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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+015 5 2025+Réglement+intérieur+du+temps+de+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+015 5 2025+Réglement+intérieur+du+temps+de+)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025 CS L
Publié le 03/11/2025 G
ID : 058-200067890-20251009-015 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°015-5-2025
MORVAN OBJET: PROMULGATION DU REGLEMENT sommets & grands Lacs
cofimunauté de communes INTERIEUR SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
»
Présents :
Date de CONVOC8LION : | _ Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- 29/09/2025 Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane Nombre de conseillers : 50 GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie En exercice : 50 LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN,
Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André Présents : 86 BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric - Titulaires : 34 JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien - Suppléants : 2 BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc
Albsents : 14 VIEREN.
- Dont représentés : 6 Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Votants : 42 Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- = Pour: 42 Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M.
° Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent - Contre:0 COTTIN
= Aüstention : 0 Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son livre six ;
Vu le Code du Travail et notamment sa quatrième partie ;
Vu la Convention collective nationale étendue des organismes de tourisme du 5 février 1996 ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 18 septembre 2025 :
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le temps de travail dans les services de la collectivité pour uniformiser les pratiques, pour garantir l'égalité de traitement des agents se trouvant dans la même situation, et pour compléter les règles nationales ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Promulgue le règlement intérieur du temps de travail, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
2. Charge la Présidente et les responsables de service de la collectivité de veiller à son application.
La Présidente La secrétaire de séance Meñe LECLERCQ
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