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Arrêté - AM 2026 49 NOmination des membre du CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 49 NOmination des membre du CA du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
v Y OUY AM
2026-49
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
JOUY-LE-MOUTIER
Le
Maire
de
la
commune
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
;
VU
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
portant
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
audit
conseil
;
VU
l'appel
à
candidatures
auprès
du
tissu
associatif
pour
le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
par
voie
d'affichage
en
date
du
3 avril
2026
;
VU
les
propositions
faites
par
l'UDAF
et
les
associations
à
caractère
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
du
territoire
;
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
des
membres
non
élus,
représentants
d'associations
caritives
et familiales ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
nommer
ces
membres
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
constater
une
carence
pour
le
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
faute
de
candidature
réceptionnée
pour
la catégorie
concernée.
Compte-tenu
de
cette
formalité
impossible,
il convient
de
nommer
une
personne
qualifiée
pour
y
suppléer.
ARRÊTE
:
Article
1%:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Jouy-le-Moutier
:
-
Madame
Monique
LORILLON,
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Val
d'Oise
-
Madame
Annick
BATTUNG,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
du
Secours
Catholique
-
Madame
Mbathio
SARR,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
de
Solidarité
et
Partage
Hôtel
de
ville - 56
rue
Gabriel
Lainé
-
B.P.
70057
- Jouy-le-Moutier
-
95008
Cergy-Pontoise
cedex Tel:
01
34
41
62
00
-
Fax
: 01
34
41
65
49
-
www.jouylemoutier.fr -
Madame
Danièle
FAIT,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
invitation
du
CCAS
à EPISOL
-
Madame
Sabrina
VALADE,
en
qualité
de
représentante
des
associations
œuvrant
auprès
les
personnes
handicapées,
sur
invitation
du
CCAS
à
la
FONDATION
ANAIS
-
Madame
Michèle
DUSSAUSSOY
TAICLET,
personne
qualifiée
en
lieu
et
place
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
Article
2:
Conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
concernées.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Jouy-le-Moutier,
le
11
mai
2026
Le
Maire,
2/2