Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affiche degrevement dimpots directs TFPNB
unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs
unknown - Avis degrevements dimpots directs
Arrêté - Avis Contribuables Degrevement TFPNB
unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs
Conseil Municipal - OJ CM du 7 juin 2024 pour affichage v2
Conseil Municipal - OJ CM du 4 avril 2024 pour affichage
unknown - avis degrevement impot
Arrêté - 20261026 AP secheresse
unknown - degrevement
unknown - Affichage degrevement dimpots directs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (unknown - Affichage degrevement dimpots directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
(06-2021)
E 3
RÉPUBLIQUE +
RENERSE FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 02 décembre 2025.
À QUIEVRECHAIN Le 02 décembre 2025
Le Maire,