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Procès Verbal - 1706191223
Procès Verbal - PV 191216
unknown - degrevement impot secheresse 230323
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (unknown - degrevement impot secheresse 230323)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
EX
‘
(06-2021)
RÉPUBLIQUE
+
FRANÇAISE
{
sut
FINANCES
PUBLIQUES
Fraternité
DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR
LA
SECHERESSE
EN
2022
(1)
AVIS AUX
CONTRIBUABLES Les contribuables
sont
prévenus
que
les
listes
des
parcelles
faisant
l'objet
de
dégrèvements
au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à partir
dU
3502
|
LE
MAIRE
À
MALATAVERNE
Le
véroniqn4ALLIEZ
2 3 MARS 2023
Le
Maire,
k
(M;
2
(SE
NOTA
-
Le
présent
avis
sera
affiché
et
publié
dans
les
différentes
parties
la
commune
dès
sa
réception.
(1)
Indiquer
ici la nature
et, s'il y a lieu,
la date
des
événements
qui
ont
causé
des
pertes.