Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - seance du 030721
Déliberation - seance du 030721
Déliberation - seance du 300520
Déliberation - seance du 250720
Déliberation - seance du 060424
Déliberation - seance du 250325
Déliberation - seance du 060424
Déliberation - seance du 250921
Déliberation - seance du 250921
Déliberation - seance du 020722
Déliberation - seance du 300520
Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 300520)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 30/05/2020
N° d'ordre : 2020-02 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30/05/2020
Présents :
M. FOURNIER : Maire excepté de la Q. N°11 à la Q. N°15 inclus, M. PROUST, Mme BARBUSSE, Mme ROULLE, M. BURGOA, M. PLANTIER, M. VALADE, M. GOURDEL, Mme BOISSIERE, Mme GARDEUR BANCEL, Mme DE GIRARDI excepté de la Q. N°5 à la Q. N°10 inclus: Adjoints; M. RAYMOND, M. LACHAUD, M. ROLLAND C, Mme ROUVERAND, Mme GARDET excepté de la Q. N°17 à la Q. N°24 inclus, M. GILLET excepté de la Q. N°17 à la Q. N°24 inclus, Mme FAYET excepté de la Q. N°17 àla Q. N°26 inclus, M. SEGUY, Mme DUMAS, M. FABRE-PUJOL : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme BOURGADE (donne pouvoir à M. PROUST), M. TIBERINO (donne pouvoir à M. PROUST), M. ANGELRAS (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. FLANDIN (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme PONGE (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme DELBOS (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. PASTOR (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. TAULELLE (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. DELRAN (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. FILIPPI (donne pouvoir à M. VALADE), M. FEYBESSE (donne pouvoir à M. RAYMOND), M. BAZIN (donne pouvoir à Mme DE GIRARDI), M. SOULAS (donne pouvoir à M. LACHAUD), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme CREPIN (donne pouvoir à Mme DE GIRARDI), Mme BLACHON-AGUILAR (donne pouvoir à M. LACHAUD), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme BOUSQUET (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme BORDES (donne pouvoir à M. BURGOA), M. PROCIDA (donne pouvoir à M. RAYMOND), Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET (donne pouvoir à Mme BOISSIERE), M. CHAZE (donne pouvoir à M. BURGOA), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme BOISSIERE), M. JACOB (donne pouvoir à M. GILLET), M. GELLY (donne pouvoir à M. ROLLAND C), M. BASTID (donne pouvoir à Mme FAYET), Mme BERNIE-BOISSARD (donne pouvoir à M. FABRE-PUJOL), Mme BOSC (donne pouvoir à M. GILLET), Mme DE-VIDO (donne pouvoir à Mme GARDET), Mme MAKRAN (donne pouvoir à M. PLANTIER),
Mme ARNEGUY (donne pouvoir à Mme FAYET) Mme FOURQUET (absente excusée), M. ROLLAND O (absent excusé), Mme DE GIRARDI de la Q. N°5 à la Q. N°10 inclus, M. GILLET de la Q. N°17 à la Q. N°24 inclus, Mme GARDET de la Q. N°17 à la Q. N°24 inclus, Mme FAYET de la Q. N°17 à la Q. N°26 inclus, M. FOURNIER : excepté de la Q. N°11 à la Q. N°15 inclus,
Secrétaire de séance :
M. PLANTIER Julien
Assistaient à la séance :
M. DEBONDUE, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
Mme MOUNIS, Mme JARNY Directrices Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, YVRARD - Service des Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30/05/2020
L'an deux mille vingt le samedi 30 mai 2020 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 22 mai 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 08 février 2020
ABSTENTIONS : Groupe « Rassemblement National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
Pour les Questions N°011 à N°015, Monsieur FOURNIER Jean-Paul propose Monsieur PROUST Franck comme président de séance, l'Assemblée accepte à l'unanimité.
Monsieur FOURNIER Jean-Paul quitte la salle.
001 Rapport sur l'état des dispositions mises en œuvre par la Ville de Nîmes dans le cadre de la gestion de la crise liée au COVID-19
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
PREND ACTE 002
003
004
005
006
007
008
Exonération exceptionnelle et temporaire des redevances d'occupation du domaine public, des loyers, des taxes sur la publicité extérieures, des ODP voirie, pour cas de
force majeure
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
Mesures prises par la Ville de Nîmes pour les usagers nîmois suite à la crise sanitaire
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
Mise en œuvre de mesures stationnement sur voirie exceptionnelles pour faire face à
l'épidémie de Covid-19
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Mise en œuvre de la prime exceptionnelle dans le cadre d'état d'urgence sanitaire COVID-19
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
Décision Modificative : DM1 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Décision modificative n°1 : Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE 009 Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget PROGRAMME C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Approbation du Compte administratif 2019 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE : Rassemblement National et Droite Populaire, M. FABRE-PUJOL Alain mandataire de Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Front de Gauche
MAJORITE
012 Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget Programme C.A.D.E.R.E.AU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE: M. FABRE-PUJOL Alain, M. FABRE-PUJOL Alain mandataire de Mme Catherine BERNIE-BOISSARD
MAJORITE
013 Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National et Droite Populaire
UNANIMITE
014 Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS: M. FABRE-PUJOL Alain, M. FABRE-PUJOL Alain mandataire de Mme Catherine BERNIE-BOISSARD
UNANIMITE 015
016
017
018
019
020
Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 - Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Délibération cadre autorisant le Maire à signer toutes conventions entre la Ville de Nîmes et un tiers pour la mise à disposition de données dans le cadre du
développement de nouveaux services sur l'application Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
Convention entre la ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (site de Nîmes de l'UFR de Médecine Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire
territorial de la Ville
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
Mise en œuvre de l'indemnité de fonctions, de contraintes et de l'expertise (IFSE)
tenant compte des fonctions, des contraintes, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune - ModificationMise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Modification
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
L'Education
Signature de l'Avenant à la convention d'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université de Nîmes « Unîmes » pour la construction d'un gymnase en vue de
développement de la filière STAPS
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE 021
022
023
024
025
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 à l'école de l'ADN, LYCEE AVENIR et le CNAM
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Attribution de trois subventions de fonctionnement aux établissements universitaires
pour l'année 2020 Unîmes, IUT et UFR Médecine
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
Ne prennent pas part au vote : M. PLANTIER Julien, Mme BOISSIERE Monique, Mme GARDEUR BANCEL Véronique mandataire de M. TAULELLE Marc, M. BURGOA Laurent mandataire de M. CHAZE Anthony
UNANIMITE
Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET, et le Crédit Municipal ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
Ne prend pas part au vote : Mme BARBUSSE Marie-chantal
UNANIMITE
La Culture et Les Festivités
Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîimoises au titre de l'année 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
Ne prennent pas part au vote : Mme ROULLE Sophie mandataire de Mme DELBOS
Marie-reine, M. GOURDEL Pascal, M. RAYMOND Jacky
UNANIMITE
Renouvellement de la convention cadre de collaboration scientifique et culturelle entre la Ville de Nîmes et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE 026
027
028
029
030
Mise à disposition d'un poste de travail à Carré d'Art en vue d'une opération de
signalement des manuscrits et fonds d'archives sur le département du Gard, et nouvelle phase de numérisation des collections de la presse régionale et locale ancienne des bibliothèques de Nîmes - 2 Conventions entre l'association "Occitanie
Livre et Lecture" et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
Fixation des prix de vente du catalogue de l'exposition "Camargue, la construction d'un rêve 1840-1940" Musée des Cultures Taurines Henriette et Claude Viallat, du livre de Christian Le Sur "Le cours de tauromachie", de l'album « René Seyssaud - Lettres à ses parents, 1882-1896», du catalogue de l'exposition « René Seyssaud - La Couleur exaltée» au Musée des Beaux-Arts, et convention de dépôt-vente du catalogue avec le
Carré d'Art-Musée d'art contemporain
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
L'Urbanisme
Modification DCM n° 2019-06-027 - Cession de l'immeuble sis 2/4 rue de Bernis « Hôtel Boudon » cadastré EY 831 - Cession Lot volume
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
Vente des biens - Cession du bien sis 31 rue Séguier à Mme Lise Blanc - Bien
cadastré section HA n°723 au prix de CENT TROIS MILLE EUROS (103 000€)
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
ABSTENTIONS : Union des Démocrates et Indépendants
UNANIMITE 031
032
033
034
Vente des biens - Cession du bien sis 42 rue Notre Dame à Mme Marion GEY et M.
Victor GEY - Bien cadastré section HA n°711 au prix de CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000€)
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
ABSTENTIONS : Union des Démocrates et Indépendants
UNANIMITE
Vente des biens - Cession du bien sis 114 impasse de la Chimère à M. Peter et Mme
Annie SANNIER - Bien cadastré section EA n°213 au prix de CENT QUARANTE MILLE
EUROS (140 000€)
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
ABSTENTIONS : Union des Démocrates et Indépendants
UNANIMITE
Participation financière de la Ville de Nîmes au programme de travail partenariale de L'AUDRNA - Approbation de la convention cadre 2020 - 2022 - Approbation convention annuelle 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, M. BURGOA Laurent, Mme ROULLE Sophie mandataire de M. FLANDIN Richard, Mme BARBUSSE Marie-Chantal mandataire de Mme PONGE Marion, Mme ROULLE Sophie mandataire de Mme DELBOS Marie-reine, Mme DE GIRARDI Claude, Mme DE GIRARDI Claude mandataire de M. BAZIN Michel, M. LACHAUD Yvan, Mme ROUVERAND Valérie mandataire de Mme PONCE-CASANOVA Corinne, Mme FAYET Sylvette mandataire de M. BASTID Christian
UNANIMITE
ZAC du Puits de Roulle - Approbation du dossier de réalisation modificatif comprenant notamment le programme des équipements publics
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE 035
036
037
038
039
Aménagement du secteur des Arènes - Acquisition des biens propriété de la SAT au prix de CINQ MILLIONS SEPT CENT VINGT MILLE EUROS HT (5.720.000 € HT) et CINQ
CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (555 000 €) de TVA environ
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain - OPAH RU RICHELIEU - Avenant N°1 aux modalités d'application du règlement relatif aux aides de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Ne prend pas part au vote : M. ROLLAND Christophe
UNANIMITE
Rétrocession à la SPL AGATE de la parcelle cadastrée DB n ° 20 sise 134, avenue Monseigneur Claverie - Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue - Concession d'aménagement avec la SPL AGATE
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE
Les Aménagements Urbains
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, le Centre Communal d'Action Sociale et l'association "L'Espelido"
RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal
UNANIMITE
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Association pour le Logement du Gard "ALG"
RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal
Ne prend pas part au vote : Mme FAYET Sylvette mandataire de M. BASTID Christian
UNANIMITE Questions diverses
Vœu : Plan national de relance pour assurer l'égalité territoriale et républicaine 040 P
RAPPORTEUR : Madame Sylvette Fayet
ABSTENTIONS : Mme Valérie ROUVERAND, Mme Françoise DUMAS
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 02
LA SÉANCE EST LEVÉE À 11 heures 20
-11-