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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+011 6 2025+Mise+à+disposition+d'un+agent+au+centre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+011 6 2025+Mise+à+disposition+d'un+agent+au+centre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L512-6 à L512-17 ;
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que lors du transfert de la compétence « action sociale » à la communauté de communes, plusieurs agents de la crèche ont été transférés de la commune de Château-Chinon Ville à la communauté de communes et mis à disposition du Centre Social du Haut Morvan ;
Considérant que Madame Florence d’Été en disponibilité depuis le 15 décembre 2020 souhaite réintégrer la fonction publique à compter du 15 décembre 2025 à raison de 20% de son temps de travail hebdomadaire. Il est proposé de mettre à nouveau Mme d’Été à disposition du Centre Social du Haut Morvan, lequel prendra en charge la moitié du coût salarial correspondant ;
Madame Brigitte DUVERNOY, Présidente du Centre social du Haut Morvan, n’a pas pris part au vote ;
1. Autorise la mise à disposition de Madame Florence d’Été au Centre Social du Haut Morvan.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, M. Fabien BAZIN.
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER, M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY, M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY, Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ, Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER, Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO, M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE, M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN, M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST.
Madame Christine PIN.