Acte - rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau du saepb

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Acte - rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau du saepb Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Acte - rapport annuel sur le prix et la qualite de l eau du saepb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, SYNDICAT DU PRE BOCAGE

eau potable

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

Exercice 2020

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice

présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site WwWw.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »

1Table des matières

1. ‘Caractérisation technique du Service ssssninenssesnsinnnensssnssninennemesanennnss 3

11; Présentation du territoire desservi... ne)

1.2. Mode de gestion du service .3

1.3. Estimation de la population desservie (DI01.1).............. 4

14. Nombre d'abonnés... 4

1.5. Eaux brutes j

1.5.1; Prélèvement sur les ressources en eau sésame 6 1.6. Eaux traitées... siennes 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020. .7

1.6.2. Production... . .7

1.6.3. Achats d’eaux traitées .8

1.6.4, Volumes vendus:au:cours de l'exercice sisi 8 1.6.5. Autres volumes ui iiisssireereennerereereneieeinnnnes 1.6.6. Volume consommé autorisé

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 9

2. Tarification de l’eau et recettes du service... 10

2.1. Modalités de tarificalion.sssnsemsesnnenmansnssannenennnsnsenmmnnimeentsnsineru 2.2. Facture d’eau type (D102.0).

2.3. Recettes... iinrrrnennneeernenereeennnes

3. Indicateurs de performance inner

3.1. Qualité.de l'eau (PIOL:1 et P102:- DirssisssmmmmmenenremmnemmmaeneannnmnNEs 14 322, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B). 14 3.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)..........................,. 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P 106.3 ennemi 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2). 5 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

4. Financement des investissements...

4.1. Branchements en plomb... sens 4.2. Montants financiers... à

4,3. État de la dette du SETVICe eee 44. ARAOISSÉINS uvre near ss erssanrerscarus 4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du-dernier exereie ressens en entnnenNERRN a RE ERReNENTEr 21

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 22

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 22 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 22

6. Tableau récapitulatif des indicateurs... 231. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau [] communal

F1 intercommunal

Nom de la collectivité : SYNDICAT DU PRE BOCAGE

Nom de l’entité de gestion : eau potable

Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Compétences liées au service :

Oui Non

Production

Protection de l'ouvrage de

prélèvement (1)

Traitement (1)

Transfert

Stockage (1) ©

KA

K

KR

&

0

OO

0

0

O0

0

Distribution

(1) A compléter

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amayé-sur-Seulles,

Aurseulles, Caumont-sur-Aure, Dialan sur Chaîne, Landes-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Les Monts d'Aunay, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur- Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val d'Arry, Villers-Bocage,

Villy-Bocage, Épinay-sur-Odon

Existence d’une CCSPL [ Oui M Non

Existence d’un schéma de distribution [| Oui, date d’approbation” : Non

au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

Existence d’un règlement de service M] Oui, date d’approbation’ : 10/02/20212 [] Non

Existence d’un schéma directeur Œ Oui, date d'approbation” : ............... M Non

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en 1 Régie par Régie à autonomie financière

* Approbation en assemblée délibérante1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être

raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 10 036 habitants au 31/12/2020 (9 389 au 31/12/2019).

1.4. Nombre d'abonnés

te) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 4 602 abonnés au 31/12/2020 (4 585 au 31/12/2019).La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre total NonDEe Nombre Nombre total

Commune d’abonnés ne au So ne d’abonnés Variation en %

31/12/2019 31/12/2020 au 31/12/2020 au 31/12/2020

Amayé-sur-Seulles 106 101 6 107 0,94 %

Aurseulles 760 713 51 764 0,53 %

Caumont-sur-Aure 63 59 3 62 -1,59 %

Dialan sur Chaîne 305 297 10 307 0,66 %

Landes-sur-Ajon 167 164 2 166 -0,60 %

Le Mesnil-au-Grain 37 35 2 37 0

Les Monts d'Aunay 398 378 23 401 0,75 %

Longvillers 167 156 15 171 2,40 %

Maisoncelles-Pelvey 125 118 8 126 0,80 %

Maisoncelles-sur-Ajon 96 89 7 96 0

Malherbe-sur-Ajon 246 237 10 247 0,41 %

Monts-en-Bessin 188 180 7 187 -0,53 %

Parfouru-sur-Odon 91 83 7 90 -1,10 %

Saint-Louet-sur-Seulles 69 68 1 69 0

Saint-Pierre-du-Fresne 90 88 2 90 0

Seulline 610 581 28 609 -0,16 %

Tracy-Bocage 145 137 8 145 0

Val d'Arry 283 268 17 285 0,71 %

Villers-Bocage 22 17 5 22 0

Villy-Bocage 333 323 12 335 0,60 %

Épinay-sur-Odon 283 275 11 286 1,6%

Total 4 584 4367 235 4 602 0,4%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 10,23 abonnés/km au

31/12/2020 (10,19 abonnés/km au 31/12/2019).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,18 habitants/abonné au 31/12/2020 (2,05 habitants/abonné au 3 1/12/2019).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée

au nombre d'abonnés) est de 198,23 m°/abonné au 31/12/2020. (184,46 m°/abonné au 31/12/2019). 4 600

4550

4500 ||:

4 450

ab 4 400

4 350

4 300 ||:

4 250

4 200

2008 2009

1.5. Eaux brutes

1.5.1.

© Le service public d’eau potable prélève 172 117 m° pour l'exercice 2020 (162 269 pour l'exercice 2019).

2010 2011

Années

æ VP,056 Nombre d'abonnés

Prélèvement sur les ressources en eau

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Volume prélevé | Volume prélevé Ressource et Nature de la ; É à R TU F

Tes ressource durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en % HP 2019 en m° 2020 en m°

Forage de lamare:aux Souterraine 73 784 79 351 7,5% Corbeaux

Forage du chemin de | souterraine 88 485 92 766 48% Sallen

Total 162 269 172 117 6,1%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de

traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 1.6. Eaux traitées

1.6.1.

Production (V1)

172 117 m

Volume mis en

distribution (V4)

1 021 813 m°

Importations (V2) Exportations (V3) :

896 377 m° 46 681 m° =

1.6.2. Production

© Le service a 2 stations de traitement.

Volume consommé

autorisé (V6)

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2020

Consommations

comptabilisées (V7)

3

F8 382 ni 912 437 m°

Pertes (V5) Consommation sans

103 461 m° $| comptage estimée (V8)

500 m°

Volume de service (V9) 5415

Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)

Forage de la mare aux Corbeaux Chloration

Forage du chemin de Sallen Chloration Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Volume produit Volume produit Variation des rs “ L

Ressource durant Pexercice | durant l'exercice | volumes produits A LAURE 2019 en m° 2020 en m° son ressource exercice

2020

Forage de la mare aux Corbeaux 73 784 79 351 7,5% 80

Forage du chemin de Sallen 88 485 92 766 4,8% 80

Total du volume produit (V1) 162 269 172 117 6,1% 80 220 000

210 000

200 000

190 000 ||:

180 000 ||:

170 000

160 000

150 000 ms

140 000 De

130 000 |}

120 000

110 000

100 000

90 000 IL 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 Années # VP.059 Volume produit

1.6.3. Achats d'eaux traitées

Volume acheté Volume acheté orant s É Variation des

Fournisseur te durant l'exercice | volumes achetés

2019 en m° 2020 en m° en %

SMPE 804 839 892 086 10,84 %

SYND VALLEE HAMARS 4 893 4 291 -12,30 %

Total d’eaux traitées achetées (V2) 809 732 896 377 10,7%

2018 2019 2020

1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

0© Volumes vendus Volumes vendus

Acheteurs durant durant Variation en %

l'exercice 2019 en m° | l’exercice 2020 en m°

Abonnés domestiques{!) 454 266 496 054 92%

Abonnés non domestiques 391 464 416 383 64%

Total vendu aux abonnés (V7) 845 730 912 437 7,9%

CdC Seulles terre et Mer 744 31 943 4193,41 %

SYND VALLEE HAMARS 8 579 14 738 71,79 %

Total vendu à d’autres services (V3) 9 323 46 681 400,7%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

1 200 000

1 150 000

1 100 000

1 050 000

1 000 000

ms 950 000

900 000

850 000

800 060

750 000

700 000 n— 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1.6.5.

0®

Autres volumes

Années

# VP.232 Volumes consommés comptabilisés

Exercice 2019 en Exercice 2020 en

m3/an m3/an

Volume consommation sans comptage (V8) 0 500

Volume de service (V9) 0 5415

1.6.6.

0®

Volume consommé autorisé

Exercice 2019 en

m3/an

Exercice 2020 en

m3/an Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 845 730 918 352 8,6%

1.7.

0® Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 450 kilomètres au 31/12/2020 (450 au 31/12/2019).

Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 2. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

VE La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :

Frais d’accès au service : 84€ au 01/01/2020

84€ au 01/01/2021

Tarifs Au 01/01/2020 Au 01/01/2021

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

Abonnement 85,5 € 85,5 €

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° 1,08 €/m° 1,13 €/m°

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA @) 55% 5,5%

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0 Em 0 €/m°

l’eau)

Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,38 €/m° 0,38 €/m3

VNF Prélèvement 0 €/m° 0 Em

G) Rajouter autant de lignes que d’abonnements

@) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 08/02/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 14/02/2020 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 14/02/2020 effective à compter du 01/01/2020 fixant les frais d’accès au service

10 2.2,

©

Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m*/an) sont :

Facture type Au 01/01/2020 en € | Au 01/01/2021 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 85,50 85,50 0%

Part proportionnelle 129,60 135,60 4,6%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 215.10 221,10 28%

collectivité

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,00 0,00 0%

(Agence de l'Eau)

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 45,60 45,60 0%

VNF Prélèvement : 0,00 0,00 0%

TVA 14,34 14,67 2,3%

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 59,94 60,27 0,6%

Total 275,04 281,37 2,3%

Prix TTC au m° 2,29 2,34 2,2%

27

26

25

24

48 | 2,3

= M à #

E 22 - # +

Ÿ 21 e

2,0 LAN

1e J

1.9 — #2"

LE

L7

1,6

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Années

[ # D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m° au ler janvier N+1]

ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

11

Cénniine Prix au 01/01/2020 Prix au 01/01/2021

en €/m° en €/m°

Amayé-sur-Seulles 2,29 2,34

Aurseulles 2,29 2,34

Caumont-sur-Aure 2,29 2,34

Dialan sur Chaîne 2,29 2,34

Landes-sur-Ajon L 2,29 2,34

Le Mesnil-au-Grain 2,29 2,34

Les Monts d'Aunay 2,12 2,18

Longvillers 2,29 2,34

Maisoncelles-Pelvey 2,29 2,34

Maisoncelles-sur-Ajon 2,29 2,34

Malherbe-sur-Ajon 2,29 2,34

Monts-en-Bessin 2,29 2,34

Parfouru-sur-Odon 2,29 | 2,34

Saint-Louet-sur-Seulles 2,29 2,34

Saint-Pierre-du-Fresne 2,29 2,34

Seulline 2,29 2,34

Tracy-Bocage 2,29 2,34

Val d'Arry | 2,29 2,34

Villers-Bocage 2,29 2,34

Villy-Bocage EL 2,29 2,34

Épinay-sur-Odon 2,29 2,34

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

O

O

ü

O0

O

D

semestrielle

trimestrielle

quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

semestrielle

trimestrielle

quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2020 sont de 490 054 m*/an (454 266 m°/an en 2019).

12 2.3. Recettes

V0 Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2019 en € | Exercice 2020 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers 980676,57 1022615,30 4,2765

dont abonnements 383011,16 381951,16 -0,2768

Recette de vente d’eau en gros 439381,37 535140,44 21,794

Total recettes de vente d’eau 1420057,94 1 557 755,74 9,6966

Recettes liées aux travaux 35540,80 73304,71 106,255

fais divers rembalaire opte de as ef 983! A ee Total autres recettes 135380,71 _182350,83

34,6948

Total des recettes 1555438.65 1 740106,57 11,8724

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2020 : 1 557 755,74 € (1 420 058 € au 31/12/2019).

13 3.Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

0 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux

réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses FE $ réalisés conformes réalisés conformes

exercice 2019 exercice 2019 exercice 2020 exercice 2020

Microbiologie 64 1 64 0

Paramètres physico-chimiques 78 1 78 1

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

nombre de prélèvements réalisés nombre de prélèvements non conformes ,. 100 taux de conformité = — —

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.

Taux de conformité Taux de conformité

ATADSS exercice 2019 exercice 2020

Microbiologie (P101.1) 98,4% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 98,7% 98,7%

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

(P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à

partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des

collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-

dessous et avec les conditions suivantes :

14Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de points Valeur | POIs potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : : à 2

: : oui : 10 points ; ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non : 0 point Oui 10

ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures ‘"P

(VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point

considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui

de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des à é x 4 té 2 où

pire 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ns 1 : 15 SE ÿ Li nes mt ue conditions (/ Oui

diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

[VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100%

réseaux mentionne les matériaux et diamètres °

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous £ « 5 RS cs 2 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points : ; z ï : Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point

comme effectuée)

(VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux gui: 19 POTRIS Oui 10 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . : 5 : 2e £ à oui : 10 points : d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : Oui 10 3) non : 0 point

compteur l

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de j ‘ SR a ste

un Lo oui : 10 points & renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif : Oui 10 ù non : 0 point

ortant sur au moins 3 ans)

[VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 = 120

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres Sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement

de 1,2,3,4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

153.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

0 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique

de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

: V,+V, rendement du réseau =————*100

+3

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

. . Lou V part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = œ

4

Exercice 2019 Exercice 2020

Rendement du réseau 88% 90,3 %

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 521 5,88

[m? / jour / km]

16 100

% u S

40 ||:

30 ||:

20

10

0 : = 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années # P104,3 Rendement du réseau de distribution

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

6© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution

aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Rare V, -V, indice linéaire des volumes non comptés =- — = :

365* linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2020, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 0,7 m°/j/km (0,7 en 2019).

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

°®@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés

sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

V,-V, indice linéaire des pertes en réseau = —— .

365 “linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2020, l'indice linéaire des pertes est de 0,6 m°/j/km (0,7 en 2019).

17

15

1,4

1,3

4,2

11

S Lol

0e En Ë 0e \ AK

0,7 F

0,6 \-/ a Nr al

0,5

0,4

0,3

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Années

-#- P106,3 Pertes en réseau

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux

remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2016 2017 2018 2019 2020

Linéaire renouvelé en km 7,71 3,37 4 4,96 0,42

Au cours des 5 dernières années, 20,46 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

, Lys Eleathistls

taux moyen de renouvellement des réseaux =" "2 "4 AE #1 00) 5*linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,91% (1,14 en 2019).

3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

18En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2020, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 59% (59,2% en 2019).

194. Financement des investissements

4.1. Branchements en plomb

Ga La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/I. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en

plomb.

Branchements Exercice 2019 Exercice 2020

Nombre total des branchements 4 583 4 602

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans 0 0

l'année

4.2. Montants financiers

0

Exercice 2019 Exercice 2020

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 550 790 161 189

exercice budgétaire

Montants des subventions en € 0 0

Montants des contributions du budget général en € 0 0

43. État de la dette du service

D0®@ L'état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2019 Exercice 2020

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 80 550,08 53 495,07

en capital 25915,69 27055,01

Montant remboursé durant l’exercice en € —+—

en intérêts 3660,40 2480,16

4,4, Amortissements

V0 Pour l'année 2020, la dotation aux amortissements a été de 229864,16 € (224838,04€ en 2019).

204.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

Projets à l'étude

Diagnostic réseau PGSSE

Renouvellement réseau

Travaux au réservoir de 2000 m°

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

V0 Programmes pluriannuels de travaux adoptés

Néant

215. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

(P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la

collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2020, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0.

481,47 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0005 €/m° pour l’année 2020 (0 €/m* en 2019).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

V0 Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des

autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

Néant

22 6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2019 Exercice 2020

Indicateurs descriptifs des

services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 9 389 10 036

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2,29 2,34

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

984% 100%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

98,7% 98,7%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120 P104.3 (Rendement du réseau de distribution 88% 90,3%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m/km/jour] 0,7 0,7

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m*/km/jour] 0,7 0,6

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1,14% 0,96%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 59,2% 59%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des ersements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0005

23