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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 25
Absents représentés 6
Absents 6
VOTES :
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 20 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt juillet à 18h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 13 juillet 2026, s’est réuni Salle d'animation d'Entremont 62 place des Oisillons GLIERES VAL DE BORNE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
ABSENTS REPRÉSENTÉS (6) :
M. PERY Christophe a donné pouvoir à Mme ARES Christine, M. LAYAT Didier a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme PANZA Nadège a donné pouvoir à Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PACCOT Jean-Marc a donné pouvoir à M. BOCQUET Patrick
ABSENTS (6) :
Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
M. Anthony LATHUILLE NICOLLET est désigné secrétaire de séance.
N°CC_163_2026 : Règlement de fonctionnement du service enfance à compter du 1er septembre 2026
VU le code de la santé publique notamment son article R2324-30 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative la définition de l’intérêt communautaire portant notamment compétence en « 7.2.6 Action sociale d’intérêt communautaire petite enfance, enfance, jeunesse – restauration collective, accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité, accueil de loisirs ; VU la délibération n°48-2023 du conseil communautaire du 20 février 2023 portant approbation du règlement de fonctionnement du service enfance ;
VU l’avis favorable de la commission petite enfance, enfance, jeunesse, politique de la ville réunie le 24 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que les établissements et services d’accueil de jeunes enfants doivent élaborer un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service ; CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement actuel suite aux recommandations de la CAF afin de d’apporter des précisions sur des situations d’accueil spécifiques ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du service enfance ; • AUTORISE monsieur le président ou son représentant légal à signer, diffuser et appliquer ce règlement de fonctionnement ainsi que tout document afférent à compter du 1er septembre 2026.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Page 1 sur 2 Secrétaire de séance,
Anthony LATHUILLE NICOLLET
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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