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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - Maison Viet Lenine N 100 Terrasse Ciel Ouvert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société MAISON VIET
Service Déplacements Stationnement 3 rue Lénine
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 94200 Ivry-sur-Seine
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier@ivry94.fr
Références : PM/EG n°100/2022 Ivry-sur-Seine, le 2 0 JUIL 202?
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société Maison Viet — 3 rue Lénine — 94200 Ivry-sur-Seine, agissant pour son propre compte, demande l'autorisation d'établir au droit de son établissement sis 3 rue Lénine — 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UNE TERRASSE à ciel ouvert de 6,5m de longueur x 1,30 m de largeur,
e UN AUVENT mobile de 4,5 m de longueur x 1,5 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale et notamment la réglementation d’occupation du domaine public par les terrasses, les équipements de commerce et les objets divers liés à ces terrasses (arrêté municipal du 9 juin 2020),
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
e Les dimensions autorisées devront être respectées.
e Aucun élément de la terrasse ne sera fixé au sol.
e Aucune installation de la terrasse ne sera tolérée les jours de fermeture de l’établissement.
+ Le mobilier devra être rentré chaque soir à 22 heures et aucune nuisance sonore ne sera admise après 22 heures.
° Les abords de la terrasse seront maintenus en permanence en parfait état de propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage, installation de dispositifs de récupération).
e L'installation de la terrasse et du petit mobilier ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons.
e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans la voie.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : L'occupation de la voie publique qui fait l'objet de la demande
susvisée, est accordée à titre précaire et révocable, à charge par le permissionnaire de se
conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et notamment à celles du présent arrêté.
ARTICLE TROIS : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l’occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE QUATRE : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
CES nn Christophe Auxerre 1 Directeur Général Adjoint