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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 22.11.2023 Arrete et Signe
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 22.11.2023 Arrete et Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
RRRERRR
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 22
novembre,
à 19
heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Chavannes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales Titulaires
présents
: MMES
AUBAIÏLLY,
JOUNEAU,
MORVAN,
RIBAUDEAU-HUE,
SENGEL,
SOUPIZET,
SZWIEC,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
DELFOLIE,
GAMBADE,
MARECHAL,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: MME
MARTINAT
Absents
excusés
: MMES
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
WOZNIAK,
MM
ANDRIAU,
BEGASSAT,
CHAMPAGNE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
: MME
PIERRE
à M.
BURLAUD
M.
MOREAU
est désigné
secrétaire
de séance.
CLS
LLS
Ordre
du
jour
de
la séance
Délibérations -
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
et
assainissement
(RPQS)
du
SMEACE
—
exercice
2022
-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Montlouis
au
Sirah
sur
FArnon
-
Décision
modificative
— budget
général
et budget
annexe
assainissement
collectif en
DSP
-
Référentiel
budgétaire
et
comptable
M57:
complétude
des
modalités
de
gestion
et
des
durées
d’amortissement
-
Bilan
de
la concertation
préalable
du
dossier
de
modification
simplifié
n°1
du
PLU
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
entre
les
offices
de
tourisme
du
Berry
Saint-Amandois
:
extension
de
la licence
de commercialisation
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
France
à l’ensemble
de
la « Destination
Sud
Berry
»
-
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTg)
2023-2027
: autorisation
au
Président
aux
fins
de
signature
-
Aide
à la formation
BAFA
2024 :
participation
de
la communauté
de
communes
-
Programme
d'Études
Préalable
(PEP)
— Programme
d’ Actions
et de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
—
Autorisation
au
président
aux
fins
de
signature
de
la
lettre
d'engagement
de
la
communauté
de
communes
à participer
financièrement
au
PEP-PAPI
« Montluçon
Cher
amont
»
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
Non
Collectif de
Châteauneuf-sur-
Cher
— Lapan
(SMEACL)
Divers
HR
Après
avoir
constaté
que
le quorum
étaif atteint,
le Président
procède
à l'ouverture
de
la séance.
il
propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le
secrétariat
de
la
présente
séance
soit
assuré
par
M.
MOREAU.
Avant
de
procéder
à l'examen
des
points
de
l’ordre du
jour,
Monsieur
le Président
demande
si des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2023. M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
M.
BURLAUD
informe
l'assemblée
de
la présence
de
Madame
Julie
RANDGÉ,
nouvelle
directrice
des
Bains
Douches,
venue
se
présenter
à
l’ensemble
des
élus
et
réaliser
un
bref
exposé
des
Bains
Douches
et
plus
particulièrement
de
leurs
actions
culturelles.
Après
cette
présentation,
le Président
la remercie
et le conseil
passe
à l’ordre
du jour.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
1-Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
Administration
Générale
»
réuni
en
séance
le
25
septembre
2023,
l'offre
de
prix
de
la
SAS
LES
TAILLEURS
DE
PIERRE
relative
à la
réfection
du
mur
de
séparation
du
gîte
Colbert
ABC,
futur
Multi-Accueil,
d’un
montant
de
31
539.66
€ HT
soit
37
847.59
€ TIC,
2-Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
Administration
Générale
»
réuni
en
séance
le
25
septembre
2023,
l’offre
de
prix
de
la
SAS
LES
TAILLEURS
DE
PIERRE
relative
au
confortement
du
mur
d'enceinte
de
la basilique
Notre
Dame
des
Enfants,
d’un
montant
de
15
042.53
€ HT
soit
18051.04€
TIC,
3-Considérant
la nécessité
d’effectuer
un
transfert
de
chapitre
à chapitre
afin
de
pouvoir
annuler
des titres
émis
dans
le cadre
de
la facturation
du
service
périscolaire
sur
l'exercice
2022,
Le
Président
a
autorisé
le transfert
de
crédits
suivants
sur
le budget
général
:
Dépenses
chapitre
011 |
611
Contrat
de prestations
de
- 100.00
€
services
Dépenses chapitre 67
| 673
Titres
annulés
sur |
À 99.90€
exercices
antérieurs
4-Le
Président
a approuvé
l'offre de prix de
la société CLOUE
relative à trois débroussailleuses
HUSQVARNA
Type
535
RX
pour
les
services
techniques
« espaces
verts
»
d’un
montant
unitaire
de
636.25
€
HT
soit
un
montant
total
de
1908.75
€
HT
ou
2290.50
€
TTC
et
l'offre
de
reprise
de
ladite
société
pour
deux
débroussailleuses
HUSQVARNA
Type
535
RX
d'occasion
pour
un
montant
unitaire
de
de
290.00
€
et 380.00
€. {Cette
décision
annule
et
remplace
la décision
n°2023-27
du
23
octobre
2023)
5-Considérant
la
nécessité
d’effectuer
un
transfert
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
pouvoir
procéder
au
rattachement
et contre
passation
des
ICNE
à payer
sur
emprunts
et dettes,
le Président
a autorisé
le transfert
de
crédits
suivants
sur
le budget
général :
Dépenses chapitre 011 | 611
Contrat de prestations de |
8.00 €
services
Dépenses chapitre 66 | 661121
pores
des
ICNE
del
Lo4pe
EXETCICE
Dépenses
chapitre
66
|
661122
Montant
des
ICNE
N-1
+7.60
€ En
application
des
articles
D2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
le
décret
n° 2007-6735
du 2 mai
2007
(annexes
V
et VI
des
articles
D2224-1
à D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif et du service
public
de
l’eau potable
ont obligation
de présenter
un rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’assainissement
non
collectif et de
l’eau
potable.
Ce
rapport
annuel
a trois
objectifs
:
Rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
;
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et la qualité
du
service
;
Inciter
à une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de ce
service.
Vu
la délibération
du comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_024
du
25
septembre
2023
adoptant
le RPQS
2022
de
l’eau
potable
en
DSP,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_ 025
du
25
septembre
2023
adoptant
le RPQS
2022
de
l’eau
potable
en
régie,
Vu
la délibération
du comité
syndical
du
SMEACL
N°2023_026
du
25
septembre
2023
adoptant
le RPQS
2022
de
l’assainissement
non
collectif,
Considérant
la
gestion
de
la
compétence
service
public
de
Passainissement
non
collectif
(SPANC),
service
public
de
l’eau
potable
en
DSP
et
service
public
de
l’eau
potable
en
régie
par
le
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
Non
Collectif Châteauneuf-Lapan
(SMEACL)
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la
transmission
des
présents
rapports
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
et l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée,
Le
président
propose
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif,
de
Peau
potable
en
DSP
et
de
l’eau
potable
en
régie
du
SMEACL
pour
l’année
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
de
Peau
potable
en
DSP
et de
l’eau
potable
en
régie
du
SMEACL
pour
l’année
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
L.S711
1,
Vu
a
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27
janvier
2614
instituant
une
compétence
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
3 inondations
(GEMAPT)
obligatoire
pour
le
bloc
communal
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elles
dépendent,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
organisant
le transfert
de
la compétence
GEMAPI
au
profit
des
communautés
de communes
au
1° janvier
2018
comme
compétence
obligatoire,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
dite « 3Ds
», et plus
particulièrement
son
article
236, Vu
l'arrêté préfectoral
n°295/82
du
15 décembre
1982
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Etude
des
Aménagements
Hydrauliques
sur
l’Arnon,
devenu
en
1984
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Réalisation
d’ Aménagements
Hydrauliques
(SIRAH)
sur
l’Arnon,
Vu
les
statuts
du
SIRAH
sur
PArnon,
et plus
particulièrement
son
article
5,
Vu
la délibération
n°20-49
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
procédant
à la désignation
des
délégués
au
sein
du
SIRAH
sur
l°Arnon
dont
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
est membre,
Vu
les
élections
municipales
partielles
complémentaires
de
la commune
de
Montlouis
en
date
du
2 décembre
2022, Monsieur
le
Président,
expose
qu’il
convient
de
désigner
à nouveau
} délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
SIRAH
sur
l’Arnon
en
représentation
substitution
de
la commune
de
Montlouis.
Conformément
à
Particle
L.5211-7
du
CGCT,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Nonobstant,
l’article 236
de
la loi « 3Ds
» susvisée
permet
de déroger
à obligation
susmentionnée
à la condition
sine
qua
non
qu’il
y ait une
décision
unanime
de
l’organe
délibérant
appelé
à procéder
aux
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SIRAH
sur
l’Arnon
à main
levée.
Après
un appel
à candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote
du
délégué
titulaire,
dans
un premier
temps,
et du
délégué
suppléant,
dans
un
second
temps
en
représentation
substitution
de
la commune
de
Montlouis.
Sont
élus,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
pour
représenter
la communauté
de communes
au
sein
du
SIRAH
sur
l’Arnon
en représentation
substitution
de
la commune
de
Montlouis
:
Titulaire
:
Madame
Isabelle
RIBAUDEAU-HUE
Suppléant
: Monsieur
Gérard
FRANÇOIS
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°3
pour
2023
a essentiellement
pour
objet
d’apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l’exercice
sur
le budget
général.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au budget
général
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°23-32
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
général
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
l’article
16
de
la loi de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et qu’en
contrepartie,
les EPCI
bénéficient
depuis
2021
du
versement
d’une
fraction
de
TVA, Considérant
qu’afin
d’assurer
des
compensations
de TVA
au
plus
près
des
prévisions
de
recettes
fiscales,
le
montant
des
compensations
attribuées
aux
EPCI
fait
l’objet
de
plusieurs
ajustements
en cours
d'année,
Considérant
que
le produit
attendu
au
titre de
la compensation
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
était de
772
486
€ pour
l’exercice
2023,
Considérant
que
suite
aux
ajustements
opérés
par
la Direction
des
Finances
Publiques
sur
l’année
2023,
la
communauté
de
communes
aura
un
trop
perçu
de
17 430
€, différentiel
qu’il
faut
régulariser
par
un
remboursement
au
chapitre
014
sur
le compte
73918,
Considérant
la demande
de
la Direction
des
Finances
Publiques
d’opérer
à ces
ajustements,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
de
l’exercice
2023
sur
le budget
général
suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Autres
reversements
et
Dépenses
chapitre
014 |
73918
restitutions
sur
fiscalité!
+
17
430.00
€
directe Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
Dépenses
chapitre
011 !
615221
- 17 430.00
€
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2023 a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l'exercice
sur
le budget
annexe
de
l'assainissement
collectif en
délégation
de
service
public
(DSP).
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
Vu
la délibération
n°23-32
du
5 avril
2023
du
conseil
communautaire
fixant
les crédits
ouverts
au
budget
primitif du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif en
DSP
pour
l’exercice
2023,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
un
transfert
de
chapitre
à chapitre
afin
de
pouvoir
procéder
au
rattachement
et contre
passation
des
ICNE
à payer
sur emprunts
et dettes,
Considérant
le projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif en
DSP,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ADOPTER
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2023
sur
le budget
annexe
de
Passainissement
collectif en
délégation
de service
public
(DSP}
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses chapitre 011 | 61528
Entretien et réparations | 240 00€ autres
biens
mobiliers
Dépenses
chapitre
66
|
66111
Intérêts
réglés
à
+
146.00
€
l'échéance
Dépenses chapitre 66 | 661121
Montant des ICNE de
| | 04.00 €
l'exercice Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°21-58
du
29
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
changement
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la communauté
de
communes
au
référentiel
M57
au
1% janvier
2022.
La
mise
en
place
de
cette
nomenclature
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. Par
délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
mise
à jour
de
la
délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
En
effet,
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
le conseil
communautaire
a donc
délibéré
sur
les règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement,
Or,
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
mise
à jour
au
1°
janvier
2023
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et/ou
législatives
intervenues
au
cours
de
l’exercice
2022.
H
est
donc
nécessaire
d’apporter
les
modifications
de
comptes
M57
développé
au
comptes
d’amortissement,
conformément
à l'annexe
jointe.
Ceci
exposé,
Vu
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
et
plus
particulièrement
son
article
1C6III
de
la loi n°2015-9941,
Vu
les
articles
L.2321-2-27
et
R2321-1
du
CGCT,
Vu
Ja délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
fixant
les durées
d'amortissement
de
la nomenclature
M14
et M49,
Vu
la
délibération
n°21-58
du
29
septembre
2021
du
conseil
communautaire
autorisant
le
changement
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la communauté
de communes
au
référentiel
MS7
au
1% janvier
2022,
Vu
la délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021
du
conseil
communautaire
approuvant
la
mise
à jour
de
la
délibération
n°18-92
du
28
novembre
2018
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
Considérant
Pévolution
règlementaire
et/ou
législative
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
développé
nécessitant
la mise
à jour
des
comptes
d'amortissement,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-__
APPROUVE
la mise
à jour
de
la délibération
n°21-73
du
24
novembre
2021
du
conseil
communautaire
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à
l’annexe
jointe, -
CONFIRME
l'application
de
la
règle
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
- _
CONFIRME
l’aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur acquisition
(N+1),
-
APPROUVE
la sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l’actif et du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis.
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- FIXATION
DES
DURÉES
Article
Biens
ou
catégories
de
bien
amortis
Durée
d’amertissement
202
Documents
d’urbanisme
et numérisation
cadastre
10
2031
Frais
d’études
(non
suivi
de
travaux)
s
2632
Frais
de
recherche
et développement
5
Frais
d’insertion
(non
suivi
de
travaux)
5
approche
par
enjeux
(durée
d’amortissement
de
la
204111
à 204421
Subventions d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
collectivité
bénéficiaire
mobiliers
matériels
ou
études
OU
5 ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
approche
par
enjeux
(durée
d'amortissement
de
la
sk
Subventions
d’équipement
versées
pour
le financement
de
collectivité
bénéficiaire
204112
à 204422
bâtiments
et d'installations
OU
30
ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
approche
par
enjeux
(durée
d’amortissement
de
la
204113
à 204423
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
collectivité
bénéficiaire
projet
d’infrastructures
d’intérêt
national
(fibre
optique)
OU
40
ans
en
cas
de
non
amortissement
de
la
collectivité
bénéficiaire)
2051
Concessions
et droits
similaires
(logiciels)
3
2053
Droit
de
superficie
3
Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
2087
one
5
disposition
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
5
Agencements
et aménagement
de
terrains
- Plantations
d’arbres
2121
;
15
et d’arbustes
2128
Autres
agencement
et aménagement
de
terrains
15
24321
Immeubles
de
rapport
20
21328
Autres
bâtiments
privés
26
2135
:
ns
A
Subdivision
21351
isalatons
générales,
agencements,
aménagements
des
15
21352 2138
Autres
constructions
20
214
Subdivision
2141 2142
:
:
:
2143
Construction
sur
sol
d'autrui
20
2145 2148 Installations,
matériel
et outillages
techniques
— Installations
de
2152
voirie
15
21532
Réseaux
d’alerte
— réseaux
d’assainissement
50
21538
Autres
réseaux
29
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
215731
Matériel
roulant
215738
Autres
matériel
et outillage
de
voirie
21578
Autres
matériels
techniques
2158
Autres
installations,
matériel
et outitlage
techniques
5
21713
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
NA
21718
Autres
terrains
NA
217318
Constructions
— Autres
bâtiments
publics
NA
21735
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
constructions
21738
Constructions
— Autres
constructions
20
21751
Installations,
matériel
et outillage
techniques
— Réseaux
de
10
21752
installations,
matériel
et outillage
techniques
— Installations
de
15
217538
Instaliations,
matériel
et outillage
techniques
- Autres
réseaux
10
2175731
Matériel
et outillages
de
voirie
— Matériel
roulant
10
2175738
Matériel
et outillages
de
voirie
—
Autre
matériel
et outillage
de
5
21758
Autres
installations,
matériel
et outilages
techniques
5
217848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
5
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
15
21828
Autres
matériels
de transport
8
21838
Autre
matériel
informatique
5
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
8
2185
Matériel
de
téléphonie
3
2188
Autres
8
M.
BURLAUD
avise
que
cette
complétude
est
liée
à la
mise
à jour
de
la nomenclature
M57
au
1% janvier
de
cette
année
et qu’elle
fait également
suite
à la sollicitation
de
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
des
Finances
Publiques.
11 s’interroge
quant
aux
durées
d'amortissement
sur
certains
biens
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
distinction
en
fonction
de
leurs
tailles,
de
leurs
fonctionnalités
mais
également
de
leur
valeur
puisque
qu'ils
peuvent
être
achetés
neuf
ou
d'occasion.
M.
BERNARDEAU
demande
si
la
comptabilité
publique
n’est
pas
contrainte
par
des
règles
de
durée
d'amortissement
règlementairement
définies
comme
dans
la comptabilité
privée.
M.
BURLAUD
confirme
qu'effectivement
les
entreprises
du
secteur
privé
peuvent
émettre
des
choix
dans
une
fourchette
déterminée,
ce
qui
n’est
apparemment
pas
le
cas
dans
la
fonction
publique.
Les
durées
d’amortissement
doivent
être
clairement
identifiées
et
spécifiées
pour
les
services
comptables
de
la
Direction
des
Finances
Publiques.
H
le soumet
au
vote
mais
cette
décision
devra
être
retravaillée, Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-45
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L122-4
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-50
en
date
du
21
juitlet
2021
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUE,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°23-16
en
date
du
15
février
2023
portant
sur
l’engagement
de
procédures
de
modification
/ révision
du
PLUI,
Va
l'arrêté
intercommunal
n°2023-117
du
7 juillet
2023,
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de la Communauté
de
communes
Arnon
Boïischaut
Cher
portant
sur
la création
d’un
secteur
UEr
sur
la seule
commune
de
la
Levet,
Vu
l'arrêté
intercommunal
n°2023-133
du
8 septembre
2023
modificatif de
l’arrêté
intercommunal
n°2023-130
du
7 septembre
2023
portant
prescription
d’une
évaluation
environnementale
et
des
modalités
de
concertation
préalable
relatives
à la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunat,
Vu
le dossier
de
concertation
préalable
relatif au
projet
de
modification
simplifiée
n°1,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
les
modalités
de
la concertation
préalable
ont
été
fixées
par
les arrêtés
susvisés
comme
suit
:
-
Insertion
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
-
Publication
d’une
information
et
des
documents
sur
les
sites
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et de
la commune
de
Levet
au
moins
15 jours
avant
le début
de
la
concertation, .
Mise
en
place,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
d’un
dossier
de concertation
sur
support
papier,
accompagné
d’un
registre
o
Au
siège de la Communauté
de Communes
Arnon
Boischaut
Cher,
2 Rue
Brune
—
18190
Châteauneuf
sur
Cher,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public.
©
À
ta Mairie
de
Levet,
Place
du
8
mai
1945
-
18340
Levet,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public,
Considérant
que
la concertation
préalable,
organisée
du
25
septembre
2023
au
25
octobre
2023
inclus,
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les arrêtés
susvisés,
Considérant
qu’une
seule
contribution a
été recueillie
dans
le cadre
de
la concertation
préalable,
Considérant
qu’aucune
observation
de nature
à remettre
en
cause
les objets
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
n’a
été
relevée,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
DECIDE
:
ë
DE
CONFIRMER
que
la concertation
préalable
portant
sur
ie projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
arrêtés
susvisés, -
DE
TIRER
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
tel
que
présenté
aux
conseillers
communautaires
et
annexé
à
la présente
délibération,
comme
favorable,
-
DE
POURSUIVRE
la procédure
et de transmettre
pour
avis
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLUï
aux
Personnes
Publiques
Assaciées,
à
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
et
aux
personnes
publiques
qui
en
ont,
le cas
échéant,
fait la demande,
-
D'AUTORISER
le Président
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Mr
le
Président
informe
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
délai
d’un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et en
mairie
de
Levet
et que
le bilan
de
la concertation
tel qu’arrêté
par
la présente
délibération
sera
tenu
à disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
Levet
aux
jours
et aux
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
M.
BURLAUD
dispose
qu’une
seule
remarque
a
été
formulée
dans
le
cadre
de
la
concertation
publique
par
l'APPR
qui
souhaite
pouvoir
être
associée
au
projet
de
revalorisation
de
la plateforme
dans
le cadre
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
à venir.
Après
la délibération
du
conseil
communautaire,
tirant
favorablement
le
bilan
de
la
concertation,
le
dossier
de
mise
en
comptabilité
du
PLUI
sera
alors
transmis,
pour
avis,
aux
Personnes
Publiques
Assaciées
(PPA),
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
et
aux
personnes
publiques
qui
en
en
ont,
le
cas
échéant,
fait la demande,
notamment
l’APRR.
Cete
consultation
sera effective
jusqu’au
2 février
2024.
M.
TALLAN
divulgue
que
l’eau
de
pluie
de
la
toiture
de
l’actuel
bâtiment
se
jette
dans
la
Rampenne.
L'information
a
été
communiquée
à
la
DDT
et
une
réunion
est
programmée
le
18
décembre
prochain
pour
étudier
le problème.
M.
BURLAUD
demande
s’il
existe
un
bassin
de rétention.
M.
TALLAN
confirme
et établit
que
ce
point
n’est
pas
un
problème
bloquant
pour
le projet.
Il faut
cependant
lanticiper,
plus
particulièrement
pour
le dépôt
du
permis
de
construire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République
(dite
Loi
NOTRe), Vu
la délibération
n°16-98
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2016
adoptant
les nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
mis
en conformité
avec
la loi NOTRe
à compter
du 1° janvier
2017
et
intégrant,
de
ce
fait,
la
compétence
obligatoire
«
Promotion
du
tourisme,
dont
création
des
offices
de
tourisme
selon
Particle
L.134-1
du
Code
du
tourisme
»,
Vu
la délibération
n°20-66
du
conseil
communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
décidant
d'accepter
les termes
de
la
convention
de
coopération
entre
les
Offices
de
Tourisme
du
Berry
Saint-Amandois
à
intervenir
entre
l'Office
de Tourisme
de
la communauté
de communes
Berry
Grand
Sud,
l'office
de
tourisme
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
France,
l'Office
de
Tourisme
de
Lignières-en-Berry,
la communauté
de
communes
Le
Dunois
et la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher
et autorisant
Monsieur
le Président
à revêtir
de
sa
signature
ladite
convention,
10 Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
à la convention
susvisée
ayant
pour
objet
la
possibilité
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
France
de
commercialiser
des
produits
touristiques
à
destination
des
groupes
et
des
individueis
sur
les
territoires
de
Cœur
de
France,
Arnon
Boischaut
Cher,
Berry
Grand
Sud
et
te Dunois,
Entendu
Pexposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
TALLAN,
Vice-Président,
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ACCEPTE
l'avenant
n°1
à la convention
de
coopération
entre
les
Offices
de Tourisme
du
Berry
Saïnt-
Amandois
susmentionnés
suivant
les conditions
précitées,
-
AUTORISE
le Président
aux
fins
de
signature
du
dit avenant
n°1.
M.
TALELAN
dispose
que
cet
avenant
concerne
la
licence
de
commercialisation
des
produits
touristiques
afin
que
la
CDC
Cœur
de
France
ait
l’exclusivité
du
territoire
Destination
Sud
Berry
(DSB)
via
les
offices
de
tourismes
(OT)
pour
pouvoir
valoriser
les
produits
et proposer
les offres
du
territoire
sans
passer
par
l’Agence
de
Développement
du
Tourisme
et des
Territoires
du
Cher
(AD2T).
Un
travail
a déjà
été
effectué
entre
les
OT
et une
concertation
a été
demandée
en
ce sens.
M.
BURLAUD
demande
si
les
produits
touristiques
exclusifs
de
Cœur
de
France
peuvent
être
également
commercialisés
par
les
autres
OT
du
territoire
DSB.
M.
TALLAN
répond
qu'après
renseignement
pris
auprès
de
la directrice
de
OT
de
Lignières,
les
produits
du
territoire
de
Cœur
de
France
ne
sont pas
sollicités
dans
les
autres
OT.
IH
précise
également
qu’il
avait
omis
de
proposer
cet
avenant
à
l’ordre
du
jour
des
précédents
conseils
communautaires. Vu
la délibération
n°17-69
en date
du
5 juillet
2017
du conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la Caf
du
Cher
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Considérant
l’avenant
de
la convention,
signée
le 31
juillet
2019,
précisant
que
la Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
est également
partenaire
pour
la période
2019
à 2022
(4 ans) ;
Considérant
les
obiectifs
de
la CTG,
à savoir :
Accompagner
les
Communautés
de
Communes,
dans
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
d’une
politique
globale
d’action
sociale
et familiale
permettant
de
:
Favoriser
l'accès
aux
droits
et aux
services
Encourager
la participation
des
habitants
et dynamiser
la vie
sociale
des
territoires
Coordonner
et optimiser
l’offre
existante
et la rendre
lisible
auprès
des
familles
Coconstruire
et mettre
en
œuvre
un
plan
d’action
pluriannuel
nsidé
i
nti
ion
:
ite
,
,
la j
,
Considérant
les
champs
d’intervention
de
cette
convention :
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l’accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
Fanimation
de
la vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
et
accompagnement
social.
Considérant
le renouvellement
de
cette
convention
pour
une
période
définie
de
5 ans
de
2023
à 2027 ;
Considérant
la création
d’une
commission
« Convention
Territoriale
Globale
» pour
déterminer
les enjeux
2023-
2027
en cohérence
avec
la CTG
précédente
;
11 Considérant
le
comité
technique
en
date
du
13
octobre
2023
pour
définir
les
axes
prioritaires
de
la
nouvelle
CTG
;
Considérant
la
validation
en
comité
de
pilotage
du
2
novembre
2023,
des
enjeux
suivants
déterminés
lors
du
comité
technique
:
Les
familles
sont
informées
de
l'offre
existante
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse).
Les
habitants
utilisent
les
services
adaptés
à leurs
besoins.
Les
habitants
ont
connaissance
des
aides,
des
dispositifs
et accèdent
à leurs
droits
Les
acteurs
se
connaissent
et les partenariats
sont
facilités
par
la chargée
de
coopération.
La
communication
et la mobilité
apparaissent
comme
indispensables
pour
répondre
aux
enjeux
ci-dessus,
Considérant
les
informations
partagées
au
cours
de
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
15
novembre
2023
relatives
aux
enjeux
et perspectives
de cette
CTg
2023-2027
et les échanges
qui
s’en
suivirent,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
de ses
membres
présents
et représentés
:
-
PREND
ACTÉ
de
la
présentation
du
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
menée
en
partenariat
avec
la
CAF,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et la MSA
Beauce
Cœur
de
Loire,
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
à intervenir
et tout
autre document
relatif
à cet accord-cadre.
M.
BURLAUD
précise
qu’un
long
travail
a
été
réalisé
en
amont
de
cette
démarche
partenariale
avec
des
moments
de
concertation
entre
tous
les
acteurs
et institutions.
La
signature
du
renouvellement
de
cette
CTg
est
programmée
au
cours
du
mois
de
décembre.
Par
ailleurs,
il
rappelle
que
ce
conventionnement
a été évoqué
lors
de
la Conférence
des
Maires
du
1$
novembre
dernier.
M.
RICHARD
demande
si
le
compte-rendu
de
cette
assemblée
des
Maires
sera
communiqué
aux
conseillers
communautaires. M.
BURLAUD
confirme
qu’il
leur sera
adressé,
comme
à chaque
fois.
Ii rappelle,
en outre,
que
les représentants
des
communes
membres,
sont
tenus
de
rendre
compte,
à leur
conseil
municipal,
de
l’activité
de
la communauté
de communes. Vu
larrêté
préfectoral
n°
2016-1-1580
du
22
décembre
2016
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la délibération
n°
16-115
du 9 novembre
2016
du conseil
communautaire
définissant
l'intérêt communautaire
retiré
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
plus
particulièrement
de
« Faction
social
en
faveur
du
secteur
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse
»,
Considérant
la
nécessité
d'embaucher
du
personnel
qualifié
pour
l’année
2024
afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
I
est
proposé
de
renouveler
la participation
financière
de
la communauté
de
communes
à la
formation
BAFA
pour
l’année
2024
suivant
les modalités
identiques
aux
années
précédentes
à savoir :
Une
aide
de
330
€ versée
aux
stagiaires
pour
le stage
général,
Une
indemnité
de
100
€
pour
le stage
pratique
de
14 jours,
Une
aide
de
140
€ versée
aux
stagiaires
pour
le stage
d’approfondissement,
Ceci
exposé,
12 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
les
modalités
d'intervention
financière
de
la communauté
de
communes
dans
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
BAFA
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
16
ans
du
territoire
intercommunal
pour
l’année
2024
suivant
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
APPROUVE
la
convention
d'aide
à
la
formation
BAFA
à
intervenir
avec
chaque
animateur
(trice)
stagiaire,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
d’aide
à la formation
BAFA
à intervenir,
-
RAPPELLE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
M.
BURLAUD
rappelle
que
la première
partie
théorique
du
stage
coûte
385
€ et la seconde
330
€. Au
global,
le
stage
BAFA
revient
à 715
€
au
stagiaire
et
la
CDC
lui
verse
une
participation
de
570
€.
Il constate
qu’à
une
époque,
la contribution
de la CDC
était proportionnellement
plus élevée
puisqu’elle
couvrait les frais d’obtention
du BAFA.
Celle-ci
devrait peut-être
être revue
compte
tenu
des diverses
mesures
mises
en place
pour
encourager
la formation
au
BAFA.
Ainsi,
de
nouvelles
dispositions
pourraient
être
probablement
proposées
au
conseil
communautaire,
après
concertation
avec
Florence
PIERRE.
M.
TALLAN
demande
si des
animateurs
provenant
d’un
autre territoire de
la CDC
peuvent
être formés
sur celui
de
la CDC.
M.
BURLAUD
confirme
cette
éventualité.
M.
TALLAN
avise
que
de
nouvelles
modalités
de
participation
de
la
CDC
au
frais
de
la
formation
BAFA
peuvent
faire
l’objet
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
mois
de
décembre.
Les
conclusions
de
l’étude
« 3P
» (Prévision-Prévention-Protection)
réalisée
entre
2019
et
2021
à l'échelle
du
bassin
versant
du
Cher
et
de
ses
affluents
ont
amené
une
réflexion
sur
la
réduction
de
la
vulnérabilité
aux
inondations. L’Établissement
Public
Loire
a
donc
proposé
de
constituer
un
dossier
pour
réaliser
un
programme
d'études
préalable
(PÉP)
puis
ensuite
un
programme
d'actions
et
de
prévention
des
inondations
(PAPT)
sur
le territoire
du
« Cher
médian
et aval
» et sur celui
de « Montluçon
Cher
amont
», après
confirmation
de ces
deux
périmètres
par
{a Préfète
coordinatrice
de
bassin
le
19
octobre
2021.
Il
s’agit
d’une
démarche
nationale
qui
répond
à
un
cahier
des
charges
issu
du
Ministère
de
la
transition
écologique.
Une
démarche
PEP
permet
un
accompagnement
spécifique
pour
les
collectivités
de
la
part
de
l'Établissement
Public
Loire,
animateur
de
la
démarche
et
porteur
d’actions.
Ce
dispositif
constitue
l’unique
voie
d'accès
aux
financements
de
l’État et de
l'Europe
pour
mettre
en œuvre
des
actions
de prévention
du
risque
d’inondation
sur
le territoire.
Une
démarche
PAPI
se
décline
en
deux
temps,
le
PEP
en
constitue
la
première
étape.
Îl
peut
comporter
des
actions
de
sensibilisation,
pose
de
repères
de crue,
diagnostics
de vulnérabilité,
etc., et/ou
des
études
nécessaires
en
vue
d’établir
un
diagnostic
approfondi
du
territoire.
Les
actions
sont
classées
par axe
et l'objectif est toujours
de réduire
la vulnérabilité
des
territoires
et développer
leur
résilience. : Y
Axe
1 : connaissance
et conscience
du
risque
“Axe
2
: surveillance
et prévision
des
crues
13 Axe
3
: alerte
et gestion
de
crise
Axe
4
: prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l’urbanisme
Axe
5
: réduction
de
la vulnérabilité
Axe
6 :
ralentissement
des
écoulements
ÂAxe
7
: gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques.
SKKKSK
L'animation
de
la démarche
est
cofinancée
à 80%
par
l’État
et de
l’Europe.
Le
reste
à charge
de
20%
pour
les
collectivités
sera
divisé
par
le nombre
d’EPCI
qui
s’intégreront
dans
la démarche.
La
participation
financière
à l’animation
du
PEP
au
PAPI
s’élève
à 3
032
€
pour
les
deux
années
à venir
2024,
2025
soit
1 516
€ par
année,
sous
réserve
d'accord
de
tous
les
EPCI
; quant
à celle
de
l’élaboration
du
PAPI
et
la réalisation
de
l’étude
environnementale
est
d’un
montant
de
1 176
€ versé
en
2025.
Afin
de
formaliser
l'engagement
de
la communauté
de
communes
dans
la
démarche
PEP-PAPI
au
titre
de
la
période
2023-2025,
il est proposé
de
valider
la lettre
d’engagement
et d’autoriser
le président
à la signer.
Ceci
exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
du
27
janvier
2014
instituant
une
compétence
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
obligatoire
pour
le
bloc
communal
avec
transfert
automatique
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elles
dépendent,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
organisant
le transfert
de
ia compétence
GEMAPI
au
profit
des
communautés
de
communes
au
1° janvier
2018
comme
compétence
obligatoire,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la démarche
de
PEP-PAPI
« Montluçon
Cher
amont
» portée
par
l'Établissement
Public
Loire,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
ACCEPTE
Ja
participation
financière
au
PEP-PAPT
«Montluçon
Cher
amont»
portée
par
l’Établissement
Public
Loire
et la lettre d° engagement
qui
en découle,
-
INSCRIT
au
budget
le montant
des
actions
relatives
à cet engagement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
et
à
transmettre
à
l’Établissement
Public
Loire,
la
lettre
d’engagement
de
la communauté
de
communes.
M.
GAMBADE
rappelle
la
présentation
de
Perrine
THOMAS,
chargée
d'opérations
PEP
« Montluçon
Cher
amont
» lors
du
conseil
communautaire
du
26 juillet
dernier.
Les
conclusions
de
l'étude
« 3P
»
(Prévision-Prévention-Protection)
réalisée
à
l’échelle
du
bassin
versant
du
Cher
et de
ses
affluents
ont amené
une
réflexion
sur
la réduction
de
la vulnérabilité
aux
inondations.
L’Établissement
Public
Loire
a donc
constitué
un
dossier
pour
réaliser
un
programme
d’études
préalable
(PEP)
puis
ensuite
un
programme
d’actions
et de
prévention
des
inondations
(PAPI)
permettant
un
accompagnement
spécifique
aux
collectivités
et percevoir
un
financement.
L'animation
de
la démarche
est
cofinancéeà
80%
par
l'État
et
l'Europe.
Le
reste
à
charge
de
20%
pour
les
collectivités
sera
divisé
par
le
nombre
d’EPCI
qui
s’intégreront
dans
la démarche.
La
participation
financière
à
Fanimation
du
PEP
au
PAPI
s'élève
à
3
032
€
pour
les
deux
années
à
venir.
L'élaboration
du
PAPI
et {a réalisation
de
l’étude
environnementale
est d’un
montant
de
1
176
€ versé
en 2025.
Le
positionnement
de
la CDC
est
formalisé
par
une
lettre d’engagement
que
le conseil
communautaire
autorise
au
président
à signer.
Lors
des
différents
échanges,
il a été
décidé
de
rester
dans
Les prérogatives
obligatoires
et de
ne
pas
prendre
les
options
coûteuses
qui
n'auraient
pas
eu
de
véritables
impacts.
M.
BURLAUD
rappelle
que
la rivière
Le
Cher
est une
rivière
domaniale
et qu’un
diagnostic
a été réalisé
par
les
services
de
l’État
sur
la situation
actuelle
et future
au
titre des
crues.
14 Vu
les
articles
L.5211-S
et
L.52-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-1621
du
23
décembre
2019
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
non
collectif
de
Châteauneuf-sur-Cher-Lapan
(SMEACL)
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
mixte
eau
et
assainissement
de
Lapan
{SMEAL)
et
du
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
Châteauneuf-sur-Cher
— Venesmes
— Vallenay
au
1* janvier
2020,
Vu
la délibération
n°2023 023
du
comité
syndical
du
SMEACL
en
date
du
25
septembre
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
tels qu’annexés
à la présente
délibération
comme
suit
:
ARTICLE
9 —- COMPTABILITE
DU
SYNDICAT
Les
fonctions
de
comptable
du
SMEACL
sont
exercées
par
le responsabie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Amand
Montrond.
ARTICLE
19
- RECETTES
DU
SYNDICAT
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est assuré,
à titre
principal,
par
les
redevances
versées
par
les
usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement.
*
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également
:
Y__
Le
produit
des
emprunts
et des
cessions,
“Les
subventions
et aides.
POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est rendue
possible
par
les dispositions
de
l'article
L. 2224-2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de
3
000
habitants
de
déroger
à l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au titre
des
Services
Publics
à caractère
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Ainsi,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-Cher
adhérentes
à
la
carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif
(SPANC).
La
contribution
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur leurs
territoires
et ce, au 1° janvier
de
l'année.
Le
montant
de cette participation
peut
être
reconsidéré
par le comité
syndical
si nécessaire.
»
Considérant
la notification
de
la modification
des
statuts
du
SMEACL
par
courrier
du
Président
du
dit syndicat
en date
du
29
septembre
2023
reçu
le 6 octobre
2023,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
communauté
de
communes
ou
de
communes
membres
est
ainsi
appelé
à donner
son
avis
sur
la modification
des
statuts
du
SMEACL
rédigés
conformément
au
document
joint
en
annexe
dans
les
3
mois
à
compter
de
cette
notification,
en
l’absence
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis
étant
réputé
favorable,
Considérant
les
échanges
en
Conférences
des
Maires
du
15
novembre
2023,
le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
contre
et
11
abstentions
:
-
_ N'APPROUVE
PAS
Îa modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
non
collectif de
Châteauneuf-sur-Cher-Lapan
(SMEACL)
telle qu’annexée
à la présente
délibération,
- _
NOTIFIE
la présente
décision
au
Président
du
SMEACL.
15 M.
BURLAUD
souligne
que
le
syndicat
a modifié
ses
statuts
sans
que
la
CDC
ne
soit
sollicitée
préalablement
afin
de
pouvoir
échanger
sur
le
sujet,
M.
BEDOUILLAT
indique
que
les
statuts
du
SMEACL
ne
sont
pas
encore
modifiés.
M.
BURLAUD
observe
que
le
syndicat
a
délibéré
favorablement
sur
cette
modification,
la
notifié
aux
communes
membres
et
à
la
CDC
afin
qu’elles
se
prononcent
dans
un
délai
de
trois
mois.
Si
une
majorité
favorable
se
dessine,
la
modification
statutaire
sera
alors
actée.
Il
avise
que
la
contribution
mentionnée
dans
le
projet
de
statuts
est
demandée
afin
de
résoudre
des
problèmes
financiers
récurrents
du
SPANC
et
ainsi
pouvoir
rééquilibrer
le
budget.
M.
BEDOUILLAT
relate
que
la
Direction
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
laissait
perdurer
le
déséquilibre
budgétaire
car
le
montant
était
peu
important.
Ce
déséquilibre
était
« renfloué
» par
le
budget
général.
Or,
depuis
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Amand
est
compétent
et
est
en
charge
de
la
gestion
comptable
du
syndicat,
cette
participation
n’est
plus
possible.
Il
est
donc
nécessaire
d’équilibrer
le
budget
par
un
autre
moyen.
M.
TALLAN
informe
que
Laurent
SODIAN,
ancien
président
du
SMEACL,
était
venu
en
2016
lors
d’un
conseil
communautaire
exposé
cette
problématique.
M.
BURLAUD
confirme
et
ayant
essuyé
un
refus,
le
SMEACL
a
simplement
augmenté
la
tarification
des
contrôles
sans
autre
démarche
en
vue
de
résoudre
le
déséquilibre
budgétaire.
M.
BEDOUILLAT
explique
que
le
SGC
de
Saint-Amand
ne
veut
qu’un
seul
budget
règlementaire
eau
potable
regroupant
les
deux
budgets
annexes
eau
potable
en
régie
et
eau
potable
en
DSP.
Or,
pour
unifier
ces
deux
budgets,
tous
les
budgets
du
syndicat
doivent
être
équilibrés
et
non
déficitaires,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
budget
annexe
du
SPANC.
M.
BILLOT
explique
ce
déficit
par
le
fait
que
de
nombreuses
installations
n’ayant
pas
été
inventoriées,
les
contrôles
n’ont
pas
été
réalisés.
M.
BEDOUILLAT
corrobore
les
propos
de
M.
BILLOT
et
stipule
que
si
tous
les
contrôles
avaient
été
réalisés,
le
SPANC
ne
serait
pas
en
déficit.
Il
précise,
en
outre,
qu’à
partir
de
janvier
2024,
les
usagers
qui
se
soustraient
au
contrôle
de
leur
installation
seront
tout
de
même
facturés.
M.
BURLAUD
avise
que
ces
modalités
sont
déjà
inscrites
dans
le
règlement
de
l’ANC.
En
effet,
après
trois
refus
des
contrôles
des
installations,
l’usager
devait
payer
ce
contrôle
mais
ce
process
n’a
jamais
été
appliqué.
M.
MOREAU
indique
qu’en
appliquant
le
règlement,
le
déficit
aurait
dû
se
réduire,
contrairement
à aujourd’hui
où
il
n’a
fait
qu’augmenter.
M.
BURLAUD
informe
s’être
entretenu
avec
Olivier
CHARBONNIER,
Président
du
SMEACE,
juste
avant
la
séance
du
conseil
communautaire.
I!
souligne
qu’ils
devaient
se
rencontrer
pour
échanger
sur
cette
modification
statutaire,
mais
leurs
emplois
du
temps
n’ont
pu
aboutir
au
calage
d’un
rendez-vous.
II
spécifie
que
les
deux
présidents
se
positionnent
respectivement
dans
l'intérêt
de
leur
instance.
Il
indique
également
s’être
renseigné
auprès
des
services
préfectoraux
qu’il
a rencontrés,
Il désavoue
les
services
de
contrôle
de
légalité
et
de
la
DGFIP
d'admettre
la
possibilité
qu’un
budget
général
issu
de
la
contribution
fiscale
des
administrés
puisse
abonder
un
budget
annexe
d’une
autre
collectivité
alors
que
ce
n’est
pas
possible
intra
collectivité.
De
plus,
si
la
modification
des
statuts
du
SMEACL
est
actée,
la
contribution
sollicitée
pourrait
être
de
3 €
par
installation,
selon
les
projections
tenues
au
sein
du
syndicat.
Mais
cette
participation
peut
évoluer
et
passer
à
10
€
dans
quelques
années
sans
que
la
CDC
ne
puisse
émettre
d’objection.
Dans
ce
cas,
la
CDC
peut
également
se
tourner
vers
les
communes
afin
de
pouvoir
participer
au
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Puis
le
SMIRTOM
du
Saint-Amandois
peut
aussi
solliciter
les
communes
et
CDC
en
vue
de
collaborer
financièrement
au
fonctionnement
du
syndicat.
M.
MOREAU
avise
que
le
montant
de
cette
participation
peut
être
reconsidérée
par
le
syndicat.
MME
RIBAUDEAU-HUE
considère
que
des
« nuances
budgétaires
sont
explicitées
à l’assemblée
mais
celle-
ci
ne
connaît
pas
le
fonctionnement
du
budget
et
plus
particulièrement
les
recettes
allouées
».
Un
minimum
d’information
serait
nécessaire
à la
compréhension
du
fondement
de
cette
modification
statutaire.
M.
BEDOUILLAT
mentionne
que
la
CDC
a été
sollicitée
car
elle
a la
compétence
assainissement
;mais
il
serait
plus
judicieux
que
ce
soit
les
communes
membres
de
la
CDC
qui
contribuent
à
la
compétence
ANC
du
SMEACL. M.
BURLAUD
indique
que
la
CDC
ayant
la
compétence
assainissement,
il est
cohérent
qu’elle
soit
sollicitée
et
non
les
communes.
H
confesse
avoir
évoqué,
avec
Olivier
CHARBONNIER,
le
transfert
de
la
compétence
ANC
à la
CDC.
M.
RICHARD
demande
la
somme
qui
devrait
être
versée
par
la
CDC
au
SMEACL.
16 M.
BURLAUD
répond
que
le montant
de
la participation
par
installation
n’a
pas
encore
été fixé
par
le syndicat.
M.
BILLOT
estime
que
la charge
financière
pourrait
être supportée
par les communes,
cette
dernière
n'étant
pas
si
importante
que
cela.
Cependant
ia CDC
pourrait
également
reprendre
la compétence
ANC
obligeant,
de
ce
fait,
le syndicat
à distinguer
les communes
membres
de
la CDC
et les autres
communes.
M.
BURLAUD
avise
que
le transfert
de
la compétence
ANC
à
la CDC
ne
concernerait
que
les
communes
de
son
territoire.
Enfin,
la compétence
assainissement
est
transférée
de jure,
aux
CDC
en
2026.
M.
MOREAU
précise
que
le SMEACL
étant
sur
un
périmètre
territorial
de
plusieurs
syndicat
d’eau
potable
et
communauté
de
communes,
il
n’est
pas
possible
de
faire
payer
une
redevance
d'ANC
aux
usagers
sur
la
facturation
d’eau
potable.
M.
PELLETIER
observe
que
des
discussions
s’ensuivent
sur
une
situation
que
les
élus
ne
maîtrisent
pas.
M.
BURLAUD
suggère
que
le
SMEACL.
adapte
les
tarifications
des
contrôles
ANC
et des
autres
prestations
afin
de
retrouver
un
équilibre
budgétaire.
M.
BEDOUILLAT
considère
que
si
les
usagers
ne
souhaitent
pas
payer
les
contrôles
d’ANC,
les
règlements
seront
encore
moindres
en
augmentant
le coût.
M.
PELLETIER
déclare
avoir
eu des
explications
différentes
de
la part de certains
élus
sur
les principes
de cette
modification
statutaire.
M.
BURLAUD
souligne
que
des
approches
divergentes
ont
été
effectivement
exposées.
Un
des
raisonnements
avancés
a
été
d'affirmer
que
la
DGFIP
et
les
services
préfectoraux
veulent
un
équilibre
du
budget
avec
une
participation
des
communes
et
de
la
CDC
ABC.
Mais
si
la
modification
statutaire
est
retoquée,
ces
mêmes
services
évoqueront
une
augmentation
tarifaire
des
prestations
du
SPANC.
MME
MARTINAT
demande
s’il
existe
d’autres
solutions
envisageables.
M.
BEDOUILLAT
répond
affirmativement
en
précisant
que
des
solutions
en
interne
peuvent
être
retenues.
M.
BURLAUD
estime
que
le sujet a longuement
été traité au sein
du syndicat
qui
a délibéré
en ce sens.
La CDC,
ayant
reçu
la notification
de
modification
des
statuts,
doit
alors
se prononcer
sur
celle-ci.
M.
BERNARDEAU
demande
pourquoi
le SPANC
n’est
pas
géré
en
délégation
de service
public
(DSP).
M.
BEDOUILLAT
explique
que
la
gestion
d’un
SPANC
est
très
compliquée
et
que
la
consultation
avait
été
infructueuse.
Ce
n'est
qu’un
contrat
de
prestation
qui
a été signé
avec
VEOLIA
avec
un
bordereau
de
prix
pour
chaque
prestation.
M.
MARECHAL
souhaîte
échanger
sur
la loi relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
afin
que
le conseil
communautaire
puisse
délibérer.
M.
BURLAUD
avise
en
avoir
discuter
en
Conférence
des
Maires
du
15
novembre
dernier
ainsi
qu’avoir
participer à une
réunion
en sous-préfecture
afin de présenter
cette
planification
des
énergies
renouvelables.
Cette
loi demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
en
:
Y
Identifiant
des
zones
favorables
à
l’installation
terrestre
de
production
en
tenant
compte
des
caractéristiques
et des
enjeux
du
territoire
Ÿ_
Prévenant
les
inconvénients
des
installations
au
regard
des
intérêts
de
protection
de
l’environnement
Y_
Organisant
une
concertation
du
public
sur
leurs
intégrations.
Ensuite,
le
conseil
municipal
va
délibérer
sur
le
choix
des
zones
identifiées
ainsi
que
définir
des
zones
d’exclusions
en
fonction
du
type
d'énergie
avant
le 31
décembre
de
cette
année.
Il avise
ne
pas
être certain
que
l'assemblée
délibérante
de
la CDC
doive
prendre
une
décision,
seul
un
débat
doit
être
mené
au
sein
de
l’intercommunalité.
M.
MARECHAL
confirme
en
précisant
que
ces
modalités
sont
liées
à la compétence
PLUÏi
de
la CDC.
M.
TALLAN
précise
que
chaque
conseil
municipal
doit
définir
des
zones
d’accélération
et un
débat
doit
avoir
lieu,
effectivement
au
sein
de
la CDC.
M.
BURLAUD
avise
que
l’État
aspire
à ce
que
les
collectivités
fassent
évoluer
leur
document
d’urbanisme
en
intégrant
les
zones
d’accélération
définies.
Cependant,
en
l’état,
le
PLU
de
la
CDC
autorise
les
projets
de
production
d’énergies
renouvelables.
17 MME
RIBAUDEAU-HUE
interpelle
l’assemblée
en
exposant
que
cette
loi
APER
est
issue
du
plan
de
Relance
des
Fonds
Européens
qui
offre
l'opportunité
d’obtenir
des
millions
d’euros
à condition
d'accélérer
la transition
énergétique
avec
plus
de
45%
d'énergies
renouvelables.
Une
planification
est
nécessaire
pour justifier
l’atteinte
du
Plan
de
Relance.
M.
TALLAN
considère
qu’il
est préférable
que
ce soit
les communes
qui
décident
de
leurs zones
d’accélération
énergétique. MME
RIBAUDEAU-HUE
rapporte
que
« c’est
un
leurre
»,
compte
tenu
de
toutes
les
contraintes
et
analyses
environnementales. M.
BURLAUD
avise
que
ce
processus
de
planification
territoriale
doit
être
anticipé
avec
réflexion.
M.
MARECHAL
interroge
le Président
sur
la police
de
la publicité
au
1% janvier
2024.
M.
BURLAUD
expose
qu’actuellement,
les compétences
en
matière
de police
de
la publicité
relèvent
du
préfet,
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RPL).
À
compter
du
1°
janvier
prochain,
le
préfet
n'aura
plus
de
compétences
en
la
matière,
Il
est
alors
prévu
un
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
du
maire
au président
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
si ce dernier
est compétent
en
matière
de
PLU,
ainsi
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
membres
d’un
EPCHI.
Cependant,
un
maire
qui
souhaite
exercer
cette
compétence
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
s’opposer
à ce
transfert.
Dès
lors
qu’un
ou
plusieurs
maires
se
sont
opposés
au
transfert,
le
président
de
l'EPCI
peut
alors
décider
de
renoncer
au transfert.
M.
MARECHAL
informe
que
la
commune
de
Levet
souhaite
exercer
cette
compétence.
Et
selon
les
informations
qu’il
détient,
le
pouvoir
de
police
de
publicité
sera
directement
transféré
au
maire
sauf
si
le
président
de
la CDC
s’y
oppose.
M.
BURLAUD
réaffirme
le délai
règlementaire
des
six mois
du
maire
pour
s’opposer
à ce transfert
de
pouvoirs
de
police
de
ia publicité.
Ce
sujet
fera
l’objet
d’un
débat
au
1
semestre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Guy
MOREAU
TT
Dominique
BURLAOD
Le
À
>
18