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Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202238 Création d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
SÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 1 - Haute-Garonne
: MUNICIPAL Nombre de conseillers
.. en exercice 11
PPS 8 De la commune BARBAZAN * votants 10
+ absents 3 Séance du 11 août 2022 à 18 heures 00
* exclus 0
Date de convocation :
03 août 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 04 août 2022 SOUS-PR ÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle 19 AOÛT 2027? Création d'emploi ©
SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, STRADERE Michèle, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, SALES
André
Absent : VALLE Anthony
Absents avec procuration : BOLEA Maryse donne procuration à
STRADERE Michèle, MAURETTE Bernard donne procuration à BALLARIN Jacques
Secrétaire de séance :
Mme VEYRIES Nadine
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d'entretien des locaux communaux et du
service des repas de la cantine scolaire, il convient de renforcer les
effectifs du service technique.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d'un emploi d'agent de propreté et de
restauration à temps non complet d'une durée hebdomadaire de
service 15/35È"%) pour l'entretien des bâtiments communaux ((ménage) ainsi que le dressage et le service des repas scolaires à compter du 1er octobre 2022. . | à {j té
ju Rd
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de :
la filière technique, au grade d'adjoint technique. i
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité des membres présents
4 Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
s acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
4 pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal {68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
di Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
4 Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
# 7 Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 16 août 2022
g Le Maire
3 4
A %
4
E
E El
es fmipririés sont produits par Fobrègue Imprhireur adhérer IMPRIME VERT: “ct. 500830 - 09/0 Mmiéguodun istratif
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
PENE Marielle
Adjoint administratif territorial
SABOULARD Louisette
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
FORNASIER Angel
Adjoint technique territorial
MENARD Yann
Adjoint technique
MAIRIE DE BARBAZAN
Tableau effectifs 2022
1 | Poste à créer octobre 2022
SOUS-PRÉFECTURE
49 AUUT 2022
SAINT-GAUDENS MAIRIE DE BARBAZAN
Tableau effectifs 2022
MOT)
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
PENE Marielle
Adjoint administratif territorial 1
SABOULARD Louisette
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
FORNASIER Angel
Adjoint technique territorial 1
MENARD Yann
Adjoint technique 1 Poste à créer octobre 2022
SOUS-PRÉFECTURE
19 AOÛT 2022 —————
SAINT-GAUDENS