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Déliberation - seance du 030721 Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Déliberation - seance du 030721)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, S
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D 4 se #9 "

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 03/07/2021

N° d'ordre : 2021-04PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03/07/2021

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PLANTIER, Mme ROULLE, M. COURDIL excepté à la Q.40, Mme VENTURINI, Mme WOLBER, M. BOISSIER excepté à la Q. N°15, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté de la Q. N°40 à la Q. N°43 inclus, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE excepté de la Q. N°44 à la Q. N°45, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL, M. TIBERINO, Mme MAY, M. TAULELLE, Mme SOLANA, M. PASTOR : Adjoints; Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. VALADE, M. ESCOJIDO, Mme TOURNIER BARNIER, M. BONNÉ, Mme REY-DESCHAMPS, Mme THOMAS, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, M. PIO, Mme PROHIN, Mme BUTEL, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, M. BASTID excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme MENUT excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme BERNEDE excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, M. FERRIER excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, M. BOUGET excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, M. CARRIERE, M. DETREZ excepté de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

Mme BOURGADE (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme DE GIRARDI (donne pouvoir à M. TIBERINO), M. ANGELRAS (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. PROUST (donne pouvoir à M. CAMPELLO), Mme JOUVE-SAMMUT (donne pouvoir à Mme PROHIN), Mme GIACOMETTI (donne pouvoir à M. FERRIER), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme ROUVERAND) M. BOISSIER à la Q. N°15, M. COURDIL à la Q.40, M. DOUAIS de la Q. N°40 à la Q. N°43 inclus, Mme

BARBUSSE de la Q. N°44 à la Q. N°45 donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU) à partir de la Q.44, Mme

FAYET de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, BASTID de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme MENUT de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, Mme BERNEDE de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, M. FERRIER de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus, M. BOUGET de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus M. DETREZ de la Q. N°25 à la Q. N°45 inclus,

M. PROCIDA (absent excusé), Mme GARDET (absente excusée), M. GILLET (absent excusé), Mme PONCE- CASANOVA (absente excusée)

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient à la séance :

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. DEBONDUE

Directeurs Généraux Adjoints

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, YVRARD - Service des AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03/07/2021

L'an deux mille vingt et un le samedi 03 juillet 2021 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 25 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 29/05/2021

ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National

ADOPTE A L’ UNANIMITE

TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

quartier et divers établissements externes

| RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

|| ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

Candidature proposée : Mme LACAMBRA

| Commission Education et Sports : Mme LACAMBRA

| Conseil de quartier Courbessac - Mas de Mingue : Mme LACAMBRA | Conseil d'administration du lycée Albert Camus (suppléant) : Mme LACAMBRA | Conseils d'écoles pré élémentaire et élémentaire Mas Roman : Mme LACAMBRA | Syndicat mixte d'électricité du Gard (suppléant) : Mme LACAMBRA

|

| 001 Désignation d'élus pour siéger dans une commission municipale, un conseil deLe Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée. |

Suite aux opérations de vote à main levée est désignée pour siéger dans les! instances suivantes : |

Commission Education et Sports : Mme LACAMBRA

Conseil de quartier Courbessac - Mas de Mingue : Mme LACAMBRA Conseil d'administration du lycée Albert Camus (suppléant) : Mme LACAMBRA | | Conseils d'écoles pré élémentaire et élémentaire Mas Roman : Mme LACAMBRA | | Syndicat mixte d'électricité du Gard (suppléant) : Mme LACAMBRA

UNANIMITE

002 Budget Supplémentaire 2021 - Budget Principal

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | | |

| ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

l

| 003 | Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U |

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

|

| UNANIMITE

004 | Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe ANRU

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

| 005 Apurement comptable

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE| 006 Création d'une autorisation de programme pour le projet de construction du Palais des

| | Congrès | |

| || RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal |

|

|ABSTENTIONS : Les progressistes, Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian, Mme

| BERNEDE Marianne |

|

| UNANIMITE

007 | Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

|

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

| 008 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Centre de Prévention Citoyenneté | Jeunesse de la Police Nationale du Gard pour la mise à disposition de fonctionnaires | [territoriaux

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

| |

UNANIMITE

009 | Fixation de la durée et organisation du temps de travail des agents de la Ville de Nîmes |

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

| CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche | | |

||

|

|

MAJORITE

| 010 | Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires intervenants au | | centre de vaccination |

| | RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE| 011 Modification de la délibération n°2018-02-005 portant sur l'évolution du Pass Famille et |intégration de nouvelles prestations, modifiée par les délibérations n°2019-05-007 et n° :2020-07-014

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

012 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes - Prestations de nettoiement de l'espace public

| RAPPORTEUR : Madame May Chantal

| UNANIMITE

|

| 013 Demande de Création de Chambre funéraire par la Sarl Funecap Sud Est

| RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

|

UNANIMITE

014 | Office du Commerce et de l'Artisanat - Versement d'une subvention

| RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine

|

UNANIMITE

015 Définition des modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de | déclaration d'intérêt général des projets conjoints de création d'un nouveau stade de (football, de constructions de logements, bureaux et commerces associés aux |Costières et de réalisation d'un stade provisoire portés par la SAS NEMAU et de création d'une nouvelle Halle aux Sports portée par la Ville de Nîmes

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

|

| Ne prend pas part au vote : M. BOISSIER Laurent

UNANIMITEL'Action Sociale et Les Quartiers

| 016 atébution d'une subvention de fonctionnement à l'association Samuel Vincent dans le | | cadre du projet de la Maison de l'Enfant au Chemin Bas d'Avignon

| RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie

||ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National |

| |

| | UNANIMITE

La Culture, Les Festivités et La Jeunesse

| | | 017 Election Conseil Municipal des Jeunes 2021-2023

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine |

| | ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National |

| | |

| | |

| UNANIMITE

| 018 Convention de dépôt-vente entre la SARL Terres Taurines et la Ville de Nîmes pour la | vente aux boutiques des Musées des Cultures Taurines et du Vieux Nîmes de la revue | « Opus 83 » consacrée à Nîmes |

| | RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie |

| | | | | | UNANIMITE

|| 019

Convention de partenariat entre la SAS Pass Culture et la Ville de Nîmes pour l'affiliation de la Ville de Nîmes au dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture et! création d'un tarif unique spécifique pour l'inscription aux bibliothèques de Nîmes des | | jeunes adhérents au Pass Culture

| RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

| UNANIMITE| 020 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année 2021

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

| 021 | Convention de coopération entre l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, pour le compte| ‘du Centre de réseau Sudoc-PS Occitanie-Est, et la Ville de Nîmes pour le signalement |des publications en série du centre de documentation du Musée de la Romanité dans | le SUDOC (Système Universitaire de Documentation)

| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean |

| | | | |

| | UNANIMITE |

| 022 | Exploitation du Service Public Touristique et Culturel des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour de la Magne à compter du 1er novembre 2021

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric |

| NE PREND PAS PART AU VOTE : Nîmes Citoyenne à Gauche |

UNANIMITE |

| 023 |[Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie | Autonome de Carré d'Art Musée et la Société Publique Locale Culture et Patrimoine | |[peur le pass et l'abonnement « Musées de Nîmes » |

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

|

Ne prennent pas part au vote: Mme ROULLE Sophie, Mme WOLBER Valentine, M. | | DOUAIS Xavier, M. FOURNIER Jean-Paul mandataire de Mme BOURGADE Mary, M. | GOURDEL Pascal, M. TAULELLE Marc, M. VALADE Daniel-jean, M. ESCOJIDO |Frédéric, Mme THOMAS Muriel

UNANIMITE

| 024 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE| l'organisation des spectacles « Nuits de Nemaus » 2021

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

| 025 Convention de partenariat entre la Société Culturespaces et la Ville de Nîmes pour

| 026 | Convention de partenariat entre la Société Culturespaces et la Ville de Nîmes pour l'organisation de la manifestation "Les Grands Jeux Romains" les vendredi 8, Samedi

19 et Dimanche 10 octobre 2021

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

| UNANIMITE

027 Avenant n°2 au contrat de concession de service public relatif à l'exploitation êu || Musée de la Romanité

| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Ne prennent pas part au vote: Mme ROULLE Sophie, Mme WOLBER Valentine, M. | DOUAIS Xavier, M. FOURNIER Jean-Paul mandataire de Mme BOURGADE Mary, M | GOURDEL Pascal, M. VALADE Daniel-jean, M. ESCOJIDO Frédéric

UNANIMITE

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

028 | PAPI II Nîmes Cadereaux - Procédure amiable de délocalisation de l'habitation sise ni | bis route d'Alès à Nîmes

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

| 029 |Gsssion au profit de M. SABATIER d'une emprise de Domaine Public d'une superficie |

| de 130m°, chemin de la Combe des Oiseaux

|| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE| 030 98, route de Sauve - CA 1966 - Remboursement des travaux effectués par l'acquéreur.

Suite au sinistre provoqué par un prestataire de la Commune de Nîmes

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

|

031 | Avenant n°30 au contrat du parc de stationnement des Halles géré par Interparking

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

|

UNANIMITE

032 | Cession lot volume (partie), sis Rue Guizot, réhabilitation de la Coupole des Halles à|

| SOCRI Développement au prix de 360 000€

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

|

| UNANIMITE

033 Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le Domaine Public d'une

|partie de la rue Agrippa d'Aubigné et ouverture de l'enquête publique préalable au | transfert

| RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

034 | Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section DZ191, impasse de la! Rabissane

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE| 035 Désaffectation, déclassement de la parcelle KL495, cession à la SPL AGATE -| || Requalification du marché gare |

| RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

|

| (Ne prennent pas part au vote: M. PASTOR Frédéric, M. PLANTIER Julien, Mme | | WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. GOURDEL Pascal, M. TIBERINO Richard | mandataire de Mme DE GIRARDI Claude, M. TAULELLE Marc, M. ESCOJIDO Frédéric, | | Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe

| UNANIMITE | LL oi | | || 036 Chemin du Mas de Cournon - Modification linéaire et dénomination de l'impasse du

Mas de Vedelin |

| || RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

UNANIMITE

037 | Dénomination de voie "impasse de la Vallée" lotissement Le Clos des Amandiers

| | RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine |

|

UNANIMITE

|| 038 | Dénomination de la parcelle communale cadastrée CH 127 sise Chemin du Mas Roulan

|"Plan de l'Olivier"

| RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

UNANIMITE |

039 | Aménagement du quartier Chemin Bas d'Avignon / Clos d'Orville - Approbation du Bilan de la concertation préalable - Phase co-dépôt des dossiers de Demande d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU) et de Déclaration d'Utilité Publique | || | (DUP)

|F UE = |

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITEL'Education et Les Sports

040 | Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année| 12021 | |

| RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent

| Ne prend part pas au vote : M. COURDIL François

| | UNANIMITE

| 041 | Politique tarifaire pour les différents services publics sportifs nîmois à compter du ter! | septembre 2021

| RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent |

UNANIMITE

042 Adoption d'un règlement intérieur de fonctionnement pour les ateliers et stages | sportifs

| RAPPORTEUR : Monsieur Boissier Laurent |

| UNANIMITE

|

043 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Incidence financière année scolaire | |2021/2022

|

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

|

| UNANIMITE |

! 044 Reconduction d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants nîmois |

| |

| RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE045 | Convention de partenariat de la ville de Nîmes avec le lycée Alphonse DAUDET et le

| Crédit Municipal

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

Ne prennent pas part au vote : M. BOISSIER Laurent, M. ESCOJIDO Frédéric

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 04

LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures

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