Déliberation - DE2024051501 Determination des conditions d election d un adjoint au Maire

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Déliberation - DE2024051501 Determination des conditions d election d un adjoint au Maire Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest. Lien du pdf (Déliberation - DE2024051501 Determination des conditions d election d un adjoint au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sexe, sexualité et genre, Envoyé en préfecture le 22/05/2024

Reçu en préfecture le 22/05/2024

Publié le 024000

1D : 069-216901769-20240515-DE20240515_01-DE

DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST

Nombre de conseillers en exercice 25

Quorum 14

Présents 19

Votants 23

Le quinze mai deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.

Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Magali BACLE, Laurence CHIRAT, Marie-Pierre DUPRÉ- LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Nicolas TRICCA, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE

Absents excusés David ZÉRATHE, Véronique AVENAS

Pouvoirs Mélanie BRENIER donne pouvoir à Magali BACLE, Malo TRICCA donne pouvoir à Laurence

CHIRAT, Monique TALEB donne pouvoir à Marie-France PILLOT, Brice DEVIF donne pouvoir à Stéphane PITOUT

Secrétaire Marie-France PILLOT {

DÉTERMINATION DES CONDITIONS D'ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Monsieur Aurélien BERRETTONI a démissionné de son poste de deuxième adjoint au Maire. Cette démission a été acceptée par le Préfet par courrier en date du 02 mai 2024. Conformément à l'article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit procéder à l'élection de son remplaçant dans un délai de quinze jours à compter de la vacance. Par ailleurs, l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l'obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le premier alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quandil y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Pour procéder au remplacement de Monsieur BERRETTONI et en application de l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit recueillir le consentement du conseil municipal quant au fait de pourvoir à ce poste.

En vertu des dispositions combinées des articles L.2122-10 et R.2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l'ordre de nomination, et entre adjoints élus sur une même liste par l'ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où le conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur le Maire propose de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 5" rang du tableau,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-14, L.2122-7-2, L.2122-10 et R.2121-3,Envoyé en préfecture le 22/05/2024

Reçu en préfecture le 22/05/2024

Publié le

ID : 069-216901769-20240515-DE20240515_01-DE

Vu la décision du Préfet en date du 02 mai 2024 par laquelle il accepte la démission de Monsieur Aurélien BERRETTONI,

Considérant qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal sauf le Maire peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà des fonctions d'adjoint,

Considérant l'obligation de respecter la parité,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à vingt-et-une voix pour et deux abstentions,

DECIDE de conserver le même nombre d'adjoints, à savoir cinq,

DECIDE de pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat,

ENTERINE le fait que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le dernier rang, soit en l'espèce le rang de 5ème adjoint,

ACTE les éléments sus cités avant les opérations de vote.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Marie-France PILLOT, Arnaud SAVOIE,

Secrétaire

26

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

Convocation du Conseil Municipal le (7 MAI 2024

Dépôt en Préfecture le 7? 7? MAI 2074

Publication le

23 MAI 202!

Arnaud SAVOIE,

Maire