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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 030720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 03/07/2020
N° d’ordre : 2020-03 à sd) À À 4
NÎMES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETAIENT PRESENTS :
M. ANGELRAS, MME BARBUSSE, M. BASTID, M. BELHAJ, M. BERKANI, MME BERNEDE, M. BOISSIER, MME BOISSIERE, M. BONNÉ, M. BOUGET, MME BOURGADE, M. BURGOA, MME BUTEL, M. CAMPELLO, MME CHELVI SENDIN, M. COURDIL, MME DE GIRARDI, M. DOUAIS, M. ESCOJIDO, MME FAYET, M. FERRIER, M. FLANDIN, M. FOURNIER, MME GARDET, MME GARDEUR BANCEL, MME GIACOMETTI, M. GILLET, M. GOURDEL, MME GUERIN GRAIL, M. JACOB, MME JEHANNO, MME JOUVE SAMMUT, M. LACHAUD, MME LEBLOND, M. LIRON, MME MAY, MME MENUT, MME MOUTON, MME ORLAY MOUREAU, M. PASTOR, M. PIO, M. PLANTIER, M. PRAT, M. PROCIDA, MME PROHIN, M. PROUST, MME REY DESCHAMPS, , MME ROULLE, MME ROUVERAND, M. SCHIEVEN, MME SOLANA, M. TAULELLE, MME THOMAS, M. TIBERINO, MME TOURNIER BARNIER, M. VALADE, MME VENTURINI, MME WOLBER
ABSENT EXCUSÉ :
M. RICHARD (donne pouvoir à Mme GUÉRIN GRAIL)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. COURDIL François
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Directeur Général Adjoint, Secrétaire Général Le vendredi 03 juillet 2020 à 09 heures 30, s’est réuni au Musée de la Romanité, le Conseil municipal régulièrement convoqué le 29 juin 2020 par Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire sortant.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1
O
O1
R&B
©
N
Installation du Conseil municipal —- Résultats des élections
Election du maire
Fixation du nombre de postes d’adjoints
Election des Adjoints
Lecture de la charte de l'élu local
Délégations accordées au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivites Territoriales
7 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
8 Fixation du taux de majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
INSTALLATION DES ELUS: La place des élus est attribuée par ordre alphabétique en partant de la gauche du Président.
Mme BARBUSSE Marie-Chantal, Doyenne, préside la séance.
La présidente ouvre la séance et donne lecture du résultat des élections
RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES
15 MARS ET 28 JUIN 2020
Nombre d'électeurs inscrits : 88 379
Nombre de votants : 28 576
Nuls : 689
Nombre de suffrages exprimés : 27 887 LISTE DES CANDIDATURES
(DANS L'ORDRE DE DECLARATION A LA PREFECTURE)
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste Choisissons Nîmes 11 703 42 Liste Nîmes Citoyenne à Gauche 7 384 8 Liste Le Courage d’Agir 3 605 à Liste Nîmes en mieux l'Ecologie 5 195 5 en plus
TOTAL 27 887 59
La présidente déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Monsieur François COURDIL est désigné secrétaire de séance. Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
Mme Marie Chantal BARBUSSE constate que le quorum est atteint.
La présidente lit les articles L.2122-4, L2122-4-1, L.2122-5, L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L.2122-4 :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel N° 2000-426DC du 30 mars 2000)Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. Article L.2122-4-1 :
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Article L.2122-5 :
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les
communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations
mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs
régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L.2122-7 :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L.2122-7-2 :
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
La présidente fait procéder à l'élection du Maire au scrutin secret. Pour cette opération elle constitue le bureau de dépouillement composé de 2 assesseurs choisis sur des listes différentes, elle sollicite les candidatures pour le poste de maire.
Monsieur FOURNIER Jean-Paul est candidat au poste de maire.
La présidente fait procéder au vote, chaque élu à l'appel de son nom par le secrétaire de séance, vient déposer son bulletin dans l’urne. Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants 47
Bulletins nuls ou blancs 4
Nombre de suffrages exprimés 43
Majorité absolue 27
Résultat :
[ M. Jean-Paul FOURNIER 43 Voix
M. Jean-Paul FOURNIER est élu Maire de Nîmes.
La présidente appelle le nouveau Maire, lui remet son écharpe, laisse la présidence à M. le Maire et regagne sa place dans l’assemblée.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération sur le nombre de postes d’adjoints à créer :
CONTEXTE GENERAL
La ville de Nîmes se situe dans la tranche démographique des villes de 150 000 à 199 999 habitants. Ce positionnement lui permet d’avoir un effectif légal de 59 conseillers municipaux.
Le Conseil municipal détermine librement le nombre de postes d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Le Conseil municipal peut en outre, dans les communes de + 80 000 habitants, décider de la création de postes d’adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Par délibération N° 2002.07.02 en date du 28 septembre 2002, le Conseil municipal avait créé et mis en place les conseils de quartier.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et sur chacune des listes l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il y a lieu de désigner les adjoints au Maire et les adjoints de quartier. ASPECTS JURIDIQUES
Application des articles L.2122-2, L.2122-2-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
L'article L.2122-2 dispose que le Conseil Municipal détermine librement le nombre de postes d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
L'article L.2122-2-1 indique que dans les communes de 80 000 habitants et plus la limite fixée à l’article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
L'article L.2122-7-2 précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que sur chacune des listes l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 De créer vingt-deux (22) postes d’adjoints dont cinq (5) chargés des quartiers.
ADOPTE A L'HUNANIMITE
Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints.
Pour cette opération, Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel et sollicite les listes de candidats pour les postes d’adjoints.
Une liste de candidature est déposée, « choisissons Nîmes »: Monsieur Julien PLANTIER Madame Mary BOURGADE Madame Sophie ROULLE Monsieur Richard FLANDIN Monsieur François COURDIL Madame Marie-Chantal BARBUSSE Madame Pascale VENTURINI Monsieur Richard SCHIEVEN Monsieur Laurent BURGOA Madame Maud CHELVI SENDIN Madame Valentine WOLBER Monsieur Pascal GOURDEL Monsieur Laurent BOISSIER Madame Claude DE GIRARDI, Adjointe
de quartier
Madame Dolorès ORLAY MOREAU Monsieur Richard TIBERINO, Adjoint de
quartier
Monsieur Franck PROUST Madame Chantal MAY, Adjointe de
quartier
Madame Véronique GARDEUR BANCEL Monsieur Marc TAULELLE, Adjoint de
quartier
Monsieur Xavier DOUAIS Madame Carole SOLANA, Adjointe de
quartier
Le secrétaire de séance appelle chaque élu afin de déposer son bulletin dans l’urne.
Résultats :
Nombre de votants 49
Bulletins nuls ou blancs 5
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Nombre de suffrages liste 44
« Choisissons Nîmes »
Sont élus en tant qu’adjoints les candidats de la liste « choisissons Nîmes». Monsieur Julien PLANTIER Madame Mary BOURGADE Madame Sophie ROULLE Monsieur Richard FLANDIN Monsieur François COURDIL Madame Marie-Chantal BARBUSSE Madame Pascale VENTURINI Monsieur Richard SCHIEVEN Monsieur Laurent BURGOA Madame Maud CHELVI SENDIN Madame Valentine WOLBER Monsieur Pascal GOURDEL Monsieur Laurent BOISSIER Madame Claude DE GIRARDI, Adjointe de quartier
Madame Dolorès ORLAY MOREAU Monsieur Richard TIBERINO, Adjoint de
quartier
Monsieur Franck PROUST Madame Chantal MAY, Adjointe de
quartier
Madame Véronique GARDEUR BANCEL Monsieur Marc TAULELLE, Adjoint de
quartier
Monsieur Xavier DOUAIS Madame Carole SOLANA, Adjointe de
quartier Monsieur le Maire remet à chaque adjoint une écharpe.
Il est procédé à la lecture de la Charte de l'élu local.
002 Délégations accordées à M. le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
RAPPORTEUR : Monsieur PLANTIER Julien
UNANIMITE
003 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
RAPPORTEUR : Monsieur PLANTIER Julien
UNANIMITE
004 a ue : : : suc a à s LE
Fixation du taux de majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
RAPPORTEUR : Monsieur PLANTIER Julien
UNANIMITE
La séance est levée à 10 heures 50.
e Maire de Nîmes,
CONSEIL MUNICIPAL Jean-Paul FOURNIER