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Déliberation - Etat decisions pour CM 030521
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 030521)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général
JPB/CT/SJ
Le 20 avril 2021
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 3 mai 2021
N°40 du 15 mars 2021 : Marché n°2020S22SP - Mission CT pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'église Saint-Pierre Saint-Paul avec le cabinet Qualiconsult SARL.
N°41 du 15 mars 2021 : Marché n°2020S21SP - Mission SPS pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'église Saint-Pierre Saint-Paul avec la société Dekra Industrial.
N°52 du 26 février 2021 : Marché n°2020S19 - Prestations d'études géothermiques pour les besoins de la Ville avec la société Hydrogéotechnique Nord et Ouest.
N°59 du 19 mars 2021 : Marché n°2020S32 - Formation linguistique en langue française à destination des personnes non francophones de Gonesse avec la société Tuto's Me.
N°60 du 19 mars 2021 : Signature d'un bulletin de commande émis par la société Contact Emploi pour un abonnement au site www.emploi-collectivites.fr pour une durée de 12 mois pour un montant de 8 505 € HT.
N°61 du 19 mars 2021 : Signature avec l'Agence Immobilière à vocation sociale Loca'Rythm d'une convention de gestion pour un appartement (logement type T2 de 50,2 m2), sis 49 rue du Général Leclerc.
N°62 du 12 mars 2021 : Signature avec l'association Le Théâtre sans Toit d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium de Coulanges, du 22 au 26 mars 2021, pour des répétitions et représentations du spectacle "Premier cri".
N°63 du 12 mars 2021 : Désignation de Maître Eléonore FRIANT, Huissier de Justice, pour la signification d’actes à Monsieur COTTEN et le recouvrement des sommes dues par celui-ci à la commune de Gonesse et à son Maire, Monsieur Jean-Pierre BLAZY, dans le cadre de l’affaire KABILE-COTTEN.
N°64 du 12 mars 2021 : Désignation de la SCP Patrick OKERMAN et Alain DAGUIN, Huissiers de justice associés, pour la signification d’actes à Monsieur KABILE et le recouvrement des sommes dues par celui-ci à la Commune de Gonesse et à son Maire, Monsieur Jean-Pierre BLAZY, dans le cadre de l’affaire KABILE-COTTEN.
N°65 du 19 mars 2021 : Marché n°2019S13 - Maintenance et entretien des aires de jeux – Avenant n°1 avec la société Ecogom.
N°66 du 22 mars 2021 : Signature avec l’Orchestre National d’Ile de France d’un contrat de droit d’exploitation pour le spectacle « Avant l’aube », initialement prévu le 6 février 2021 à la salle Jacques Brel et non réalisé pour cause de crise sanitaire.
N°67 du 22 mars 2021 : Signature avec la société Ciril Group d’un devis relatif à une formation sur le logiciel de gestion des Ressources Humaines pour un montant de 10 125 € HT.
N°68 du 22 mars 2021 : Signature avec la Ligue Paris Ile de France de Football et le District du Val d'Oise de Football d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des installations sportives du stade Eugène Cognevaut ayant bénéficié d'une subvention dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA).2
N°69 du 26 mars 2021 : Désignation de l'Etude d'Huissiers Torchaussé pour dresser un procès-verbal de constat suite aux dégradations commises sur le Chemin de la Justice à Gonesse.
N°70 du 7 avril 2021 : Marché n°16S06SP - Mission de sécurité protection santé pour la construction et la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut - Avenant n°3.
N°71 du 1er avril 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée SELARL Horus Avocats, aux fins d’analyse, d’assistance, de conseil et de représentation juridique dans le cadre de la cession du bien sis 17 rue de Paris.
N°72 du 1er avril 2021 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat du Cabinet LEHMANN & ALAIMO, pour représenter et défendre la Ville devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de la requête n°2012256-10.
N°73 du 7 avril 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisés.