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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 222 reglementant le stationnement rue j.mermoz et rue maucvoisin le 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 222 reglementant le stationnement rue j.mermoz et rue maucvoisin le 22 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2024/
222
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
TOUTE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
SUR
LA
RUE
MAUVOISIN
COTE
SQUARE
LE
SAMEDI
22
JUIN
2024
DE
08H00
A
20H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R325-12
et R417-10,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5 octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’organisation
de
la manifestation
« Fête
de
l’enfance
et de
la jeunesse
»
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
toute
la rue
Jean
Mermoz
et la rue
Mauvoisin
côté
square,
exceptés
les
véhicules
équipés
d’une
affiche
« Véhicule
fête
de
la jeunesse
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sauf
ceux
équipés
d’une
affiche
«
Véhicule
fête
de
la
jeunesse
»,
sera
interdit
sur
toute
la
rue
Jean
Mermoz
et
la
rue
Mauvoisin
côté
square,
le
samedi
22
juin
2024
de
08h00
à
20h00
à
l’occasion
de
«
la
fête
de
l’enfance
et
la jeunesse
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
des
véhicules
autre
que
ceux
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le
17
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
_—
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le 2.2...
Ann.
7024...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
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00
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21950582300019