Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AVENTURA THOREZ N 102 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - COPACABANA THOREZ N95 TERASSE A CIEL OUVERT
unknown - MAISON VIET LENINE N 100 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - SUSHI D IVRY GAMBETTA N 99 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - IVRY SOLEIL LENINE N 98 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - ONE TWO THREE THOREZ N 101 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - COSA MIA THOREZ N91 TERASSE CIEL OUVERT
unknown - CIEL ETANCHE 17 HACHETTE N 160 22
unknown - LEGENDRE IDF 11 GALILEE N 157
unknown - SUSHI FOREVER THOREZ N120 TERRASSE COUVERTE
unknown - KWO IDF Verdun N121 Terrasse Ciel Ouvert
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - KWO IDF Verdun N121 Terrasse Ciel Ouvert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
WRT S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société KWO IDF
Service Déplacements Stationnement Monsieur Nouili Khelifa
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 92 avenue de Verdun
94200 Ivry sur Seine
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS n°121/2022 Ivry-sur-Seine, le 0 Q GFP 2072?
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société KWO IDF représentée par Monsieur Nouili Khelifa — 92 avenue de Verdun — 94200 Ivry sur Seine, agissant pour son propre compte demande l'autorisation d'établir au droit de son établissement sis 92 avenue de Verdun — 94200 Ivry-sur-Seine :
e UNE TERRASSE à ciel ouvert de 3 m de longueur x 0,6 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale et notamment la réglementation d’occupation du domaine public par les terrasses, les équipements de commerce et les objets divers liés à ces terrasses (arrêté municipal du 9 juin 2020),
Vu l’avis émis sur cette pétition par le Département du Val de Marne gestionnaire de la voie,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER :
+ Les dimensions autorisées devront être respectées.
e Aucun élément de la terrasse ne sera fixé au sol.
e Aucune installation de la terrasse ne sera tolérée les jours de fermeture de l'établissement.
+ Le mobilier devra être rentré chaque soir à 22 heures et aucune nuisance sonore ne sera admise après 22 heures.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. [VRY S/ SEINE
° Les abords de la terrasse seront maintenus en permanence en parfait état de
propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il
est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage,
installation de dispositifs de récupération).
e L'installation de la terrasse et du petit mobilier ne devra en aucun cas gêner
la circulation des piétons.
° Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des
usagers circulant dans la voie.
° Le trottoir devra être protégé de tout risque de dégradation éventuel dû à
l’exploitation commerciale.
ARTICLE DEUX : L'nccupation de la voie publique qui fait l'objet de la demande
susvisée, est accordée à titre précaire et révocable, à charge par lc permissionnaire de se
conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et notamment à celles du
présent arrêté.
ARTICLE TROIS : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE QUATRE : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Jean-Frhnçois Lorès
Directeur Général Adjoint