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Arrêté - 2025 082 stationnement interdit parking kerpinette rue de carnac le 06 et 07 05 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 stationnement interdit parking kerpinette rue de carnac le 06 et 07 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
En et libertés des Communes, des Départements ee + et des Régions,
La Trinité-sur-fMer En nee in Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
2025-082 compter du 1% janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et Parking Kerpinette Stationnement interdit Du 06/05 au 07/05/2025 de l'occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de Monsieur MAIGRET Phhitippe
responsable du service technique, d’occuper
domaine public sur le parking Kerpinette, devant le
rond-point de la passerelle.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Les services techniques sont autorisés à occuper le domaine public pour l'entretien de l’espace vert au parking Kerpinette devant Le rond-point de la passerelle, du mardi 06 mai à partir de 07h00 jusqu’au mercredi 07 mai 2025 à 18h00.
ARTICLE DEUXIEME
Le parking Kerpinette sera interdit pendant les travaux.
ARTICLE TROÏISIEME
Les services techniques sont chargés de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 02 mai 2025
Le Maire,
Yves NORMAND
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Affiché le: D 6 MAI 205 Ÿ F” che
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