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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 15.02.2024 Arrete et Signe
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 15.02.2024 Arrete et Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Æ
Communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
RRRRHIER
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
FEVRIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
février,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle polyvalente
de Saint-Loup-des-Chaumes,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Titulaires
présents
:
MMES
AUBAILLY,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
RADUGET,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONIJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
TALLAN.
Suppléants
présents
: Néant
Absents
excusés
: MMES
PINCZON
du
SEL,
WOZNIAK,
M.
BEGASSAT
Pouvoirs
: MME
BROSSAT
à M.
CHAMPAGNE,
MME
RIBAUDEAU-HUE
à M.
GAILLARD,
M.
ANDRIAU
à MME
DUPUY,
M.
RICHARD
à M.
GAMBADE.
M.
BELLOT
est
désigné
secrétaire
de
séance
KKRKKKREE
Ordre
du
jour
de
la séance
Délibérations -
Ouverture
de
crédits
: budget
général
et budget
annexe
de
l’assainissement
collectif en
DSP
-
Création
d’un
bâtiment
de
stockage
avec
toiture
photovoltaïque
— aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
—
18190
Serruelles
: Attribution
de
marché
-
Création
de
postes
— Mise
à jour
du tableau
des
effectifs
- _
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
à Lignières-en-Berry
en
catégorie
Il
-
Culture
: attributions
de subventions
-
Société
des
courses
hippiques
de
Lignières
: participation
de
fonctionnement
- _
PLUi
: Modification
simplifiée
n°1
— Modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
-
Avis
sur
le
projet
de
construction
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Venesmes.
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l’Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
: adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais
pour
les
communes
d’Ainay-le-Château,
Couleuvre,
Isle-et-Barday
et Valigny
Divers -
Représentation
du
spectacle
de
Manu
Galure
organisé
par
la SMAC
Les
Bains
Douches HRK
REX
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était atteint,
le Président
procède
à l’ouverture
de
la séance.
Il propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le secrétariat
de
la présente
séance
soit
assuré
par
M.
BELLOT. Avant
de
procéder
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Président
demande
si
des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2023.
M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
DELEGATION
PAR
LE
PRESIDENT
Néant
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
24-01
: : OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
GENERAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
article
37,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
lexercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
‘dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
susnommées. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
d'ouvrir
des crédits
dans
la
limite
du
quart
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
selon
la
répartition
par
nature
comme
suit
:
Crédits
ouverts
du
budget
primitif
général
de
l'exercice
2023
des
dépenses
d’investissement
hors
chapitre
16
«remboursement
d'emprunts
» 2
474
988.17
€. Nature
Libellé
Ouverture
2024
202
Frais
études,
élaboration,
modif
et révisions
doc
d’urbanisme
7 500
€
2031
Frais
d’études
1 500
€
2041412
Subv
com.
GFP
Bâtiments
et installations
6250
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
21
700
€
21838
Autres
matériels
informatiques
1125€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
500
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2750
€
2313
Constructions
375
000
€
2317
Immobilisations
reçues
au titre
d’une
mise
à disposition
69
575€
485
900
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
»
réunie
en
séance
le
8
février
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
vu
la nécessité
d’inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l’ouverture
des
crédits
au
budget
général
de
l’exercice
2024
selon
le
montant
et
l’affectation
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
24-02:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
DSP
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
article
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
article
37,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
susnommées. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
d'ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
du
quart
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
des
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
par
nature
comme
suit
:
Crédit
ouverts
du
budget
annexe
primitif
de
l’assainissement
collectif
en
DSP
de
l'exercice
2023
des
dépenses
d’investissement
hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
» :
1 032
456.88
€. Nature
Libellé
Ouverture
2024
2031
Frais
d’études
39090
€
2315
Installations,
matériels
et outillages
38
080
€
2317
Immobilisations
reçues
au
titre d’une
mise
à disposition
148
579€
225
749
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
administration
générale
»
réunie
en
séance
le
8
février
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
vu
la nécessité
d’inscrire
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
:
-
ACCEPTE
l’ouverture
des
crédits
au
budget
annexe
primitif
de
l’assainissement
collectif
en
DSP
de
l'exercice
2024
selon
le montant
et l’affectation
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
24-03:
CREATION
D’UN
BATIMENT
DE
STOCKAGE
AVEC
TOITURE
PHOTOVOLTAÏQUE
—
AERODROME
DE
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
—
18190
SERRUELLES
—
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
les articles
L.2123-1
de
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
et
les
articles
R.2123-1
et
R.2123-5
du
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
susvisé,
Vu
la
délibération
n°21-65
du
29
septembre
2021
du
conseil
communautaire
validant
le
programme
de
l’opération
de
construction
d’un
bâtiment
en
vue
d’installer
une
nouvelle
activité
économique
sur
l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles
et
autorisant
le
Président
à
lancer
toute
consultation
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
Vu
la
décision
n°2023-01
du
8
février
2023
du
président
approuvant
l’offre
de
prix
la
SARL
D'ARCHITECTURE
AGAURA
pour
une
mission
de maîtrise
d’œuvre
relative
à la construction
d’un
bâtiment
à ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
d’un
montant
de
26
550.00
€
HT
soit
31
860.00
€
TTC,
Considérant
le marché
par
procédure
adaptée
lancé
le
10
novembre
2023
pour
la construction
d’un
bâtiment
à
ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à
l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
par
un
avis
d’appel
à
la
concurrence
publié
et
dématérialisé
sur
la
plateforme
https://www.centreofficielles.com
et
https://www.e-marchespublics.com
, pour
une
remise
des
plis
le
15
décembre
2023
avant
12
heures,
Considérant
les
critères
de jugement
des
offres
économiquement
la plus
avantageuse
retenus
pour
les deux
lots
suivant
les
dispositions
des
articles
L.2152-1
à
L.2152-7
et
R.2152-1
à
R.2152-7
du
code
de
la
commande
publique, Considérant
la réunion
de
la commission
MAPA
et de
la commission
Finances
et administration
générale
du
8
février
2024
après
analyse
des
offres
du
maître
d’œuvre,
Considérant
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA
réunie
le
8
février
2024
et
le
classement
des
offres
retenues
après
analyse
des
offres
approfondies
du
maître
d'œuvre,
Considérant
l’avis
favorable
de
de
la
commission
Finances
et
administration
générale
réunie
en
cette
même
séance, le Conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
d’attribuer
le marché
de
travaux
relatif à l’opération
de
construction
d’un
bâtiment
à ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à
l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
aux
entreprises
suivantes
: Lot
n°
1 : Terrassements
—
Fondation
—
Gros-Œuvre
Entreprise
SAS
TPB
DU
CENTRE
2120
Route
d'Orléans
18
230
SAINT
DOULCHARD
Montant
du
marché
: 190
108.46
€
HT
soit
228
130.15
€
TTC.
Lot
n°
2
: Charpente
métallique
—
Bardage
—
Couverture
- Serrurerie
Entreprise
SAS
CHARPENTES
BROSSARD
PLUS
26
Bis
rue
de
la Société
Française
18
100
VIERZON
Montant
du
marché
: 120
850.00
€ HT
soit
145
020.00
€ TTC.
Lot
n°
3
: Placo
— Carrelage
- Peinture
Entreprise
EURL
BOISSERY
5
La
Cure
18
200
ARCOMPS
Montant
du
marché
: 19
951.51
€
HT
soit
23
941.81
€
TTC.
Lot
n°
4
: Panneaux
photovoltaïques
Entreprise
SARL
SUNNY
BERRY
ZA
La
Sapinière
18
220
BRECY
Montant
du
marché
: 154
735
€ HT
soit
185
682
€ TTC.
Lot
n°
5
: Plomberie
— Chauffage
- Ventilation
Entreprise
UFGCI
SAS
35 Allée Évariste Gallois 18 000 BOURGES Montant
du
marché
: 24
699.92
€
HT
soit
29
639.90
€
TTC.
Lot n° 6
:
Électricité
Entreprise
ABEG
Électricité
16
Route
de
Vallenay
18
200
FARGES-ALLICHAMPS
Montant
du
marché
: 33
609.38
€
HT
soit
40
331.26
€
TTC.
-
AUTORISE
le
Président
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
mentionnées
ci-dessus
aux
conditions
financières
évoquées,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
de
marché
de
travaux,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
budget
général
2024.
M.
BURLAUD
explique
à l’assemblée
que
le
montant
du
lot
n°1,
« Terrassements
—
Fondation
—
Gros-Œuvre
»,
est
plus
conséquent
que
l’estimation
initiale
car
l’étude
géotechnique
a
mis
d’importantes
obligations
sur
la
conception
de
la
plateforme
du
bâtiment
et
des
matériaux
à utiliser,
se
répercutant
alors
sur
le
prix
de
l’offre.
Concernant
le
lot
n°2,
« Charpente
métallique
—
Bardage
—
Couverture
—
Serrurerie
»,
il
en
va
de
même
puisque
ce
lot
était
estimé
à 90
000
€.
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
à la
fois
sur
le
versant
sud
et
sur
le
versant
nord
de
la
toiture
du
bâtiment,
ce
qui
permettra
d’avoir
un
retour
sur
investissement
optimisé.
M.
TALLAN
demande
si
les
documents
et
assurances
de
l’entreprise
ABEG
ont
été
vérifiés. M.
BURLAUD
avise
que
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
le
maître
d’œuvre
et
Sabrina
BRACHE
en
vue
de
confirmer
l’exactitude
des
pièces
administratives.
M.
MARECHAL
demande
le montant
total
du
marché.
M.
BURLAUD
expose
que
le montant
global
du
marché,
y compris
la maîtrise
d’œuvre,
les
études
et les
frais
annexes,
s’élève
à
601
825
€
HT.
Entre
temps,
Sabrina
s’est
entretenue
avec
Magali
PERMENTIER
du
Pays
Berry
St Amandois,
et la CDC
va
pouvoir
obtenir
179
700
€ dans
le cadre
du
CRST
avec
la Région
Centre
Val
de
Loire,
dans
la fiche
action
« Bâtiment
économique
».
Après
réflexion
de
la
commission
« Finances
et
Administration
générale
»,
un
montant
de
loyer
minimal
et
approximatif de 600
€ pourrait être appliqué
sur ce bâtiment.
Avec
la production
solaire,
le bâtiment
serait amorti
rapidement. M.
TALLAN
demande
le prix
de
rachat
de
la production
électrique.
M.
BURLAUD
restitue
un
tarif
de
13
cts
d’euros
environ
à
ce
jour,
prix
indexé.
La
production
solaire
rapporterait
entre
20
000
€ et 22
000
€ brut.
M.
BEDOUILLAT
déclare
que
ce
prix
a augmenté
de
2 cts
d’€
en
2 ans.
M.
BURLAUD
avise
qu'avec
l’hypothèse
d’une
contractualisation
d’un
emprunt
de
380
000
€,
cumulé
avec
le
rapport
de
la
production
photovoltaïque
de
20
000
€
net
et
7 200
€
de
loyer
par
an,
le
bâtiment
coûterait
approximativement
2 800
€ par
an
pendant
15
ans
à la CDC.
M.
TALLAN
demande
si le montant
du
loyer
a été évoqué
avec
le futur
locataire.
M.
BURLAUD
répond
qu’il
attendait
la
fin
de
la
consultation
des
entreprises
afin
d’obtenir
le
coût
total
du
projet
et prendre
rendez-vous
pour
échanger
à ce
sujet.
DELIBERATION
N°
24-04
: CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et L.2313-1,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
son
établissement,
Considérant
la nécessité
de créer un emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
en raison
de
la réorganisation
des
services
techniques,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’animateur
territorial
en
raison
de
la
réussite
à
un
concours
d’un
agent, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
(23/35?)
et
un
emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
(30/35°")
pour
renforcer
les
effectifs du
service
enfance-
jeunesse,
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code
; L332-8
3°
Pour
les communes
de
moins
de
1 000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois,
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
comme
suit entre
l’indice
majoré
366
et l’indice
majoré
403.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
Personnels
» en
date
du
11
janvier
2024,
L’assemblée
délibérante,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à 32
voix
pour
et
1 abstention,
DECIDE
DE
CREER
les postes
suivants
Catégorie
C,
temps
complet,
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
Catégorie
C,
temps
non
complet
(23/35°"°),
adjoint
territorial
d’animation,
Catégorie
C,
temps
non
complet
(30/35*"°),
adjoint
territorial
d’animation,
Catégorie
B, temps
complet,
animateur
territorial
;
SKK! - DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
annexe
;
-
D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
;
- _
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
M.
BURLAUD
mentionne
que
ces
créations
de
postes
correspondent
aux
nécessités
des
services
techniques
et
de
l’enfance-jeunesse.
Un
nouveau
directeur
a
été
recruté
au
1°
mars
2024,
ainsi
qu’un
agent
technique
au
1°
avril
sur
le
pôle
de
Châteauneuf-sur-Cher. Deux
postes
d’adjoint
territorial
d’animation
à
23/35°"%
et
30/35*%
sont
également
ouverts
afin
de
pouvoir
jongler
entre
ces
deux
possibilités.
Enfin,
la
création
du
poste
d’animateur
territorial
est
lié
à
l’obtention
du
concours
de
Mélanie
MANGUE-
MATHIOU. M.
BURLAUD,
induit
en
erreur par
la confusion
de
Sabrina
BRACHE
quant
à
la création
du poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
et
le
recrutement
d'un
responsable
de
services
techniques
de
catégorie
B,
engage
des
échanges
avec
les
élus
correspondant
à
cette
création.
M.
TALLAN
se
demande
si
ce
poste
ne portera
pas
des
problématiques
de
responsabilités
hiérarchiques
du
directeur
technique.
M.
GAMBADE
constate
que
des
agents
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
savent
très
bien
exercer
leur
rôle
d'encadrant. M.
BURLAUD
entend
et affirme
que
c'était
le meilleur profil parmi
les
candidatures
reçues.
MME
GARCIA
demande
les fonctions
de
l'agent
recruté
sur
le pôle
de
Châteauneuf-sur-Cher.
M.
BURLAUD
assure
qu'il aura
avant
tout
la responsabilité
des
espaces
verts
et du fleurissement.
MME
JACQUIN-SALOMON
demande
s’il
est
envisagé
de
remplacer
les départs
en
retraite.
M.
BURLAUD
souligne
que
des
recrutements
sont
réalisés
« au
fil de
l’eau
».
MME
JACQUIN-SALOMON
constate
l’arrêt
de
travail
du
responsable
de
pôle
de
Vallenay
ainsi
qu’un
mi-
temps
thérapeutique.
M.
BURLAUD
indique
que
le
pôle
de
Vallenay
fonctionne
effectivement,
actuellement,
avec
trois
agents
et
demi
et qu’il
a encore
posé
la question
ce jour
en
réunion
de
responsable
de
pôle
s’ils
avaient
besoin
de
renfort
à
laquelle
il
lui
a
été
répondu
que
ce
n’était
pas
nécessaire.
Il
rappelle
que
le
pôle
voirie
dispose
d’une
organisation
différente
puisque,
depuis
que
l’agent
est
seul,
ce
dernier
est rattaché
au
pôle
de
Châteauneuf-sur-
Cher.
De
plus,
maintenant,
les opérations
de
voirie
sont
sous
la responsabilité
des
responsables
de
pôle. DELIBERATION
N°
24-05:
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LIGNIERES
EN
BERRY
EN
CATEGORIE
II
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
a
eu
un
impact
sur
l’organisation
des
offices
de tourisme
en transférant
aux
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
la compétence
en
matière
de
« promotion
du
tourisme
dont
la création
des
offices
de
tourisme
» (article
L.1324-1
et L.134-1-1
du
Code
du
tourisme).
La
réforme
du
classement
des
offices
de
tourisme
opérée
par
l’arrêté
du
16
avril
2019,
suite
à la modification
de
la procédure
de classement
des
offices
de tourismes
par
le décret
n°2019-174
du
7 mars
2019
modifiant
le Code
du
tourisme,
s’appuie
sur
deux
principes
: la simplification
administrative
et une
meilleure
articulation
avec
la
dénomination
touristique
des
communes
ou
leur
classement
en
station
de tourisme.
Les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
I ou
II
- suivant
le niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
la
Direction
Générale
des
Entreprises
et homologué
par arrêté
du ministre
de l’Europe
et des
affaires
étrangères
et du ministre
de
l’économie
et des
finances.
Ces
13
critères
sont
déclinés
en
neuf chapitres
:
Y_
L'office
de
tourisme
est accessible
et accueillant
*
Les
périodes
et
horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la
fréquentation
touristique
de
la
zone
géographique
d'intervention
L'information
est
accessible
à la clientèle
étrangère
L'information
touristique
collectée
est
exhaustive,
qualifiée
et mise
à jour
Les
supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et actualisés
L'office
de
tourisme
est
à l'écoute
du
client
et
engagé
dans
une
démarche
promouvant
la
qualité
et
le
progrès
Y_
L'office
de
tourisme
dispose
des
moyens
humains
pour
assurer
sa mission
*_
L'office
de
tourisme
assure
un
recueil
statistique
Y_
L'office
de
tourisme
met
en œuvre
la stratégie
touristique
locale
LKR
Conformément
à
l’arrêté
du
16
avril
2019,
et
en
application
de
l’article
D133-24
du
Code
du
tourisme
sur
la
procédure
à suivre,
le conseil
communautaire
doit délibérer
sur la demande
de classement
de l’office de tourisme
à Lignières-en-Berry
en
catégorie
II.
Ceci
exposé :
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
Vu
le
décret
n°2019-174
du
7
mars
2019
modifiant
le Code
du
tourisme,
Vu
l’arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
Vu
les
articles
L.133-10-1
et D.133-20
et suivants
du
Code
du
tourisme,
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégorie
I
et
Il
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
des
13
critères
susmentionnés
fixés
par
la
règlementation, Considérant
la
saisine
de
l’Office
de
tourisme
de
Lignières-en-Berry
sur
le
renouvellement
de
classement
en
catégorie
II,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
Considérant
que
ce
classement
est prononcé
pour
cinq
ans,
Considérant
que
la communauté
de
communes
déposera
un
dossier
de
classement
en
catégorie
II auprès
de
la
Préfecture
du
Cher, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
DE
SOLLICITER
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cher,
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Lignières-en-Berry
en
catégorie
II.
M.
TALLAN
expose
que
le
classement
de
l’office
de
tourisme
de
Lignières
arrive
à
échéance
et
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
le
renouvellement
en
catégorie
II.
Il
existe
deux
types
de
catégories,
I et
IL,
pour
lesquels
13
critères
sont
pris
en
compte
pour
le
classement,
dont
la
langue
et la
direction
des
ressources
humaines
pour
la
première,
jugées
trop
étendues
pour
l’office
de
tourisme
de
Lignières.
DELIBERATION
N°
24-06
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
28
32
Madame
Nadine
SENGEL,
membre
de
l'association
LETS’GO
LEVET,
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote. Monsieur
le
Président,
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
plusieurs
associations
dans
le
cadre
de
leurs
actions
et
examinés
par
la
commission
« Culture
et
Communication
» réunie
en
séance
le
11
janvier
2024.
Vu
la
délibération
n°22-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
approuvant
le
règlement
d’aide
aux
manifestations
culturelles
et
aux
projets
culturels
de
territoire,
Considérant
l’avis
favorable
unanime
de
la
commission
«Culture
et
Communication
»
en
séance
susmentionnée, Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
ladite
commission,
soumet,
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante,
d’allouer
les
participations
financières
suivantes
:
Y_
Association
LETS’GO
LEVET
1 000
€
Ÿ
Association
LEVET
DE
RIDEAU
2000
€
Ÿ_
Association
ETIENNE
URSIN
BOUZIQUE
250
€
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
pour
cette
délibération
:
-
ACCORDE
aux
organismes
listés
ci-dessus
les
subventions
correspondantes,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
des
participations
financières
accordées.
M.
BURLAUD
profite
de
cette
question
pour
informer
l’assemblée
délibérante
de
la
sollicitation
de
M.
TALLAN
au
titre
du
spectacle
de
Manu
Galure
proposé
par
les
Bains
Douches.
Il
rappelle
le
cahier
des
charges
de
la
représentation,
et
plus
particulièrement
le
tarif
qui
est
de
1000
€ la
journée
pour
deux
spectacles
ou
600
€
par
représentation.
La
commune
de
Levet
s’est
positionnée,
après
échanges
avec
les
Bains
Douches,
sur
une
seule
représentation
auprès
des
écoles
le
21
mars
dans
l’après-midi.
Après
discussion
avec
MME
SZWIEC
au
cours
de
la
commission
« Culture
et
communication
»,
cette
dernière
devait
de
nouveau
échanger
avec
M.
TALLAN,
puisque
la
CDC
devait
participer
financièrement
sur
l’organisation
de
deux
représentations
pour
un
coût
de
1000
€.
M.
TALLAN
intervient
et
explique
que,
ayant
connaissance
des
entrées
de
la
saison
culturelle
en
semaine
le
soir
à Levet
et
de
la
disponibilité
de
la
salle,
il
a été
retenu
simplement
une
représentation
pour
les
écoles.
La
contribution
de
la
commune
de
Levet
à
l’organisation
de
ce
spectacle
s’élève
à
600
€,
en
sus
de
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle.
Il
lui
semble
dommage
que
la
CDC
ne
puisse
contribuer
financièrement
à
l’organisation
de
cette
représentation.
M.
MARECHAL
demande
qu’elle
était
le
souhait
de
la
commission. M.
BURLAUD
rappelle
que
MME
SZWIEC
en
a discuté
avec
M.
TALLAN
et
qu’aucun
avis
a été
émis
par
ladite
commission.
Il souhaite
d’ailleurs
qu’un
règlement
soit établi
pour
les années
à venir
sur une
participation
de
la
CDC
auprès
des
écoles
du
territoire
afin
qu’elles
puissent
bénéficier
de
spectacles
programmés
par
les
Bains-Douches.
La
CDC
pourrait,
par
exemple,
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
pour
se
rendre
aux
Bains-Douches. M.
MARECHAL
évoque
l’idée
première
de
sortie
hors
murs
de
la culture.
MME
MORVAN
observe
la
nécessité
de
prendre
en
compte
et
faire
remonter
les
difficultés
techniques
et
organisationnelles
des
spectacles
proposés
par
les
Bains-Douches
en
vue
qu’ils
puissent
correspondre
aux
conditions
du
territoire.
M.
TALLAN
évoque
le court
délai
pour
organiser
ce spectacle.
M.
BURLAUD
concède
ce
délai
restreint
mais
la directrice
des
Bains-Douches
est
arrivée
en
cours
de
saisons
et a essayé
de
mettre
en
place
des
représentations
culturelles
sur
le territoire.
MME
JACQUIN-SALOMON
déclare
que
dans
l’attente
d’une
meilleure
organisation,
la CDC
peut
participer
financièrement
à hauteur
de
300
€ pour
le spectacle
auprès
des
écoles
à Levet.
M.
BURLAUD
avise
des
prescriptions
présentées
lors
d’un
précédent
conseil
communautaire
et
ne
correspondant
pas
à une
participation
de
300
€ pour
une
seule
représentation.
MME
GARCIA
demande
si d’autres
écoles
du
territoire
ne
peuvent
pas
participer
au
spectacle
à Levet.
M.
TALLAN
dispose
qu’il
est
plus
économique
de
faire
venir
les
écoles
des
autres
communes
au
spectacle
à
Levet
qu’aux
Bains-Douches.
M.
BURLAUD
encourage
cette
organisation,
son
souhaïit étant
une
démarche
intercommunale
impartiale
envers
toutes
les
communes
membres.
MME
DUPUVY
stipule
que
cette
solution
de participation
de 300
€ pour
les écoles
des
communes
n’est
équitable
qu’à
la
condition
que
toutes
les
salles
polyvalentes
puissent
être
adaptées
aux
spécificités
techniques
de
la
programmation.
Or,
seules
les salles
des
communes
de
Levet
et de
Lignières
sont
adaptées.
M.
BURLAUD
estime
que
les
spectacles
sur
Lignières
doivent
se programmer
aux
Bains-Douches.
M.
BELLOT
sollicite
des
informations
sur
l’association
Lets’Go.
MME
SENGEL
expose
alors
brièvement
les
missions
de
l’association
autour
des
cours
de
musique,
y compris
l’éveil
musical,
la chorale
ainsi
que
des
cours
de
sophrologie.
M.
BURLAUD
déclare,
nonobstant,
que
l’aide
financière
de
la CDC
est
fléchée
sur
les
cours
musicaux.
DELIBERATION
N°
24-07
:
SOCIETE
DES
COURSES
HIPPIQUES
DE
LIGNIERES-EN-BERRY
—
PARTICIPATION
DE
FONCTIONNEMENT
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Monsieur
le Président
expose :
La
communauté
de
communes
Arnon
Boïischaut
Cher
a été
sollicitée
par
la
Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry
en
vue
d’un
partenariat
relatif
à
l’organisation
d’un
Grand
Prix
de
la
CDC
ARNON
BOISCHAUT
CHER.
Cet
engagement
local
permettrait
ainsi,
à la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry,
d’obtenir
une
reconnaissance
et un
soutien
supplétifs.
La commission
« Finances
et Administration
Générale
», réuni
en séance
le 8 février 2024,
a proposé
une
somme
de
1 500
€
pour
l’exercice
en
cours.
Ceci
exposé :
Vu
Particle
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
l’attribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi 2021-1109
du
24
août 2021
confortant
le respect des principes
de la République
et énonçant
l’obligation
de toute
association
ou
fondation
qui
sollicite
l’octroi
d’une
subvention
auprès
d’une
autorité
administrative
de
souscrire
à un
contrat
d’engagement
républicain
(CER),
10 Vu
Particle
1° du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de
l’article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
l’avis
de
la commission
« Finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
février
2024,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour
et
1 abstention :
-
APPROUVE
le partenariat
de
la communauté
de
communes
avec
la
Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières-en-Berry
relatif à l’organisation
d’un
Grand
Prix
de
la CDC
ARNON
BOISCHAUT
CHER,
DIT
que
la participation
financière
est
d’un
montant
de
1 500
€ pour
l’année
2024,
-
PRECISE
que
la dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l’exercice
considéré.
DELIBERATION
N°
24-08
:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLUi
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARNON
BOISCHAUT
CHER
-
MODALITES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOSSIER
AU
PUBLIC NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
article
L.153-36
et suivants,
Vu
la délibération
n°21-50
en
date
du
21
juillet
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi), Vu
la
décision
n°2023-18
du
27
avril
2023
annulant
et
remplaçant
la
décision
n°2023-16
du
13
avril
2023
relative
à la mise
en
compatibilité
du
PLUi
par une
procédure
de
modification
simplifiée
corrélée
à un
projet
de
revitalisation
de
la plateforme
logistique
ITM
sur
la commune
de
Levet,
située
en
zone
UE
du
PLUïi
en
vue
de
créer
un
nouveauté
bâtiment
idoine
aux
nécessités
de
fonctionnement
d’un
entrepôt
logistique,
Vu
l'arrêté
n°2023-117
en
date
du 7
juillet
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la demande
de
Levet
afférente
à un
projet
de
revitalisation
de
la plateforme
logistique
ITM
sur
la
commune
de
Levet,
située
en
zone
UE
du
PLUi,
Considérant
que
cette
adaptation
relève
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUI
en
application
de
l’article
L.153-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-47
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à disposition
du
public
pendant
une
période
d’un
mois,
du
lundi
18 mars
2024
au
vendredi
19 avril
2024
inclus,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Il
convient
au
conseil
communautaire
de
fixer
les
modalités
de
mis
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Pendant
cette
période,
le dossier
pourra
être
consulté
:
“Au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
- 2
Rue
Brune
à Châteauneuf
sur
Cher,
aux
jours
et heures
habituel
d’ouverture,
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
30
et
de
13
h
30
à
17
h 30
(sauf
vendredi
16
h 30)
YA
la Mairie
de
Levet
— Place
du
8 mai
1945, aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
lundi
et mercredi
de8hà12het
de 13 h 30 à 17 h 30, mardi et jeudi de 8 h à
12 h et
le vendredi
de 8h à 12het
de
13h
30à 16h30
11 Ÿ_
sur
le site
internet
de
:
e
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
https://www.comcomabc.fr/accueil/plui/modification-simplifiee-n1/
la Commune
de
Levet
: http://www.levet.org/fr/information/87195/urbanisme
Les
observations
sur
la modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
pourront
être
consignées
sur
les
registres
papier
déposés
au siège
de
la Communauté
de Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et à la mairie
de
Levet.
Elles
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à l’adresse
suivante
:
Monsieur
le
Président
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
2
Rue
Brune
18190
Châteauneuf
sur
Cher
Le
public
pourra
également
transmettre
ses
observations
par
courriel
à
l’adresse
suivante
:
urbanisme@comcomabc.fr. Seules
les
observations
réceptionnées
pendant
la durée
de
mise
à disposition
seront
prises
en
considération.
Ces
modalités
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
:
Ÿ_
par
un
avis
dans
la presse,
Ÿ_
sur
les
sites
Internet
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et de
la mairie
de
Levet,
Ÿ_
par
un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
à
la
Mairie
de
Levet
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
suivantes
:
e
Période
de
mise
à disposition
d’un
mois,
du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
19
avril
2024
inclus,
e
Mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
au
public
et sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
de
la mairie
de
Levet,
e
Mise
à disposition
d’un
registre
papier
pour
formuler
des
observations
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et à la mairie
de
Levet
e
Possibilité
d’adresser
des
observations
sur
le projet
à l’écrit à l’adresse
suivante
: Monsieur
le Président,
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
2
Rue
Brune,
18190
Châteauneuf
sur
Cher
- _
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
qu’aucune
observation
n’a
été
formulée
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et que
l’avis
de
la MRAe
est toujours
en
attente.
M.
TALLAN
avise
que
le pétitionnaire
attend
la fin de la procédure
pour pouvoir
déposer
le permis
de construire.
M.
BURLAUD
mentionne
que
les
délais
répondent
aux
souhaits
du
porteur
du
projet
et
que
la
CDC
s’est
appliquée
à mettre
en
œuvre
un
calendrier
restreint.
DELIBERATION
N°
24-09
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VENESMES
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Monsieur
le Président
expose
ce
qui
suit :
12 La
société
MELVAN
souhaite
développer
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Venesmes,
au
lieu-dit
Les
Chabots,
sur
les
parcelles
cadastrées
ZL
85
et
86
d’une
superficie
de
5.86
ha.
Le
projet
serait
constitué
d’un
parc
de
6 708
modules
photovoltaïques.
Chaque
module
présente
une
puissance
unitaire
de
550
Wc,
correspond
à
une
puissance
installée
d’environ
3 690
kWc
et
permettra
une
production
d’environ
4 446
MWh/an.
Ceci
exposé :
Vu
les
articles
L
122-1
et
R
122-7
du
Code
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
n°21-50
du
21
juillet
2021
du
conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
PC0182732300002
en
date
du
13
avril
2023
relative
au
projet
susmentionné,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
est
appelé
à donner
son
avis
sur
ce
projet
au
titre
de
l'évaluation
environnementale,
conformément
aux
articles
L
122-1
et
R
122-7
du
Code
de
l’environnement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la commune
de
Venesmes,
au
lieu-dit
Les
Chabots.
M.
BURLAUD
sollicite
M.
BEDOUILLAT
en
vue
d’apporter
des
éléments
d’information
sur
ce projet.
M.
BEDOUILLAT
expose
alors
que
ce
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
comportant
des
plantations
est
d’ordre
privé
et se
situe
à proximité
du
vignoble,
côté
sud.
Il explique
également
qu’un
autre
projet
de
grande
ampleur
à quelques
kilomètres
du
poste
source
est
prévu,
ainsi
qu’un
éventuel
autre
projet
d’implantation
de
grosses
batteries
à proximité
du
poste
source
pour
faire
du
stockage.
Ces
deux
projets
sont
sans
entendement.
M.
MONJOIN
plébiscite
l’intérêt de
de
se conforter
à la loi
APER.
M.
TALLAN
demande
les délais
des
travaux.
M.
BEDOUILLAT
avise
que
ce
projet
n’est
toujours
pas
passé
en
CDPENAF,
mais
pense
que
les
travaux
devraient
commencer
d’ici
la fin
de
l’année.
M.
BURLAUD
déclare
que
la situation
et la configuration
géographique
du
projet
sont
plutôt
adaptées.
M.
TALLAN
demande
l’avis
du
conseil
municipal
de
Venesmes.
M.
BEDOUILLAT
déclare
que
le conseil
municipal
a donné
un
avis
favorable.
DELIBERATION
N°
24-10
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L’AURON,
L’AIRAIN
ET
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3A)
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
29
33
Vu
la loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
et notamment
ses
articles
56
à 59,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
et
plus
particulièrement
son
article
76,
Vu
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
les
EPCI-FP,
représentant
par
substitution
une
commune
incluse
dans
le
périmètre
du
bassin
versant,
peuvent
être
admises
à faire
partie
du
syndicat, Vu
la
délibération
n°2023/119
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais
en
date
du
27
septembre
2023
sollicitant
l’adhésion
au
SIAB3A
en
représentation
substitution
des
communes
de
d’Ainay-le-Château,
Couleuvre,
Isle-et-Barday
et
Valigny,
13 Vu
la
délibération
n°2023/26
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
lAirain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
en
date
du
7
décembre
2023
approuvant
l’adhésion
au
SIAB3A
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais
en
représentation
substitution
des
communes
de
d’Ainay-le-
Château,
Couleuvre,
Isle-et-Barday
et
Valigny
et
la
modification
des
statuts
qui
s’ensuit
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
cet élargissement
de
périmètre
implique
une
modification
de
l’article
1 des
statuts
du
SIAB3A
ainsi
que
la désignation
de
quatre
délégués
titulaires
et suppléants
supplémentaires,
Considérant
que
la
modification
des
statuts
du
SIAB3A
portent
également
sur
la
suppression
des
emprunts
historiques
arrivés
à échéance
en 2021
(article
10.3)
et sur
l’amendement
du comptable
assignataire
du SIAB3A
suite
au
transfert
du
budget
au
SGC
de
Saint-Amand-Montrond
(article
11),
Considérant
la notification
de
la modification
des
statuts
du
SIAB3A
le 8 janvier
2023,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
communauté
d’agglomération
ou
de
communes
membres
est ainsi
appelé
à donner
son
avis
sur
la modification
des statuts
du
SIAB3A
rédigés
conformément
au document
joint
en
annexe
dans
les
3
mois
à compter
de
cette
notification,
en
l’absence
de
réponse
dans
ce
délai,
l’avis
étant
réputé
favorable,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l’Airain
et leurs
Affluents
(SIAB3A)
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
-
_ NOTIFIE
la présente
décision
au
Président
du
SIAB3A.
M.
MOREAU
expose
que
l’étang
de
Goules,
appartenant
au
Département
du
Cher,
est
en
grande
partie
sur
le
département
de
l’Allier.
Cette
adhésion
permettrait
de
résoudre
les
problématiques
d’aménagement
de
l’étang
et de
pouvoir
obtenir
des
aides
financières.
[ QUESTIONS
DIVERSES
Représentation
du
spectacle
de
Manu
Galure
organisé
par
la
SMAC
Les
Bains
Douches
(Question
évoquée
en
fin
de
délibération
n°24-06)
Lancement
de
la consultation
de
la DSP
du
futur
multi-accueil
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
de
la
mise
en
ligne
sur
la
plate-forme
centreofficielles.com
de
la
consultation
de
la DSP
le vendredi
16
février
2024.
La
date
limite
de
réception
des
offres
est le
12
avril
2024
à
12
heures.
Une
dernière
réunion
a
été
organisée
avec
Cher
Ingénierie
des
Territoires
(CIT)
en
présence
de
Florence
PIERRE,
Mélanie
MANGUE-MATHIOU,
Sabrina
BRACHE,
MME
PLUQUIN
de
la
Caf,
MME
GAUDEAU
de
la PMI
et
de
lui-même,
afin
de
finaliser
le projet
de
contrat.
Il précise
que
deux
modes
de tarification
sont possibles
en micro-crèche
: la Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
tarif conventionné,
et
la Prestation
d’ Accueil
du
Jeune
Enfant
(PAJE),
non
conventionnée.
Le
choix
s’est
porté
sur
la PSU,
tarification
plus
adaptée
aux
familles
du
territoire.
MME
PIERRE
décrit
cette
rencontre
comme
ayant
été très
constructive.
M.
BURLAUD
remercie
le CIT
pour
leur
accompagnement
technique.
Concernant
les travaux
liés à la création
de
ce futur
multi-accueil,
M.
BURLAUD
mentionne
que
la consultation
des
entreprises
est en
cours
et se termine
le
1° mars
à 12
heures.
M.
MOREAU
accompagne
les entreprises
lors
des
visites
des
lieux.
M.
TALLAN
envisage
une
réouverture
du
gîte
si les travaux
n’ont
pas
connu
un
début
d’exécution
au
mois
de
juillet
pour
les Jeux
Olympiques
et le Tour
de
France.
M.
BURLAUD
avise
que
le commencement
des
travaux
est
prévu
au
mois
de mai/juin.
M.
TALLAN
informe
l’assemblée
d’une
augmentation
de
la
taxe
de
séjour
(TS)
sur
les
quatre
CDC
de
Destination
Sud
Berry
(DSB).
Pour
la CDC
ABC,
elle
est
passé
de
24
500
€
en
2022
à environ
40
000
€ pour
2023. Le
Pôle
du
Cheval
et de
l’Âne
affiche
une
TS
de
17
500
€.
14 M.
BURLAUD
avise
que
cette
hausse
est
conséquente
de
la
revalorisation
de
la
TS.
Quant
au
Pôle
du
Cheval
et
de
l’Âne,
son
statut
d’
hébergement
non
classé
contribue
à cette
majoration
étant
taxé
à 5%,
taxation
d’ailleurs
dénoncée
et
critiquée
par
la
gérante
du
Pôle
du
Cheval
et
de
l’Âne.
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
du
matériel
et
équipement
communautaire
de
puériculture
à la
MAM
HAKUMAMATATA M.
BURLAUD
mentionne
que
cette
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
matériel
et
équipement
communautaire
de
puériculture
à
la
MAM
HAKUMAMATATA
a
été
examinée,
amendée
et
validée
par
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» réuni
en
séance
le
8 février
dernier.
Il
informe
que
la
commission
Enfance
Jeunesse
a été
convoquée
le
lundi
19
février
prochain
et
souhaite
pouvoir
rencontrer
les
représentantes
de
la
MAM
en
fin
de
cette
réunion
en
vue
de
finaliser
et
signer
ce
conventionnement
à
titre
gracieux.
Il
demande
à
MME
PIERRE
si
elle
a
obtenu
des
informations
complémentaires
sur
l’avancée
de
leur
projet.
MME
PIERRE
répond
qu’elle
n’a
pas
reçu
de
nouvelles
de
MME
TAILLANDIER,
une
des
assistantes
maternelles
de
la
MAM,
mais
elles
sont
sur
les
réseaux
sociaux.
Elle
demande
à
MME
DUPUY,
maire
de
Vallenay,
si
elles
se
sont
entrevues.
MME
DUPUY
répond
par
la
négative.
M.
BURLAUD
souligne
qu’il
est
nécessaire
de faire
un
point
avec
les
assistantes
maternelles
de
la
MAMA,
signer
la
convention
et
commander
le
matériel
expressement.
Il
explique
les
modalités
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
matériel
et
équipement
de
puériculture,
achetés
par
la
CDC.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
6 ans.
Des
conditions
d’utilisation
ont
été
mises
en
place
sur
la
période
du
conventionnement
avec
un
taux
de
participation
dégressif
de
la
CDC
en
cas
de
réparations
et/ou
remplacement.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
A469
sis
Champ
Bâton
à Lignières
M.
BURLAUD
informe
de
la
réception,
dans
les
services
administratifs
de
la
CDC,
d’une
DIA
relative
à la
vente
d’une
parcelle
de
terrain
non
bâti
appartenant
à
la
commune
de
Lignières,
pour
une
superficie
d’environ
17
000
m?,
au
profit
d’une
SCI.
Il
demande
aux
élus
de
Lignières,
et
plus
particulièrement
à M.
MONJOIN,
Maire,
s’il
a connaissance
du
projet
de
l’acquéreur,
s’il
existe
un
dossier
exhaustif
quant
aux
possibles
activités
économiques
susceptibles
d’être
mise
en
œuvre
sur
cette
parcelle
et
si
la
cession
est
conditionnée
à
un
projet
au
travers
d’une
clause.
M.
CHAMPAGNE
avise
que
le
futur
propriétaire
a,
normalement,
l’intention
de
construire
une
activité
en
face
de
celle
existante
et
qui
lui
appartient.
M.
BURLAUD
s’interroge
sur
ce
projet
puisque
l’acquéreur,
une
SCI,
a
pour
objet
consubstantiel
la
gestion
immobilière
et
non
une
activité
économique.
De
plus,
cette
parcelle
a
été
vendue
au
prix
agricole,
soit
approximativement
58
cts
d’euros
le
m2.
M.
MONJOIN
s’étonne
sur
les
interpellations
de
M.
BURLAUD
et
stipule
que
ce
sujet
n’a
pas
vocation
à être
abordé
ici,
en
conseil
communautaire.
M.
CHAMPAGNE
déclare
alors
vouloir
solliciter
l’acquéreur
pour
obtenir
des
informations
étayées
sur
son
projet. M.
BURLAUD
souligne
la
nécessité
de
mettre
en
valeur
des
opérations
d’activités
économiques
sur
le
territoire
intercommunal,
en
cohérence
avec
la
compétence
développement
économique
de
la
CDC.
Cette
SCI,
peut,
à
contrario,
spéculer
sur
le
prix
de
ce
terrain
et
le
vendre
dix
fois
plus
cher.
Il
assure
que
des
biens
non
bâtis
ont
été
vendus,
à proximité
de
celui-ci,
à environ
10
€
le
m£.
De
ce
fait,
et
dans
l’intérêt
de
la
CDC,
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
pourrait
être
envisagé.
Il
ne
souhaite
pas
contrecarrer
le
projet
de
l’acquéreur,
à
condition
qu’il
soit
réel
et
opportun
pour
le
développement
économique
du
territoire,
mais
il
est
essentiel
de
conduire
une
logique
d’optimisation
foncière
intercommunal. M.
CHAMPAGNE
confirme
que
des
éléments
d’informations
sur
le
projet
de
l’acquéreur
seront
transmis
à la
CDC
lundi
prochain.
M.
MONJONN
réitère
les
déclarations
de
M.
CHAMPAGNE
et
considère
qu’il
n’est
« pas
élégant
d’aborder
ce
sujet
en
questions
diverses
du
conseil
communautaire
à
cette
heure-ci.
» (sic).
M.
BURLAUD
présente
et
réitère
l’intérêt
communautaire
de
ce
terrain
dans
le
cadre
des
compétences
de
développement
économique
de
la
CDC.
Projet
de
modification
des
statuts
du
SMEACL
M.
BURLAUD
avise
le
conseil
communautaire
que
le
projet
de
modification
statutaire
du
SMEACL,
concernant
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
de
ses
membres
aux
frais
de
fonctionnement
du
SPANC,
a été
rejeté.
15 M.
TALLAN
observe
que
le vote
défavorable
de
la CDC
a été
important
dans
les conditions
de
calcul.
M.
BURLAUD
confirme
mais
remarque
que
la
majorité
des
22
collectivités
membres
du
SMEACL
ont
voté
défavorablement
puisque
la majorité
qualifiée
requise
n’a
pas
été atteinte.
M.
BURLAUD
informe
des
deux
prochaines
réunions
de
la Conférence
des
Maires
:
Y
Conférence
des
Maires
du
8
mars
à partir
de
13h30
(présentation
CRST
et
présentation
des
aides
aux
logements)
Ÿ_
Conférence
des
Maires
prévue
le
12 mars
à
15
heures
sur
la mobilité.
M.
MONJOIN
demande
les sujets
liés
à la mobilité
qui
seront
abordés.
M.
BURLAUD
expose
qu’à
la demande
de
Région
Centre
Val
de Loire,
le Vice-Président,
Philippe
FOURNIÉ,
présentera
les offres
de
mobilité
aux
élus
du territoire.
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 20
h 30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Jean-Paul
BELLOT
Dominique
B
16