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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20251222)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
L
N,
> /
CH ESSY Nombre de conseillers
—— les Mines — En exercice : 18
Présents : 8
Votants : 9
Date de convocation : | 16/12/2025 |
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2025
La réunion débute à 19h30 sous la présidence du Maire, M. Thierry PADILLA.
CONSEILLERS PRÉSENTS :
M. André DENOYELLE
Mme Agnès PIERRE PELOUX
M. Jean-Noël BERERD
Mme Gaëlle LEGLISE
M. Luc PIERRON
M. Vincent BRAVO
M. André TAILLARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
Mme Aurélie LACOMBE
M. Cyrille HOUTIN
Mme Diane BILLARD
Mme Corinne RIONDELET
M. Eddy AMOROSO
Mme Laëtitia GUYOT donne un pouvoir à Jean-Noël
M. Benjamin MARTIN
Mme Laure POMMIER
M. Pierre RUDOLF
Mme Isabelle DIAS
ORDRE DU JOUR :
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance prédédente
Délégations du Maire
Délibérations
A Informations diverses Monsieur le Maire procède à l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Nomination du secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame Gaëlle LEGLISE est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal du lundi 10 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. Il sera
affiché et disponible sur le site internet dès signature du présent procès-verbal.
3. Délégations du Maire
3.1 DIA
> Bien situé 1286, route de Belleville (AB0157) : DIA n° 0690562500025 = pas d'exercice du droit de
préemption
> Bien situé 605, montée des Puits (AK190): DIA n° 0690562500026 = pas d’exercice du droit de
préemption
> Bien situé 27, impasse des Malachites (AK190) : DIA n° 0690562500027 — pas d'exercice du droit de
préemption
> Bien situé 2, route de la Vallée (AE228): DIA n° 0690562500028 > pas d’exercice du droit de
préemption
> Bien situé 273, route de la Vallée (AE87): DIA n° 0690562500029 — pas d'exercice du droit de
préemption
> Bien situé 179, route de la Vallée (AE35): DIA n° 0690562500030 — pas d'exercice du droit de
préemption
> Bien situé 112, rue des Terrets (AE190 et AE191) : DIA n° 0690562500031 — pas d'exercice du droit
de préemption
4. Délibérations
N°_ 25-95 AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET
COMMUNAL SUR L’EXERCICE 2026 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS VOTÉS AU BP 2025
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuiïtés de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif communal 2025 (hors emprunt)
est de 487 481,95 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de
faire application de l’article L.1612-1 à hauteur maximale 121 870,49 euros soit 25 % de 487 481,95 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’AUTORISER, par anticipation du vote du prochain budget, l’engagement, la liquidation et le
mandatement des crédits d'investissement à hauteur du quart des crédits d’investissement du
budget communal votés lors du Budget Primitif 2025, hors emprunt.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-96 AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET EAU SUR
L'EXERCICE 2026 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS VOTÉS AU BP 2025
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif de l’eau 2025 (hors emprunt) est
de 278 140,04 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de l’article L.1612-1 à hauteur maximale 69 535,01 euros soit 25% de 278 140,04 euros.
gr 7 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D’AUTORISER, par anticipation du vote du prochain budget, l'engagement, la liquidation et le
mandatement des crédits d'investissement à hauteur du quart des crédits d’investissement du
budget de l’eau votés lors du Budget Primitif 2025, hors emprunt.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-97 VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE
Le Maire expose :
L'équipe municipale de Châtillon a souhaité revoir les tarifs de la médiathèque intercommunale
applicables en 2026. L'évolution des services offerts, l'augmentation des coûts de fonctionnement ainsi
que l’absence d’évolution de ces tarifs depuis 2012 justifient cette révision. Pour information, la répartition des usagers se présente ainsi :
- 26% Chessy (soit 294 lecteurs)
- 42% Châtillon (soit 493 lecteurs)
- 32% autres communes (soit 375 lecteurs)
Considérant l’évolution des services proposés aux usagers (enrichissement des fonds documentaires,
acquisition régulière d'ouvrages, accès à Internet, spectacles, mise en place d’une artothèque...) et de
l’augmentation des frais de fonctionnement inhérents, le Maire propose, en accord avec la commune de
Châtillon, de réviser les tarifs des adhésions, lesquels sont différenciés selon la provenance de la
population concernée (communes participant aux frais de gestion / communes extérieures au mode de
financement des services de la médiathèque) comme suit :
Communes Public ciblé Tarifs actuels Tarifs proposés
Famille 10 € 12 €
Personne + 18 ans 6€ 8 € Châtillon / Chessy
Personne — 18 ans 2€ â €
Famille 14 € 20€
Extérieures Personne + 18 ans 9€ 13 €
Personne — 18 ans 4 € 6€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> DE MODIFIER les tarifs d’accès aux services de la médiathèque tels que présentés ci-dessus,
> D'APPLIQUER ces nouveaux tarifs au 1°’ janvier 2026.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
N° _25-98 APPROBATION DE LA DEMANDE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA
MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2026
Le Maire expose :
Les agents de la médiathèque intercommunale ont transmis leur demande de budget 2026 en
fonctionnement. Au total, 21 800 € répartis comme suit :
" 12 000 € de documents (livres, disques, DVD, jeux...)
“ 1700 € d'abonnements revues, presse
=” 2000 € de fournitures administratives et de petit équipement
" 3 500 € pour les animations
" 100 € (pots spectateurs animations)
“ 2 500 € pour la maintenance informatique
A noter que ce budget est quasiment identique aux précédents et qu’il démontre une très bonne gestion
interne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D'ACCORDER la demande de budget de fonctionnement 2026 de la médiathèque
intercommunale.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. N° 25-99 DEMANDE DE SUBVENTION DU SOU DES ÉCOLES
Le Maire expose :
Le Sou des écoles a déposé une demande de subvention pour l’année scolaire 2025-2026 d’un montant
de 5 000 €. L'association précise que cette demande est motivée essentiellement par l'explosion du coup
des transports.
Pour rappel, l'assemblée délibérante avait décidé de verser la somme de 4 700 € à cette association pour
l’année scolaire précédente.
Le Maire propose d'accorder cette demande et de verser cette année 5 000 € au Sou des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
> D'ACCORDER cette demande de subvention du Sou des écoles à hauteur de 5 000 € au titre de
l’année scolaire 2025/2026.
ADOPTÉ à 8 Voix Pour et 1 Abstention.
N° 25-100 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE LAMURE SUR AZERGUES
Le Maire expose :
La Maison Familiale Rurale de Lamure sur Azergues sollicite la commune pour une subvention au titre de
l’année scolaire 2025-2026 en raison de la présence d’un élève résidant à Chessy.
Le Maire propose de ne pas verser de subvention à cet établissement en application du règlement de
versement des subventions voté en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
Vu le règlement d’attribution des subventions voté par l’assemblée délibérante,
> DENE PAS ACCORDER cette demande de subvention.
REFUSÉ à l’unanimité des membres présents.
N° 25-101 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MFR DE CHARENTAY
Le Maire expose :
La Maison Familiale Rurale de Charentay sollicite la commune pour une subvention au titre de l’année
scolaire 2025-2026 en raison de la présence d’un élève résidant à Chessy.
Le Maire propose de ne pas verser de subvention à cet établissement en application du règlement de
versement des subventions voté en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DÉCIDE :
Vu le règlement d'attribution des subventions voté par l’assemblée délibérante,
> DE NE PAS ACCORDER cette demande de subvention.
REFUSÉ à l’unanimité des membres présents.
5. Points divers / Débats :
5.1 Point budgétaire :
A ce jour, une première estimation du résultat 2025 :
= CAF nette : 112 500 € (en diminution par rapport à 2024) = Déficit en Investissement de 56 000 € en raison de subventions qui ne sont pas arrivées en 2025 :
- Place Centrale : travaux non terminés donc bilan financier impossible à réaliser,
- __ Vidéoprotection : le Conseil Régional ne nous a pas encore répondu...
5.2 Point sur le déploiement de la vidéoprotection :
Tout est en place, une caméra supplémentaire a été commandée et sera installée (début d'année) vers
les terrains de tennis pour assurer une meilleure surveillance de la zone. Au total, il y aura donc 21 caméras
installées dans le village. Il reste quelques réglages à faire mais d’une manière générale, tout fonctionne
bien. Certaines images ont déjà été réquisitionnées par la gendarmerie (vol de voitures, accidents...).
5.3 SCot :
Le recours gracieux déposé cette année par une association est abandonné.
5.4 PLU:
Suite au vote des 32 communes de la CCBPD, le PLUi est adopté : 19 avis favorables contre 12 avis
défavorables et 1 non réponse.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 12 janvier 2026 à 19h30, salle du Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Procès-verbal affiché en mairie et mis en ligne sur https://www.chessy69.fr
Le 23 décembre 2025