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unknown - Budget compte administratif note de presentation 2
Procès Verbal - CM PV
unknown - BP 2021 EAU visa pref
Procès Verbal - CM PV 20260915
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20260915)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque,
/Y
CH ESSY Nombre de conseillers — Îles Mines — En exercice : 19
Présents: 14
Votants : 18
Date de convocation : | 07/09/2026 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026
La séance débute à 19h15 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA QUINTANA, qui procède à
l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. Thierry PADILLA QUINTANA
M. André TAILLARD
Mme Agnès PIERRE PELOUX
M. Laurent CHAMPALLE
Mme Camille DELPINO LEFEVRE
Mme Geneviève LAFARGE
M. Pascal GRANGE
Mme Stéphanie BENSON
Mme Sandrine ROMAND
M. Thierry GERVAIS
Mme Aude JULLIEN
M. Emmanuel LAVIGNE
Mme Julie POUGET
Mme Axelle RIGAUDY
CONSEILLERS ABSENTS/EXCUSÉS :
M. Bastien OTTELLI a donné un pouvoir à M. Laurent CHAMPALLE
M. Cédric LACOMBE
Mme Jessica DURY MORTEL a donné un pouvoir à Mme Geneviève LAFARGE
M. Jason SERIEYS a donné un pouvoir à Madame Julie POUGET
Mme Marie-Adeline DURET a donné un pouvoir à Mme Axelle RIGAUDY
Note préalable : Madame Agnès PIERRE-PELOUX informe le Conseil, en début de séance, qu'un arrêté de
déport la concernant a été pris pour la délibération relative à la tarification des espaces communaux. En
sa qualité de présidente du Comité des Fêtes, elle ne participera ni au débat ni au vote sur ce point, et
quittera la salle le moment venu.1. Intervention du Directeur de la MFR de Chessy
Monsieur Stéphane PLASSARD, directeur de la MFR de Chessy, est accueilli en début de séance. Arrivé en
juin 2024, il a engagé rapidement la MFR dans une démarche de réécriture de son projet associatif, à
laquelle il souhaite désormais associer pleinement le Conseil Municipal. L'établissement accueille cette
année 120 jeunes, répartis dans une seconde technologique orientée vers l'orientation, un Bac STAB et
un BTS aménagement paysager.
Monsieur PLASSARD insiste sur l'ancrage territorial insuffisant de la MFR : trop peu d'habitants associent
spontanément l'établissement à Chessy. Il distribue ses coordonnées et invite les élus, associations et
entreprises locales à le solliciter pour des stages, des interventions d'élèves ou des projets communs. Il
s'interroge sur une époque où la MFR était plus intégrée au village.
Monsieur le Maire confirme que la relation a toujours existé mais n'a jamais été formalisée dans la durée.
Il cite notamment la période jusqu'en 2009-2010, où la cantine de l'école publique était assurée par la
MFR, créant un lien quotidien naturel. Les collaborations ponctuelles se sont souvent résumées à des
projets d'élèves, sans suivi : une classe réalise un aménagement, et l'entretien retombe sur les services
techniques ou disparaît l'année suivante faute de passation entre promotions.
Monsieur PLASSARD reconnaît la contrainte du rythme de l'alternance, qui laisse peu de temps effectif
sur site, mais estime que des projets sur deux ans ou s'inscrivant dans une continuité sont envisageables.
Il évoque également les difficultés de transport, qui limitent le recrutement à un bassin de 15 km environ.
Il note que l'effectif est remonté à 120 élèves, ce qu'il considère comme un bon signe.
Les élus sont invités à répondre au questionnaire distribué et à solliciter directement la MFR pour tout
projet ou événement. L'intégration de la MFR aux manifestations communales est souhaitée par les deux
parties.
2. Nomination du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Camille DELPINO LEFEVRE est nommée secrétaire de séance.
3. Approbation du PV de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du mardi 7 juillet 2026 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, ils sont
approuvés à l'unanimité par le conseil municipal. Il sera affiché et disponible sur le site internet dès
signature.
4. Rapport du Maire au titre de sa délégation
4.1 DIA :
DIA n° 0690562600016 : bien situé 90 rue de la Gare (AE 0405)
DIA n° 0690562600017 : bien situé 14 impasse des Cuprites (AK 52)
DIA n° 0690562600018 : bien situé 1260 route de Belleville (AB 154)
DIA n° 0690562600019 : Bien situé 23 rue Bourgchanin (AC 0105, AC 0233 et AC 0235) AAA
Monsieur le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption sur ces quatre biens, aucun ne
présentant d'intérêt communal. Le Conseil Municipal en prend acte.
5. Délibérations
N° 2026-064 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION
Monsieur le Maire expose que l'article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné, à compter du 1°
janvier 2027, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants
(THLV) en un dispositif unique : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), dont le produit est
désormais intégralement affecté au bloc communal.Chessy se situant hors zone tendue, l'institution de cette taxe est facultative et nécessite une délibération
avant le 1° octobre. Elle s'appliquera aux logements vacants depuis deux ans, à un taux plafonné à 50 %,
dès le 1°’ janvier 2027.
Monsieur le Maire prend l'exemple d'une belle maison en pierres dorées rue d'En-Haut, dont les travaux
ont commencé mais qui reste inoccupée. La commune compte environ une trentaine de logements
vacants, concentrés notamment dans la rue d'En-Haut. La plupart ne seraient pas habitables en l'état.
L'objectif est d'inciter les propriétaires à rentabiliser leur bien, que ce soit en vendant, en louant ou en
achevant les travaux.
Plusieurs conseillers s'interrogent sur les taux mentionnés dans les échanges (17 %, puis 34 %). Monsieur
le Maire précise que ces taux correspondent au régime des zones tendues et ne s'appliquent pas à Chessy,
où le plafond est fixé à 50 %. Madame Sandine ROMAND demande si des logements de type Airbnb sont
concernés : Monsieur le Maire répond que non, un logement Airbnb est occupé et ne constitue pas un
logement vacant au sens de la loi. Les propriétaires seront informés par courrier des services fiscaux dès
adoption de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation à compter du 1°’ janvier 2027.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-065 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CAP GÉNÉRATIONS AU TITRE DU
CLAS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Madame Agnès PIERRE-PELOUX présente le renouvellement du partenariat avec CAP Générations dans le
cadre du CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité). Depuis plusieurs années, l'animateur
Mario, salarié de CAP Générations, prend en charge des enfants du CP au CM2 en difficulté scolaire - non
nécessairement cognitive, mais d'attention, de concentration ou de comportement. Les enseignants
sélectionnent les élèves, qui sont conduits en minibus à CAP Générations pour 25 séances de théâtre dans
l'année, à raison de deux groupes de 8 enfants les mardis et jeudis.
Madame PIERRE-PELOUX précise que le bilan de l'année 2025/2026, présenté lors d'une réunion en mairie
le 7 septembre en présence de la directrice de l'école, est très positif : 100 % des familles présentes à la
restitution, retours excellents des enfants, parents et enseignants. CAP Générations a également
mentionné que ce programme avait permis à certains enfants en risque de décrochage de mieux
s'intégrer.
Madame Sandrine ROMAND demande si l'intervenant est salarié de CAP Générations. Madame PIERRE-
PELOUX confirme et précise que CAP Générations bénéficie également d'un financement de la CAF, la
commune n'étant pas le seul financeur du dispositif. Elle précise que le programme est ouvert uniquement
à l'école publique, l'intervention sur l'école privée n'étant pas possible dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à CAP Générations un forfait annuel de
2 700 €, au titre de l'année scolaire 2026/2027, et d'autoriser le Maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-066 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur André TAILLARD expose la deuxième décision modificative du budget 2026, qui porte sur trois
besoins nouveaux en section d'investissement.
1/ Opération 143 - Terrain rue des Marais :
Cette opération connaît un dépassement de 163 195 € par rapport à l'enveloppe initiale, lié aux travaux
de voirie (35 700 €), à l'extension du réseau électrique imposée par ENEDIS (126 495 €, à rembourser au
3SYDER) et à la location d'un engin de chantier (1 000 €). Monsieur le Maire explique qu'ENEDIS a imposé
l'installation d'un transformateur plus puissant après que le permis d'aménager eut déjà été déposé, en
répondant au dernier moment et en mettant la commune devant le fait accompli. Grâce à des
négociations avec M. LACROIX du SYDER, un surcoût de 18 000 € supplémentaires a pu être évité. La
commission finances propose d'étaler le remboursement de la part SYDER sur 15 ans, ce qui ramène la
charge budgétaire 2026 à 46 500 € au lieu de 163 195 €.
2/ Remboursement d'une subvention départementale (2019) :
La commune doit rembourser 65 000 € au Conseil Départemental au titre de l'opération « Remise en état
de la rue d'En-Haut » (2019). Les travaux ont bien été réalisés, mais le bilan financier a été transmis hors
délai en raison d'une période d’instabilité administrative. Monsieur le Maire indique avoir rencontré
personnellement le président du Département pour tenter de négocier, sans succès.
Madame Axelle RIGAUDY demande s'il n'est pas possible de contester. Monsieur le Maire confirme que
la voie de recours a été épuisée : les travaux avaient bien été faits, mais l'absence de photo d'affichage et
de dossier complet n'a pas permis de le justifier. Il qualifie cette situation d'erreur humaine.
3/ Opération 144 - Rénovation énergétique de l'école (création) :
Ce projet, initialement prévu au budget 2027, est anticipé d'un an en raison des épisodes caniculaires de
l'été. Une enveloppe de 35 000 € est créée pour financer les honoraires de maîtrise d'œuvre. Cette ligne
n'existait pas au budget prévisionnel 2026 et doit donc être ouverte par la présente DM pour pouvoir
commencer à payer le cabinet dès sa notification.
Équilibre de la DM : les 146 500 € de besoins nouveaux sont financés par un prélèvement de 100 000 €
sur l'opération 137 (halle couverte), dont les travaux seront en partie reportés sur 2027, et par un emprunt
complémentaire de 46 500 £ (objet de la délibération 2026-071).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative n° 2 telle que
présentée.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-067 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE — LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE ET AUTORISATION DONNÉES AU MAIRE
Monsieur Laurent CHAMPALLE présente le dossier au nom de la commission bâtiments-patrimoine. Les
épisodes caniculaires de l'été 2026 ont convaincu les commissions bâtiments et finances d'anticiper ce
projet d'un an. L'école, construite en 1986 et agrandie en 1999, nécessite une rénovation énergétique
globale. Deux diagnostics ont confirmé ce besoin : celui réalisé par le cabinet Alterea en juillet 2024 et
l'état des lieux effectué par l'économe de flux de la CCBPD fin juin 2026.
Les travaux envisagés comprennent notamment : réfection de la toiture, étanchéité des toitures-terrasses
de l'extension, isolation des rampants et combles, pose de faux-plafonds et abaissement des plafonds
existants, remplacement des menuiseries extérieures, traitement de l'air (CTA), éclairage LED, panneaux
photovoltaïques en autoconsommation, végétalisation des espaces extérieurs et consolidation d'un mur
de soutien. Monsieur CHAMPALLE précise que cette enveloppe de 1 500 000 £ sera ajustée en fonction
des arbitrages rendus avec la maîtrise d'œuvre.
Les honoraires de maîtrise d'œuvre étant inférieurs au seuil de procédure formalisée (216 000 €), la
consultation sera lancée en procédure adaptée (MAPA) via la plateforme KLEKOON dès le lendemain du
conseil, pour une durée d'environ trois semaines. La réunion de la commission d'appel d'offres est prévue
le 5 novembre, avec une notification du cabinet retenu autour du 8 novembre. L'avant-projet devra être
remis au 31 décembre au plus tard, condition nécessaire pour déposer les demandes de subventions
(DETR, DSIL, CEE, Agence de l'eau) entre novembre 2026 et fin janvier 2027 - délais impératifs pour la
plupart de ces dispositifs.
Madame Julie POUGET demande si les 35 000 € d'honoraires pourraient être répartis sur deux exercices
pour réduire l'emprunt. Monsieur le Maire confirme que la totalité ne sera probablement pas consommée
4en 2026, mais insiste sur la nécessité de se donner de la marge pour exiger l'avant-projet en décembre.
Tout crédit non consommé sera simplement reporté.
Madame Julie POUGET demande par ailleurs si le marché de travaux pourra être passé en MAPA.
Monsieur CHAMPALLE et Monsieur le Maire précisent que non, le montant estimé des travaux impose
une procédure formalisée au-delà du seuil de 216 000 € HT!.
Monsieur CHAMPALLE présente les dispositifs de subvention envisagés. Monsieur le Maire précise que le
Fonds Vert ne sera probablement pas mobilisable, ce dispositif exigeant de justifier d'au moins 48 %
d'économie d'énergie, seuil que la commune n'atteindra pas. Ilindique également avoir écarté le dispositif
« Plus Fraîche Ma Ville » : intéressant sur le papier, mais trop lourd à mettre en œuvre pour une commune
de la taille de Chessy et surtout trop long au regard du calendrier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'approuver le lancement de la consultation en procédure adaptée pour le marché de maîtrise
d'œuvre ;
-__ De valider l'enveloppe prévisionnelle indicative de 1 500 000 € HT pour les travaux ;
-__ D'autoriser le Maire à lancer la consultation, à accomplir toutes les formalités afférentes et à
signer le marché de maîtrise d'œuvre ;
-__ D'autoriser le Maire à solliciter l'ensemble des subventions mobilisables.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
1 Correction après CM : le seuil de 216 000 € HT concerne uniquement les marchés de maîtrise d'œuvre.
Pour un marché de travaux, le seuil de procédure adaptée (MAPA) est fixé entre 100 000 € HT et 5 404 000
€ HT. Ainsi, pour notre marché de travaux pour la rénovation de l’école publique, le marché pourra être
passé en MAPA.
N° 2026-068 DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE — CESSION DE PARCELLES COMMUNALES
Monsieur le Maire explique qu'une erreur matérielle a été identifiée dans la délibération n° 2026-054 du
7 juillet 2026 : les superficies attribuées à M. RIBEIRO John et à M. RIBEIRO Brian et Mme PARANT Tiffany
avaient été inversées. Il convient de rapporter cette délibération et de la remplacer par la présente, qui
rétablit la répartition exacte.
À titre d'information, la signature des compromis de vente est fixée au 30 octobre 2026. Les acquéreurs
ont fait réaliser les études géotechniques G2 dans la semaine.
Acquéreur Lot Surface Prix/m? Montant
Mme BOUGON Aurélie 1 326 m? 249,41€ |81308,55 €
M. RIBEIRO Brian et Mme PARANT Tiffany 2 502 m? 218,35€ | 109 609,35 €
M. RIBEIRO John 3 514 m? 217,00 € 111 538,95 €
M. RIBEIRO Jérôme 4,5,6 | 2559 m°? 110,90€ | 283 801,20€
TOTAL | 586 258,05 €
Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles ont été achetées 12,20 €/m? et que la commune récupérera
environ 150 000 £ net après partage avec la commune de Châtillon-d'Azergues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rapporter la délibération n° 2026-054 du 7 juillet
2026 et d'approuver la cession rectifiée telle que présentée, les frais d'acte notarié restant à la charge
des acquéreurs.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.N° 2026-069 AUTORISATION D’ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES
Monsieur le Maire expose que la construction de la crèche intercommunautaire sur Chessy nécessite la
création d'une nouvelle voie : l'impasse des Petits Pas. Pour atteindre une largeur de voie suffisante et
permettre le croisement de véhicules et l'accès des secours, la commune doit acquérir des bandes de
terrain sur trois parcelles privées riveraines.
Les trois propriétaires concernés : Mme DURY Nicole née HAUCHEMAILLE (35 m2), le GFA « Le Four à
Chaux » (326 m2) et Mme GRANGER Colette née DURET (227 m2) - ont tous donné leur accord de principe
à une cession au prix de 3 €/m?, soit un total de 1 764 € pour 588 m°. Deux des trois propriétaires ont déjà
signé l'ensemble des documents. La voirie sera intégralement prise en charge et réalisée par la CCBPD, la
commune récupérant la voirie achevée sans frais de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'autoriser l'acquisition amiable des bandes de terrain des parcelles AH 0013, AH 0035 et AH
0036 (588 m? au total) au prix de 3 €/m° ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires ;
- De préciser que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
N° 2026-070 CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE
LA VOIRIE — IMPASSE DES PETITS PAS
Les travaux d'aménagement de la voirie de l'impasse des Petits Pas, à la charge de la CCBPD, sont
programmés semaine 44, soit avant la signature définitive des actes d'acquisition. Une convention
tripartite entre la commune, les propriétaires et la CCBPD autorise la CCBPD à occuper temporairement
les terrains pour réaliser les travaux. Monsieur le Maire précise que ce type de convention est usuel, et a
déjà été utilisé notamment pour le rond-point de la rue Jacques-Coeur.
Madame Stéphanie BENSON demande si les travaux sont prévus en dehors des horaires d'entrée et de
sortie de l'école. Monsieur le Maire confirme que les heures d'ouverture et de fermeture seront
scrupuleusement respectées, de même que les heures de déjeuner. Il précise qu'une école est moins
contraignante qu'une crèche sous ce rapport, mais que la sécurité des enfants reste la priorité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les termes de la convention et
d'autoriser le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-071 AUTORISATION DE RECOURS À L'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
Monsieur André TAILLARD expose que les dépenses nouvelles votées ce soir, combinées aux incertitudes
de trésorerie liées au calendrier des recettes attendues (vente des parcelles rue des Marais au 30 octobre,
vente de la maison de la Cure début 2027), rendent nécessaire le recours à un emprunt/crédit relais d'un
montant de 265 000 €. Ce montant comprend la ligne d'emprunt déjà inscrite au budget prévisionnel 2026
(217 685,56 €), à laquelle s'ajoute le nouveau besoin de 46 500 €.
Plusieurs établissements ont été consultés : Crédit Mutuel, Banque Postale, Caisse d'Épargne et Banque
des Territoires. À ce stade, seule une offre du Crédit Mutuel a été reçue. La Banque Postale a décliné. La
Caisse d'Épargne n'a pas encore répondu. Madame Julie POUGET, qui s'était proposée d'assurer le relais
auprès de la Banque des Territoires, confirme que cela va être fait.Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un crédit relais sur 1 à 2 ans, destiné à lisser un effet de trésorerie
passager dans l'attente des ventes immobilières. Il n'est pas question d'endettement structurel, les
recettes des ventes permettront d'y mettre fin rapidement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'autoriser le Maire à recourir à un emprunt/crédit relais de 265 000 € ;
-_ D'autoriser le Maire à retenir l'offre de prêt la plus avantageuse et à signer le contrat afférent ;
- D'inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires au remboursement en capital et
intérêts.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-072 COMPLÉMENT REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2024/2025 — GDRF
GRDF a signalé à la commune qu'il lui est redevable d'un reliquat sur la redevance 2025 (déjà délibérée à
632 €). Ce complément s'élève à 63,83 € pour la période octobre 2024/octobre 2025.
Madame Julie POUGET demande si la commune peut vérifier le calcul. Monsieur Le Maire répond que
non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la réclamation de ce complément de
redevance.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-073 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026 — GRDF
Pour l'année 2026, la redevance calculée par GRDF s'élève à 687 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la réclamation de cette redevance.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-074 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026 — ORANGE
Le montant de la redevance due par ORANGE s'élève à 1 725 € pour 2026 (contre 1 709 € en 2025).
Madame Stéphanie BENSON demande comment ORANGE a été sélectionné. Monsieur le Maire explique
qu'ORANGE est l'opérateur historique qui a déployé son propre réseau ; FREE, SFR et les autres utilisent
ce réseau et versent leurs redevances directement à ORANGE. La commune ne perçoit donc qu'une
redevance d'ORANGE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la réclamation de cette redevance.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-075 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ENEDIS
Le montant de la redevance due par ENEDIS s'élève à 289 € pour 2026 (contre 286 € en 2025). Monsieur
André TAILLARD note avec humour que la formule de calcul appliquée par ENEDIS est particulièrement
complexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la réclamation de cette redevance.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.N° 2026-076 RÉSILIATION DE L'ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
RISQUES STATUTAIRES AVEC LE CDG 69 ET ADHÉSION À UN NOUVEAU CONTRAT
D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AUPRÈS DE GROUPAMA
Monsieur le Maire présente le travail conduit par Madame Audrey GUYOT CARNERO, Directrice Générale
des Services, qui a mis en concurrence plusieurs assureurs à la suite d'une sollicitation de GROUPAMA. Le
contrat actuel (CDG69/CNP-Relyens) coûte environ 20 806,78 € par an. L'offre GROUPAMA s'élève à
environ 19 937,33 €, soit une économie d'environ 870 € par an, frais de gestion inclus. Le contrat est
conclu pour 4 ans (2027-2030). GROUPAMA travaille déjà avec plusieurs communes voisines.
Madame Julie POUGET demande si ce contrat couvre également la mutuelle des agents. Monsieur le
Maire précise qu'il s'agit uniquement des risques statutaires (absences pour maladie, accident du travail,
etc.).
Le préavis de résiliation doit être adressé au CDG69 avant le 30 septembre 2026 pour une prise d'effet au
1°" janvier 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de résilier l'adhésion au contrat-cadre CDG69 et
d'adhérer au contrat GROUPAMA à compter du 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-077 RÈGLEMENT UNIQUE D'UTILISATION DES ESPACES COMMUNAUX -—
ADOPTION DU RÈGLEMENT ET DE SA GRILLE TARIFAIRE — ABROGATION DES TEXTES
ANTÉRIEURS
Note préalable : conformément à l'arrêté de déport évoqué en début de séance, Madame Agnès PIERRE-
PELOUX quitte la salle pour ce point.
Madame Agnès PIERRE-PELOUX, avant de quitter la salle, présente brièvement le travail effectué par la
commission vie associative avec les agents communaux pour refondre et simplifier l'ensemble de la
réglementation applicable aux espaces communaux. Les anciens textes sont abrogés et remplacés par un
règlement unique couvrant l'ensemble des espaces.
Principaux éléments de la grille tarifaire, présentés par M. Thierry Gervais :
- Associations cassissiennes à vocation sociale (Comité d'entraide, Club de l'Amitié, CCAS...) : gratuité
totale, car elles font œuvre sociale au bénéfice direct des Cassissiennes et Cassissiens ;
- Associations cassissiennes (autres) : location gratuite, mais forfait énergie + ménage obligatoire ;
- Particuliers cassissiens et extérieurs : tarif de location + forfait énergie et ménage (exemple : 320 € pour
un particulier extérieur en weekend) ;
- Obsèques : gratuité maintenue ;
- Forfait énergie + ménage pour les associations cassissiennes : la commission finances avait laissé une
fourchette entre 100 £ et 150 €, sans marge à 100 €, avec marge à 150 €. Après vote à mains levées, c’est
le tarif de 100 € qui a été retenu, à l'unanimité ;
- Espaces extérieurs : mise à disposition gratuite, avec participation de 20 £ pour le forfait énergie en cas
de connexion aux réseaux électriques communaux.
Échanges :
Madame Julie POUGET soulève la nécessité de rendre explicite, dans le document, que le forfait énergie
+ ménage est obligatoire pour les associations et ne constitue pas une option. Il est en effet possible de
mal lire le tableau et de croire que la location est gratuite sans contrepartie. Cette mention sera rendue
explicite. |
8La question de l'intégration de la future halle couverte dans ce règlement est abordée. Monsieur le Maire
précise qu’une adaptation des tarifs énergétiques sera prévue lors de la réception de la halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le règlement unique d'utilisation des
espaces communaux et sa grille tarifaire, avec un forfait énergie + ménage fixé à 100 €, et d'abroger
l'ensemble des textes antérieurs.
Adoptée à l'unanimité par les membres présents et votants (Mme PIERRE-PELOUX absente lors du vote
conformément à son arrêté de déport).
N° 2026-078 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Thierry GERVAIS présente le travail du groupe de travail composé de Mesdames DURET et DURY
MORTEL et de lui-même (toutes deux absentes). Le groupe s'est appuyé sur un canevas proposé par les
services, adapté à la réalité d'une commune de la taille de Chessy : certains articles inadaptés ont été
supprimés, d'autres reformulés.
En fin de travaux, la Directrice Générale des Services, Madame Audrey GUYOT, a transmis un article
supplémentaire relatif au conflit d'intérêts. Ce point a créé une dissension : Monsieur GERVAIS, seul
contre, estime que dans une commune de cette taille, les engagements associatifs sont connus de tous,
qu'il n'y a pas d'intérêt caché, et que l'article lui paraît disproportionné. Deux versions ont donc été
soumises au vote : la version 1 sans l'article, la version 2 avec.
Madame Agnès PIERRE-PELOUX intervient en faveur de la version 2. Elle cite une formation récente sur
les conflits d'intérêts qui l'a convaincue de l'importance de ce dispositif, y compris dans les petites
communes. Elle précise que l'article ne vise que les membres décideurs des associations (présidents, vice-
présidents, secrétaires, trésoriers), et non tous les membres. Un élu peut parfaitement être membre
d'une association et voter sur un point la concernant. Elle évoque un cas concret d'une commune voisine
où un conflit d'intérêts a coûté plus de 25 000 € par an pendant quatre ans. C'est d'ailleurs la raison pour
laquelle elle a elle-même solliciter la prise d’un arrêté de déport la concernant.
Madame Aude JULLIEN s'interroge : en tant que conseillère municipale et secrétaire d'une association de
classe serait-elle concernée ? Il est précisé que non, tant que la délibération ne concerne pas explicitement
son association. Le débat porte également sur la cohérence entre l'arrêté de déport pris en début de
séance et le fait de rester ou de quitter la salle en cas de conflit la version 2 impose la sortie de salle, ce
qui est effectivement plus protecteur.
Madame Julie POUGET soulève la question de l'accès aux documents de travail des commissions pour
l'ensemble des élus. Le règlement ne mentionne que les dossiers relatifs aux marchés publics,
consultables uniquement en mairie. Elle souhaite qu'il soit possible pour tous les élus d'accéder aux
comptes-rendus et documents de travail des différentes commissions. Monsieur le Maire propose que
Madame Camille DELPINO LEFEVRE travaille d'ici au prochain conseil sur une proposition d'espace partagé
(type Drive).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la version 2 du règlement intérieur, incluant
l'article relatif aux conflits d'intérêts. Ce règlement est applicable dès la réunion d'octobre 2026 et pour
la durée du mandat 2026/2032. Il sera complété lors d'un prochain conseil sur deux points : la mise en
place d'un espace partagé pour les comptes-rendus de commission, et la précision des modalités des
4/19èmes réservés à la liste minoritaire dans le bulletin municipal.
Adoptée. Pour : 17 / Contre : 1 (Monsieur Thierry GERVAIS, favorable à la version 1) / Abstentions : 0N° 2026-079 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN ACTE DE CONSTITUTION DE
SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVÉE
Monsieur le Maire expose qu'une canalisation d'eau potable d'une quarantaine de mètres passe sous une
parcelle privée cadastrée AL 0030, située 20 impasse de l'Étang. La propriété a récemment changé de
mains et aucune servitude de passage n'a été formalisée lors des actes successifs. En cas de fuite, la
commune doit pouvoir accéder à ce réseau. Le propriétaire, rencontré en mairie, a donné son accord. Un
acte notarié suivra la convention, aux frais de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les termes de la convention et
d'autoriser le Maire à la signer ainsi que l'acte notarié afférent.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-080 MODIFICATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire informe le Conseil du départ à la retraite de Madame Yvelise BERNASSON au 31 juillet
2026, agent en charge de l'entretien des bâtiments communaux et notamment de l'école. Cet été, une
réorganisation du service a été menée : l'entretien de la partie élémentaire de l'école est externalisé à
une entreprise prestataire (les calculs ayant montré que c'était économiquement équivalent et plus
simple à gérer), tandis que l'entretien de la maternelle et du périscolaire reste assuré en interne.
Le second agent du service, qui approche elle-même de la retraite, a demandé une diminution de sa
quotité horaire en accord avec sa hiérarchie, passant à un planning annualisé de 33 heures : 35 heures en
période scolaire, 24 heures pendant les grandes vacances et 25 heures pendant les petites vacances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la modification de l'emploi permanent
telle que décrite et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-081 RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTES DANS LE CADRE DES ÉTUDES
SURVEILLÉES — ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Monsieur le Maire expose que la commune organise des études surveillées chaque soir à l'école. Les
agents communaux assurent une étude par soir. Mais les lundis et jeudis, le nombre d'enfants inscrits
nécessite l'ouverture de deux études simultanées, ce qui dépasse la capacité des seuls agents
communaux. || faut en effet a minima deux adultes par étude pour ne pas laisser un groupe d'enfants sans
surveillance en cas d'incident.
Deux enseignantes de l'école publique se sont portées volontaires pour assurer ce renfort les lundis et
jeudis. Elles ont déjà commencé en attendant la délibération. Leur rémunération est fixée par le barème
du Ministère de l'Éducation Nationale à 22,34 € brut de l'heure.
Madame Stéphanie BENSON demande qui assure les études les autres jours. Monsieur le Maire confirme
que ce sont les agents communaux, et que le renfort enseignant ne concerne que les deux jours à fort
effectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à recruter deux fonctionnaires
de l'Éducation Nationale pour assurer les études surveillées les lundis et jeudis à 22,34 € brut de l'heure.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
10N° 2026-082 CRÉATION D'UNE MISSION DE VACATION POUR LA DISTRIBUTION DU
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que la distribution du bulletin municipal était assurée jusqu'au 31 décembre
2025 par Monsieur Georges BERNASSON, agent retraité, qui ne peut plus exercer cette mission en raison
de la limite d'âge. Depuis les élections de mars, ce sont les élus qui ont assuré les deux dernières
distributions.
La délibération propose la création d'une mission de vacation du 1°’ octobre 2026 au 31 décembre 2031,
avec une rémunération forfaitaire de 110 € pour 10 heures ou 130 € pour 12 heures. Deux personnes
volontaires ont été identifiées. Monsieur le Maire souligne la nécessité de distribuer dans des délais courts
et de façon fiable.
Échanges :
Madame Axelle RIGAUDY, en son nom et se faisant la porte-parole de Madame Marie-Adeline DURET,
s'interroge sur l'opportunité de déléguer cette mission plutôt que de continuer à la faire faire par les élus,
y voyant une occasion d’aller à la rencontre des habitants. Plusieurs conseillers relèvent que la distribution
n'est pas assurée de façon homogène par tous les élus et font part des contraintes de disponibilités pour
nombre d’entre eux, cette mission leur demandant environ deux heures par secteur.
Monsieur le Maire note également la possibilité d'offrir ainsi un revenu complémentaire à une personne
qui en aurait besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer la mission de vacation et d'autoriser le
Maire à recruter un ou deux vacataires selon les besoins.
Adoptée. Pour : 14 / Contre : 2 / Abstentions : 2
N° 2026-083 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT ÉLU POUR LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Monsieur le Maire explique que la CLECT est la commission chargée d'évaluer les charges liées aux
transferts ou restitutions de compétences entre les communes et la CCBPD. Le président de la CCBPD
souhaite que ce soit le Maire de chaque commune qui y siège.
Monsieur le Maire propose sa candidature.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
N° 2026-084 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVU JEAN BOREL —
MODIFICATION DE L'OBJET DU SYNDICAT
Monsieur le Maire présente le dossier. Le SIVU Jean Borel, créé en 1980, regroupe les 17 communes de
l'ancien canton (14 132 habitants) et est propriétaire des bâtiments de l'EHPAD du Bois-d'Oingt. Depuis
2013, la gestion et l'exploitation de l'établissement ont été transférées à l'association ACPPA par l'ARS, le
SIVU n'agissant plus qu'en qualité de bailleur.
Un projet de reconstruction est en cours, visant à porter la capacité de 83 à 98 lits dans un bâtiment neuf.
Monsieur le Maire annonce qu'il présentera les plans et images au Conseil lors d'une prochaine séance,
une fois le projet entièrement verrouillé. Ce projet nécessite la cession d'une partie du foncier du SIVU à
l'ACPPA, d'où la nécessité de mettre à jour les statuts pour n'y mentionner que la mission actuelle :
propriétaire et bailleur.
Monsieur le Maire souligne le travail accompli depuis plusieurs années par les délégués du SIVU pour
éviter que cet EHPAD (la maison de retraite la plus abordable du secteur) ne soit transféré à Porte-des-
11Pierres-Dorées, ce qui aurait privé les familles de l'ancien canton d'un établissement de proximité. Il salue
l'appui des conseillers départementaux Monsieur Christian VIVIER-MERLE et Madame Martine PUBLIÉ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la modification de l'objet statutaire
du SIVU Jean Borel telle que présentée.
Adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
6. Points divers
6.1 Comité Fleurissement
Monsieur Pascal GRANGE présente le bilan du premier cycle de fleurissement. Une dizaine de bénévoles
se sont réunis et ont accompagné Christophe GOLLIARD, agent technique, pour rafraîchir les jardinières
du centre-village avant le passage du jury de la CCBPD. Les retours ont été globalement positifs : la rue
des Terrets et la rue Centrale étaient bien fleuries. Le seul point négatif concerne la rue des Marais, qui
reste trop sèche.
La prochaine étape est le renouvellement des plantations automnales autour du 25-26 septembre. Un
chantier important est le déplacement d'une jardinière de près d'une tonne vers le stade.
La question des plantes dans les bacs de la place centrale est soulevée. Monsieur GRANGE explique qu'il
est prévu de préparer des fiches projets pour retravailler le fleurissement, et que la place centrale sera
concernée. La section BTS paysagiste de la MFR est citée comme ressource potentielle pour apporter
des conseils sur les espèces adaptées, notamment au regard des restrictions d'arrosage potentielles à
certaines périodes. La vigilance sur le choix des espèces résistantes à la sécheresse sera un critère
prioritaire pour les prochaines plantations.
Peu de candidatures ont pour le moment été reçues suite à l’appel dans le dernier bulletin municipal. 11
sera également relayé sur Panneau Pocket et les réseaux sociaux.
6.2 Démarche Performancielle (éclairage public)
Monsieur Pascal GRANGE présente l'avancement du programme de déploiement de l'éclairage public LED,
décidé avec le SYDER sous le mandat précédent. Les gains attendus sont significatifs : une réduction
estimée à 38 % de la consommation, soit environ 4 000 € d'économies annuelles. Le programme permet
une gestion quasi individuelle de chaque point lumineux via l'application, avec réglage de la luminosité au
cas par cas, permettant, par exemple, de moduler l'éclairage dans certains secteurs sensibles pour limiter
les nuisances nocturnes.
Plusieurs élus s'interrogent sur des lampadaires non encore remplacés, dans des allées rétrocédées à la
commune. Monsieur GRANGE précise que l'entreprise est encore en phase de déploiement et que la
réception des travaux est attendue fin octobre. À la réception, un bilan complet sera effectué pour
identifier tout éventuel oubli.
Suite à une remarque de Madame Aude JULLIEN, Monsieur le Maire précise les horaires actuels
d'extinction : 22h — 5h.
6.3 Élections CME
Madame Agnès PIERRE-PELOUX présente le calendrier des prochaines élections du CME. Les enfants de
CE2, CM1 et CM2 des deux écoles ont été reçus en mairie la semaine précédant le conseil : le matin pour
l'école publique, l'après-midi pour l'école privée. Le projet et les modalités d'élection leur ont été
présentés et ont suscité immédiatement de nombreuses candidatures.
Les candidatures sont à déposer jusqu'au vendredi suivant le conseil, avec autorisations parentales. Les
élections auront lieu le mardi 6 octobre 2026 à la mairie. Les nouveaux élus seront présentés au Conseil
Municipal du même soir.
12Avant de lever la séance, Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le
mardi 6 octobre 2026 à 19h15.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
A Chessy les Mines, le 25 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Camille DELPINO LEFEVRE
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