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Arrêté - FOOT TERRAINS X3 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Arrêté - FOOT TERRAINS X3 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Haute-Garonne XX
ARRÊTE
MUNICIPAL
RECTIFICATIF
en
date
du
12
février
2026
PORTANT
RÈGLEMENTATION
SUR
L’ACCÈS
ET
L'UTILISATION
DES
TERRAINS
DU
STADE
MUNICIPAL
Commune
de
LABASTIDETTE
Le
Maire
de
la
commune
de
Labastidette,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
art.
L2212-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n° 82-213
du
02
mars
1982,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
portant
règlementation
sur
l'accès
et l’utilisation
des
terrains
du
stade
municipal
en
date
du
10/02/2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à règlementer
l'accès
aux
terrains
de
sport
municipaux.
Considérant
qu’en
raison
des
prévisions
météorologiques,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
et
l’utilisation
des
terrains
du
stade
municipal.
Considérant
que
la
sécurité
des
sportifs
rend
nécessaire
la
règlementation
des
entrainements
et
des
matchs
sur
lesdits
terrains.
Considérant
que
l'arrêté
municipal
du
10/02/2026
règlemente
l’accès
et
l’utilisation
des
terrains
n°
1
et
24:
stade
municipal
et
qu’il
y a
lieu
de
règlementer
en
complément
le
terrain
n°3,
ARRÊTE
Article
1
:
L'accès
et
l’utilisation
du
terrain
d'honneur
n°
1,
du
terrain
n°
2
et
du
terrain
n°
3
du
stade
municipal
sont
interdits
à compter
du
12
février
2026
jusqu'au
17
février
2026
inclus.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
de
LABASTIDETTE,
Monsieur
le
Président
du
Football
Club
de
LABASTIDETTE
et
Monsieur
le
Président
de
l'association
Les
Pousseurs
Emmêlés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
à l'entrée
des
terrains
municipaux.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatéas
par
procès-verbaux,
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Labastidette, Le
12/02/2026