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Arrêté - 2025 060 stationnement interdit parking kervillen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060 stationnement interdit parking kervillen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits e 1 ñh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
ARETAGNE SUD » ur : : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-060 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2025,
OÉcupatian du demainepusle Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001 Parking de Kervillen
Traçasse de peinture
Le jeudi 13 mars 2025
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de, monsieur Jean-François CAPET, 127
rue Edouard Branly, 56000 LANESTER, d'occuper le
domaine public au parking de Kervillen, pour le traçage
des peintures.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SUR est autorisée à occuper le domaine public pour le traçage des peintures, le 13 mars au parking de Kervillen.
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement sera interdit sur Le parking de Kervillen, le jeudi 13 mars 2025.
ARTICLE DEUXIEME
La société SUR est chargée de mettre en place La signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
-_ Le service comptabilité
La société SUR
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 12 mars 2025
7-7 Le Maire,
Yves NORMAND
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