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Déliberation - Etat decisions pour CM 070621
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 070621)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
1
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 25 mai 2021
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 7 juin 2021
N°74 du 20 avril 2021 : Marché n°2021S08- Contrat de service de la solution logiciel Ciné Office - Société TACC.
N°75 du 30 avril 2021 : Marché n°2020F38 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une étude architecturale et urbaine, secteur Est des écoles de la rue Claret.
N°76 du 14 mai 2021 : Marché n°2021S16 - Contrat d'adhésion de service Docapost-Fast.
N°77 du 22 avril 2021 : Signature avec la société Michael Page d’une proposition d’accompagnement pour le recrutement d’un Directeur Adjoint Espace Public (H/F) pour un montant de 9 000 € TTC.
N°78 du 26 avril 2021 : Signature avec le Centre Hospitalier de Gonesse d'une convention de mise à disposition d'une maison d'habitation située 66 avenue Alexandre Gassien, terrain cadastré AC n°571.
N°79 du 26 avril 2021 : Signature du procès-verbal de remise en gestion à la commune par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) d''un pavillon situé à l'angle du 1 place de la Liberté - 8 mai 1945 et du 28 rue Général Leclerc, parcelle cadastrée section AK 219.
N°80 du 26 avril 2021 : Signature avec la société Xelians d'une proposition technique et financière pour une prestation d'audit des archives de la Direction de l'Urbanisme pour un montant de 1 728 € TTC.
N°81 du 26 avril 2021 : Signature avec le SIGIDURS d’une convention relative à la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective.
N°82 du 26 avril 2021 : Signature avec SCP TORCHAUSSE Jean-Yves – TORCHAUSSE Pascal – Huissiers de Justice associés, d’un devis pour une notification par voie d’huissier en vue de la publication d’une ordonnance d’expropriation prononcée au bénéfice de la Commune pour un montant de 75 € TTC.
N°83 du 28 avril 2021 : Signature avec l’association Compagnie du Loup-Ange, d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium de Coulanges, du 23 au 30 juin 2021 pour la création du spectacle «La jeune fille sans main».
N°84 du 28 avril 2021 : Signature avec le Centre de Services aux Associations 95, d’une convention pour la mise en place de 4 modules de formation pour des bénévoles associatifs, du 18 septembre 2021 au 11 décembre 2021 pour un montant de 2 400 € TTC.
N°85 du 28 avril 2021 : Demande de subvention auprès du Centre National du livre dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques d’un montant de 7 425 €.
N°86 du 28 avril 2021 : Actualisation des honoraires du Cabinet Riquier Sauvage pour la réhabilitation des 29, 51 et 55 rue de Paris à Gonesse pour un montant de 37 200 € TTC.
N°87 du 28 avril 2021 : Signature avec l'agence d'architecture Artibal d'une proposition de mission relative à des travaux d'urgence sur la tribune du rugby au stade Eugène Cognevaut pour un montant de 33 600 € TTC. 2
N°88 du 28 avril 2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Politique de la Ville au titre de l’année 2021 pour la réhabilitation et l’extension du gymnase de complexe sportif Raoul Vaux.
N°89 du 29 avril 2021 : Signature avec l'Agence Régionale de la Santé Ile-de-France et le Laboratoire Bioclinic d'une convention de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR), dans le cadre de la mise en œuvre d'un Centre de dépistage et de diagnostic Covid.
N°90 du 29 avril 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée SELARL Horus Avocats aux fins d’une assignation devant la juridiction civile pour obtenir la régularisation d’une infraction au Code de l’urbanisme.
N°91 du 30 avril 2021 : Signature avec l’organisme de formation REVOLYS de deux conventions pour des formations SSIAP en initiale et en remise à niveau du 5 au 7 mai et du 14 au 25 juin 2021 en direction de trois agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 1 530 €.
N°92 du 4 mai 2021 : Désignation de Maître Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, aux fins d’intervention et de représentation de la Ville devant la Cour de Cassation suite aux pourvois intentés contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 décembre 2020 portant sur le contentieux de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
N°93 du 5 mai 2021 : Signature avec l’auto-entreprise Ariane Fayon, d’une convention de prestation pour la réalisation de quatre vidéos sur le thème de la parentalité, actions proposées par la Maison des Habitants Marc Sangnier pour un montant de 720 €.
N°94 du 5 mai 2021 : Signature avec la société CFC Systèmes d'une proposition financière relative à la maintenance des alarmes anti-intrusion jusqu'à l'attribution d'un marché public.
N°95 du 5 mai 2021 : Signature avec le camping Tohapi Event d'un contrat de location pour l'organisation d'un séjour éducatif du 3 au 10 juillet 2021 pour 6 jeunes en suivi socio-éducatif pour un montant de 1 714,12 € TTC.
N°96 du 11 mai 2021 : Signature avec le cabinet "Ronde de la Vie" d'une convention dans le cadre d'une formation aux pratiques de méditation laïque et de relaxation créative en direction des professionnels en lien avec l'enfance et la petite enfance, de mai à décembre 2021 pour un montant de 1764,60 €.
N°97 du 11 mai 2021 : Signature avec la Caisse d'Epargne Ile de France d'un contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) d'un montant de 2 500 000 € (Budget Principal).
N°98 du 11 mai 2021 : Signature avec l’organisme de formation REVOLYS d’une convention pour une formation "Sauveteur Secouriste du Travail", les 12 et 14 mai 2021 pour un agent de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 160 € TTC.
N°99 du 12 mai 2021 : Signature avec le Festival Théâtral du Val d'Oise et la compagnie La Base d'une convention de partenariat pour la diffusion du spectacle "Brulé.e.s", le 21 mai 2021 au collège François Truffaut pour un montant de 456,60 €.
N°100 du 12 mai 2021 : Signature avec la SARL Bonisar, exploitant le restaurant O'Double Six, par l'intermédiaire de son représentant Monsieur Sarfati, d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux du local du CLVA, du 14 mai 2021 au 30 septembre 2021, comme lieu de stockage de chaises et tables nécessaires à l’installation de la terrasse.