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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (unknown - avis degrevement impot)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
(06-2021)
En
RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE QUETIGNY
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 23 septembre 2026.
À QUETIGNY Le 21/09/2026
Madame la Maire,
Isabelle PASTEUR