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Procès Verbal - annexe election maire et adjoints
Procès Verbal - PV Election du maire et Adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints
Déliberation - EXEC DE2025021903 Election d un adjoint au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXEC DE2025021903 Election d un adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Er
ÿ
gvrault
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_03-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-01-49/03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
20
Votants
21
Le
dix-neuf
février
deux
mille vingt-cinq,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant réuni en session
ordinaire au lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Frédéric
LOGEZ,
David
ZÉRATHE,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
.
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°2025-02-19/02,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
sixième
poste
d'adjoint
au
Maire. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°2025-02-19/02
créant
un
sixième
poste
d'adjoint
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint
qui
prendra
le rang
de
6°"
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder à
l'élection
du
6°"
adjoint
au
Maire.
Est
candidat:
Il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
:
21
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
04
Nombre
de
suffrage
exprimés
:
17
est élue 6"
adjointe
au
Maire
par 17 voix.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219
03-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025
Dépôt
en
Préfecture
le
7
|
FEV
207
Publication
le
7 L
FEV.
2075
Arnaud
SAVOIE,
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.