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Procès Verbal - CM PV 20250610
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20250610)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
LS
/ \ &
CHESSY Nombre de conseillers
——_ es Mines — En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : | 04/06/2025 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA,
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
Mme Agnès PIERRE DAVIGNON
M. Jean-Noël BERERD
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
M. Cyrille HOUTIN
Mme Diane BILLARD
M. Vincent BRAVO
Mme Laëtitia GUYOT
M. André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
Mme Aurélie LACOMBE
Mme Corinne RIONDELET donne un pouvoir à André DENOYELLE
M. Eddy AMOROSO
M. Benjamin MARTIN
Mme Laure POMMIER
M. Pierre RUDOLF donne un pouvoir à Luc PIERRON
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2025
3. Délibérations
4. Informations diverses
Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame Gaëlle LEGLISE est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2025
Le procès-verbal du lundi 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Il est affiché
et disponible sur le site internet.
3. Délégations du Maire
3.1 DIA
> Bien situé 357, route de la Vallée (AE 0119) : DIA n° 0690562500011 = pas d'exercice du droit de
préemption
3.2 Marché de travaux pour le déploiement de la vidéoprotection
Afin de réaliser des travaux de réparation des réseaux, un avenant au marché public relatif au
déploiement de la vidéoprotection a été signé le 27 mai avec l’entreprise titulaire pour un montant de
9 485,24 € HT, portant le montant du marché à 140 269,83 € HT.
Ces travaux avancent bien, actuellement la fibre est en cours d'installation pour permettre le
raccordement du local dédié à la vidéoprotection.
5. Délibérations
N° 25-58 VENTE D’UN TERRAIN INTERCOMMUNAL
Le Maire expose :
Ainsi qu’il a été décidé d’un commun accord entre les deux communes propriétaires (Chessy et
Châtillon), les parcelles cadastrées AE 446 (superficie : 714 m2) et AE 447 (superficie : 2 842 m°) située
rue des Marais à Chessy a été proposée à la vente auprès d'artisans et promoteurs dans le but d’y
installer une entreprise artisanale, avec ou sans logement. Deux offres d’achat ont été présentés aux
élus lors du Conseil Municipal du mois de mai, l’une présentant un projet composé de bâtiments à usage
de l’artisanat (8 lots) émanant d’une société de promotion et d'investissement et l’autre présentant un
projet mixte (deux lots destinés à la construction d’habitation et une zone artisanale) émanant d’un
groupement familial de trois artisans.
Le projet mixte a été retenu à l’unanimité des membres présents, pour des raisons économiques mais
surtout parce qu’il a l'avantage de ne pas dénaturer le secteur et de permettre à des artisans locaux de
s’y implanter. Cette offre, après négociation, s'élève aujourd’hui ainsi :
Acheteurs Parcelle Superficie Prix au m? Montant
M. RIBEIRO John AE 446 500 m° 160,80 € 80 400 €
M. RIBEIRO Brian AE 446 bis 500 m°? 160,80 € 80 400 €
M. RIBEIRO Jérôme | AE 447 2 556 m? 80,80 € 206 524,80 €
TOTAL | 367 324,80 €
Aménagement et répartition des charges après négociation :
Ÿ Seuls les travaux de préparation de la voirie (terrassement, nivellement, mise en forme) et la
pose du revêtement en bitume attenants au terrain feront l’objet d’une répartition de charges
entre la commune et les acquéreurs.
2 À ce titre, la commune de Chessy prendra en charge 20 % du coût des travaux. Les 80 % restants seront
supportés par les acquéreurs, répartis comme suit : 20 % à la charge de Monsieur RIBEIRO John, 20 % à
la charge de Monsieur RIBEIRO Brian et 40 % à la charge de Monsieur RIBEIRO Jérôme.
Les autres travaux liés à la voirie, tels que le déploiement des réseaux d’eau potable, d'assainissement
ainsi que les viabilisations pour l'électricité et la fibre optique, ne sont pas concernés par la répartition
financière mentionnée ci-dessus.
La commune de Chessy prendra en charge l’alimentation en eau potable de la parcelle en limite de
propriété, chaque propriétaire aura à sa charge les frais de branchement. En ce qui concerne le
raccordement aux eaux usées, celui-ci sera réalisé par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Pray,
chaque propriétaire aura à sa charge les frais de raccordement.
Pour l'électricité et la fibre, la demande auprès des opérateurs concernés est à la charge de chaque
propriétaire.
YŸ_ L’évacuation du remblai présent sur le terrain sera prise en charge par la commune de Chessy
(remblai provenant de travaux antérieurement réalisés par ses services ou pour son compte
dans le cadre d’aménagements/travaux communaux).
Ÿ_ L’abattage et l’enlèvement des arbres présents sur le terrain seront intégralement à la charge
des l’acquéreurs qui en assureront les démarches et les frais.
Le Maire propose :
D’accepter cette offre ainsi que la répartition des charges,
> De la soumettre pour acceptation au Conseil Municipal de Châtillon d’Azergues,
> D’autoriser la vente des parcelles AE 446 et AE 447 dans les conditions citées supra,
> De l’autoriser à signer tous les actes notariés liés à cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’ACCEPTER cette offre ainsi que la répartition des charges,
> DE LA SOUMETTRE POUR ACCEPTATION au le Conseil Municipal de Châtillon d’Azergues,
> D’AUTORISER la vente des parcelles AE 446 et AE 447 dans les conditions citées supra,
> D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes notariés liés à cette vente.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-59 CRÉATION D’'EMPLOIS SAISONNIERS NON PERMANENTS
Le Maire expose :
L'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité pour une
durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Chaque année durant la période juin-juillet, les services techniques ont besoin d’être renforcé pour
remplir l'ensemble des missions ne pouvant être réalisées en raison de l’absence pour congés annuels
des agents techniques permanents de la collectivité. Cette année, il est prévu de recruter un jeune
étudiant, ayant déjà effectué plusieurs stages au sein des services techniques de la commune, pour la
période du 30 juin au 25 juillet.
En outre, et pour les mêmes raisons, les services administratifs ont besoin d’être renforcé, la charge de
travail ne diminuant pas en période estivale. Ainsi, il a été proposé à une jeune étudiante, ayant déjà
3 l'expérience d’un stage en 2024 avec les agents administratifs de la commune, de conclure un contrat
pour la période du 15 juillet au 19 août.
Le Maire propose :
> De créer, du 30 juin au 25 juillet 2025 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique
dont la durée hebdomadaire de service sera de 35 heures,
> De créer, du 15 juillet au 19 août 2025 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint
administratif dont la durée hebdomadaire de service sera de 17,5 heures,
> De l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour ces deux périodes, au titre de l’article
L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE CRÉER, du 30 juin au 25 juillet 2025 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint
technique dont la durée hebdomadaire de service sera de 35 heures,
> DE CRÉER, du 15 juillet au 19 août 2025 un emploi non permanent sur le grade d’Adijoint
administratif dont la durée hebdomadaire de service sera de 17,5 heures,
> D’AUTORISER le Maire à recruter deux agents contractuels pour ces deux périodes, au titre de
l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.
ADOPTÉ à 12 Voix Pour et 1 Abstention.
N° 25-60 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL POUR LA CCBPD
Le Maire expose :
Une convention de mise à disposition d’un matériel (lave-vaisselle du restaurant scolaire) pour le Jardin
Passerelle datant du 20 septembre 2022 doit faire l’objet d’un avenant dans les conditions suivantes :
- Article 2 - Modalités de la mise à disposition :
Au lieu de : « tous les jours de la semaine entre 13h et 13h30 »
Lire : « tous les jours de la semaine entre 13h30 et 14h00 »
Au lieu de : « sous la responsabilité du régisseur de la cantine »
Lire : « sous la responsabilité de la responsable du restaurant scolaire »
- Article 3 - Entretien du matériel
Au lieu de : « Le régisseur de la cantine rendra compte »
Lire : « La responsable du restaurant scolaire rendra compte »
- Article 5 — Durée de la mise à disposition
Au lieu de: « La mise à disposition prend effet à compter du 1° septembre 2022 sans limitation de
durée »
Lire : « La mise à disposition prend effet à compter du 1° septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre
2026. La commune de Chessy se réserve le droit de mettre un terme à cette convention si les modalités
de mise à disposition et l'entretien du matériel ne sont pas respectés »
Pour information, il est régulièrement constaté par nos agents un manque de soin sur ce matériel de la
part des agents de la CCBPD.
Le Maire propose d'approuver ces propositions et de l’autoriser à signer l’avenant à cette convention
qui sera transmise à la CCBPD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’APPROUVER les propositions citées supra et de D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à
cette convention qui sera ensuite transmise à la CCBPD.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-61 AVENANT AU PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Le sujet méritant d’être davantage discuté avec la CCBPD, il est proposé de le reporter à une date
ultérieure.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-62 CONVENTION AVEC LE SYDER POUR LE RACCORDEMENT A L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE
MATÉRIELS DE VIDÉOPROTECTION
Le Maire expose :
Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection dans la commune, le SYDER nous a informé que,
pour toute installation de caméras de vidéoprotection sur les infrastructures du SYDER, la signature
d’une convention est obligatoire.
Cette convention est transmise en annexe de la présente note.
Pour information complémentaire, l’alimentation électrique des caméras sera raccordée à l'armoire
d'éclairage public liée au candélabre concerné. Toute autre source d’alimentation dans le même
candélabre étant strictement interdite.
Le Maire propose d'approuver les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’APPROUVER les termes de cette convention et D’AUTORISER le Maire à la signer.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-63 MISE EN VENTE DES LOGEMENTS INDIVIDUELS AU HAMEAU DE BELLEVUE PAR LA
SEMCODA
Le Maire expose :
Par courrier en date du 28 avril, la SEMCODA nous informe qu’elle pratique depuis de nombreuses
années la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles immobiliers locatifs. Elle précise que
l'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place et que s'ils ne souhaitent pas acquérir le bien,
ils sont autorisés à rester locataires aux conditions actuelles.
La cession de patrimoine social doit, pour des raisons règlementaires et une volonté de partenariat de
la part de la SEMCODA, être soumise à l’accord de la commune. A ce titre, la SEMCODA sollicite l'avis du
Conseil Municipal sur la mise en vente des 8 logements individuels situés impasse de Bellevue.
Après renseignements pris auprès de la société, le prix de vente de chaque logement sera calculé selon
le prix du marché actuel avec une remise avantageuse pour les locataires actuels. La société a également
5 assuré qu’en cas de refus, les locataires actuels ne seront pas expulsés. Cependant, à leur départ, le
logement sera proposé à l'achat aux demandeurs de logements sociaux.
Le Maire propose de débattre sur le sujet et de donner une suite à cette demande.
+ # x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE DONNER une suite favorable à la SEMCODA pour son projet de vente de biens immobiliers
locatifs situés au Hameau de Bellevue.
ADOPTÉ à 12 Voix Pour et 1 Abstention.
5. Points divers / Débats
5.1 Sens de circulation de la Route de la Vallée pendant et après les travaux d'aménagement de
la Place Centrale : suite au débat, il est décidé de mettre un sens unique durant les travaux
(sens: Chessy vers Châtillon) depuis la Poste jusqu’à la Boucherie. Ce sens unique sera
prolongé durant le mois de septembre qui sera une phase de test. En fonction des résultats,
une seconde phase de test dans le sens inverse sera peut-être mise en place en octobre.
5.2 Débat sur le PLUi présenté par la CCBPD.
5.3 Compte rendu du COPIL/CCBPD relatif au Plan Local de Mobilité.
5.4 Démission d’un agent technique communal: Madame VAN HEMENS Carole, agent
technique contractuel à Chessy depuis mai 2022, a déposé une lettre de démission le 28
mai. Elle sera radiée des effectifs de la commune le 18 juin, une fois ses congés pris.
5.5 Distribution des composteurs le 21 juin de 9h à 13h30 devant le centre technique. Toutes
les personnes ayant commandé un composteur ont reçu un message de la CCBPD indiquant
le créneau de récupération. En cas d’absence, elles pourront mandater une personne de
leur choix pour récupérer le composteur à leur place.
5.6 CME : Madame PIERRE DAVIGNON partage un sujet évoqué lors de la dernière réunion du
CME. Les enfants ont fait remonter un problème de quantité sur les repas servis à la cantine.
Ce problème concerne l’école publique mais également l’école privée (même fournisseur).
Monsieur le Maire informe qu’il a déjà entrepris des démarches auprès de l’entreprise
(sanctions et rendez-vous en mairie).
5.7 Fête du village : stand de jeux de l’après-midi et la musique, le barbecue et le feu d'artifice,
la fête s'arrêtera après le feu d'artifice.
5.8 Piégeage frelons asiatiques: 82 fondatrices (reines) piégées à Chessy. Pas encore de
résultats départementaux. Pour exemple, prise de 1700 frelons asiatiques dans les pièges
à Ecully qui est une commune peu impactée.
5.9 Un bulletin municipal sera diffusé en début d’été qui sera une newsletter du maire avec des
dates et des informations communales. Le prochain bulletin municipal avec les articles des
associations est prévu pour mi-septembre.
5.10 La Fête du Développement Durable 2025 aura lieu le dimanche 28 septembre à Châtillon.
Elle remplacera la Quinzaine du Développement Durable.
5.11Un repas solidaire est organisé par des associations pour des bénéficiaires de CAP
Génération ainsi que les CCAS de Chessy, Châtillon et Bagnols. Il aura lieu le samedi 20
septembre 2025 à la salle des fêtes de Châtillon. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 7 juillet 2025 à 19h30, salle du Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Procès-verbal affiché en mairie et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr
Le 12 juin 2025