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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 25
Absents représentés 6
Absents 6
VOTES :
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 20 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt juillet à 18h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 13 juillet 2026, s’est réuni Salle d'animation d'Entremont 62 place des Oisillons GLIERES VAL DE BORNE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
ABSENTS REPRÉSENTÉS (6) :
M. PERY Christophe a donné pouvoir à Mme ARES Christine, M. LAYAT Didier a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme PANZA Nadège a donné pouvoir à Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PACCOT Jean-Marc a donné pouvoir à M. BOCQUET Patrick
ABSENTS (6) :
Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
M. Anthony LATHUILLE NICOLLET est désigné secrétaire de séance.
N°CC_162_2026 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des parents d’élèves d’Entremont (APEE) – années scolaires 2026/2027 et 2027/2028
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-2, L5211-3 et L5214-23 ; VU l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant les statuts n°16 de la communauté de communes Faucigny-Glières ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 18 novembre 2024 relatif à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence en 7.2.6 Action sociale d’intérêt communautaire – petite enfance, enfance, jeunesse ;
VU la délibération n°122-2024 du conseil communautaire du 15 juillet 2024 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association gestion cantine pour les années 2024/2025 et 2025/2026 ; CONSIDÉRANT que l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) assure depuis septembre 2001 la gestion de la restauration scolaire sur le territoire d'Entremont - Glières-Val-de-Borne ;
CONSIDÉRANT que l'association assure, depuis janvier 2019, l'organisation et la gestion des temps périscolaires ; CONSIDÉRANT que cette association contribue à répondre aux besoins des familles du territoire en matière d'accueil des enfants et participe au maintien d'une offre éducative de proximité ;
CONSIDÉRANT l'évolution des coûts de fonctionnement supportés par l'association, notamment en matière de restauration, de fournitures, de charges de personnel et de fonctionnement général ;
CONSIDÉRANT que la convention pluriannuelle conclue pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 arrive à échéance au 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT la qualité des actions menées par l'association au bénéfice des enfants et des familles du territoire ; CONSIDÉRANT l'intérêt public local que représentent les activités de restauration scolaire et d'accueil périscolaire assurées par l'association ;
Page 1 sur 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la convention tripartite d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes Faucigny-Glières, la commune de Glières-Val-de-Borne et l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028, annexée à la présente délibération.
• APPROUVE le versement par la communauté de communes Faucigny-Glières d'une participation financière annuelle maximale de 66 200 €, correspondant au montant prévisionnel sollicité par l'association au titre de ses besoins de fonctionnement pour les activités de restauration scolaire et d'accueil périscolaire. • INSCRIT les crédits correspondants au budget principal, section de fonctionnement, pour les exercices concernés. • AUTORISE Monsieur le président, ou son représentant légal, à signer la convention d'objectifs et de moyens ainsi que tout document afférent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Anthony LATHUILLE NICOLLET
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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