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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 20.12.2023 Arrete et Signe
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc du 20.12.2023 Arrete et Signe)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Communauté
de communes
Arnon
Boischaut
Cher
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
KRKEKREX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20 DECEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 20
décembre,
à 19 heures,
les membres
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle communale
de
|’ Ange
Blanc
de
Lignières,
sur la convocation
qui
leur a été adressée
par
le président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Titulaires
présents
: MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-
SALOMON,
JOUNEAU,
MORVAN,
PIERRE,
SENGEL,
SZWIEC,
WOZNIAK,
MM.
BAILLARD,
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
DELFOLIE,
GAILLARD,
GAMBADE,
MARECHAL,
MONJOIN,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Absents
excusés
: MMES
PARPIROLLES,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
RIBAUDEAU-HUE,
MM
BEGASSAT. Pouvoirs
: MME
SOUPIZET
à MME
PIERRE,
MME
TOUZET
à M.
BEDOUILAT,
M.
ANDRIAU
à
MME
DUPUY,
M.
BERNARDEAU
à M.
BURLAUD.
à
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
KRKKKKE
Ordre
du
jour
de
la
séance
Délibérations -
Vote
des
tarifs
2024
de
l’assainissement
collectif en
délégation
de
service
public
-
Travaux
de
voirie
: demande
de
subvention
DETR
2024
-
Autorisation
spéciale
d’absence
pour
évènements
familiaux
: nature
et durée
-
Création
de
postes
en
Contrats
d’engagement
éducatif (C
E
E)
— Année
2024
-
Revalorisation
des
indemnités
repas
- service
ALSH
- _
ARPPE
EN
BERRY
-
Convention
2024
Relais
petite
enfance
: autorisation
au
président
aux
fins
de
signature
-
ARPPE
EN
BERRY
—
Convention
2024
HGI
Kangourêve
: autorisation
au
président
aux
fins
de
signature
Divers -
Débat
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(loi
APER)
KRRKRRE
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le Président
procède
à l’ouverture
de
la séance.
Il
propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le
secrétariat
de
la
présente
séance
soit
assuré
par
MME
PIERRE. Avant
de
procéder
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Président
demande
si
des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
2023.
M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
RELEVE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
DELEGATION
PAR
LE
PRESIDENT
51
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
1-Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
des
commissions
associées
«
MAPA
»,
«Finances
et
Administration
générale
»
et
«
Travaux-Assainissement-Matériels
»
réunies
en
séance
le
30
novembre
2023,
la
contribution
financière
de
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Électricité
Basse
Tension
avec
la
société
ENEDIS
relative
à la
construction
d’un
bâtiment
à ossature
métallique
avec
équipement
photovoltaïque
en
façade
sud
à
l’aérodrome
de
Châteauneuf-sur-Cher
à
Serruelles,
d’un
montant
de
22
713.46
€
HT
soit
27
256.16
€
TTC.
2-Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
des
commissions
associées
« MAPA
»,
«
Finances
et
Administration
générale
»
et
« Travaux-Assainissement-Matériels
»
réunies
en
séance
le
30
novembre
2023,
l'offre
de
prix
de
la
société
SIGNAUX
GIROD
relative
à
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
routière
pour
un
montant
de
5
518.24
€
HT
soit
6
621.89
€
TTC.
3-
Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
des
commissions
associées
« MAPA
»,
«
Finances
et
Administration
générale
»
et
«
Travaux-Assainissement-Matériels
»
réunies
en
séance
le
30
novembre
2023,
l'offre
de
prix du
bureau
d’étude
ICSEO
pour
une
étude
géotechnique
de
type
G2
AVP
relative
à la
réhabilitation
du
réseau
séparatif
d’eaux
usées
rue
Porte
Bruère
à Châteauneuf-sur-Cher
d’un
montant
de
2
990.00
€
HT
soit
3 588.00
€ TTC.
4-
Le
Président
a
approuvé,
après
avis
favorable
des
commissions
associées
« MAPA
»,
« Finances
et
Administration
générale
»
et
«
Travaux-Assainissement-Matériels
»
réunies
en
séance
le
30
novembre
2023,
l'offre
de
prix
du
bureau
d’étude
GEOCAPA
pour
un
diagnostic
amiante
et
HAP
des
enrobés
relative
à
la
réhabilitation
du
réseau
séparatif
d’eaux
usées
rue
Porte
Bruère
à
Châteauneuf-sur-Cher
d’un
montant
de
1275.50
€ HT
soit
1 530.60
€ TTC.
4-Le
Président
a
approuvé
l’offre
de
prix
de
la
société
CLOUE
relative
à
trois
tailles
haies
HUSQVARNA
Type
122
HD
60
pour
les
services
techniques
« espaces
verts
»
d’un
montant
unitaire
de
275.00
€
HT
soit
un
montant
total
de
825.00
€
HT
ou
990.00
€
TTC
et
l’offre
de
reprise
de
ladite
société
pour
trois
tailles
haies
HUSQVARNA
Type
122
HD
60
d’occasion
pour
un
montant
unitaire
de
120.00
€
TTC
soit
un
montant
total
de
360.00
€ TTC
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
|
DELIBERATION
N°
23-85:
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
EN
DSP
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27]
31
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
dont
les
objectifs
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
sont,
d’une
part,
d’assurer
légalité
de
traitement
des
usagers
au
sein
du
périmètre
d’un
EPCI,
et
d’autre
part,
d’opter
pour
le
mode
de
gestion
le
plus
optimisé
sur
lensemble
du
territoire,
Vu
Particle
R2333-122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
n°
18-65
du
4 juillet
2018
du
conseil
communautaire
approuvant
le
choix
et
le
principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
d’assainissement
collectif sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
concerné, Vu
la délibération
n°
19-02
du
6
février
2019
du
conseil
de
communauté
se
prononçant
favorablement
sur
le
principe
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
relative
à la gestion
de
l’assainissement
collectif
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
1% janvier
2020
et autorisant
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
confier
la gestion
de
l’assainissement
collectif à un
délégataire,
Vu
la délibération
n°
19-80
du
16
octobre
2019
du
conseil
communautaire
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif conclu
avec
la société
VEOLIA
EAU
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1* janvier
2020
intégrant
le contrat
de
Levet
à compter
du
1% janvier
2024,
Vu
la délibération
n°
19-82
du
16
octobre
2019
du
conseil
communautaire
approuvant
la dissolution
du
budget
annexe
M49
de
l’assainissement
collectif en
régie
au
31
décembre
2019
et constatant
la mise
à disposition
des
éléments
nécessaires
à
l’exercice
de
l’activité
au
concessionnaire
au
budget
de
l’assainissement
collectif
en
délégation
de
service
public,
Considérant
que
lorsque
le
domaine
public
communal
est
mis
à
disposition
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.1321-2
du
CGCT,
c’est
l’EPCI
qui
fixe
la redevance
due
pour
l’occupation,
par
les ouvrages
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement,
du
domaine
public
qu’il
gère,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
la part
collectivité
servant
de
base
au
calcul
de
la
surtaxe
assainissement
(budget
assainissement
DSP),
pour
l’année
2024
avant
le 31
décembre
précédent,
Considérant
l’intégration
de
la commune
de
Levet
dans
le périmètre
de
la concession
au
1‘ janvier
2024,
Considérant
les
échanges
lors
de
la Conférence
des
Maires
en
date
du
15
novembre
2023,
Considérant
l’avis
favorable
des
commissions
associées
« MAPA
»,
« Finances
et Administration
générale
» et
« Travaux-Assainissement-Matériels
»
réunies
en
séance
le 30
novembre
2023,
d’une
augmentation
de
3%
sur
la part
fixe
et
la part
variable
de
la part
collectivité,
Il
est
proposé,
après
concertation
collégiale
des
commissions
susmentionnées,
d’augmenter
les
tarifs
de
3%
comme
suit :
Part
fixe
Part
variable
[ Contrat
communauté
de
communes
ABC
22.93
€
1.29
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la
part
collectivité
au
titre
de
l’année
2024. DELIBERATION
N°
23-86
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Monsieur
le Président
expose
qu’il
conviendrait
de
réaliser
des
travaux
de
réparations
sur
plusieurs
voies
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
Chambon,
Châteauneuf-sur-Cher,
Lapan
et Vallenay,
celles-ci
étant
très
endommagées.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s’élève
à 211
402.48
€
HT.
Ceci
exposé
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-5
et
L.5214-6, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2020-0075
du
4 février
2020
rectificatif d’une
erreur
matérielle
contenue
dans
l'arrêté
n°2020-0023
du
10 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la délibération
n°16-115
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 novembre
2016
adoptant
l’intérêt
communautaire,
notamment
de
la compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
Considérant
que
l’intérêt
communautaire
de
cette
compétence
optionnelle
susmentionnée
est défini
dans
un
règlement
de
voirie
annexé
à la délibération
susvisée,
Considérant
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
d’intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
coût
de
l’opération
s’élève
à 211
402.48
€
HT,
Considérant
l’avis
des
commissions
associées
« MAPA
»,
« Finances
et Administration
générale
» et
« Travaux-Assainissement-Matériels
» réunies
en
séance
le 30
novembre
2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
sur
les communes
de
Chambon,
Châteauneuf-sur-Cher,
Lapan
et
Vallenay,
-
AUTORISE
le Président
à signer
les
devis
correspondants
et toutes
pièces
s’y
rapportant,
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR
2024
pour
ces
travaux
suivant
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Travaux
de
voirie
;
211
402.48
€ HT
DETR
105
701.24
€ soit
50.00%
du
montant
total
Autofinancement
105
701.24
€
soit
50.00%
du
montant
total
-
ARRETE
les
modalités
de
financement
tel que
décrit
ci-dessus,
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
général
en
section
d’investissement
de
l’exercice
2024,
-
AUTORISE
le Président
à signer
et à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024.
M.
BURLAUD
informe
que
les travaux
pourront
être réalisés
au printemps
2024
après
que
le dossier
de demande
de
subvention
DETR
ait
été
déposé.
Il
indique
que
les
membres
des
trois
commissions
ayant
travaillé
sur
le
dossier
ont
été
de
nouveau
avisés,
par
courriel,
de
la
réactualisation
des
devis
compte
tenu
de
leur
date
d’établissement,
mais
également
des
amendements
liés
à
la
structure
de
la chaussée.
M.
MOREAU
liste
les
voies
concernées
par
ces
travaux,
leurs
montants
et le fournisseur
:
- Route
du
Colombier
aux
Brosses
à Châteauneuf-sur-Cher
pour
un
montant
HT
de
50
358
€ (AXIROUTE),
- Chemin
de
Houët
à Lapan
pour
un
montant
de
18
038.38
€ (AXIROUTE),
- VC
de
Boissereau
à Châteauneuf-sur-Cher
pour
un
montant
de
41
696
€ (LAUMONIER
ET
FILS),
- Rue
des
Chapons
à Châteauneuf-sur-Cher
pour
un
montant
de
10
191.60
€
(AXIROUTE),
- Brande
de
l’Espinasse
n°11
à
17
à Chambon
pour
un
montant
de
78
125
€ (AXIROUTE),
- Route
de
Château
du
Preuil
à Vallenay
pour
un
montant
de
12
993.50
€ (LAUMONIER
ET
FILS).
M.
BURLAUD
indique
avoir
priorisé
les
travaux
en
fonction
de
l’état
de
la
chaussée,
particulièrement
sur
la
commune
de
Chambon,
qui
nécessite
une
importante
réparation
de
la
structure
de
la voie
mais
également
des
fossés
pour
un
meilleur
drainage.
Ces
travaux
de
réfection
font donc
l’objet
d’une
demande
de subvention
DETR
2024
avec
un
plan
de
financement
estimé
de
50%
de
participation
financière
de
l’État.
M.
RICHARD
considère
ce taux
de
financement
optimiste.
M.TALLAN
corrobore
l’avis
de
M.
RICHARD
et
se
prononce
sur
un
subventionnement
de
40%,
tel
qu’il
est
accordé
généralement
pour
les
communes.
M.
BURLAUD
avise
que
le taux
de
financement
de
l’État
dans
le cadre
de
la DETR
peut
atteindre
50%
pour
un
EPCI.
Il est donc
congruent
de
solliciter
le maximum
de
subvention
que
la CDC
pourrait
obtenir
sur
un
plan
de
financement
prévisionnel.
M.
TALLAN
demande
si ces
travaux
seront
effectués
sur
des
voies
d’intérêt
communautaire.
M.
BURLAUD
confirme
puisque
dans
le cas
contraire,
le maître
d’ouvrage
aurait
été
la commune
qui
aurait
pu
solliciter
la CDC
pour
un
fonds
de
concours. DELIBERATION
N°
23-87
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
POUR
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
— NATURE
ET
DUREE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Vu
le code
du
travail
(articles
L.1225-16
et L.3142-1)
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
— article
21
— portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires.
Loi
dite
loi
Le
Pors
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité ;
Vu
la loi n°2021-1678
du
17 décembre
2021
instaurant
la possibilité
de
bénéficier d’autorisations
d’absence
lors
de
l’annonce
d’une
pathologie
chronique
ou
d’un
cancer
touchant
un
enfant ;
Vu
la loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
modifiant
le nombre
de jours
prévus
pour
le décès
d’un
enfant ;
Va
la circulaire
n°1475
du
20 juillet
1982
relative
aux
autorisations
d’absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde
;
Vu
la circulaire
n°1864
du
9 août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et autorisations
d'absence
liées
à la naissance
;
Vu
la circulaire
n°002974
du
07
mai
2001
relative
aux
autorisations
d’absence
et au
pacte
de
solidarité ;
Vu
la circulaire
du
24
mars
2017
permettant
aux
employeurs
publics
d’accorder
des
autorisations
spéciales
d’absences
pour
les
actes
médicaux
nécessaires
à l’assistance
médicale
à la procréation
(PMA),
à l’instar
de
ce
que
prévoit
le droit
du
travail
pour
les
salariés
du
secteur
privé
;
Vu
instruction
n°
7 du
23
mars
1950
relative
à l'application
des
dispositions
du
statut
général
des
fonctionnaires,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence
;
Vu
la note
d’information
du
Ministère
de
l’intérieur
et de
la décentralisation
n°30
du
30
août
1982
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
18
décembre
2023
;
Considérant
que
des
autorisations
d’absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
territoriaux
à l’occasion
d’évènements
familiaux
particuliers
et que
les
autorisations
spéciales
d’absence
se
distinguent
des
congés
annuels
et ne
peuvent
être
octroyées
durant
ces
derniers,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« Personnel
» en
date
du
19
septembre
2023,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 21
voix
pour,
2 voix
contre
et
8 abstentions,
DECIDE
d’adopter
les
autorisations
d’absence
suivantes
qui
prendront
effet
à compter
du
01
janvier
2024
:
Les
bénéficiaires
Les
autorisations
d’absence
peuvent
être
accordées
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
auxiliaires
sur
justification
de
l’évènement.
Les
modalités
Les jours
accordés
sont
décomptés
au
prorata
du
temps
de
travail.
Les jours
accordés
sont
considérés
comme
étant des
jours
ouvrés.
Lorsqu’un
évènement
ouvrant
droit
à une
autorisation
exceptionnelle
d’absence
se produit
pendant
un
arrêt
pour
maladie,
cet
évènement
ne
peut
être
pris
en
compte
pour
prolonger
l’arrêt
en
cause.
L’autorisation
d’absence
ne
peut
non
plus
être
reportée
à une
autre
date
postérieure
à la reprise
du
travail.
Une
autorisation
d’absence
ne
peut
donc
en
aucun
cas
être
octroyée
durant
un
congé
annuel,
ni
par
conséquent
interrompre
le déroulement.
Elle
est
accordée
indépendamment
des
congés
rémunérés
(ex
: congés
annuels,
congé
de
paternité). La
nature
des
autorisations
spéciales
d’absence
:
Nature
de l’évènement
Nombre
de jours
Naissance
ou
adoption
3 jours
(1)
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
5 jours
(2)
Mariage
ou
PACS
d’un
enfant
ou
d’un
enfant
du
3 jours
(2)
conjoint
Mariage
d’un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
1 jour
(2)
neveu,
nièce
(direct
de
l’agent)
Mariage
d’un
beau-frère,
belle-sœur
1 jour
(2)
Mariage
d’un
petit-fils,
petite
fille
1 jour
(2)
Décès
d’un
conjoint
(e)
3 jours
(2)
Décès
d’un
enfant
ou
d’une
personne
dont
le
12 jours
pour
enfant
de
plus
de
25
ans
ou
14
jours
fonctionnaire
a
la charge
effective
et permanente
si ce
dernier
était
lui-même
parent
14 jours
pour
enfant
de
moins
de
25
ans
(3)
Décès
du
Père,
de
la Mère
3 jours
(2)
Décès
des
beaux-parents
2 jours
(2)
Décès
d’un
frère,
d’une
sœur
1 jour
(2)
Décès
d’un
beau-frère,
d’une
belle-sœur
de
1 jour
(2)
l'agent
Décès
d’un
petit-fils,
petite-fille
1 jour
(2)
Décès
d’un
gendre,
d’une
belle-fille
1 jour
(2)
Décès
d’un
oncle,
tante
(direct
de
l’agent)
1 jour
(2)
Décès
d’un
neveu,
nièce
(direct
de
l’agent)
1 jour
(2)
Décès
d’un
grand-parent
(direct
de
l’agent)
1 jour
(2)
Maladie
grave
avec
intervention
chirurgicale
ou
3 jours
hospitalisation
du
conjoint
(pacsé
ou
concubin)
de
lenfant,
père,
mère
ou
beau-parent
ayant
eu
l’agent
à sa charge
Maladie
grave
avec
intervention
chirurgicale
ou
1 jour
hospitalisation
des
autres
ascendants,
frère,
sœur,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
de
l’agent
Accompagnement
des
enfants
atteints
de
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
_pathologie
chronique
ou
de
cancer
+
l jour
(4)
(5)
(6)
Actes
médicaux
nécessaires
à l’assistance
3 jours
médicale
à la procréation
(PMA)
Déménagement
de
l’agent
1 jour
Don
du
sang
2 jour
(7)
Concours
et examens
1 jour
Autorisation
d’absence
pour
soigner
un
enfant
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
malade
ou
pour
assurer
temporairement
la garde
+
1 jour
(4)
(5) (8)
(1)
Jours
ouvrables
cumulables
avec
le congé
de
paternité
ou
d'adoption
(2)
Pour
chacun
de
ces
évènements une
journée
supplémentaire
est
accordée
pour
délai
de
route
s’il
nécessite
un
déplacement
d’au
moins
300
km à
l’aller
pour
le trajet
le
plus
direct
(3)
Autorisation
accordée
de
droit
(4)
Pour
les
agents
travaillant
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
d'autorisation
d'absence
susceptible
d’être
accordé
est
égal
au
produit
des
obligations
hebdomadaires
de
service
d’un
agent
travaillant
à
temps
plein,
plus
un
jour,
par
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
de
l'agent
intéressé
;
soit
pour
un
agent
travaillant
3
jours
sur
5
: 5+1X3/5
=
3.6
jours
(possibilité
d’arrondir
à 4 jours)
(5)
Doublement
possible
si
l’agent
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
ou
si
le
conjoint
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence
(6)
Pathologies
fixées
dans
le
décret
n°2023-215
du
27
mars
2023
(7)
L'heure
de
convocation
devra
se
situer
dans
les
horaires
de
travail
(8)
Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
personnes
handicapées)
— autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
et
par
famille
—
dans
le cas
d’un
couple
d'agents
territoriaux,
l’autorisation
est
accordée
à
l’un
ou
l’autre
des
conjoints
(ou
concubins)
et
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance.
6 M.
BURLAUD
expose
que
ces
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA),
ont
été
étudiées
et
validées
par
la
commission
« Personnels
».
M.
MARECHAL
demande
si
le Comité
Social
Territorial
(CST)
s’est
prononcé.
M.
BURLAUD
confirme
que
le CST
a effectivement
été
saisi, tel que
la règlementation
le prévoit,
et qu’un
avis
a été
formulé.
M.
MARECHAL
souhaite
avoir
connaissance
de
cet
avis.
M.
BURLAUD
informe
alors
l’assemblée
de celui-ci
en
énonçant
un
avis
favorable
à l’unanimité
du
collège
des
représentants
des
employeurs
et
un
avis
réputé
rendu
du
collège
des
représentants
du
personnel
(Abstentions
à
l’unanimité).
Ce
dernier
collège
considère
que,
« bien
que
la
réglementation
soit
appliquée,
les
membres
estiment
que
ce
n’est
pas
assez
généreux
».
M.
MARECHAL
considère
alors
que
les
jours
accordés
aux
agents
pour
certains
évènements
ne
sont
pas
suffisants,
tel
que
pour
le
décès
d’un
enfant.
Il constate
qu’une
demi-journée
est
prévue
pour
le
don
du
sang,
mais
pas
pour
le don
de
plasma.
M.
BURLAUD
rapporte
que
la
commission
s’est
réunie,
a travaillé
sur
ce
dossier
et
l’a
validé
en
suivant
la
règlementation
en
vigueur.
M.
MARECHAL
réitère
ses
propos
et
estime
que
le
nombre
de jours
auquel
l’agent
a droit
n’est
pas
suffisant
pour
plusieurs
évènements
particuliers
de
la vie.
MME
BRACHE,
autorisée
à
prendre
la
parole
par
le
président,
expose
la
procédure
appliquée
ainsi
que
les
échanges
avec
le
Centre
de
Gestion
dont
les
services
ont
avisé
le
service
administratif
de
la
CDC
des
amendements
règlementaires
concernant
certains
évènements.
Ainsi,
les
nombres
de
jours
reproduits
dans
le
tableau
récapitulatif
correspondent
au
maximum
législativement
et
règlementairement
autorisé
et,
de
jure,
prescrits. M.
BURLAUD
confirme
les
éléments
de
cet
exposé
et précise
qu’il
convient
de
distinguer
un
congé
constituant
un
droit
pour
l’agent
et une
ASA,
considérée
comme
une
mesure
de
bienveillance.
DELIBERATION
N°
23-88
:
CREATION
DE
POSTES
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ÉTÉ
2024
EN
CONTRATS
D’ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
(CEE)
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Vu
la compétence
Enfance-Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
ABC ;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.432-1
à L.432-5
;
Vu
le
décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l’engagement
éducatif
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006,
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l’engagement
éducatif
;
Vu
le décret
n°2012-581
du
26
avril
2012
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
;
Vu
la délibération
n°23-70
en
date
du
27
septembre
2023
réévaluant
la rémunération
forfaitaire
et les
indemnités
des
CEE
;
Les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
recruter
des
personnels
en
« contrat
d’engagement
éducatif
» -
CEE
(contrat
de
droit
privé)
pour
assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à caractère
éducatifs,
80 jours
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Les
personnels
sont
payés
sur
la base
d’un
forfait journalier
fractionnable
en
demi-journée.
Lorsque
les
fonctions
du
titulaire
du
contrat
supposent
une
présence
continue
auprès
du
public
accueilli,
les
repas
et l’hébergement
sont
intégralement
à la charge
de
l’organisateur
de
l’accueil
et ne
peuvent
être
considérés
comme
avantages
en
nature. Lorsque
l’organisation
de
l’accueil
a pour
effet
de
supprimer
ou
réduire
la période
minimale
de
repos
quotidien
obligatoire
de
onze
heures,
les
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
peuvent
bénéficier,
pendant
ou
à
l'issue
du
séjour,
d’un
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
supprimé
ou
équivalent
à
la
fraction
de
repos
quotidien
dont
ils n’ont
pu
bénéficier.
La
collectivité
a
l’obligation
pour
ces
agents
de
cotiser
à Pôle
Emploi.
Considérant
la règlementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
précisant
les taux
d’encadrement,
soit :
-
50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaires
BAFA,
20%
de
non
diplômés
-
Pour
le nombre
effectif,
un
animateur
pour
12
enfants
de
+
de
6 ans
et un
animateur
pour
8 enfants
de —
de
6 ans,
suivant
les
textes
en
vigueur.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
enfance-jeunesse
en
date
du
18
décembre
2023,
Il
est
proposé
de
recruter
13
contrats
d’engagement
éducatifs
pour
répondre
aux
besoins
du
service
enfance-
jeunesse
sur
les
différentes
périodes
(petites
et grandes
vacances),
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’APPROUVER
le
recrutement
de
personnels
saisonniers
des
centres
d’accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatifs
en
contrat
d’engagement
éducatif,
dans
le respect
des
conditions
précitées,
- _
D’AUTORISER
M.
le Président
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
DELIBERATION
N°
23-89
: REVALORISATION
DES
INDEMNITES
REPAS
— SERVICE
ALSH
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Vu
la
délibération
n°21-15
en
date
du
17
février
2021
précisant
la
prise
en
charge
du
repas
des
animateurs
travaillant
en
accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
ne
bénéficiant
pas
de
service
de
restauration
communal, Considérant
la revalorisation
du
prix
du
repas
sur
le site
ayant
un
service
de
restauration,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
enfance-jeunesse
en
date
du
18
décembre
2023,
Madame
la
Vice-présidente,
propose
une
revalorisation
de
l’indemnité
pour
la
prise
en
charge
des
repas,
à
hauteur
de
5.00€
net
par
repas,
pour
les
animateurs
exerçant
leur
fonction
pendant
les
vacances
scolaires,
si
le
service
de
restauration
de
l'accueil
n'est
pas
prévu.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
repas
pour
les
animateurs
à hauteur
de
5.00
€
net
par
repas,
si
le service
de
restauration
de
l'accueil
n'est
pas
prévu,
-
ACCEPTE
les
indemnités
présentées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
23-90:
CONVENTION
ANNUELLE
D’OBJECTIFS
RELATIVE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
AVEC
L'ASSOCIATION
ARPPE
EN
BERRY
— ACEPP18
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
l’article
L214-2-1,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et plus
particulièrement
la compétence
optionnelle
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
», Vu
la délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la Caf
du
Cher
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Vu
la délibération
°23-81
en
date
du
22
novembre
2023
autorisant
le Président
à signer
le renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
2023-2027
entre
la Caf
du
Cher,
la Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
Considérant
le diagnostic
réalisé
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2019
entre
la
Caf
du
Cher,
la Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le Conseil
départemental
du
Cher,
soulignant
l’absence
de
structure
petite
enfance
sur
le territoire
intercommunal,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
dans
l’intérêt
des
familles
et des
assistants
maternels
afin
de
promouvoir
la place
des
parents
dans
l’accueil
des jeunes
enfants,
la collaboration
parents/professionnels
petite
enfance
et l’ouverture
des
lieux
d’accueil
à la diversité
culturelle
et sociale,
Considérant
la proposition
d’une
prestation
de
l’association
ARPPE
EN
BERRY
— ACEPP
18
(Association
des
Réseaux
Parents
Professionnels
Enfants
en
Berry)
pour
la mise
en
place
d’un
RPE
itinérant
sur
le territoire
communautaire, Considérant
les objectifs
de cette
prestation
entre
la collectivité
locale et l’association
ayant
pour
but de
:
Ÿ_
Favoriser
le maintien
ou
l’installation
des
familles
sur
le territoire
intercommunal,
Y_
Faciliter
la socialisation
et la préscolarisation des
jeunes
enfants,
*_
Offrir
des
espaces
d’accueils
pour
accompagner
les
parents
et assistants
maternels,
Y_
Penser
à la complémentarité
des
services.
Considérant
le projet
de
renouvellement
de
la convention
annuelle
d’objectifs
proposé
par
l’association
ARPPE
EN
BERRY
-— ACEPP
18
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
base
évalué
à 8
547
€,
Considérant
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Global
(CTg)
2023-2027,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa politique
d’action
sociale
et familiale,
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
apporte
son
soutien
financier
pour
la mise
en
place
d’un
RPE,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Enfance
jeunesse
réunie
le
18
décembre
2023,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
d’adopter
le renouvellement
de
la prestation
proposée
par
l’ARPPE
EN
BERRY
- ACEPP
18
pour
un
service
de
RPE
itinérant
sur
le territoire
communautaire,
- APPROUVE
les termes
de
la convention
d’objectifs
2024
relative
à l’ARPPE
EN
BERRY
-— ACEPP
18
relative
à la prestation
d’un
RPE
pour
un
montant
de
base
évalué
à 8 547
€,
- AUTORISE
le président
ou
en
cas
d’empêchement
le vice-président
délégué
à l’enfance
jeunesse
à signer
la
convention
annuelle
d’objectifs
et de
financement
correspondante,
- PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
la période
allant
du
1‘ janvier
2024
au
31
décembre
2024,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2024.
MME
PIERRE
expose
que
ce
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
permet,
aux
assistantes
maternelles,
de
pouvoir
se
rencontrer
sur
les
communes
de
Levet,
Lignières
et
Venesmes.
M.
MARECHAL
constate
qu’elles
sont
nombreuses
à venir
au
RPE
sur
Levet.
MME
PIERRE
confirme
qu’effectivement,
certaines
assistantes
maternelles
sont
très
assidues
à ces
moments
d’échanges
et essaient
d’être
présentes
aux
réunions
sur
les
trois
communes.
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
du
coût
de
la
matinée,
soit
113
€,
représentant
une
prestation
de
6
667
€
facturée
à la CDC,
à laquelle
il faut
ajouter
les
permanences
administratives
d’un
montant
de
1 880
€. DELIBERATION
N°
23-91
:
CONVENTION
ANNUELLE
D’OBJECTIFS
RELATIVE
A
LA
HALTE
GARDERIE
ITINERANTE
« KANGOUREVE
» AVEC
L'ASSOCIATION
ARPPE
EN
BERRY
— ACEPP18
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
36
27
31
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
et
plus
particulièrement
la compétence
optionnelle
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Vu
la délibération
n°17-69
en
date
du
5 juillet
2017
du
conseil
communautaire
autorisant
la mise
en
place
sur
le
territoire
intercommunal
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caf
du
Cher
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Vu
la délibération
°23-81
en
date
du
22
novembre
2023
autorisant
le Président
à signer
le renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(Ctg)
2023-2027
entre
la
Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le Conseil
départemental
du
Cher,
Considérant
le diagnostic
réalisé
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
signée
en
2019
entre
la Caf
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental
du
Cher,
soulignant
l’absence
de
structure
petite
enfance
sur
le territoire
intercommunal,
Considérant
la
nécessité
de
service
d’une
Halte-Garderie
Itinérante
(HGI)
dans
l’intérêt
des
familles
afin
de
promouvoir
la place
des
parents
dans
l’accueil
des jeunes
enfants,
la collaboration
parents/professionnels
petite
enfance
et l’ouverture
des
lieux
d’accueil
à la diversité
culturelle
et sociale,
Considérant
la proposition
d’une
prestation
pour
préciser
les
rapports
entre
la
Communauté
de
Communes
et
lPassociation
ARPPE
EN
BERRY
—
ACEPP
18
(Association
des
Réseaux
Parents
Professionnels
Enfants
en
Berry)
concernant
la HGI
« Kangourêve
» sur
le territoire
communautaire,
Considérant
les
objectifs
de
cette
prestation
entre
la collectivité
locale
et l’association
ayant
pour
but
de
:
Ÿ
Favoriser
le maintien
ou
l’installation
des
familles
sur
le territoire
intercommunal,
Ÿ_
Faciliter
la socialisation
et
la préscolarisation
des jeunes
enfants,
Y_
Offrir
des
espaces
d’accueils
pour
accompagner
les
parents
Ÿ_
Penser
à la complémentarité
des
services.
Considérant
le projet
de
renouvellement
de
la convention
annuelle
d’objectifs
proposé
par
l’association
ARPPE
EN
BERRY
—
ACEPP
18
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
base
évalué
à
18
675
€,
Considérant
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Global
(CTg)
2023-2027,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
familiale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
apporte
son
soutien
financier
pour
le service
de
la petite
enfance,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Enfance
jeunesse
réunie
le
18
décembre
2023,
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
d’adopter
le renouvellement
de
la prestation
proposée
par
l’ARPPE
EN
BERRY
- ACEPP
18
pour
le
service
de
la HGI
« Kangourêve
» sur
le territoire
communautaire,
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
annuelle
d’objectifs
2024
relative
à l ARPPE
EN
BERRY
— ACEPP
18
relative
à la prestation
d’une
HGI
pour
un
montant
de
base
évalué
à
18
675
€,
- AUTORISE
le
président
ou
en
cas
d’empêchement
le vice-président
délégué
à
l’enfance
jeunesse
à signer
la
convention
annuelle
d’objectifs
et de
financement
correspondante,
- PRECISE
que
cette
convention
est conclue
pour
la période
allant
du
1 janvier
2024
au
31
décembre
2024,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2024.
M.
BURLAUD
avise
du
renouvellement
de
la convention
au
1° janvier
2023.
10 | QUESTIONS
DIVERSES
=}
Débat
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(loi
APER)
M.
BURLAUD
expose
l’obligation
de
mener
un
débat
au
sein
de
la
CDC
au
titre
de
la procédure
relative
à la
planification
des
énergies
renouvelables
dans
le cadre
de
la
loi APER.
Il établit alors
qu’un
débat
s’est déjà
tenu
au
sein
de
la
Conférence
des
Maires
du
15
novembre
dernier
et
que
des
conseils
municipaux
ont
également
délibéré. MME
JACQUIN-SALOMON
déclare
que
les
municipalités
délibèrent
pour
intégrer
les
objectifs
régionaux
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie.
Elle
avise
également
que
les
communes
ont
été
destinataires
d’un
courriel
émanant
de
la DDT,
les
informant
que
les
services
de
la CDC
étaient
présents
pour
les
accompagner.
M.
PELLETIER
indique
recevoir
des
demandes
de
particuliers.
M.
BURLAUD
avise
qu’une
concertation
du
public
est nécessaire,
selon
des
modalités
définies
librement
par
la
commune.
De
nombreux
questionnements
se
posent,
notamment
sur
les
aspects
techniques
et
M.
MOISSON,
en tant que
président
du
SDE18,
est très attentif aux
problématiques
des
postes
sources
qui
dépendent
du
Schéma
Régional
de
Raccordement
au
Réseau
des
Énergies
Renouvelables
(S3RENR)
2023-2033.
M.
MONJOIN
considère
que
la
loi
APER
impose
aux
élus
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
et que
les
conseils
municipaux
ne
peuvent
débattre
sur
le simple
fait de
vouloir
ou
pas,
ces
zones.
M.
TALLAN
observe
que
soit
nécessaire
l’élaboration
d’une
cohérence
de
projet
de
zonage
sur
le
territoire
d’une
commune
mais
également
entre
chacune
d’elles.
Un
débat
est
programmé
à
l'échelle
de
l’intercommunalité,
les
implantations
ayant
un
impact
sur
le territoire
de
la CDC.
M.
BURLAUD
rappelle
les
débats
et
les
nombreuses
compromissions
entre
élus
lors
de
l’élaboration
du
PLUi
au
titre
de
la définition
des
zonages
où
a été
autorisée
l’exploitation
des
énergies
renouvelables
sous
condition.
M.
BELLOT
estime
que
l’État
implique
les collectivités
territoriales
dans
le développement
de
projet
d’énergie
renouvelable
en
vue
d’une
concertation
avec
les
administrés.
M.
BURLAUD
informe
que
les ouvrages
à définition
agrivoltaïque
devront
être
considérés
comme
nécessaire
à
l’exploitation
agricole
en
garantissant
à l’agriculteur
une
production
agricole
significative
et un
revenu
durable.
Ceux-ci
ne
doivent
pas
diminuer
le potentiel
de
production
agricole
de
la parcelle
de
plus
de
10
ou
20%.
M.
TALLAN
expose
avoir
échanger
avec
des
agriculteurs
sur
le
sujet
ayant
pu
constater
que
la rentabilité
des
sols
n’était
plus
opportune
aujourd’hui
pour
produire
des
céréales.
De
ce
fait,
ces
installations
pouvaient
être
une
adaptation
au
changement
climatique.
M.
BURLAUD
admet
que
les
terres
de
la
Vallée
du
Cher
ont
une
réserve
à
faible
rendement.
Ainsi,
l’agrivoltaïsme,
sur
cette
zone,
peut
contribuer
durablement
au
maintien
ou
au
développement
des
productions
agricoles. M.
MOREAU
avise
que
la
loi
APER
permet
de
pouvoir
accélérer
le
projet
de
panneaux
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Chavannes.
M.
BEDOUILLAT
informe
alors
qu’un
permis
de
construire
relatif à un
projet
de
ce type
est en
cours
de
dépôt
et d’instruction
sur
la commune
de
Venesmes.
M.
BELLOT
concède
qu’en
tant
qu’élu,
il
n’a
pas
les
compétences
techniques
pour
suggérer
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
plus
que
d’autres.
M.
TALLAN
demande
si des
communes
ont
déjà
délibéré.
M.
BURLAUD
confirme
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Lignières
et
de
Saint-Loup-des-
Chaumes
ont
effectivement
délibéré
à cet
effet.
M.
MONJOIN
avise
que
la définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
n’a
pas
été
suivi
de
débats. M.
BURLAUD
remarque
que
la
commune
de
Lignières
s’est
appuyé
et
a
confié
la
mission
de
définition
et
d’élaboration
des
zones
d’accélération
à un
promoteur.
M.
TALLAN
informe
que
la date
annoncée
du
31
décembre
2023
pour
réaliser
ces
zones
n’est
pas
définitive.
M.
BURLAUD
rappelle
qu’une
délibération
des
conseils
municipaux
est
recommandée
afin
que
la
commune
puisse
exprimer
sa position
formelle,
même
si elle ne
souhaite
pas
présenter
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 20
heures.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Florence
PIERRE
Dominique
BURL
n'
(
11