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Compte-Rendu - conseil rapport eau
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil rapport eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
Ÿ Las cam ne.
CONSEIL MUNICIPAL
KkkkX
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
26 OCTOBRE
2018
KKKKK MAIRIE
DE
FUMEL
crétariat Gene
Fumel,
le 19 octobre
2018
Madame,
Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du Conseil
Municipal
de Fumel qui aura lieu le
Le vendredi
26
octobre
2018
à
19 heures
15
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
de la Mairie.
Vous
voudrez
bien
trouver,
à titre de notification
1}
Ordre
du jour et note
de synthèse
sur les questions à traiter lors de la
séance
du 26 octobre
2018.
2)
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 juin
2018.
Vous
trouverez
également
en
pièce jointe,
pour
information,
un
courrier
de Madame
Marie COSTES,
Je vous
prie d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de mes
sentiments
les meilleurs. Le Maire,
Jean-Louis
COSTES
Ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
él. :
05.53.49.59.69 —
Email :
accueil@mairiefumel.fr
Conseil Manicipai
Page 2 su 2
Commune de FUMEL
Sémee du 26 octobre 2018
Comple-renche COMMUNE
DE
FUMEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
26
OCTOBRE
2018
L'An Deux
Mil Dix Huit, vingt-six
octobre
à 19 heures
15, le Conseil Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
le licu
habituel de ses
séances,
sous la présidence
de Monsieur
Jean-Louis
COSTES.
Présents :
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Madame
Marie-Louise
TALET,
Monsieur
Jean-
Pierre
MOULY,
Madame
Josiane
STARCK,
Monsieur
Jérôme
LARIVIERE,
Madame
Marie-
Guylaine
MATIAS,
Madarme
Odette
LANGLADE,
Madame
Jocelyne
COMBES,
Madame
Sylvette
LACOMBE,
Monsieur
Michel
MARSAND,
Monsieur
Jérôme
CONDUCHÉ,
Madame
Chantal BREL,
Monsieur
Francis ARANDA,
Madame
Sylvie
LESCOUZERES,
Madame
Sandrine
GÉRARD,
Monsieur
Michel
BAYLE,
Madame
Ida
HIDALGO,
Monsicur
Rémy
DELMOULY,
Monsieur
Gilles
DAUBAS,
Madame
Marie-Hélène
BORSATO,
Monsieur
Fernando
NOVAIS,
Madame
Jacqueline
DEBORD.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTS
:
Monsieur
David
BIGOT,
Madame
Phillie GOLLERET
Pouvoir Sylvette
LACOMBE
Monsieur
Adrien
BONAVITACOLA
Madame
Brigitte BAYLE,
Madame
Maëlle
DALCHÉ
Pouvoir Gilles
DAUBAS
Monsieur
Reynald
MERLETTE
Madame
Sandrine
FREYNE
Madame
Odette
LANGLADE
a été nommée
ecrétaire
de si
nee.
+ Nombre
de Conseillers en exercice : 29
. Nombre
de Conseillers absents
: 7
Nombre
de Conseillers Présents : 22
Nombre
de pouvoirs
: 2
Suffrages
Exprimés : 24
Conseil Municipal
Page à sur 24
Commune de FUMEL
Séamee dy 26 octobre 2018
Compte-rendu Département
Arrondissement
de
LE
7
de Lot et Garonne
Ë
À
#
Villeneuve sur Lot
vi ne 2.
MAIRIE
DE
FUMEL
RARE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
26
OCTOBRE
2018
Rex Département
*
Arrondissement
de
MAIRIE
DE
FUMEL
Téléphone : 08.53.49.69.69 Télécopieur
: 05.53.49.59.67
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2018
ORDRE
DU
JOUR
Rs
1} Approbation du compte-rendu
de la
séance du 22 juin 2018.
I. AFFAIRES
GÉNÉRALES
2} Convention
« RGPD
et délégué
à la protection
des
données
» entre le CDG
47 et la ville de
FUMEL.
3}
Convention
d'utilisation de la salle des
mariages
du
Château
de Fumel
4] Dénonciation de la convention d'adhésion
« École Numérique
» entre la ville de Fumel et le
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale (CDG 47).
5] Contrat d'engagement
d'artistes du spectacle - Noël des enfants,
6) Contrat d'engagement
d'artistes du spectacle - Noël des écoles.
7) Contrat
d'engagement
d'artistes du spectacle - vœux
à la population.
IL. INTERCOMMUNALITÉ
8)
Rapport
annuel
2017
sur
les eaux
et la qualité
des
services
approuvé
par le syndicat
des
ance et la note d'information de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
caux
de la
communautaires
de Fumel-Vallée
du Lot.
9)
Rapport annuel
2017
sur les
servie
sainissement
établi
10}
Rapports
annuels
2017
sur le prix et la qualité du
service public
d
par
Fumel-Vallée
du Lot.
11)
Rapport
annuel
2017
sur la prévention
et gestion
des
déchets
établi par
Fumel-Vallée
du
Lot.
Commune de FUME
Conseil Mimicipat
Page 3 sur 24
Compte-rendh
Séance du 26 octobre 2018 UT. AFFAIRES
FINANCIÈRES
12) Contrat
de
location
triennale
des
illuminations
de
fin d'année
entre
la société
BLACHÈRE
Illumination
et la ville de Fumel.
13)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
« TERRE
FRATERNITÉ
».
14) Budget
Général
- Décision
budgétaire
modificalive n°1.
IV.
URBANISME 15) Cession
amiable
au
bénéfice
de l'Union
Dé
Associations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
(UDAF
47).
16) Projet d'aménagement
de l’Avenue
de l'Usine — Approbation
de la phase
PRO.
17) Acquisition
amiable
de parcell
relative au projet de requalification de l’Avenue de l’Usine
18) Acquisition
de deux
parcelles
en vue
de
leur classement
dans
le domaine
public
de la
commune.
19} Acquisition
d'une parcelle pour classement dans le domaine
privé de la commune.
V. PERSONNEL
20) Régisseurs
de recettes : indemnité
annuelle
de re:
sponsabilité 2018.
QUESTIONS
DIVERSES
Conseil Municipal
Page 6 sur 24
Commune de FUMEL
Séance du 26 octobre 2018
Compte rendit 66/2018.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22 JUIN
2018,
En
ouvrant
la
séance, Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le compte-
rendu de la précédente réunion du
Conseil Municipal du 22 juin 2018.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1.
approuve le compte-rendu
de la précédente réunion du Conseil Municipal du 22 juin
2018
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
19
voix
pour
et
5
abstentions.
L AFFAIRES
GÉNÉRALES
67/2018.
OBJET :
CONVENTION
« RGPD
ET
DÉLÉGUÉ
À LA PROTECTION
DES
DONNÉES
»
ENTRE
LE CDG
47 ET LA VILLE
DE FUMEL.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
{RGPD)
est entré
en
vigueur
le 25
mai
2018
dans
tous les pays
de l'Union
Européenne
et
‘applique
à toutes les collectivités.
Ce texte instaure un nouveau
principe de responsabilisation : les collectivités devront
adopter
et
actualiser
des
mesures
techniques
et organisationnelles
leur
permettant
de
s'assurer
et de
démontrer
à (out
instant
qu’elles
offrent un
niveau
optimal
de
protection
des
donn
personnelles
traitées.
Il en découle
l'obligation
de désigner
un
délégué à la protection des données
(DPD)
qui
peut étre mutualisé
Les missions
principales
du DPD
sont l'information
et le conseil
sur le traitement des
données, la diffusion de la culture Informatique et Libertés, le contrôle du respect du RGPD et
du
droit
national,
la
réalisation
d’audits,
la
coopération
avec
la
CNIL.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
(CDG
47)
propose d'accompagner les collectivités qui le souhaitent via un dispositif mutualisé,
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
aux membres
de l'assemblée
délibérante
d'adopter
la convention
spécifique dite « Forfail
DPD
mutualisé
» dont il donne lecture.
Après
avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
approuve
la Convention
« RGPD
et Délégué
à la protection
des
données
» avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
-
CDG
47,
dont
1
exemplaire
est joint
à la présente
délibération
;
2.
précise
que
la commune
opte
pour
le forfait « DPD
mutualisé
» et rappelle
qu'elle
est
adhérente
à la convention
« Accompagnement
Numérique
» ;
3.
précise
que
le
détail
des
coûts
figure
en
annexe
1 de
la présente
convention
et
s'établit à 290,00 € par jour de travail en phase
initiale pour un abonnement
annuel
de
1.100,00 €
;
Conseil Municipat
Page
7 sur 24
Comme
de FUMEL
Séance du 26 octobre 2018
Campiesrer …
Précise
que Les crédits correspondants
seront prévus dans le cadre
du budget
de la
commune
;
8.
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention ;
6.
Constate
que la présente
délibération a été adoptée
par 24 voix pour à l’unanimité.
68/2018.
OBJET:
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
DU
CHÂTEAU
DE
FUMEL. Madame
LACOMBE
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
étre
utilisés,
compte-tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement des
services
el du maintien
de l'ordre public.
Elle rappelle que le Conseil Municipal fixe en tant que besoin la contribution due
à
raison
de
cette
utilisation
et
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
des
conditions
tarifaires.
Elle précise que,
dans le cadre de sa politique culturelle, la commune
de Fumel
envisage de mettre à disposition la salle des mariages du Château
de Fumel pour accueillir des
concerts de piano.
Elle propose
de fixer le tarif comme suit
:
+
100,00
euros
la journée
pour
les associatior
+
120,00
euros la journée
pour les particuliers.
Elle
donne
lecture
de
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
des
mariages
du
Château
de Fumel,
ainsi que de son règlement intérieur.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
adopte
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
mariages
du
Château
de
Fumel,
dont un exemplaire
est joint en annexe
de la présente délibération
;
2.
approuve
la convention
d'utilisation
de la salle des mariages
du Château
de Fumel
pour les concerts de piano
;
3.
autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune
la convention
précitée,
dont un exemplaire
est annexé
à la présente
délibération
;
4.
approuve
le tarif journalier
de
100,00
€ pour
les associations
et
120,00
€ pour
les
particuliers
;
5.
précise
que
la présente
délibération
vient
compléter
l'arrêté
de
régie
de
recettes
sur la mise
à disposition des salles de la commune
en date du 8
juillet 2015 ;
6.
constate que la présente
délibération a été adoptée
par 24 voix pour à l’unanimité.
Conseil Municipal
Page 8 sur 24
Comme
de FUMEL
Séance du 26 netabre 2018
Compte-rendh 69/2018.
OBJET:
DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
«ÉCOLE
NUMÉRIQUE
» ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET LE CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
(CDG 47)
Madame
LESCOUZÈRES
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée,
qu’en
séance
du
11
mars
2016
le Conseil
Municipal
a adoplé
la convention
« École
Numérique
» avec le CDG
47
pour une durée
de 3 ans renouvelable
tacitement.
Elle précise que la commune
s’est engagée
dans
le plan
école
numérique
et a équipé
les
écoles en ce sens:
Aussi,
elle propose
de dénoncer
la convention
initiale avec le CDG
47 dans
la mesure
où
en, de maintenance
et de renouvellement
est assuré
en régie.
le servi
Elle rappelle
enfin que
le montant
annuel
de
la cotisation
de la dite convention
s'élevait
à 1.200,00
€.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
décide
de
dénoncer
la
convention
«École
Numérique»
avec
le
CDG
47
conformément
à son article
7 ;
2.
précise
que la présente
décision
prendra
effet dès 2019
;
3.
autorise
le Maire
ou son représentant
à notifier au CDG
47 la présente
décision
;
4.
constate
que
la présente
délibération
a été adoptée
par
24 voix
pour
à l'unanimité.
70/2018.
OBJET
: CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D'ARTISTES
DU
SPECTACLE
- NOËL
DES
ENFANT:
Madame
MATIAS
expose,
dans le cadre du programme
des animations
organisées
par la
ville de FUMEL,
un
spectacle de divertissement
sera proposé
gratuitement
aux
Fumélois
place
du Chäleau,
le samedi
08 décembre
2018,
à l'occasion du
Noël des Enfants.
Elle
propose
à
ce
titre
d'engager
Monsieur
Cédric
SOULARD,
en
sa
qualité
de
représentant
de l’entreprise
France
Laser,
pour
assurer
un
spectacle
laser.
Elle précise
que
le coût total de la prestation
artistique
s'élève
à 2.772,00
€,
charges
suciales
incluses.
I[ convient
également
de
prendre
en
charge
les
frais
de
restauration
du
déjeuner
du
samedi
08
décembre
2018
pour
2 personnes.
Elle
donne
lecture
du
contrat
d'engagement
d'artistes
du
spectacle
el
propose
aux
membres
de l'assemblée
sa validation.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le conseil Municipal,
1.
approuve
les termes
du contrat d'engagement
d'artistes
du spectacle
entre la ville
de
FUMEL
et
Monsieur
Cédric
SOULARD
représentant
de
l'entreprise
France
Laser,
pour
assurer
un
spectacle
laser
le
08
décembre
2018
place
du
Château
pour
un
montant
total
de
2.772,00
€,
charges
sociales
incluses
;
Conseil Municipal
Page
9 sur
2
Coumune
de FUMEL
Séamee du 26 octobre 2018
Compte-rendu 2.
précise
que
la
ville
de
Fumel
prendra
à sa
charge
les
frais
de
restauration
du
déjeuner
du
même
jour
pour
2 personnes
;
3.
rappelle
que
les crédits correspondants
sont
ouverts
au budget
de la Commune;
4.
autorise le Maire ou son représentant
à signer ledit contrat dont un exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération
;
5.
constate
que la présente
délibération
a été adoptée
par 24 voix pour à l'unanimité.
71/2018.
OBJET
: CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D’ARTISTES
DU
SPECTACLE
- NOËL
DES
ÉCOLES
Madame
LESCOUZÈRES
expose,
dans
le cadre
du
programme
des
animations
organisées
par
la ville
de
FUMEL,
un
spectacle
de
divertissement
sera
proposé
gratuitement
aux
enfants
scolarisés dans les
écoles de Fumel
au Centre Culturel de Fumel,
le jeudi 20 décembre
2018,
à
l’occasion
du
Noël
des
école:
Elle
propose
à
ce
titre
d'engager
Madame
Marie
RAGEL
et Monsieur
Eric
RAGEL
représentants
le « Duo
Acropole
» au
Centre
Culturel,
pour
assurer
deux
représentations
du
spectacle intitulé «Clown
Party
Show»,
l'une le matin
et la seconde
l'après-midi.
Elle
précise
que
le coût
total de la prestation
artistique
s'élève
à 1.000,00
€,
charges
sociales
incluses.
Il convient
également
de
prendre
en
charge
les
frais
de
restauration
du
déjeuner du jeudi 20 décembre
2018
pour 3 personnes,
Elle
donne
lecture
des
contrats
d'engagement
d’artistes
du
spectacle
et propose
aux
membres
de
l'assemblée
leur
validation. Après
avoir
entendu
cet exposé,
Le conseil Municipal,
1.
approuve les termes des contrats d'engagement d'artistes du spectacle entre la ville de
FUMEL
et le Duo
Acropole
représenté
par
Marie
et Eric
RAGEL,
pour
assurer
deux représentations
du spectacle intitulé «Clown Party Show,
l’une le matin
et la
seconde
l'après-midi,
le 20
décembre
2018
au Centre
Culturel,
pour
un
montant
total de
1.000,00 €, charges sociales
incluses
;
2.
précise
que
la
ville
de
Fumel
prendra
à sa
charge
les
frais
de
restauration
du
déjeuner du même
jour pour 3 personnes ;
8.
rappelle
que les crédits correspondants
sont ouverts au budget de la Commune;
4.
autorise
le Maire
ou son représentant à signer ledit contrat
dont
un exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
;
5.
constate
que la présente
délibération
a été adoptée
par 24 voix pour
à l'unanimité.
Conseil Mimicipal
Page 10 sur 24
Comntune de FUMEL
Séance du 26 octobre 2018
Compte-rendu 72/2018.
OBJET
: CONTRAT
D'ENGAGEMENT
D’ARTISTES
DU
SPECTACLE
- VŒUX
À LA
POPULATION.
Madame
MATIAS
expose, dans le cadre du programme
des animations organisées par la
ville de FUMEL,
un
spectacle
de divertissement
sera proposé
gratuitement
aux
Fumélois
au
Centre
Culturel,
le dimanche
06 janvier
2019,
à l’occasion
des vœux
de la nouvelle
année
adressés à la population.
Elle
propose
à ce titre d'engager
Monsieur
Loïc DELVIEL,
en
sa qualité d'artiste
pour
assurer
la partie
chant
du
spectacle
et
Madame
Marie
RAGEL
ct
Monsieur
Eric
RAGEL
représentants le « Duo Acropole
: pour assurer
le spectacle «France
is Beautiful».
Elle précise
que le coût total de la prestation
artistique
s'élève à 1.800,00
€, à savoir
300,00
€ pour la rémunération
de la partie chant de Monsieur
Loïc
DELVIEL
et 1.500,00
€
pour le Duo Acropole, charges sociales
incluses.
Il convient également de prendre en charge les
frais de restauration du déjeuner du dimanche
06 janvier 2019 pour 4 personnes au (otal.
Elle
donne
lecture
des
contrats
d'engagement
d'artistes
du
spectacle
et propose
aux
membres
de l'assemblée
leur validation.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le conseil Municipal,
1.
approuve
les termes
des contrats
d'engagement
d’artistes du spectacle entre la ville
de FUMEL
et Loïc DELVIEL,
chanteur,
d’une part et
le Duo Acropole
représenté
par
Marie
et Eric RAGEL,
pour assurer le spectacle
«France is Beautiful» d'autre
part, le
06
janvier
2019
au
Centre
Culturel
pour
un
montant
total
de
1.800
€,
charges
sociales
incluses
;
2.
précise
que
la ville
de
Fumel
prendra
à sa
charge
les
frais
de
restauration
du
déjeuner du même jour pour 4 personnes
;
3.
rappelle
que les crédits correspondants
sont ouverts
au budget
de la Commune;
4.
autorise
le Maire
ou son représentant
à signer
ledit contrat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération
;
5.
constate
que la présente
délibération
a été adoptée
par 24 voix pour à l'unanimité.
IT INTERCOMMUNALITÉ
73/2018.
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
DE
L'EAU
ET
LA QUALITÉ
DES
SERVICES
APPROUVÉ
PAR
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
LÉMANCE
ET
LA
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE.
Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'eau
potable
doit être présenté
au
plus
tard
dans
les neuf mois
qui
suivent
la clôture
de
Vexercice
concerné
conformément
aux
dispositions
de l'article L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales dans la mesure
où la commune
de FUMEL a
transféré respectivement
ses compétences
» eau potable
» au Syndicat des
Eaux
de la Lémance
et « Assainissement
n à
Fumel-Vallée du Lot. Conseil Mumieipa}
Page L1 sur 24
Communede FUMRL
Séames
du 2 netnbre
2018
Compte-rendu I invite l'assemblée
à prendre connaissance
du rapport annuel
sur le prix de l'eau et la
qualité
des
services
établi
par
le Syndicat
des
Eaux
de
la Lémance
au
titre
de
l'exercice
2017
dans le cadre du service de distribution
publique d’eau polable.
Par
ailleurs,
la
loi
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
précise que
le rapport
annuel
sur le prix et la qualilé
du
service public d'eau
potable doit
être accompagné
de la note annuelle
établie par l'agence de l'eau sur les redevances
figurant
sur la facture d'eau
des
abonnés
el sur
la réalisation
de son
programme
pluriannuel
d'intervention. Il donne lecture de la note élaborée par l'agence de l'eau ADOUR-GARONNE.
IL précise
enfin
que
le public
est avisé
par
voie
d'affiches
apposée
en
Mairie
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant au moins un mois de la réception de ces rapports et de leur m
à disposition
pour consultation des
prix. Cette
informalion
sera également accessible via
le «
internet
de la ville.
Après
avoir entendu
cet exposé
Le Conseil
Municipal,
prend acte
de la présentation
du rapport annuel
2017
sur le prix et la qualité
des
services
établi
par
le Syndicat
des Eaux
de
la Lémance
d’une
part,
et de
la note
établie
par
l'agence
de
l’eau
ADOUR-GARONNE
conformément
aux
dispositions
de
Varticle
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d’autre
part
;
2.
souligne
que le rapport
et la note
précités
annexés
à la présente
délibération
ainsi
portés
à sa connaissance
n’appellent
ni observation
ni réserve
de sa part ;
3.
rappelle
que
le
rapport
et
la
note
annuels
précités
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
la
Mairie
dans
les
15
jours
suivant
la
date
de
la
présente
délibération.
Le public sera informé
par voie d’affiches
de cette mise
à disposition
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à l’article
D2224.5
du même
code
;
cette
information
sera
également
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Fumel
;
4.
constate
que
la présente
délibération
a été adoptée
par
24 voix pour
à l'unanimité.
74/2018.
RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
DE
FUMEL
VALLÉE
DU
LOT.
Monsieur
MOULY
rappelle
que
conformément
à l'article
L
5211-39
du
C.G.C.T.,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant le 80 septembre,
aux maires
des communes
membres
un rapport retraçant l’activité
de
l'établissement.
Il invite
à ce titre
l'assemblée
à prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2017
sur
les
services
communautaires
de
Fumel-Vallée
du
Lot
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en date du
28 juin 2018. Après
avoir entendu
cet exposé
Le Conseil Municipal,
1.
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2017
des
services
communautaires
de
Fumel-Vallée
du Lot
établi
et
approuvé
par
délibération
communautaire
en
date
du 28
juin
2018
;
Conseil
Municipal
Page
12 sur
4
Comme
de FUMEL
Séance
du
26 octobre
2018
Compte-rendu 2.
souligne
que
le rapport
précité
annexé
à la présente
délibération
ainsi
porté
à sa
connaissance
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
;
3.
précise
que
ce
rapport
annuel
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
la
mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site internet de la ville. Le public sera informé
par voie d'affiches
de cette mise
à
disposition pendant une durée
d’un mois ;
4.
constate
que
la présente
délibération
a été adoptée
par
24 voix pour
à l'unanimité,
75/2018.
OBJET: RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ÉTABLI
PAR
FUMEL-VALLÉE
DU
LOT.
Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel eur le prix et la qualité du service public
ssainissement
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.2224.3
du
Code
Général
des
Collectivi
Territoriales
dans
la
mesure
où
la
commune
de
FUMEL
a
transfé
d'assainissement à Fumel-Vallée du Lot.
sa compétence
I invite à ce titre l'assemblée
à prendre
également
connaissance
du rapport
annuel
sur
le prix et la qualité du service public d'assainissement concernant Fumel-Vallée
du
Lot
Après
avoir entendu
cet exposé
Le Conseil
Municipal,
1)
prend
acte de la présentation
du
rapport
annuel
2017
sur le prix et la qualité
du
service
public d'assainissement concernant
Fumel-Vallée
du Lot ; ce rapport ayant
été établi et approuvé
par délibération du 28 juin 2018
;
2)
souligne
que
le
rapport
précité
annexé
à la présente
délibération
ainsi
porté
à sa
connaissance
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
3)
précise
que
ce
rapport
annuel
sera
mis
à la disposition
du
public
sur place
à la
Mairie
dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le
site
Internet
de
la
ville.
Le
public
sera
informé
par
voie
d'affiches
de
cette
mise
à
disposition
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à l'article
D
2224.5
du
même
code.
4j
constate
que la présente délibération a êté adoptée
par 24 voix pour à l'unanimité.
76/2018.
OBJET: RAPPORT
ANNUEL
2017
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
ÉTABLI
PAR
FUMEL-VALLÉE
DU
LOT.
Madame
TALET
rappelle que le rapport annuel sur la prévention
el gestion des déchets
doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné conformément
aux dispositions de l'article D2224.3
du CGCT
dans la mesure
où la commune
de
FUMEL
a
transféré
sa
compétence
« collecte
élimination
et valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» à
Fumel-Val
du
Lot.
Conseil Municipal
Page 13 sur 24
Commune de FUMEL
Séance du 26 actobre 2018
Compte-rendu Elle invite à ce litre l'assemblée
à prendre
connaissance
du rapport annuel
2017
sur la
prévention et gestion des déchets établi et approuvé par délibération du 28 juin 2018 du Conseil Communautaire.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2017
sur
la
prévention
et gestion
des déchets établi et approuvé
par délibération du 28 juin 2018
de Fumel-Vallée
du
Lot
;
2.
souligne
que
le rapport
précité
annexé
à la présente
délibération
ainsi porté
à sa
connaissance
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
;
3.
précise
que
ce
rapport
annuel
sera
mis
à la disposition
du
public
sur
place
à la
Mairie
dans les 15 jours suivant la date de la présente
délibération ainsi que sur le
site internet
de la ville. Le public
sera informé
par voie d'affiches
de cette mise
à
disposition
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à l'article
D2224-5
du
même
code
;
4.
constate
que la présente
délibération
a êté adoptée
par 24 voix pour
à l'unanimité.
UL.AFFAIRES
FINANCIÈRES
77/2018.
OBJET:
CONTRAT
DE
LOCATION
TRIENNALE
DES
ILLUMINATIONS
DE
FIN
D'ANNÉE
ENTRE
LA SOCIËTÉ
BLACHÈRE
ILLUMINATION
ET
LA VILLE
DE
FUMEL.
Madame
TALET
rappelle
qu'en
séance
du
13
avril
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient approuvé
le contrat de location
triennale
du matériel d'illumination
entre la
société Blachère
Tlumination
et la ville.
Elle propose
aux membres
de l'assemblée
de renouveler
ledit contrat pour
les années
2018
- 2019
et 2020.
Elle
précise
que
cette
formule
permet
de
renouveler
régulièrement
les
illuminations
proposées!
Le montant
annuel de cette prestation
s'élève à 3.020,89
€ HT.
Elle donne
lecture
dudit
contrat
de location
triennale.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
contrat
de
location
triennale
du
matériel
d'illumination
entre
la
société
Blachère
Illumination
et
la
ville
de
FUMEL
pour
un
montant
annuel
de
3.020,89
€ HT ;
2.
précise
que
les crédits
correspondants
sont
ouverts
au budget
de la commune
à
Particle
6185
;
3.
précise que
le présent contrat concerne
les exercices 2018-2019-2020
;
4.
autorise le Maire ou son Représentant à signer le contrat de location triennale dont un exemplaire
est à joint à la présente
délibération ;
5.
constate que la présente délibération a été adoptée
par 24 voix pour à l’unanimité,
Page Vi sur 4
Commune de FUMEL
Compte-rendu 78/2018.
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« TERRE
FRATERNITÉ
».
Madame
STARCK
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
que
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
12
avril
2018
a approuvé
la
co-organisation
des
BONAGGAMES
entre
le
4Rième
RT
d'Agen,
l'amicale
du
48ième
et
la
commune
de
Fumel.
Elle
précise
que
cette
journée
nationale
de
solidarité
des
blessés
de
l'armée
de
Terre
a eu
lieu
le
samedi
23
juin
2018
au
profit
de
l'Association
« Terre
Fraternité
».
Elle
indique
que
l’article
7 de
la
convention
de
co-organisation
BONAG'GAMES
approuvée
en
séance
du
12 avril
2018
prévoyait
que
la
commune
de
Fumel
reverse
la
moitié
des
recettes
réalisées
sur
ladite
journée
à l'association
« Terre
Fraternité
».
Aussi,
elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1.611,00
€.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
décide
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.611,00
€
à l'association
« Terre
Fraternité
» équivalente
à la
moitié
des
recettes
perçues
dans
le
cadre
des
BONAG'GAMES
;
2.
indique
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'article
6574
du
Budget
2018
de
la
commune
;
8.
constate
que
la
présente
délibération
a été
adoptée
par
24
voix
pour
à l'unanimité.
79/2018.
BUDGET
GÉNÉRAL
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1.
Monsieur
MOULY
indique
qu'il
y a
lieu de
prévoir
des
virements
et ouvertures
de
crédits
au
titre
de
2018
pour
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
FUMEL.
11 demande
l'approbation
de
l'assemblée
afin
de
pouvoir
procéder
à ces
opérations.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
décide
de
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants
au
titre
de
lexercice
2018
pour
le
budget
général
de
la
collectivité
:
Conseil
Munictpai
Page
F5 sur
24
Commune
de FUME
Séance
dh 26
octobre
2018
Compte-rendu 011
|Charges
à caractère
général
012 ot4 lo \65 1656 (66 \67 (68 (71 (022 l023
I - PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du présent budget
+ restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre |
TOTAL
4.000,00!
(Charges de personnel et frais assimilés Atrénuations de produits lAchats et variations de st JAutres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Detations provisions semi-budgétaires (Production stockée (ou déstockage) Dépenses imprévucs [Virement à la section d'investissement
4.000,00)
5.000,00!
5.000,00!
Dépenses de fonctionnement - Total
4-000,00)|
5.000,00
2.000,00
DGA RESUIAR REPORTE OU ANTICIPE|
cui
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
_9.000,00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles]
Opérations
d'ordre
TOTAL
fo 13 18 16 hs 20 204 21 22 23 26 (27 28 29 39 145. 481 (s 159
Opérations
pour compte
de tiers
(Dotations, fonds divers
et réserves
(Subventions d'investissement reçues IProvisions pour risques et charges FEmprunts
et dettes assimilés (sf 1688
on
budgétaire)
(Compte de liaison : affectation (BA, régic) Total des opérations d'équipement {immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées (Immobilisations corporelles immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances ratt. à des (particip. {Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (Provisions pour dépréciation des immobilisations. (Provisions pour dépréciation (Charges à répartir sur plusieurs IProvisions pour dépréciation comptes de Hiers IProvisions pour dépréciation comptes financiers (Stocks
|
Dépenses imprévues
412.558,00
412.558,00)
Dépenses
d'investissement
- Total
|
412.558,00
412.558,00|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00]
412.558,00|
Conseil Muricipa
Page 16 sur 24
Séance du 26 octobre 2038
Comme de FUME.
Compte-rendu RESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
nl
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET.
82
2- RECETTES
(du présent budget
+ restes à réaliser)
[
FONCHONNEMENT
Opérations réclies|
Opérations d'ordre
TOTAL
013/Atténuations de charges 60
|Achats et variations des
sto
70
[Produits des services, domaine et ventes diverses
4.000,00]
(71
[Production stockée (ou déstockage)
72
|Travaux en régie
78
[impôts et taxes
5.000,00]
74
|Potations, subventions et participations
75
|autres produits de gestion courante
76
[Produits financiers
F7
[Produits exceptionnels
78
|Reprises provisions
semi-budgétaires
[Transferts
de charges
4.000,00 5.000,00!
Recettes
de fonctionnement
Fotal
|
9.000,00
Î
5000.00)
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE|
F
0,00]
TOFACDES RECEMES DE FONCHONNEMENT CUMULEES|
9.000,00!
Opérations
INVESTISSEMENT
ee
Opérations
d'ordre
TOTAL
|
10
[Datations, fonds divers et réserves {sauf
1068)
13
[Subventions d'investissement reçues
407.358,00|
15
|Provisions pour risques et charges
16
[Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18.
|Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20
|immobitisations incorperelles (sauf 204)
(204 [Subventions d'équipement versées 21
|Immobilisations corporelles
22
|immobitisations reçues en affectation
23
|Immobilisations en cours
26
|Participations et créances ratt. à des particip
27
|autres immobilisations financières
28
|Amortissements des immobilisations
29
|Provisions pour
dépréciation des
immobilisations
(39
|Provisions pour dépréciation
145..\Opérations pour
compte de tiers
481
|Chargesà
répartir
sur plusieurs exercices
49
|Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59
|Provisions pour dépréciation comptes financiers
8.
[Stocks
021
[Virement de la section de fonctionnement
5.000,00]
024 |Produits des cessions d'immobilisations
407.558,00
5.000,00!
[Recettes
d'investissement
- Total
407.558,00|
5.000,00)
412.558,00|
%
ES
R 001 SOLDE D'EXECUNON FOSITIF REPORTE OU ANHCIPE|
0,00]
F
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]
0,00)
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES]
12.555,00)
2.
constate
que
la présente
délibération
a été adoptée
par
24 voix
pour
à l’unanimité.
Conseil Municipal
Page 17 sur 24
Comme de UMEL
Séance du 26 octobre 2018
Compte-rendu IV.URBANISME
80/2018.
OBJET
: CESSION
AMIABLE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES
DE LOT-ET-GARONNE
(UDAF 47).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Fumel
encourage
le développement
d'actions à
caractère social, culturel, sportif
et éducatif et souhaite aider les partenaires à une
politique active adaptée aux besoins de la population.
Il précise que, par
délibération
en date du 22 juin 2018,
le Conseil Municipal
de Fumel
disposition
gracieusement
le bâtiment sis 11 avenue Pelletan à l'association Rhizhomme
a mi ct à l'UDAF
47
Il rappelle
que
ces
deux
associations
co-portent
le projet
« Groupe
d’Entraide
Mutuelle
(GEM)
dans
le Fumélois
» qui a pour
objet de favoriser l'entraide mutuelle
et l'accueil afin de
permettre à des personnes
adultes en souffrance psychique et en situation d'isolement ou non,
de
se réunir
pour
créer
des
espaces
de
rencontres
conviviaux,
harmonieux
et citoyens.
Il ajoute
que
ce bâtiment,
identifié
dans
le patrimoine
communal,
n’accucille
plus
de
services de compétence
communale
aujourd’hui.
Il
propose
de
vendre
à
l'amiable
le
bâtiment
à
l'UDAF
47,
présidée
par
Madame
LAVERGNE
de CERVAL,
afin d'y pérenniser l’action du GEM
et de favoriser
la création d'autres
services
au
profit de la
population
fuméloise,
Ce
bâtiment
est
situé
sur la parcelle
cadastrée
section AL, numéro
5, sise n°
11
avenue
Pelletan,
d’une contenance de 1910 m#.
Il indique que la parcelle cadastrée AL 5 a fait l'objet d'une demande
d'estimation auprès
du
service des Domaines
I invite l'Assemblée
à se prononcer
sur la cession
de cette parcelle communale
pour
laquelle le prix de vente a
été
fixé à 10,00 € symboliques.
Après avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
prend acte que
le prix pour la cession de la parcelle cadastrée sous le numéro
5 de
la section AL pour une superficie
de
1.910 m° a
été fixé à 10 euros symboliques
;
2.
approuve
la
cession
amiable
de
la
parcelle
AL
5
sise
au
n°
11
avenue
Pelletan
au
bénéfice de l’UDAF 47, domiciliée 7 rue Roger Johan BP 20219 47006 AGEN
CEDEX
représentée
par
sa
présidente
Madame
LAVERGNE
de
CERVAL
Marie-Christine,
pour le prix de
10 euros, compte
tenu de son utilité sociale et du service rendu aux
personnes
vulnérables
du territoire ;
3.
autorise
le Maire à signer l'acte notarié
et à intervenir au nom
de la Commune ;
4.
précise
que les frais notariés seront à la charge
de l'acquéreur ;
8.
indique
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune;
6.
rappelle
que
la convention
de mise
à disposition
du
Centre
Pelletan
validée
par
le
Conseil
Municipal
du
22
juin
2018
deviendra
caduque
à
la
signature
de
l'acte
notarié
de la dite
cession
;
T.
constate que la présente délibération a été adoptée
par 24 voix pour à l’unanimité.
Conseil Mimicipal
Page 18 sur 24
Commune de FUME.
Séance du 26 octobre 2018
ompte-rend 81/20018.
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’AVENUE
DE
L’USINE
- APPROBATION
DE
LA
PHASE
PRO. Madame
TALET
rappelle
que
par
délibération
du
27
juillet
2017,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
ont
décidé
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
d'aménagement
de
l’Avenue
de
l'Usine
à ATELIER
ARCADIE
représenté
par
E.
PRIEUR,
mandataire
solidair
du
groupement
conjoint
:
=
WONDERFULIGHT
(concepteur
lumière)
=
AC2i
(Cabinet
URD}
-_
Guillaume
DUHAMEL
(Urbaniste
de Territoire)
Par délibération
du
12 avril 2018,
le Con:
principaux
points
de
sécurisalion
(plateaux
trapézoïdaux,
giraloire
Avenue Emile Zola/ Avenue Albert Thomas,
largeur de chaussées, pis
de
mise
en
valeur
patrimoniale
(haltes
et
espaces
connexes),
d'
sil Municipal
a validé
la phase
APD
avec
les
anchissable
carrefour
mixte piétons/vélos,
….]
lairage
esthétique
et
fonctionnel, de stationnement et d'aménagement
paysagé de l'espace.
Il convient
de compléter
la liste des espaces
connexes
arrêtés
avec le parking
du transformateur,
Celui-
ci ne
figurait pas
au stade du dernier APD
en raison des
servitudes suppos
cette zone fera partie du projet de requalification.
Sur la zone.
Après investigations,
Par
arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
81
août
2018,
le
montant
définitif
de
l'accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ladite
opération
a été
fixé
sur
la
baso
de
6,90
% du
montant
total
général
des
travaux
avec
variante:
176.864,72
€ HT.
obligatoires à la somme
de
Les
études
de
projet
(PRO)
permettent
de
préciser
par des
plans
ct
des
coupes,
le
tracé
des
différents
éléments
d'aménagement,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
matériaux,
ainsi
que les conditions de mise en œuvre
La ville de Fumel
en accord
avec le propriétaire, la Communauté
de communes
Fuel
Vallée
du Lot, se porte acquéreur des parcelles situées à
l'intérieur de l'enceinte de l'usine, afin
d'aménager les espaces connexes à l'Avenue de l'Usine,
Ces
nouveaux
espaces
souhaités
dans
le
cadre
du
programme
initial
feront
désormais
parties
intégrantes
dudit
projet
Au
regard
de
l'évaluation
en
phase
PRO,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
est
donc
à présent
évalué
à :
2.563.256,81
€ HT.
Ce
coût
prévisionnel
des
travaux
intègre
les
options
obligatoires
suivantes
:
-_
Dalles CORTEN
dans les stations et cheminements
piéton
=
Mise en peinture du mur restant de l'usine
=
Caniveaux béton spécifiques
+
Eclairage du réservoir supérieur du Château
d'eau
-_
Espaces
verts : plantation
d'arbres
calibre 16/18, y compris
l'installation
d'un système d’
rosage
côté usine
Après avoir entendu
cet exposé,
le Conseil Municipal,
Conseil Mnteipal
Page 19sur 24
Commune le FEMPE.
Séance du 26 ortobre 2018
Compte-rendu 1.
intègre
le parking
du transformateur
comme
nouvel
espace
connexe
du projet de
l'Avenue
de l'Usine validé en phase APD
par délibération du
12 avril 2018 ;
2.
approuve
le coût
prévisionnel
des travaux
avec
options
obligatoires
d’un
montant
de 2.563.256,81
€ HT
;
3.
précise
que
ce montant
s’entend
hors
diagnostic
environnemental
et travaux
de
dépollution éventuels
;
4.
indique
que la dépense
en résultant sera imputée
sur les crédits
de l'opération
en
cours,
programme
277 ;
8.
constate
que
la présente
délibération
a êté
adoptée
par
24 voix
pour
à l'unanimité.
82/2018.
OBJET:
ACQUISITION
AMIABLE
DE
PARCELLES
RELATIVE
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
DE
L’USIN]
Madame
TALET
rappelle
qu'en
date
du
12
avril
2018,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
ont approuvé
l’avant-projet définitif pour
la requalification
de l'avenue de l'Usine.
Elle
précise
que
l'avant-projet
(APD)
puis
le projet
(PRO)
prévoient
plusieurs
espaces
connexes
travaillés,
tel que le Jardin
de la libération,
le Square
des
platanes,
le Parking
du
transformateur et l'entrée du Parc des Luyaux.
Elle indique que certains de ces espaces se siluent à
l'intérieur du périmètre de l'usine et
sont donc propriété de Fumel-Vallée du Lot.
Elle
informe
que,
par
décision
n°
D2018-151-DTU
du
16
octobre
2018,
Monsieur
CAMINADE
Didier,
Président de Fumel-Vallée
du Lot, a décidé de céder les espaces nécessaires,
à la Commune,
au
prix
de
10,00
€
symboliques,
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
l'avenue
de l'Usine.
Elle
explique
qu'un
géomètre-expert
a dû
procéder
à un
nouveau
bornage
et
ä une
nouvelle
numérotation
afin de détacher
les espaces
du
périmètre
de l'usine,
sous
formes
de
parcelles cadastrales.
Elle indique
que
les
espaces
concernés
faisaient
parties
intégrantes
des
parcelles
de
l'usine
alors
cadastrées
section
AD,
numéroS
79,
80,
81
et
412
d'une
superficie
respective
de
450m°,
365m°,
138
530m*
et
58
191m°.
Elle
énumère
les
nouvelles
parcelles
cédées
par
Fumel-Vallée
du
Lot,
relatives
aux
espaces
connexes
:
-
Square
des
platanes:
cession
de
trois
parcelles
nouvellement
cadastrées
section AD
numéros
443, 445 et 447 d'une
contenance
respective de 329m°
;
+
307m*
et 965m!,
sises avenue
de l'usine.
Parking
du
transformateur:
cession
d'une
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
AD
numéro
448
d'une
superficie de 520m°
sise avenue
de l'usin
-
Entrée
du
Parc
des
tuyaux: cession
d'une
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
AD
numéro
461
d'une
superficie
de
1068m*
sise 5 impasse
des lions:
Conseil Municipal
Page 20 sur 24
Commune de FUMEL
Séance du 26 octobre 2018
Compte-rendu Elle ajoute que la commune,
en tant que nouveau
propriétaire de ces parcelles, pourra
demander
la
levée
partielle
du
périmètre
de
l'installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
pourra
procéder
aux
études
environnementales
ainsi
qu'à
la
dépollution nécessaire au futur usage (parc et stationnement)
Elle invite l'Assemblée
à prendre
connaissance
des plans
correspondants
annexés
à la
présente
nole
de
synthèse
et
à se
prononcer
sur
l'acquisition
de
ces
cinq
parcelles
pour
lesquelles le prix d'achat à été
fixé à
10,00 € symboliques
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil Municipal,
1. approuve
l'acquisition
amiable
de
cinq
parcelles
cadastrées
section
AD
numéros
443,
445,
447,
448
et 461,
d’une
contenance
respective
de 329m?,
307m*,
965m°?,
520m°
et
1068m?,
pour
le prix
de
10,00
€, conformément
aux
plans
annexés
à la
présente
délibération
;
2. acte la demande
de levée
partielle
du périmètre
de l'ICPE sur lesdites
parcelles
en
vue
de
l'intégration
dans
le
projet
de
requalification
de
l’avenue
de
l’Usine
et
autorise
le Maire
à accomplir les démarches
nécessaires
;
8. précise
que la commune
prendra
à sa charge
le coût
des études
environnementales
et
de
la
dépollution
nécessaires
aux
usages
futurs
desdites
parcelles
(pare
et
stationnement]
;
4. autorise
le Maire
à signer l’acte
notarié
et à intervenir
au nom
de la Commune
;
5.indique
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune;
6. constate
que la présente
délibération
a été adaptée
par 24 voix pour à l'unanimité,
83/2018.
OBJET
: ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
EN
VUE
DE
LEUR
CLASSEMENT
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE.
Madame
TALET
indique que Monsieur ANDRES
Joseph
sollicite, au travers de deux
courriers,
le transfer!
de deux
parcelles
cadastrées
section
ZE
numéros
741
et 2096,
sises
« Plaine des Moulières
» d'une superficie respective de 658 m4 et 20 m# dont il est propriétaire,
dans le domaine
public.
Elle
précise
que,
après
vérification
sur
site, elle
a constaté
que
ces
deux
parcelles
cadastrées ZE 741
et ZE 2096
font partie intégrante
de la rue Fournié
Gorre
et du trottoir
Elle indique
qu'il est done
né.
de ces parcelles à l'usage du public.
saire de régulariser
cette situation
au vu de l'affectation
Elle signale que le propriétaire est vendeur au prix de
10,00 € symboliques:
Elle précise que ces parcelles seront
clas
s dans le domaine
publie de la commune
Conseil Manicipat
Page 21 sur 24
Conmume
de FUMEL
Séance du 26 octobre 2018
Comprend Elle invite l’Assemblée à
se prononcer
sur l'acquisition amiable
dont elle donne
Le détail
et pour
laquelle
Le prix d'achat a été fixé à 10,00
€ ;
Après avoir entendu
cet exposé,
1e Conseil Municipal,
1. approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
sous
les numéros
741
et 2096
de la
section
ZE, d’une
superficie
respective
de 658m*
et 20m°
sises
Plaine
des Moulières
à Fumel
;
précise que cette acquisition sera effectuée au prix de
10,00 € symboliques
;
8. approuve
le classement
des
parcelles
ZE
741
et 2096
dans
le domaine
public
de la
commune,
du
fait de leur affectation
à l’usage
du
public
;
4.
autorise
la Maire
à signer
l'acte
notarié
et à intervenir
au
nom
de la Commune
;
S.indique
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune;
6.
constate
que
la présente
délibération
a été adoptée
par
24
voix
pour
à l’unanimité.
84/2018.
OBJET:
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
POUR
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
ARANDA
rappelle que le service public de la DECI (Défense Extérieure
Contre
l'Incendie)
est une police administrative
spéciale attribuée au Maire par la loi du
17 mai
2011
Depuis,
un décret du
27 février 2015
a adapté
la réglementation
aux risques à défendre.
1 précise
que
le réglement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI),
élaboré
par
le SDIS
47, a été approuvé
par arrêté du 20 juin 2017.
Ces nouvelles
dispositions viennent alléger les
règles et permettent un ajustement
des ressources
en eau, en
fonction des risques, au plus près des besoins et de la réalité du terrain.
Il indique
qu'un
arrêté
communal
sera pris, identifiant les risques et les besoins
en eau
pour y répondre
et fixant l'état des
points
d'eau
incendie
(PEI).
Il explique qu'un permis de construire a été déposé au lieu-dit « Mestrojean
» en date du
08
juin
2018.
En
autorisant
cette
nouvelle
construction,
la
commune
s’est
engagée
à
répondre
au
besoin
de
ressource
en
eau
en
cas
d'incendie,
ct
satisfaire
ainsi
le
besoin
en
DECI
de
toute
la zone.
11 souligne
le fait qu'une
simple
borne ou
un
poteau
incendie
ne peut répondre
au
besoin
identifié,
au
vu
de la typologie
du
lieu-dit,
qui
ne
permet
pas
l’arrivée
d'eau
avec
un
débit
suffisant (30 m® en 01 heure).
Par conséquent,
la solution envisagée est la pose
d’une citerne
souple incendie, hors-sol, d'une capacité de 60 m°.
A cet effet, il informe
que la commune
doit acquérir une
parcelle puisqu'elle ne dispose
pas de
terrain au lieu-dit «Mestrejeans.
Conseil
Municipal
Page
22 sur
24
Commune
de FUMEL
Séance
du
26 octobre 2018
Compte-rendu Après
visite
sur
site,
accompagnée
du
SDIS
47,
il à
élé
constaté
que
le
meilleur
emplacement
pour
la
pose
de
la
citerne
souple
incendie
se
trouve
sur
la
propriété
de
la
SCI
CENTRE
DE
RESSOURCE
ET
DE
BIEN-ETRE
(Madame
DE
IASQUE
Fabienne),
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
1298.
La
surface
nécessaire
à la
commune
s'élève
à
100
m°
environ.
Il signale
qu'un
document
d’arpentage,
réalisé
par
un
géomêtre-experl,
à permis
de
détacher
la
parcelle
nécessaire
du
terrain
de
la
SCI
CENTRE
DÉ
RESSOURCE
ET
DE
BIEN-
ETRE
(Madame
DE
HASQUE).
Il propose
d'acquérir
cette
nouvelle
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
1814
d'une
superficie
de
99
m°,
au
prix
de
1.654,29
€ ;
soit
16,71
€/m°,
prix
payé
par
la
SCI
CENTRE
DE
RESSOURCE
ET
DE
BIEN-ETRE
(Madame
DE
HASQUE]
lors
de
son
acquisition
en
2014.
1 invite
l'assemblée
à prendre
connaissance
des
plans
correspondants
annexés
à la
sente
noe
de
synthès
c ct
à se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
ZC
1314
pour
fixé
à
1.654,29
€.
pre laquelle le prix d'achat a
ét
Après avoir entendu
cet exposé,
le Conseil Municipal,
1.
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
1814,
d'une
superficie
de
99 m°,
sise
à «
Mestrejean
», au
prix
de
1.654.29€,
au
bénéfice
de
la
SCI
CENTRE
DE
RESSOURCEMENT
ET
DE
BIEN-ETRE,
conformément
aux
plans
annexés
à la
présente
délibération
;
2.
approuve
le
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
pour
la
défense
extérieur
contre
l'incendie
;
8.
autorise
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et
à intervenir
au
budget
de
la
commune
;
4.
indique
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a été
adaptée
par
24
voix
pour
à l'unanimité.
V)
PERSONNEL
85/2018.
OBJET:
RÉGISSEURS
DE
RECETTES:
INDEMNITÉ
ANNUELLE
DE
RESPONSABILITÉ
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
la
régie
de
receltes
a pour
objet
d'autoriser
un
agent
à percevoir
des
recettes
aussitôt
aprés
les
avoir
constatées
et liquidées
par
lui-même.
Les
sommes
ainsi
encaissées
sont
reversées
ultérieurement
auprès
de
Monsieur
le
‘Trésorier
de
FUMEL.
Il invite
l'assemblée
à fixer
le
montant
des
indemnités
de
responsabilité
des
régisseurs
qui
peuvent
être
allouées
à ces
agents
au
litre
de
2018
conformément
à la
règlementation
en
vigueur. Conseil
Mmicipat
Page
23
sur
24
Commune
de FUMEL
Séance
du 26
octobre
2018
Compte-rendit Après avoir entendu
cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu’il
suit
les
indemnités
annuelles
de
responsabilité
des
régisseurs
à
verser
aux
agents
concernés
au titre de 2018
:
Montant moyen |
onantau |
demnité
Dénomination Régie
|Nom du Régisseur|
Pédode
[éme |
Montantau
| sine de
encaissées
| °autio’
responsabilité|
etes
el
Ouoa)
us
Fases
nées
| MT OA Houcine
[10/02/2006
cqua
1.220
o
110,00
DELSOL
Eric
duooleois
Jusqu'à 1.220
a
110,00
Amendes de Police
au
31/12/2018
2.
précise
que les crédits nécessaires à cette dépense
sont prévus au Budget
2018
de
la commune
de
Fumel
;
8.
constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l’unanimité,
Conseil Municipal je du 26 actabre 2018
Page 2 sur 24
Commune
de FUMEL.
Compte-rend j if sis
Syndicat des
EQUX
dc
12
Lémance
4 Le
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
DE
L'EAU
ET
QUALITE
DES
SERVICES
ANNEE
2017 Préambule Une obligation légale :
Le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI} présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (art. L. 2224-5 du CGCT) à destination des usagers.
Le rapport annuel est un outil de communication
entre les élus, leur assemblée délibérante
et les usagers. I doit pouvoir être librement consulté. … présenté avant le 30 septembre
Ce rapport doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
soit au plus tard le 30 septembre. Sommaire
PRESENTATION
GENERALE DU SERVICE
LA
Historique
12.
Population desservie
13.
Mode de gestion
LA.
Les cing sources du syndicat 144.
La source de Fontamaud
142.
La source de Gadet
143.
La source de Labiden
144,
La source de Lenclo
145.
LasoureBlee
15.
Les réseaux 152.
Répartition par matériau
ACTIVITE 2017 21
Distribution
22
Production
23,
Exportations
2.4.
Importations
2.5.
Rendement du réseau de distribution
2.6.
indices linéaires de consommation et de pertes
247.
Branchements et conduites 227.
Branchements
par commune
2:7.2.
Linéaires de conduites par commune
28.
Consommations 28.1.
Consommations par commune
2.8.2.
Répartition des consommateurs par volume consommé
2.8.3.
Gros consommateurs (> 6000 m3)
29.
Travaux du délégataire 292.
Branchements neufs
292.
Réparations de fuites 5.
240.
Travaux de la collectivité 210.
génle-cil
et hydraulique
2.102.
Renouvellement /renfarcements de réseaux
2103.
Protection des sources
QUALITE DE L'EAU - ANALYSES 3.1.
Synthèse qualitative de l'eau brute
3.2.
Synthèse qualitative de l'eau au paint de mise en distribution {au réservoir)
3.3.
Détail des dépassements des limites ou références de qualité eau mise en distribution
3.4.
Synthèse qualitative de l'eau distribuée (au robinet}3,5.
INDICATEURS FINANCIERS 41.
Prxdeleau ait.
Tanis2017
442.
Facureype 120 m3
42.
Autres indicateurs financiers 4:24.
Dette du syndicat en capital
422.
Mentanttravaux mandatés en 2017:
4:23.
Montant des amortissements effectués
4:24.
Produit vente eau part synclcale 2017
4:25.
Produit vente eau part fermière 2017
INDICATEURS ISSUS DU DECRET 207-605 CARTE DES FUITES 2017 1.
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
11
Historique
Le
Syndicat
a été
créé
le 20
février
1947.
1! était
alors
composé
des
communes
de
Fumel,
Monsempron-Libos,
Condezaygues,
Saint
Vite,
Montayral,
Sauveterre
la
Lémance,
Cuzorn,
Blanquefort
sur
Briolance,
Saint
Front
sur
Lémance
et Soturac.
>
23
décembre
1948
: adhésion
de
la commune
de
Loubéjac
11
juillet
1957
:adhésion
de
la commune
de
Saint
Georges
16 décembre 1959 : adhésion de la commune
de Bourlens
NOV Ov 25
novembre
1961
:adhésion
des
communes
de
Masquières,
Thézac,
Lacapelle-Cabanac,
Mauroux,
Saint
Martin
le Redon,
Touzac
>
22 mars 1968 : adhésion
de
la commune
de Sérignac
>
13
mars
1973
: adhésion
de
la commune
de
Lacapelle-Biron
12.
Population
desservie
Le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
Syndicat
dessert
les
21
communes
adhérentes
soit
environ
18
500 habitants
sur
3 départements
:
Département de la Dordogne
: - Commune de Loubéjac
Département
du
Lot
: - Communes
de
Touzac,
Lacapelle-Cabanac,
Mauroux,
Sérignac,
Saint
Martin
le
Redon,
Soturac
Département
du
Lot
et
Garonne
: - Communes
de
Montayral,
Fumel,
Monsempron-Libos,
Saint-Vite-
de-Dor,
Bourlens,
Saint
Georges,
Thézac,
Masquières,
Blanquefort
sur
Briolance,
Sauveterre
la
Lémance,
Saint
Front
sur
Lémance,
Lacapelle-Biron, Cuzorn,
Condezaygues.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Lémance
dessert
également
certains
riverains
de
communes
limitrophes
à son
périmètre,
et
alimente
en
eau
potable
10
775
compteurs
(10
764
en
2016)
13.
Mode
de
gestion
Le service
d'alimentation
en
eau
potable
est
assuré
par
le Syndicat
des
Eaux
de
la Lémance
pour
ses
collectivités
adhérentes
sous
la forme
d'une
gestion
déléguée
par
un
contrat
d'affermage
d'une
durée
initiale
de
douze
années,
signé
le 11
décembre
2015. 14.
Les
cinq
sources
du
syndicat
Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources
> _ la Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron) >.
la Source de Gadet (Loubéjac)
>.
la Source de Labiden {Blanquefort sur Briolance)
>.
La Source de Lenclio (Mauroux)
>.
La Source Bleue (Soturac}
Le syndicat est propriétaire d'autres ressources dont l'exploitation a été abandonnée,
la source
de Gaillardel à Fumel et la source de la Rivierette à Blanquefort. Unités de distribution 1.4.1.
La source de Fontarnaud
Date de mise en service
: 1950
Capacité nominale : 30 m3/h - autorisation de prélèvement 350m3/j Nature de l'Eau : source Provenance de l'Eau:
Crétacé supérieur
Type Filière
: traitement de désinfection UNITE de
DISTRIBUTION
de FONTARNAUD 14.2.
La source de Gadet
Date de mise en service : 1950 Capacité nominale: 200 m3/h Nature de l'Eau:
Source
Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
UNITE de
DISTRIBUTION de GADET
net toses
FL.
mem
ñ Date de mise en service : 1950 Capacité nominale :
5 m3/h — autorisation de prélèvement 200m3/j
Nature de l'Eau : Source Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
10 UNITE de
DISTRIBUTION de LABIDEN
Légende
1.4.4.
La source de Lenclio
Date de mise en service : 1971 Capacité nominale : 400 m3/h — autorisation prélèvement 3500 m3/j Nature de l'Eau : Source Provenance de l'Eau :
_jurassique supérieur
a UNITE
de
DISTRIBUTION
de LENCLIO
14.5.
La source Bleue
Date de mise en service : 1994
12 Capacité
nominale
:240
m3/h
- autorisation
prélèvement 600m3/j
Nature
de
l'Eau
:Source
Provenance de l'Eau : Jurassique supérieur
[UNITE de
DISTRIBUTION
de la SOURCE
BLEUE
15.
Les
réseaux
1.5.1.
Répartition par matériau
Acier
ou
à
Polyéthyl
ène 3,3mopnnu
136%
13 2.
ACTIVITE
2017
2-1.
stribution
m3
2478557
2470166
=
£
2401982
2500000
2390165
"7
2400 000
RE
230000 2200 000 2100000
Le
2000 co 1900 000
031653
228205
oo
2012764
24
0
us
:
.
Te
ao
|
os
206
puy
Volumes
annuels
mis
en
distribution
= volumes
produits
+ volumes
exportés
- volume:
2.2.
Production :
2 026
812
m3
SOURCE
FONTARNAUD
BLEUE
66
060
217 424
GADET 890 387
LENCLIO 818 856.
LABIDEN 36085
14 2.3.
Exportations
: 20
365
m3
|
ss
_
273
so
me
7
Eau 47
sas
Gavaudun
se
Salles
esse
Eau 47
Plus
29530
299
2886
30
32
‘Tournon
fan
dans
:
.
Se
genais
EE
Cazideroque
2.4.
Importations
: 6 317
m3
“|
|
|
Eau
47
rom
5937
su
Touron
se
d’Agenais
su |
5015
_
n
a
Syndicat
de
=
RS
iv
Mazeyrolles
0106
1923
1980
944
Mazeyrolles
PR
Ne
Villefranche
EE
ms
one
ar
du Périgord
2.5.
Rendement
du
réseau
de
distribution
Rendement
du
réseau
de
distributian
= (volume
consommé
autorisé
+ volume
vendu
en
gros)
/ (volume
produit
+ volume
acheté
en
gros)
x 100
- Avec
volume
consommé
autorisé
= volume
comptabilisé
+ volume
consommateurs
sans
comptage
+ volume
de service
du
réseau
Rendement du réseau de dis
86,00%
sav
85,0% ésnom con
‘ou
eeaon 62208 62a0n
SLI
62,50%
G00%
fine
Goo
couv 228
50,n0% soaux sou Or
200
2009
201
201
2012
20is
7OW
20IS
2056
7017
15 2.6.
Indices
linéaires
de
consommation
et
de
pertes
. 35 | 32 we 5 u ° 2008
2009
Indice
linéaire
de
perte
(ILP)=
(volume
mis
en
distribution
- volume
consommé}/jour/km
de
réseau.
2010
zou
2.7.
Branchements
et
conduites
274.
branchements
par commune
Blanquefort/Briolance
330
334
339
337
339
266 zou
2015
2016
2017
Bourens
198
193
196
195
197
Condezaygues
453
448
458
457
461
Cuzorn
470
472
ar
484
480
Fumel
2818
2823
2846
2844
2813
Lacapelle-Biron
307
305
an
303
303
Lacapelle-Cabanac
M8
118
118
119
119
202
200
201
205
207
Masquieres
121
119
118
1e
117
Mauroux
s16
321
322
325
329
Monsempron-Libos
1172
1157
1161
1161
1149
Montayral
1583
1583
1586
1587
1621
Saint
Front
sur
Lémance
362
346
350
345
346
Saint-Georges
250
250
249
252
256
Saint
Martin
le Redon
145
147
144
143
142
Saint
Vite
556
548
549
554
553
Sauveterre
la Lémance
308
400
402
400
400
16 Sérignac
183
183
184
183
185
Soturac
412
an
at
412
416
Thézac
123
121
121
123
124
Touzac
213
211
214
216
218
TOTAL
10764
10775
2.7.2.
Linéaires de conduites par commune
Blanquefort/Briolance
58
840
Monsempron-Libos
38
508
Bourlens
28173
Montayral
77104
Condezaygues
29
302
Saint
Front
sur
Lémance
43553
Cuzorm
49716
Saint-Georges
31
059
Fumel
96
539
Saint
Martin
le
Redon
17
847
Lacapelle-Biron
32
606
Saint
Vite
20
365
Lacapelle-Cabanac
20 886
Sauveterre la Lémance
54 739
Loubéjac
35
165
Sérignac
30
134
Masquieres
18
799
Soturac
40
593
Mauroux
40
345
Thézac
22
438
2.8.
Consommations
2.8.1.
Consommations par commune
Blanquefort/Briolance |
30 756
29 792
29 331
34 567
29 269
Bourlens
31 749
25 175
aan
27215
25 342
Condezaygues
47091
43075
a7TTT
48943
44 766
Cuzom
56 164
49 603
53 063
54732
45 602
Fumel
249 843
269 732
254 302
259 690
236 804
Lacapelle-Biron
26 928
26 617
24477
80 279
22335
Lacapelle-Cabanac
12311
19 758
12689
14590
12475
Loubéjac
31 364
29 783
30 558
38 376
25 625
17 Mesquieres
241446
12953
14108
14740
15407
Mauroux
40 960
33020
32445
sr
62 587
Monsempron-Libos |
05538
87199
89 044
102205
104 080
Montayral
gsaasr
|
333005
|
336864
|
351825
|
322546
ST
46405
44260
45083
50 436
32183
Saint-Georges
27362
30 040
25 267
36510
26 230
stnle
13102
13304
11512
14989
15940
Saint Vite
44 850
45051
56 647
44256
42682
sors
48 942
43460
34117
40965
26 808
Sérignac
24655
23166
28 575
23169
26578
Soturac
42311
40 309
60 508
42003
20514
Thézac
23587
16457
1510
18 622
16168
Touzac
19 865
19542
17068
24 355
22827
TOTAL
1aosss |
1185238
2.8.2.
répartition des consommateurs par volume consommé
(10 775 branchements}
10000 2000 8000 7000 6000 4000 3000 2000 1000
8
|
=
| | L_ plus de 6000 m3
154
my
de 500 à 6000m3
1067
p
de 150 à 500 m3
9546
de03150m3
18 2.8.3.
Gros consommateurs
(> 6000 m3)
Fumel
Hépital rural
12067 |
4745
8177
Fumel
Mairie de Fumel
6601
7591
7494
Fumel
Métal Aquitaine
-
3585
11457
|
Lactalis Nestlé Ultra
Montayral
ie
129044 |
135051
|
134712
Montayral
Roucadil
22497 |
16192 |
11400
Montayral
|
FromagerielaLémance |
22949 |
24896
|
28411
Monsemarois
Tellus Ceram
-
3008
|
10126
Libos
Mauroux
SAS Village du Soletl
1145
25477
|
6996
29:
Travaux
du
délégataire
Le contrat d'affermage prévoit que les travaux d'entretien et réparations sont exécutés par le délégataire Le remplacement à l'identique de matériel est à la charge : - du délégataire pour les biens suivants 9
matériel
tournant,
accessoires
hydrauliques,
compteurs,
équipements
électriques,
menuiserie,
serrurerie, clôtures et plomberie
+
canalisations {en deçà d'une longueur de 6 mètres)
= du syndicat pour les blens suivants :
+
ouvrages
de génie civil
+
canalisations (au-delà d'une longueur de 6 mètres) et branchements
Les travaux d'extension ou de renforcement sont à la charge de Ia collectivité
2.9.1.
branchements neufs
mo
2
22
200
19 29.
Réparations de fuites :
253 fuites réparées : 174 sur conduites, 79 sur branchements
Blanquefort/Briolance
13
Monsempron-Libos
16
Bouriens
12
Montayral
30
Condezaygues
14
Saint Front sur Lémance
13
Cuzom
19
Saint-Georges
4
Fumel
ai
Saint Martin le Redon
3
Lacapelle-Biron
9
Saint Vite
6
Lacapelle-Cabanac
4
Sauveterre la Lémance
17
Loubéjac
7
Sérignac
7
Masquieres
8
Soturac
8
Mauroux
19
ézac
6
Touzac
5
Moncabrier
1
Villefranche du Périgord
1
2.10.
Travaux
de
la collecti
2.10.1. génie-civil et hydraulique
Du fait de contraintes administratives, les travaux prévus en 2017 ont été regroupés dans un marché 2017-2018 attribué le 6 avril 2018. Il s'agissait de : «la
création d’une station de surpression à Saint Martin le Redon
*__le remplacement de la nourrice de distribution de la source de Lenclio +
le remplacement de la nourrice de refoulement au réservoir bas service de Lacapelle- Cabanac
20 2.10.2. renouvellement /renforcements de réseaux
n°bon
travaux
renouvelé
(ml)
4
Léon
Jouhaux
—
Fumel
- travaux
supplémentaires
179]
2
(Calbel/Carayac
-
Blanquefort
sur
Briolance
3150]
3
IBourg
- Soturac
117
4
(Barrou
- Montayral
268:
5
Rue
Léon
Blum
- Fuel
a
6
Bourg
- Thézac
42
re
(RD710
- CD47
- Cuzom
30]
8
{Rue
du
Lot
et
rue
de
la
Liberté
—
Monsempron-Libos
708]
9
(Place
des
Platanes
-
Sauveterre
La
Lémance
251|
10
IRD710
- CD47
- suite
- Cuzorm
27|
|
11
(ZAduBoscia-
Saint
Vie
234|
12
[Le
Vignals
—
S:
Martin
le
Redon
47A]
2.103.
Protection des sources
Le
Syndicat
veille
à protéger
ses
ressources
en
les
dotant
des
périmètres
de
protection
prévus
par
le Code
de
la Santé
Publique
+__le
périmètre
de
protection
immédiate
: site
de
captage
clôturé.
Toutes
les
activités
y sont
interdites
hormis
celles
relatives
à l'exploitation
de
l'ouvrage.
+
le périmètre
de
protection
rapprochée
: secteur
plus
pour
lequel
toute
activité
susceptible
de
provoquer
une
pollution
y est
Interdite
ou
est
soumise
à prescription
*__le périmètre
de
protection éloignée
:ce
périmètre
est
créé
si certaines
activités
sont
susceptibles
d'être
à l'origine
de
pollutions
importantes.
Ce
secteur
correspond
généralement
à la
zone
d'alimentation
du
point
de
captage
*__
les
captages
de
la Source
Bleue,
de
Lenclio
de
Fontarnaud
et de
Labiden
sont
dotés
de
périmètres
de
protection
celui
de
Gadet
(hydrogéologue
désigné)
est
en
cours.
Par
ailleurs,
l'engagement
n°101
du
Grenelle
de
l'environnement
prévoit
de
protéger
l'aire
d'alimentation
des
500
captages
les
plus
menacés.
Lenclio
est
un
captage
Grenelle.
Un
plan
d'action
territorial
a été
mis
en
place en
2014
et s'achèvera
fin
2018.
21 3.
QUALITE
DE
L'EAU
-
ANALYSES
3.1:
Synthèse
analyse
eau
brute
Bactériologique
3
0
Physico-chimique
a
Gi
Nombre
total
d'échantillons
3
9
3.2.
Synthèse
qualitative au
n
(au réservoir]
13
13
100
Physico-chimique
17
16
e4
Nombre total d'échantillons:
17
16
94
Surveillance de l'exploitant
Bactériologique
1
1
100
Physico-chimique
21
20
e5
Nombre total d'échantillons
22
21
95
3.3.
Détail
des
dépassements
des
limites
ou
références
de
qualité
eau
mise
en
=:
Localisation de la non- |\,
4
|
Paramètres
Date
nomaité
Unités
té]
Valeur
| Commentaire
Metazachlor oxalic|
SORTIE.
("7
Facid
SAUR
[07/03/17]
Station Mauroux Lendlio |
ugA |
0,1
0,16
SEATION
Metazachlor
SORTIE
Sato
ace
| SAUR
[07/03/17]
Station Mauroux Lenclio |
ul |
0,1
0,15
STATION
Metazachlor
G
SORTIE
sutereacg
|
ARS
[08/03/17]
Station Meuroux Lenciio |
ugf |
0,1
o17
STATION
Le
métazachlore
ESA
est
un
sous-produit
de
dégradation
(métabolite)
du
métazachlore,
herbicide
souvent
utilisé
dans
les
cultures
de
colza
pour
lutter
contre
les
mauvaises
herbes.
Ces
sous-produits
sont
plus
solubles que
la molécule
mère
et donc
difficilement
adsorbables
sur
les
charbons
actifs.
Le
renouvellement
du
charbon
actif
en
grains
en
décembre
2017
a
toutefois
permis
de
rétablir
une situation
conforme. Depuis
cette
opération,
aueune
trace
de
métabolites
de
pesticides
n’a
été
détectéc
dans
l’eau
mise
en
distribution.
22 ee
Libellé
PTP|
Date
Re
Unité
|
Résuitat
éreneel
en)
es
ban)
rampes
Luul
où
| 03
ace
|
SRE
Lyme
otocmtmiau)
x
'
3
2
Fleton
Mere)
SORTE
on
Turbidité
NFU|
ot
05
Deux
dépassements
ponctuels
de
la
référence
de
qualité
fixée
pour
la
turbidité
ont
été
constatés
à la
station
de
Mauroux
Lenclio.
Toutefois,
aucune
dégradation
de
la
qualité
bactériologique
de
l’eau
n’a
été
constatée
sur
les
échantillons
prélevés.
A Labiden,
l’eau
est
naturellement
peu
minéralisée
et done
légèrement
agressive
en
fonction
du
pH
et de
la température.
3.4.
Synthèse
qualitative
de
l’eau
distribuée
(au
robinet]
Contrôle sani
Bactériologique
7
sr
100
Physico-chimique
er
66
E
Nombre total d'échantilons_ |
67
er
o8
Surveillance de l'exploitant
Bactériologique
o
0
Ph
8
8
100
Nombre total d'
8
E
100
Non-conformité
E
Localisation
5
Paramètres.
Date |
delanon-
|Unités|
Valeur
[Commentaire
conformité
[ua
Metolachior
à
Bourg TTP
Es
ARS
_(06/07/7]
Loubéjec
|
pan |
01
0.18
Galet
Le
dépassement
concerne
le métolachlore
ESA.
Il s’agit
d’un
composé
issu
de
la dégradation
du
métolachlore,
herbicide
souvent
utilisé
dans
les
cultures
de
maïs
pour
lutter
contre
les
mauvaises
herbes.
23 Rappel
: un avis de 'ANSES
datant de janvier 2014 indique que ce composé est peu toxique
et précise que la valeur sanitaire maximale est de 510 ug/L. De ce fait, les eaux dépassant la limite
de
qualité
sont
considérées
comme
non
conformes
mais
aucune
restriction
de
consommation n’est prononcée par les services de l'ARS Dépassement
des
références
de
qualité
TT
EN
x
:
Seuil de référence
Installation
Date
|
Libellé paramètre
| Unité | Résultat |
tante
Gommute
de SAINT
Lioog2017|
Température de l'eau |
:C |
25
25
| Turbidité Formazine
Commune de FUMEL
|07/11/2017)
Tébhélomegique
| EU |
1
2
.
Le
dépassement
du
paramètre
température
de
l'eau
détecté
à Saint
Vite
est
lié aux
fortes
chaleurs.
Toutefois,
aucune
dégradation
de
la
qualité
bactériologique
de
l’eau
n’a
été
constatée sur l'échantillon prélevé. Le dépassement du paramètre turbidité à l'hôpital de Fumel
le 07/11
est dû à des travaux de
raccordement effectués par une entreprise extérieure sur la commune. Suite à ce dépassement, le réservoir de Sainte-Philomène
qui dessert l'hôpital a été vidangé et nettoyé le 09/11. Une
purge de l’ensemble
du réseau de l'hôpital a également été effectuée
le même jour avec de
l’eau propre. Les résultats des analyses faites le 13/11
attestaient d’un retour à une situation
normale (Turbidité : 0,3 NFU ; Chlore libre
: 0,19 mg/L ; Chlore total : 0.21 mg/L)
4.
INDICATEURS
FINANCIERS
4.1.
Prix
de
l’eau
Le prix de l'eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d'eau. Le délégataire perçoit également une part fixe et une partie proportionnelle à la consommation d'eau révisable dans les conditions fixées par le contrat d'affermage par une formule d'indexati
Prix délégataire = prix de base x coefficient d'indexation K
Avec K= 0.15 + 0.47 [variation indice du coût du travail ICHTTS1) +0.07 (variation indice EMT
électricité moyenne tension tarif vert A) + 0.04x AE (variation du prix du m3 acheté à Aquareso) + 0.13 FSD2 (variation indice des frais et services divers C) 40.14 IMN (variation indice des prix des matériels).
&K»
calculé pour la facturation 2017 s'élève à 0,98551 (1,0031 en 2018)
Tarifs
2017
24 Préservation des.
Tarif jaune
Part collectivité
Part fermier
Part fixe
319,57 €
204,98 €
Part proportionnelle
0,4271 €
0,4632 €
ressources agence
012€
de l'eau
Lutte contre la pollution
032€
TVA
55%
a.
Facture-type 120 m3
Rappel : facture 2016 : 354,16 €
Part fxe
50,62
33,51
84,13€
m3
120
1,0286
0,6841
205,52€
Préservalion des ressources Agence
120
0.12
1440€
de l'Eau
Redevance pollution
120
0,32
3840€
Total HT
34245 €]
TVA 55%
18,83 €
4.2.
Autres
indicateurs
financiers
4.2.1.
Dette du syndicat
en
capital
:
rar RE]
25 -au 31/12/17 = 710 895,23 € au 31/12/16
= 807 453,86 €
4.2.2.
Montant travaux mandatés en 2016 :
- 1212 590,47 €
4.2.3.
Montant des amortissements effectués
- 607 958,07 €
4.2.4.
Produit vente eau part syndicale 2016:
-1523 924,36 €
4.2.5.
Produit
vente eau part fermière 2016
:
-1088 872,13€
5.
INDICATEURS
ISSUS
DU
DECRET
2007-605
Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit intégrer de nouvelles données, les indicateurs de performance, ai
MECS
RES
DR
Prix TTC du service d'eau potable au m3 pour 120 m3 au
entent une base nationale.
D 1020
IRON
3,05 Elm3
Prix TTC du service d'eau potable au m3 pour 120 m3 au
D102.0
ON
3,01 €m3
[TT CS
Valeur
de
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées.
P401.1
réalisés au litre du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de
100 %
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
P1021
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limiles de
97,6%
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
P1032
“eau pole
100
P104.3
Rendement du réseau de distribution
65,40 %
26 P106-3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
2,62
m3lkmij
P106-3
Indice
linéaire de
pertes
en
réseau
2,58
m3/km/
P110-3
Indice
linéaire de
consommation
4,57
mäljlkm
LÈE
Dre
FA
Indicateurs
de performance
Donnée
élémentaires
|
données élémentaires
longueur
cumulée
du
linéaire
de canalisations
du
réseau
de desserte
40 170
mi
p1072
Taux
moyen
de renouvellement
des
renouvelé
eu cours
des
ë
réseaux
d'eau
potable
: 1,08
%
années
N-4
à N
Longueur
du réseau
de
desserie
au
31/12/N
787
Ki
Montant
en euros
des
abandons
de créances
Rsse
p109.0
| Montant
des
abandons
de créances
ou des
versements
à un
fond
de
solidarité
Volume
consommé
(y
4 281
400
compris
VEG)
sur
l'année
m3
calendaire
de l'exercice
27 NV3.13Q S39N39v
ŒIL:
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‘Comment se répartissent es aides pour la protection des ressources en eau en 20177
EXEMPLES D'ACTIONS AIDÉES EN 2017
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
En 2017, l'agence de l'eau Adour-Garonne a accompagné 8725 projets.
CNET
En 2037, emiron 50 ME d'aides ant té consacrés à la rotecon des mieux aquatiques ais
21750 kom de cours d'eau ont pu être restaurés 2 132 ouvrages ont ét équipés sur les cours d'au en
En2017,40 ME d'aides ont té consacrés à l'eau potable Thor appel à projets fie danses réseau) ins:
181 procédures de mise an alace de périmètres de prtscion ce captage d'au potble ent été lancées
2 des tra ont LÉ engagés sur 267 captages d'eau
potabe, 2192 untés de istrbuton non confonmes ont été
es A1 captagesproétales identifés sur le bas, medématehe de reconquête dela qulédelerubrute
estengagée sut 54 d'erre eux Les autres captage Ont
air 'almeraion portée par Agence,
our recense bon at des aux demandé pare Schém ménagement de Gestion des Eau — SORGE
à ÉeEiee me phégin faction prete,
en faveur des soiréer
A lintematonal. environ 5D projets ot étsoutenus dans plus 20 pays dre.
ou — les agences de lea rc
men ad es prose plurfficacepourle mu aquatiques
" Fuites
2017