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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - SUSHI D IVRY GAMBETTA N 99 Terrasse Ciel Ouvert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
IVRT S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Sushi d’Ivry
Service Déplacements Stationnement 1 place Léon Gambetta
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 94200 Ivry sur Seine
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier@ivry94.fr
Références : PM/EG n°99/2022 Ivry-sur-Seine, le 2 Q JUIL. 2022
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société Sushi d’Ivry — 1 place Léon Gambetta — 94200 Ivry sur Seine, agissant pour son propre compte demande l'autorisation d'établir au droit de son établissement sis 1 place Léon Gambetta — 94200 Ivry-sur-Seine :
+ UNE TERRASSE à ciel ouvert de 6,50 m de longueur x 4,20 m de largeur,
e ARBUSTRES EN POT
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale et notamment la réglementation d’occupation du domaine public par les terrasses, les équipements de commerce et les
objets divers liés à ces terrasses (arrêté municipal du 9 juin 2020),
Vu l’avis émis sur cette pétition par le Département du Val de Marne gestionnaire de la
voie,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces
Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER :
e Les dimensions autorisées devront être respectées.
e Aucun élément de la terrasse ne sera fixé au sol.
° Aucune installation de la terrasse ne sera tolérée les jours de fermeture de l’établissement.
e Le mobilier devra être rentré chaque soir à 22 heures et aucune nuisance sonore ne sera admise après 22 heures.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY s/ SEINE
° Les abords de la terrasse seront maintenus en permanence en parfait état de
propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il
est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage,
installation de dispositifs de récupération).
° L'installation de la terrasse et du petit mobilier ne devra en aucun cas gêner
la circulation des piétons.
e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des
usagers circulant dans la voie.
e Le trottoir devra être protégé de tout risque de dégradation éventuel dû à
l'exploitation commerciale.
ARTICLE DEUX : L'occupation de la voie publique qui fait l'objet de la demande
susvisée, est accordéc à titre précaire et révocable, à charge par le permissionnaire de se
conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et notamment à celles du
présent arrêté.
ARTICLE TROIS : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE QUATRE : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
_——
Christophe Auxerre
Directeur Général Adjoint