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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (unknown - Affichage degrevement dimpots directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
(06-2021)
E 3
RÉPUBLIQUE +
RENERSE FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 02 décembre 2025.
À QUIEVRECHAIN Le 02 décembre 2025
Le Maire,