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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+013 6 2025+Mise+à+jour+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+013 6 2025+Mise+à+jour+du+)
Thèmes du document : Banque, Dialogue social, Travail et emploi,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16 ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment son Livre VI ;
Vu le Code du travail, notamment sa Troisième partie ;
Vu la délibération n°002-2-2019 du 14 mars 2019 relative au règlement d’ouverture et à l’utilisation du Compte Epargne Temps (CET) ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2025 portant sur la possibilité d’alimenter le CET avec des jours de RTT et la mise en conformité avec la convention collective applicable à l’Office de Tourisme ;
Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser ce dispositif avec le nouveau règlement du temps de travail ;
1. Autorise la Présidente à modifier le règlement d’ouverture et d’utilisation du Compte Epargne Temps.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, M. Fabien BAZIN.
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER, M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY, M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY, Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ, Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER, Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO, M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE, M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN, M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST.
Madame Christine PIN.