Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 239 stationnement et pose dune benne rue du p
Arrêté - 2025 047 stationnement dune benne 12 rue kerbihan
Arrêté - 2025 065 stationnement dune benne rue du vourh coz
Arrêté - 2025 064 stationnement dune benne rue du vourh coz
Arrêté - 2024 127 stationnement camion benne 14 rue de kerv
Arrêté - 2025 033 stationnement dune benne rue mane rohr ec
Arrêté - 2026 058 arrete type odp demande de stationnement
Arrêté - 2024 067 entreposage dune benne camion 20 rue de l
Arrêté - 2024 266 stationnement dune nacelle 33 rue de carn
Arrêté - 2024 212 pose dune nacelle et dun echafaudage 2 ru
Arrêté - 2024 234 stationnement et pose dune benne parking rue du greal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 stationnement et pose dune benne parking rue du greal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le :
Ï
AE
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2024-234
Occupation du domaine
Public
Parking rue du Gréal
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la société SFB situé rue Lavoisier 56450
THEIX-NOYALO, d'occuper le domaine public, parking rue
du Gréal, pour Le stationnement d’une benne,
ARRETE
La société SFB, est autorisée à occuper Le domaine public, parking rue du Gréal sur une surface de 7 m x 2,5 m, du mercredi 25 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 pour y stationner une benne
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. Cet entreposage ne devra pas gêner La circulation.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
17.5 m2 x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de : 131.25 +24
ARTICLE QUATRIEME
24.00 €
131.25 €
155.25 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
Service communication,
La société SFB
2 & SEP. 2024
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 20 septembre 2024
Le Maire, l