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Arrêté - uzx7jv2fmpffpda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - uzx7jv2fmpffpda)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
vai EXTRAIT DU REGISTRE
\IRIE DES ARRETES DU MAIRE
POLLIONNAY N° 59 / 2024
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Chemin des presles
Le Maire de la commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 22131 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de ses annexes,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et son annexe,
Vu la demande de l'entreprise RAMPA ENERGIES
(Parc Rhône Vallée — 07250 Le Pouzin - &: 04.75.78.60.55),
Considérant qu'il faut permettre la réparation du réseau d'éclairage public, Chemin des Presles, hors agglomération, il y a lieu de réglementer le la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite Chemin des Presles (côté
de l’ancien établissement de rééducation). Le stationnement pourra se faire avant
l'horaire de fermeture à la circulation. L'accès à la Maison de Retaite Jean Villar se
fera côté Est, au-dessus de la Maison de Retraite. La circulation se fera par alternat géré à l’aide d’une signalisation lumineuse temporaire. Une déviation sera mise en place par le Chemin des Presles, Chemin de Lamure, Route de la Croix du Ban, Rue des écoles. Les véhicules pourront sortir de la Maison de Retraite par la droite, le passage par le parking des écoles étant neutralisé par les travaux de l’entreprise Roger MARTIN.
Cette réglementation sera en vigueur du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, de 7 heures 30 à 16 heures 30. Une information sera faite aux riverains, Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Arrêté N° 59/2024 Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant
survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée. Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copies du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, Service Départemental — Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,
Service de Soins Infirmiers À Domicile de Pollionnay,
Service Urgence G.R.D.F.,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 4 avril 2024
Le maire
Philippe Tissot
Arrêté N° 59/2024