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Arrêté - Degrevement Impots Directs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - Degrevement Impots Directs)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD
06-2021)
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
MAIRIE DE Montoeti an)
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (1) \N-N.9 AT io
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l’objet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir dU 41}05/225
À jlovr prima Le A/}0o3/ 2525
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la
commune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.
La Jicke den pas a gant ot jh cle
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