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 14 voix POUR.
DELIBERATION N°3 : Renouvellement convention CAPV: mise A disposition partielle des services
communaux pour |’entretien des voies d’intéréts communautaires
Rapporteur : G. GAVIOT-BLANC
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois exerce depuis 2004 la compétence « voirie ». Afin de délimiter les compétences techniques et financiéres de mise a disposition du réseau concerné ainsi que du personnel communal susceptible de participer a des missions d’entretien de la voirie d’intérét communautaire,
une convention de mise a disposition avait été signée en 2004 entre la commune et la CAPV.
La convention d’une durée de 5 ans étant arrivée a expiration, il convient de la renouveler a compter du 1% janvier 2010. Son objet reste le méme a savoir, la fixation des conditions techniques et financiéres d’intervention
des agents communaux sur des missions d’entretien des voiries d’intérét communautaire. Les missions susceptibles d’étre assurées par les services communaux ainsi que |’évaluation financiére de cette
mise a disposition sont précisées aux articles 2, 3 et 4 du projet de convention disponible en Mairie. La recette correspondante figurera au budget primitif communal des exercices concernés, article 6419.
Aprés délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, autorise Madame le Maire a signer la convention de mise a disposition partielle annexée a la délibération, 4 entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire.
DELIBERATION N° : Signature de la Charte de développement commercial intercommunale Rapporteur : M. MOREL
Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, en lien avec les partenaires économiques et les communes, a établi un travail de fond sur le commerce. Il a été rédigé une charte de développement commercial. Ce document fait suite 4 un long travail de concertation qui a abouti a la mise en ceuvre d’un
schéma de développement commercial.
Ce schéma a permis de définir les orientations stratégiques du territoire et un certain nombre d’actions qui en
découlent.
En 2009, les élus de la Communauté d’ Agglomération du Pays Viennois ont manifesté leur engagement vis-a-vis de ce secteur dans le nouveau Projet d’Agglomération « Agglo (a) venir 2009-2015 ». Il s’agit de soutenir un secteur économique vecteur de création de richesse et d’emploi et contribuant au développement économique du
territoire.
Aujourd’hui, la Charte marque donc |’engagement politique des communes de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois qui souhaitent affirmer une stratégie partagée pour le développement commercial. Ce document reprend les grandes lignes du schéma, et doit permettre d’assurer un développement homogéne du Pays Viennois. Les péles commerciaux sont localisés dans les annexes communales qui reprennent les objectifs
de cette charte pour chacun d’entre eux.
Arrivée de Lydie BUTHION 4 19h05.
Aprés délibération, le conseil municipal, a l’unanimité, valide le projet de Charte de développement commercial du Pays Viennois et notamment I’annexe consacrée a la commune.
DELIBERATION N°5_; Taxe d’habitation: abattement spécial facultatif en faveur des personnes
invalides
Rapporteur : P. ALLARD
Monsieur P Allard expose au conseil municipal les dispositions de |’article 1411-II-3 bis du Code Général des Imp6ts qui permettent aux collectivités territoriales d’instituer, en faveur des personnes handicapées ou
invalides, un abattement égal 4 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Cet
abattement s’applique uniquement a la_résidence principale des personnes remplissant une des conditions
suivantes :
- tre titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée a l’article L 815-24 du Code de la
Sécurité Sociale,
- @tre titulaires de l’allocation aux adultes handicapés visée aux articles L 821-1 et suivants du Code de la
Sécurité Sociale,
- €tre atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empéchant de subvenir par leur travail aux nécessités de
existence,
Page 2/6 - €tre titulaires de la carte d’invalidité mentionnée a |’article L 241-3 du Code de I’action sociale et des
familles.
Cet abattement est étendu aux personnes, ne remplissant pas personnellement les conditions précitées, mais qui occupent leur habitation principale, de maniére permanente, avec des personnes qui satisfont 4 une au moins des
conditions précitées.
Apres délibération, le conseil municipal, a l’unanimité, se prononce favorablement sur [’institution de cet
abattement
DELIBERATION N°% : Lancement projet ADSL, autorisation du Conseil Municipal
Rapporteur : L. BUTHION
Le Conseil Général de I’Isére souhaite favoriser le développement des nouvelles technologies de communication
en Isére par la mise en place d’un service d’accés a internet haut débit dans les zones blanches. Apreés lancement d’une consultation, le conseil général a retenu la société Alsatis pour la mise en place d’un service d’accés a internet haut débit au travers d’une solution Wifi.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’aprés la concertation auprés des Chuzellois lors d’une réunion publique en novembre dernier et pris en compte les différents avis arrivés en Mairie, et afin de permettre le bon
déroulement de |’intervention départementale en matiére de couverture des zones blanches ADSL il convient désormais d’autoriser la possibilité de développer la solution Wifi retenue sur la commune. Apres délibération, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 2 abstentions (MT. CARRET et H. JANIN) se prononce favorablement sur le principe d’installation mais la vigilance reste de mise sur implantation des antennes. Madame le Maire est autorisé a signer ledit contrat.
DELIBERATION N°7 :_ Modification de la composition de la commission d’appel d’offres Rapporteur : M. MOREL
Afin de remplacer un membre titulaire dont les obligations professionnelles ne lui permettent plus de participer aux travaux de la commission d’appel d’offres, il convient de désigner un nouveau membre titulaire au sein de
cette commission.
Pour information les membres actuels sont :
Président : M. MOREL
Membres titulaires : C. COURNUT, H.JANIN, JL LESCOT,
Membres suppléants : C. BOREL, MT ODRAT, G. GAVIOT-BLANC.
Aprés délibération, 4 l’unanimité, le conseil municipal approuve la composition de la commission d’appel
d’offres suivante :
Président : M. MOREL
Membres titulaires : C. COURNUT, G. GAVIOT-BLANC, H.JANIN,
Membres suppléants : C. BOREL, O. HIRSCH, MT. ODRAT.
DELIBERATION N°8_: Signature d’un contrat d’adhésion 4 l’assurance chémage
Rapporteur ; M. MOREL
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin d’éviter 4 avoir a gérer le risque chOmage
impliquant le versement par la collectivité des allocations chmage aux agents non titulaires ou non statutaires, il convient de signer un contrat d’adhésion a I’assurance chémage d’une durée de 6 ans renouvelable par tacite
reconduction.
Les cotisations, assises sur la rémunération mensuelle brute des agents concernés, seront versées trimestriellement.
Le taux de cotisation, depuis le 1° janvier 2008, est fixé 4 6,40 % sur la rémunération mensuelle brute. Aprés délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 abstention (H. JANIN) autorise Madame le
Maire a signer le contrat d’adhésion avec 1’ Assedic.
DELIBERATION N°9 : Taux d’imposition pour l’année 2010
Rapporteur : M. MOREL
Madame le Maire rappelle les différents débats d’orientation budgétaire sur ce point et propose d’appliquer l’augmentation de 2 %. Les taux seraient donc les suivants :
Taxes Rappel des taux 2009 Taux 2010
Taxe habitation TH 11.67 11.90
Taxe fonciére sur le bati TFB 15.09 15.40
Taxe fonciére sur le non bati 56.10 57.22
Apres délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (MT.
CARRET) sur cette augmentation.
Page 3/6 DELIBERATION N°10 : Compte administratif budget CCAS 2009
Rapporteur : G. GAVIOT-BLANC
Lecture est faite du Compte Administratif de ce budget, les résultats sont conformes au compte de gestion de la
Trésorerie et sont les suivants :
Résultat 4 la cléture de
lexercice précédent 2008
Virement a la
sect.investis.
Ré sultat exercice
2009
Résultat de cléture de
2009
FONCT 1 319.67 € O€ 892.81 € 2 212.48 €
Madame le Maire ne prend pas part au vote de ce compte administratif.
Aprés délibération, les membres du CCAS émettent un avis favorable par 4 voix POUR.
DELIBERATION N°11 : Compte administratif budget communal 2009
Rapporteur : G. GAVIOT-BLANC Lecture est faite du Compte Administratif de ce budget, les résultats sont conformes au compte de gestion de la
Trésorerie et sont les suivants :
Chiffres a
near |Wrements] RoW | peataide|_ neers | Sleds | oredr CA 00 | invests 2009 cloture | réaliser 2009] viser affectat. résultat 11.000.00 € invest | 142 594,50 € -217 469.00€ | -74874.50€ | OEMOE | 11 oo0.00€ | -85 874.50€
FONCT | 417669.32€ | 189745.50€| 317819.20€ | 545 743.02 € 545 743.02 €
Madame le Maire ne prend pas part au vote de ce compte administratif.
Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable par 15 voix POUR.
DELIBERATION N°12 : Affectation résultats — budget communal
Rapporteur : M. MOREL
Le Conseil Municipal, aprés avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 et : - Considérant que seul le résultat de la section d’investissement doit faire lobjet de la délibération d’ affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement.
- Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/09 545 743.02 €
Affectation obligatoire 85 874
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) TAS0€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) aed Ae €
Affectation a l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 868.52 €
Total affecté au c/1068 : 385 874.50 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2009
Déficit a reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Aprés délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable a l’unanimité. p ’
DELIBERATION : Subventions aux associations
Madame le Maire propose au conseil municipal de reporter cette délibération afin de permettre a la commission « associations »» de prendre en compte divers éléments non fournis a ce jour.
Page 4/6 La _ délibération suivante proposée au conseil municipal est non inscrite A ordre du jour. Le conseil
municipal prend acte et décide de délibérer.
DELIBERATION N°13 : Autorisation de programme
Rapporteur : M. MOREL
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter une autorisation de programme plurianuelle sur trois années pour la réalisation du batiment technique et du restaurant scolaire.
En effet, l'envergure du projet (1 500 000 €) nécessite une prévision au dela du seul budget 2010 qui porte
autorisation de crédits pour l'année en cours seulement,
La présente autorisation de programme deétaille l'ensemble de l'enveloppe budgétaire qui sera consacrée 4
l'opération sur les années 2010, 2011, 2012
Toute modification ultérieure éventuelle sur la répartition des crédits alloués a la dite opération fera l'objet d'une approbation complémentaire par délibération.
Il est proposé I'adoption du tableau prévisionnel suivant :
Année Enveloppe budgétaire
2010 300 000 €
2011 800 000 €
2012 400 000 €
Aprés délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable a l’unanimité.
DELIBERATION N°14 : Budget Primitif communal 2010
Rapporteur : M. MOREL
Madame le Maire présente aux membres présents les différentes pr€évisions pour I’année 2010:
- section de fonctionnement :
. dépenses : 1 344 839.52 € . recettes : 1 344 839.52 €
- section d’investissement :
. dépenses : 1 153 324.50€
. recettes : 1 153 324.50 €
Suite aux différentes explications, le budget primitif communal 2010 est adopté a l’unanimité.
DELIBERATION N°15_: Budget Primitif CCAS 2010
Rapporteur : M. MOREL
Madame le Maire présente ensuite les différentes prévisions du budget CCAS pour I’année 2010:
- section de fonctionnement :
. dépenses : 10 542.48 €
.recettes: 10 542.48 €
Ce budget est adopté a l’unanimité par les membres du CCAS.
COMPTES-RENDUS DIVERS SYNDICATS ET COMMISSIONS :
Syndicats intercommunaux :
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois : commission « transports » :
Rapporteur ; R. ALIX
Présentation du compte-rendu de la réunion dont l’ordre du jour était le budget 2010, la communication et la
présentation de M. BALLET chargé de mission en mode de déplacement « doux », le point sur la nouvelle billétique, les transports scolaires et l’accés des abonnés TER 4 la gare,.
Syndicat Intercommunal Sports et Loisirs de la Sévenne (SISL) :
Rapporteurs : R. ALIX et MT. CARRET
Plusieurs réunions relatives a la construction du Centre de Loisirs sans Hébergement se sont déroulées pour le
choix des lots extérieurs, diverses explications sont données.
Madame le Maire souhaite organiser une réunion entre les adjoints, les membres de la commission « finances »
et des représentants du SISLS pour évoquer le coit et le financement des opérations en cours.
Page 5/6 Commissions communales :
Commission « associations » : Point sur féte foraine : Rapporteur » MT. CARRET Suite a une réunion des membres de la commission « associations » sur le devenir de cette féte, la commission propose au conseil municipal de ne pas donner suite au déroulement de cette manifestation. En effet, en 2009,
plusieurs forains avaient réservé un emplacement pour cette manifestation. Or, ils ne se sont pas présentés le week-end de |’Ascension sans avoir avisé au préalable la commune qui avait préparé leur venue. Le conseil municipal, aprés discussion, confirme cette proposition
DIVERS :
Présentation projet sécurité centre village :
G. GAVIOT-BLANC présente au conseil municipal le projet établi par le cabinet SAFEGE résultant des travaux des trois comités de pilotage. Suite aux explications données, le conseil municipal valide l’aménagement général et plus particuliérement : la mise en place de feux en centre village, l’"aménagement de parking devant le Mille
Club et l’aménagement de circulation devant les commerces.
Point sur les délégations du Conseil Municipal au Maire :
Site cinéraire : 27 986.40 € TTC avec les Pompes Funébres Générales,
Repas des ainés de la commune : Madame le Maire rappelle au conseil municipal la date du repas le dimanche
07 mars et interroge les élus sur leur présence.
Elections régionales : Madame le Maire demande aux élus de prévoir les horaires de permanence pour la tenue
des bureaux de vote.
Mille Club : Des travaux de réfection des sanitaires vont avoir lieu courant juillet et aoait. L’utilisation de cette salle ne sera donc pas possible. Aussi, il est nécessaire de rencontrer les personnes qui avaient déja réservé les lieux.
Démission de JM. LUCAS : Suite 4 cette démission, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de pourvoir 4 son remplacement au sein des différents syndicats. Des propositions sont émises, elles seront
validées lors du prochain conseil municipal.
Plan Communal de Sauvegarde : L. BUTHION demande aux élus de réfléchir sur les désignations de membres titulaires et suppléants pour suivre ce dossier au sein de plusieurs commissions
Point sur l’organisation de différentes manifestations :
Festival d’Humour : Genio : le 10 mars a 20h30 au Mille Club
Théatre St Martin — Courteline : 12 février 4 20h30 au Mille Club
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée A 21h30.
Le Maire
M. MOREL
Page 6/6