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Arrêté - 2023 AM 609 610 611 612
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AM 609 610 611 612)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 609/AM/2023
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur le chemin des Fraises
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Fraises tronçon (-21.113662 ; 55.300331) à (-21.109843 ; 55.311418) afin de permettre la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 2 novembre 2023, de 7h00 à 17h00, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur le chemin des Fraises.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La circulation pourra être alternée ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée,
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise SBTPC.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I - 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur Les lieux du chantier.
ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, Le 26 octobre 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°610/AM/2023 portant
règlement provisoire de la circulation et du stationnement
sur le chemin Marocain
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU La loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin Marocain depuis on intersection avec la RD6 et jusqu’à son intersection avec la rue du Rif afin de permettre la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 30 octobre 2023 de 7h00 à 17h00, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les
travaux ci-dessus sur le chemin Marocain.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La circulation pourra être alternée ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l'information des usagers sont à la charge de
l’entreprise SBTPC.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre 1 — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLE 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le
registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 26 octobre 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°611/AM/2023 portant
règlement provisoire de la circulation et du stationnement
sur le chemin Mnémonide
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont
complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin Mnémonide depuis son intersection avec la rue Georges Brassens et jusqu’à son intersection avec le chemin des Vétyvers, afin de permettre la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le 31 octobre 2023 et ce jusqu’au 03 novembre 2023, de 7h00 à 17h00, l’entreprise
SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur le chemin Mnémonide.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La circulation pourra être alternée ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l'information des usagers sont à la charge de
l’entreprise SBTPC.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I— 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le
registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 26 octobre 2023 Î
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Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°612/AM/2023 portant
règlement provisoire de la circulation et du stationnement
sur La rue Mozart
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
- VU le Code Pénal,
- VU Ie Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Mozart, depuis sa 1° intersection avec la RD6 et jusqu’à la fin de son intersection avec cette même route, afin de permettre
la mise en œuvre des travaux en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 3 novembre 2023, de 7h00 à 17h00, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les
travaux ci-dessus sur la rue Mozart.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- La circulation pourra être alternée ;
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l'information des usagers sont à la charge de
l’entreprise SBTPC.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise SBTPC.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier,
ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLET7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le
registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 26 ocjébre 2023