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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 53 2023 DesignationdurepresentantdelacommunautedecommunesduPaysdeMormala 1
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 53 2023 DesignationdurepresentantdelacommunautedecommunesduPaysdeMormala 1)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En . | Présents
Exercice |
|
69 54 5 |
|
DATE DE LA CONVOCATION |
26/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
0 7 JUL. DEPOT EN PREFECT
7 JÜit. ces
Objet : Désignation du représentant
de là communauté de communes du
Pays de Mormal au sein du comité de
programmation LEADER Avesnois
2023 — 2027
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-53 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 04 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE,
MPhilippe SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Bertrand
FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER**, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit
GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M.Alain GERARD*, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD),
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERPF, M Stéphane
LATOUCHE, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain
MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN,
M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE,
Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER, M.Jean-Baptiste
GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, Mme Anita LEFEVRE, M.Claude
BLOMME, M Patrick PIANA, M.Thierry SOSZYNSKI M.Eric
HIROUX, M.Elio PELINI, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, MDidier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Dominique FONTAINE,
M.Georges BROXER, Mme Chantal JACMAIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Danièle
DRUESNES, Mme Catherine HENNEBERT, M.Francis
DUPIRE, M.Freddy DOLPHIN, M.André FREHAUT,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Gautier
MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH, M Frédéric CARRE,
,.M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.David
BEAUMONT, Mme Zahra GHEZZOU
*Alain Gerard a participé à partir du vote de la délibération 49-
2023
**Mme Hélène DUMORTIER a participé à partir du vote de la
délibération 49-2023Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-53 2023DEL-DE
7
53-2023 : Objet: Désignation du représentant de la communauté de communes du Pays de
Mormal au sein du comité de programmation LEADER Avesnois 2023 — 2027
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Leader est une initiative de l'union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés
au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Ce programme peut
financer des projets très divers.
Pour être éligible, le projet devra obtenir des cofinancements publics (Région, Département,
collectivités ou autres établissements publics).
Quelques exemples de thématiques :
- La promotion des activités touristiques
- La conservation du patrimoine rural culturel et naturel
- Le développement des services essentiels pour l’économie et la population rurale …
Les Groupes d’Action Locale (GAL) sont les acteurs qui constituent le cœur de la démarche
LEADER. Le Réseau rural national accompagne les territoires LEADER à travers 4 leviers d'action :
+ Communiquer, capitaliser, transférer
+ Mettre en réseau
e Former
+ Favoriser la coopération inter-territoriale et transnationale
Le GAL Avesnois, qui porte le programme LEADER à l’échelle de l’arrondissement, est géré par le
Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.
La communauté de communes du Pays de Mormal est membre du comité de programmation LEADER
Avesnois 2023 — 2027.
Elle est représentée par :
1 titulaire
1 suppléant
Ce binôme doit respecter la parité homme / femme.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de désigner :
| ___ TITULAIRE | / SUPPLEANT |
|Jean-Pierre MAZINGUE | Sabine KOLASA |
Fait et délibéré le 4 juillet 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 7 JUIL, 2023
- De la publication le : ( 7 JUIL. 2023
Le président
Guislain CAMBIER