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Arrêté - 2023 AM 609 610 611 612
Arrêté - 2023 AM n174 Pointe
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AM n174 Pointe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION = = = — —
COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°174/AM/2023
Portant règlementation sur l’aire de stationnement du site de la Pointe des TROIS BASSINS
Le Maire de la commune de Les Trois-Bassins,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122 — 28, L.
2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à la police municipale ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L.
2213-4 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;
VU l'arrêté municipal n°913/AM/2022 portant mise en œuvre du dispositif de réduction du risque pour la
pratique des activités nautiques utilisant la force motrice des vagues, à l’intérieur du périmètre d’une
Zone d’Expérimentation opérationnelle (ZONEX)
CONSIDERANT la nécessité de proposer des places de stationnements gratuites aux usagers du site de La
Pointe des Trois Bassins,
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer l’accès et la circulation sur l’aire de stationnement de La Pointe des Trois Bassins afin d’assurer la sécurité des lieux notamment durant la nuit,
CONSIDERANT l’expérimentation à pratiquer le surf et les activités nautiques utilisant la force motrice
des vagues : licenciés de la Ligue Réunionnaise de Surf et de la Fédération Française de Surf, associations
et écoles privées labellisées Fédération Française de Surf qui induit la nécessité de proposer des places de
stationnement à destination de ce public ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté s’applique sur les parcelles cadastrées suivantes, représentées sur
l’annexe cartographique n°2 jointe au présent arrêté : Section AB : parcelles n°0749,
0750 et 0019.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules à moteur, en dehors des zones prévues à cet effet et
signalées comme telles, est interdit toute l’année. L’aire de stationnement est composée
de soixante-neuf (69) places de stationnement dont quatre (4) places réservées aux
personnes à mobilité réduite, deux (2) places réservées aux les motos et aux cycles, une
(1) place pour réservée au dispositif (Vigies Requins Renforcées) et trois (3) places
réservées pour les écoles de surf. Le plan en annexe n°2 précise la localisation des places.
ARTICLE 3 : Toute l’année, le stationnement des véhicules à moteur est interdit de 19H30 à 5H30. Une
barrière interdit l’accès à cette aire de stationnement durant le créneau horaire indiqué.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de
service public ; ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Une mise en fourrière du véhicule en infraction pourra
être appliquée.
Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai auprès du maire de la commune de
Les Trois Bassins.
Les présentes dispositions sont portées à la connaissance des usagers par affichage du
présent arrêté et par la mise en place de la signalétique correspondante aux abords de la
zone réglementée. Un affichage en mairie, ainsi qu’en tout lieu jugé utile, sera
également réalisé.
Le Directeur Général des Services de la commune de LES TROIS BASSINS, le
Responsable de la Police Municipale de LES TROIS BASSINS, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de LES TROIS BASSINS, sont chargés de faire respecter les
termes du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet de région et de
département et pour application en ce qui les concerne à :
Madame la Sous-préfète de SAINT-PAUL ;
Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie de LES TROIS BASSINS ;
Monsieur le Chef de poste de Police municipale de Les Trois Bassins ;
Monsieur le Chef de la Brigade Intercommunale Environnementale
Monsieur le Délégué régional du Conservatoire du littoral ;
Monsieur le Chef de la Brigade Nature Océan Indien.
Fait à Les Trois-Bassins, le 03 avril 2023.
Le Maire
Daniel PAUSE ae Conservatoire du SITE DE POINTE DE TROIS BASSINS
1% F LtO ra L Annexe 1 : Parcelle protégées par le Conservatoire du littoral
\
970423000AB0276
97022 3000A80275} 970423000AB0726
B ]
970423000AB0749"""
à
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.
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à En ?
970423000AB0663
Trame viaire
—— Sentier pédestre
Equipements d'accueil du public
ESS Aire de déambulation et de restauration
[=] Aire de stationnement
EM Domaine protegé CDL et géré par TCO
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20230403-AM-2023-174-AR
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 FN PP ROLRE SITE DE POINTE DE TROIS BASSINS
#%ù L te) ra 1 Annexe 2 : Plan de l'aire de stationnement
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20230403-AM-2023-174-AR
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023