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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 32 portant nomination des membres qualifies du ca au ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 32 portant nomination des membres qualifies du ca au ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/32
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Réf : JAC OBJET:
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
articles
L.123-6,
R.123-11,
R.123-12
et R.123-15,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/46
du
7
avril
2026
fixant
à 12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/47
du
7 avril 2026
portant
élection
des
6 membres
du Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
VU
l'affichage
en
Mairie
en
date
du
1° avril 2026
de
l’avis
de publicité
aux
associations
dans
le cadre
du renouvellement
des
administrateurs
du
CCAS,
CONSIDERANT
les
propositions
faites
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF),
l’association
de
personnes
âgées
et retraités,
l’association
des
personnes
handicapées
et
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions.
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
reçu
les
candidatures
des
quatre
associations
prévues
par
les
textes
et
a
souhaité
compléter
la
composition
du
Conseil
d'Administration
par
des
personnes
qualifiées,
afin
d’atteindre
le
nombre
d’administrateurs
nommés
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/46
du
7 avril
2026.
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
de
procéder
à
la
nomination
de
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
ARRETE:
Article
1°
: Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
:
-
Madame
Patricia
LEDUC
en
qualité
de
représentante
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF),
-
Madame
Isabelle
ARPIN
en
qualité
de
représentante
de
l’association
des
personnes
handicapées
(«
Association
APF-
France
handicap
délégation
du
Val
d’Oise
»),
-
Madame
Christine
RUNDERKAMP
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
âgées
et
de
retraités
(«
Association
REAGIR
»),
-
Madame
Mary
RÉAUBOURG
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions(«
CROIX-ROUGE
»),
-
Madame
Hermine
SALIGUE
en
qualité
de
représentante
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(«
FONDATION
D’AUTEUIL
»),
-
Madame
Annie
JACOB
au
titre
de
personne
qualifiée
justifiant
d’une
expérience
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
notamment
en
qualité
de
bénévole
du
Secours
Catholique,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
2
:Le
mandat
des
membres
ainsi
nommés
est
identique
à
celui
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal,
il
est
renouvelable.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
- ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
- notification
sera
faite
à chacune
des
personnes
concernées.
Article
5
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
publication.
om”
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
Code
ST
desROLLerritoriales
AR.
du.….47....Reek..
TRE...
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823- 204.04. TC...
Arr 2026- 22... AE
Publié le …4:#...ruX….
Del. Pour
le Maire