Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 février 2014

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 février 2014 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 février 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 1 / 8

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 28 février 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt huit février, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 24 février 2014

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, P. ALLARD, MT. ODRAT, MT. CARRET, A. TRUCHET, R. ALIX, C. COURNUT, G. GONIN, O. HIRSCH, L. JAIMET (arrivée à 19h50), H. JANIN, A. LE GOUGUEC.

EXCUSE(S) : B. DECHASSE donne pouvoir à MT ODRAT

ABSENT(S) : C. BOREL, G. VERNAY

SECRETAIRE : C. COURNUT

Approbation des conseils municipaux des 9 et 13 décembre à l’unanimité

DELIBERATION N°001 : Compte administratif budget communal 2013 Rapporteur : Patrick ALLARD

Lecture est faite du Compte Administratif de ce budget, les résultats sont conformes au compte de gestion de la Trésorerie et sont les suivants :

- section de fonctionnement :

. dépenses : 1 048 677.83 €

. recettes : 1 299 713.95 €

- section d’investissement :

. dépenses : 515 085.42 €

. recettes : 545 927.32€

Résultat à la clôture de

l’exercice 2012

Résultat de

l’exercice 2013

Résultat de

clôture 2013

INVESTISSEMENT - 14 681.16 € 30 841.90 € 16 160.74 €

FONCTIONNEMENT + 46 499.46€ 251 036.12 € 297 535.58 €

Madame le Maire ne prend pas part au vote de ce compte administratif.

Après délibération, les membres présents émettent un avis favorable à l’unanimité

DELIBERATION N°002 : Compte administratif budget CCAS 2013

Rapporteur : Patrick ALLARD

Lecture est faite du Compte Administratif de ce budget, les résultats sont conformes au compte de gestion de la Trésorerie et sont les suivants :

- section de fonctionnement :

. Dépenses : 7 868.05 €

. Recettes : 4 207.90 €Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 2 / 8

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent 2012

Résultat de

l’exercice 2013

Résultat de

clôture 2013

FONCTIONNEMENT + 4 251.20 € - 3 660.15 € 591.05 €

Le conseil municipal prend acte des résultats du compte administratif qui a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale réuni le 26 février 2014.

DELIBERATION N°003 : Compte de Gestion du budget communal 2013 Rapporteur : .Marielle MOREL

Lecture est faite des écritures du compte de gestion de la Trésorerie, conformes aux écritures administratives de la commune, elles sont les suivantes :

- section de fonctionnement :

. dépenses : 1 048 677.83 €

. recettes : 1 299 713.95 €

- section d’investissement :

. dépenses : 515 085.42 €

. recettes : 545 927.32€

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent 2012

Résultat de

l’exercice 2013

Résultat de

clôture 2013

INVESTISSEMENT - 14 681.16 € 30 841.90 € 16 160.74 €

FONCTIONNEMENT + 46 499.46€ 251 036.12 € 297 535.58 €

Après délibération, les membres présents émettent un avis favorable à l’unanimité

DELIBERATION N°004 : Compte de Gestion du budget CCAS 2013

Rapporteur : Marielle MOREL

Lecture faite des écritures du compte de gestion de la Trésorerie, conformes aux écritures administratives de la commune, elles sont les suivantes :

- section de fonctionnement :

. Dépenses : 7 868.05 €

. Recettes : 4 207.90 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2012

Résultat de

l’exercice 2013

Résultat de

clôture 2013

FONCTIONNEMENT + 4 251.20€ - 3 660.15 € 591.05 €

Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion qui a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale réuni le 26 février 2014.Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 3 / 8

DELIBERATION N° 005 : Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.

Rapporteur : Marielle MOREL

Après avoir examiné le compte administratif, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 297 535.58 E

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 E

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 251 036.12 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 46 499.46 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 297 535.58 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 16 160.74 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement 16 680.00 € Excédent de financement (1) 0.00 €

Besoin de financement F = D + E (1) 519.26 €

AFFECTATION = C = G + H 297 535.58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 187 535.58 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 110 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €

(1) Origine : autofinancement : 297 535.58 E

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de 2014

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimitéCompte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 4 / 8

DELIBERATION N°006 : Budget CCAS - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.

Rapporteur : Marielle MOREL

Après avoir examiné le compte administratif, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 591.05 E

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 E

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 3 660.15 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 4 251.20 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 591.05 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 0.00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement (1) 0.00 €

Besoin de financement F = D + E (1) 0.00 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 591.05 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €

(1) Origine : autofinancement : 0.00 €

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de 2014

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectationCompte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 5 / 8

Le conseil municipal prend acte de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget CCAS qui a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale réuni le 26 février 2014.

DELIBERATION N°007 : Budget Primitif CCAS 2014

Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire présente les différentes prévisions du budget CCAS pour l’année 2014 adoptées à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale réuni le 26 février 2014 :

- section de fonctionnement :

. Dépenses : 10 591.05 €

. Recettes : 10 591.05 €

Le conseil municipal prend acte des différentes prévisions du budget primitif 2014 du CCAS.

DELIBERATION N°008 : TAUX D’IMPOSITION 2014.

Rapporteur Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle les différents débats d’orientation budgétaire sur ce point et propose de n’appliquer aucune modification de taux pour l’année 2014.

Les taux proposés sont donc les suivants :

Taxes Taux 2013 Taux 2014

Taxe habitation TH 12.56 % 12.56 %

Taxe foncière sur le bâti TFB 16.26 % 16.26 % Taxe foncière sur le non bâti 60.42 % 60.42 %

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DELIBERATION N°009 : Subventions aux associations pour 2014

Rapporteur : Marie-Thérèse CARRET

Madame CARRET donne lecture aux membres présents des propositions de subventions faites par la Commission, réunie le 20 février 2014.

Associations Propositions 2014

Article 6574

ACCA 400,00 €

GV gymnastique volontaire 400,00 €

Association Familiale Rurale 400,00 €

Association des pêcheurs de la gère 300,00 €

Chorale «Clef des chants» 650,00 €

Club des anciens «Trait d’union» 250,00 €

Ecole de musique 3 700,00 €

Harmonie 850,00 €

Football Club de la Sévenne 1 200,00 €

Football Club de la Sévenne (stage) 350,00 €

Football Club de la Sévenne (frais de transport

PHR) 300,00 €Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 6 / 8

Rugby Club Sévenne 750,00 €

AFM - Téléthon 400,00 €

Caravan'jazz 400,00 €

Prévention routière 100,00 €

Délégation Education nationale 50,00 €

Divers 500,00 €

TOTAL 11 000,00 €

Une enveloppe d’un montant de 5 250 € a été inscrite au budget 2014 (article 65738) pour être affectée aux demandes de participation financière de divers organismes tels que l’ADMR, l’AFIPAEIM, la Croix-Rouge, PARFER, les Chambres des métiers de l’Isère et du Rhône.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis à 10 voix POUR et 1 abstention (Rémi ALIX)

Marie-Thérèse CARRET ne prend pas part au vote concernant l’Association Familiale Rurale et l’Association française contre les myopathies (Téléthon), étant parti prenante de ces associations.

DELIBERATION N°010 : Budget Primitif COMMUNAL 2014

Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire présente aux membres présents les différentes prévisions pour l’année 2014

- section de fonctionnement :

. dépenses : 1 375 360.00 €

. recettes : 1 375 360.00 €

- section d’investissement :

. dépenses : 683 077.32 €

. recettes : 683 077.32 €

Suite aux différentes explications, le budget primitif communal 2014 à 12 voix POUR et 1 CONTRE (Rémi ALIX)

DELIBERATION N°011 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VIENNAGGLO POUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Marielle MOREL

En 2011, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention pour la dématérialisation des marchés publics avec ViennAgglo (option 2). La convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2013, il est proposé de renouveler cette dernière selon les mêmes conditions que la précédente convention pour une durée d’un an (échéance au 31/12/14).

Pour rappel, le service commande publique de ViennAgglo pourra apporter une assistance de nature technique à la commune dans le choix du mode de consultation, dans l’organisation de la consultation, dans la rédaction des pièces et dans l’analyse des offres. Cependant, la commune gardera l’entière responsabilité de ses procédures de commande publique et de leur issue.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette convention fera l’objet d’une facturation annuelle par ViennAgglo à la commune concernée. Le forfait pour la dématérialisation des marchés par ViennAgglo s’élève à 1 700 € par an.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5215-27 et L 5216-7-1,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention pour la dématérialisation des marchés publics avec la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois pour un montant annuel de 1 700 €Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 7 / 8

ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

DELIBERATION N°012 : MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION Rapporteur : André TRUCHET

Il est proposé de redéfinir les limites d’agglomération de la commune au niveau du quartier Montferrat-Recours comme suit :

N° ORDRE Route Limite d’agglomération Type Définition

14001 Route de Montferrat-

Recours

Entrée/Sortie 80 m. après intersection

chemin des Rivoires

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable aux limites d’agglomération proposées sur le secteur Montferrat-Recours,

- Autorise Madame le Maire à accomplir toutes démarches et à signer tout document ou pièce administrative s’y rapportant, et de façon générale faire le nécessaire.

DELIBERATION N°013 : PRIMARISATION DES ECOLES

Rapporteur : Marie-Thérèse ODRAT

Lors de discussions en conseils d’école relatives aux potentielles fermetures/ouvertures de classe à la rentrée 2014/2015, une réflexion s’est engagée sur la primarisation des écoles de la commune c’est à dire la fusion des écoles élémentaire et maternelle. Ce projet avait été abordé avec l’Inspectrice d’Académie et recueille un avis favorable des membres présents aux Conseils d’école : représentants des parents d’élèves, Inspectrice d’académie et personnel enseignant.

En effet, d’après les premières estimations quant au nombre d’élèves à accueillir à la rentrée 2014/2015, l’école maternelle pourrait être confrontée à une fermeture de classe, l’école élémentaire à une éventuelle ouverture. Il est rappelé que les élèves non domiciliés à Chuzelles et qui pourraient être accueillis dans le cadre d’une dérogation ne sont pas comptabilisés dans les effectifs par les services de l’Education Nationale.

En cas de primarisation, aucune fermeture ne devrait avoir lieu dans l’année de la fusion.

Parallèlement, la primarisation apporterait une plus grande continuité pédagogique (notamment de la grande section au CP) et administrative en regroupant en une seule les deux directions. Il est à noter qu’aucun poste de direction ne sera supprimé ; en effet, la directrice de l’école élémentaire a fait valoir ses droits à la retraite pour juin 2014 et la directrice de l’école maternelle ne souhaite pas reprendre ce poste.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fusionner l’école maternelle et élémentaire de la commune en un seul établissement à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document, toute pièce administrative s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2014 Page 8 / 8

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE L 2122-22 CGCT

- Décision du Maire n° 2014/01 : Renouvellement de convention à titre précaire – droit de passage sur un terrain communal

En novembre 2012 des administrés domiciliés 33 chemin du Riollet, avaient demandé l’autorisation de pouvoir passer de façon piétonnière sur le terrain communal cadastré section UAa, n° A0341 pour rejoindre le centre village en toute sécurité,

Une convention à titre précaire et révocable portant droit de passage sur un terrain communal avait été conclue le 5 février 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour la même durée dans la limite de trois années.

Il a été décidé de la reconduire pour une durée de 1 AN à compter du 5 février 2014,

Il est rappelé que de part le caractère révocable de la convention, la commune est en droit d’y mettre fin à tout moment sans avoir à se justifier du motif. Les administrés concernés seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire

Marielle MOREL