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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 56 Création d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
‘* en
exercice
11
+ présents
8
+ votants
10
* absents
3
* exclus
0
Date de
convocation
:
21
novembre
2018
” Date
d'affichage
22
novembre
2018
ms
—
ns
Création
d'emploi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
28
novembre
2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents:
Mmes
STRADERE
Michèle,
BOLEA
Maryse,
NOEË
Liliane,
ARIES
Fabienne, Ms
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony Absent
: BRUNA
Roger
rocurations:
SIBRA
Gérard
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard
|
VEYRIES
Nadine
donne
procuration
à
STRADERE
Michèle
:
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
travaux
et
de
l'entretien
à
effectuer
sur
la
commune,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
polyvalent
à
temps
complet
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
les
travaux
techniques,
le
nettoyage
du
village
à
compter
du
16
janvier
2019.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d'adjoint
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Les
Mod.
540330
- 09/10
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Hobrégue
duo la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE :
d'adopter
la proposition
du
Maire
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité
des
membres
présents.
_
L
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 03
décembre
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
540330
-09/10
Fabrègue duo