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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 219 reglementant le stationnement rue j.mermoz du 4 au 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 219 reglementant le stationnement rue j.mermoz du 4 au 6 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU MAIRE
|
N°
2024/ 219
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
RUE
JEAN
MERMOZ
DU
SAMEDI
4 MAI
2024
À
PARTIR
DE
19H00
JUSQU’AU
LUNDI
6 MAI
2024
A
14H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
325-12
et R417-10,
Vu
la demande
du
service
culturel,
à l’occasion
d’une
représentation
de
théâtre.
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
places
désignées
rue
Jean
Mermoz
le
samedi
4 mai
2024
à partir
de
19h00
jusqu’au
lundi
6 mai
2024
à
14h00
à l’occasion
du
spectacle
« La
brise
de
la
Pastille
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des véhicules,
sera
interdit
sur
places
désignées
rue
Jean
Mermoz
du
samedi
04
mai
2024
à
partir
de
19h00
jusqu’au
lundi
6
mai
2024
de
14h00
à
l’occasion
du
spectacle
«
La
brise
de
la
Pastille
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
de
la compagnie
du
théâtre,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Ville
est chargée
de l’exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
-Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIÏS,
le
16
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-E
UE
Ad)
äte
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationneme
ansport
Exécutoire
en
vertu
de L'article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le 2.8...
and... 10.247...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
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39
98
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- SIRET
21950582300019