Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 324 spécial du 30 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 324 spécial du 30 décembre 2024 Document publié le Lundi 30 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 324 spécial du 30 décembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-324

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant

la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 (4 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2024-12-30-00001

AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217

autorisant la captation l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs du 30/12/24 au

31/12/24

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 3PREFET | y

DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet

Liberté

Égalité

in PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N° |

« Arrêté n° 20 Doha

portant modification de l'arrêté 20242217 du 27 décembre "2024 Sutri la captation,

l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures

jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal

de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département

et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'arrêté n° 20242217 du 27 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures

jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures;

Vu les troubles à l'ordre public constatés à l’occasion des fêtes de fin d'année et notamment lors du

passage à la nouvelle année ;

Vu les difficultés d'accès aux sites devant faire l’objet d’une surveillance (points haut) et la nécessité

d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;

Vu la demande en date du 26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-

terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'en-

registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins

d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024

à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures :

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice

de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des per-

sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens :

que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre

aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement

exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres-

sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet Liberté Égalité

Fraternité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

portant modification de l'arrêté 20242217 du 27 décimÈ're
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures

jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures

càptatîon,

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque et collectivité d'outre-mer ;

Vu 1-arrêté n° 20242217 du 27 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du lundi 30 décembre 2024 a 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures;

Vu les troubles à l'ordre public constatés à l'occasipn des fêtes de ftn d'année et notamment lors du passage à la nouvelle année ;

Vujes difficultés d'accès aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la nécessité d'effectuer une évaluation préalable de la situation ;

Vu la demande en date du 26 décembre 2024, formée par monsieur le commissaire général, directeur in- terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de'capter, d'en- registrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins

d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per- sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de ['article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exPoses, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agres- sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 4Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me-

nace de piéger les zones qui font l’objet d’un survol afin de procéder à des jets de projectiles depuis

des points haut ;

Considérant la nécessité d'effectuer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au- cun

objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre

et/ou de secours ;

Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les

communes de sa périphérie immédiate au cours desquelles des artifices de divertissement de type

chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les forces

de l'ordre et les sapeurs-pompiers : ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générer

des blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public et des

séquelles pour des fonctionnaires blessés :

Considérant que dans la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, les forces de police ont dénombré

sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs incendiés, 3 feux de véhicules et un feu

de poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'à cette occasion deux

mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés ;

Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1° janvier

2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, isolés ou en

réunion, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand :

Considérant que ces risques de troubles à l’ordre public sont particulièrement importants à l'occasion

des fêtes de fin d'année et qu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures

adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;

Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte

terroriste actuel ;

Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes :

rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l’aiguillade, rue

portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme,

Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon

Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;

Considérant le deuxième périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères

suivantes : rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue

des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand, rue des Liondards,

rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert, rue Flameng, avenue de

l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand ;

Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours

intervenant dans ces périmètres durant cette période, de l'intérêt de disposer d'une vision précise des

sites pouvant faire l'objet de troubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation

installés sur Un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif

permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines

qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du lundi 30

décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;

Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences

urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire :

2/4

Considérant que la délinquance des secteurs survolés est de plus en plus méfiante et vindicative et me- nace de piéger les zones qui font l'objet d'un survol afin de'procéder à desjets'de" projectiles"depuis des points haut ;

?. o^si?f-r!1tJa. ?îcessité d,'Tffect, uer des survols discrets des différentes zones afin de constater qu'au- cun objet n'a été accumulé sur les points haut pouvant servir de projectiles sur Ies-forces~de tordre et/ou de secours ;

Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Clermont-Ferrand et dans les ^T^?ls-?l!f-?ériFÏérie in?m. édia1:e aucours desquelles des artifices de divertissement de type romaines et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les

S.r-cî^e. . l?. rdr_eet. le, s saPeurs-PomPiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de générer des blessures graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires-du"se7vice'publicoeti des

séquelles pour des fonctionnaires blessés ;

5?r!?îr^nt. q.ue_darls la nuit_du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024, les forces de police ont dénombré sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs'incendiés, 3 feux de véhiculer etu'n feu

de poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'à cette occasion deux mineurs en possession de mortier type F2 avaient été interpellés ;

Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment les nuits du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2025, sont susceptibles de donner lieu à des incendies provoqués par des individus, 'isolesouen i, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand ;

considérant que ces risques de troubles à l'ordre Publie sont particulièrement importants à l'occasion _etes defin d'année et clu'il convient de prévenir la commission d'infractions par des mesures adaptées, limitées dans le temps et dans l'espace ;

Considérant la nécessité de prévenir la tranquillité publique notamment au regard du contexte terroriste actuel ;

Considérant le premier périmètre géographique concerné par ces faits, défini par les artères suivantes : LU
Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Au'riol,~BouIeva7d'"Leon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;

?
î,ue. Albel't. Mallet:rue GeorSes Rissler, P^ace Henri Dunant, rue Montalembert, rue'Flameng^ avenue de 'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand :

Considérant que, compte tenu du risque de prise à partie des services de police et de secours Ï. te-rven. a.nt-d. a^s. ce^p, é!'imèî:res durant cette Période'de l'intérêt de disposer d'une vision précised'es Î!!nl^uy.ant. faireJ'oblet de tr, oubles éventuels à prévenir, le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif

permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir les violences urbaines qui sont susceptibles de se produire, d'engager deux caméras aéroportées ;

considéran^Lque [a. demande porte sur rengagement de deux caméras aéroportées du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures ;

Considérant que les lieux surveillés sont limités aux secteurs ayant déjà été le théâtre de violences urbaines, où de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire;

2/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 5Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de

l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles ; qu'au regard des

circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d’une

information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme :

Arrête

Article 1°’ L'article 1er est modifié comme suit:

La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la

police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi

31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens

sur les secteurs délimités comme suit :

Premier périmètre géographique : Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande

Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu,

rue Montcalm, rue de la Charme, Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,

Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;

Deuxième périmètre géographique : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,

rue Henry Andraud, rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges

Sand, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,

rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de

Clermont-Ferrand ;

Troisième périmètre géographique: rue du Clos, rue du Cheval, rue Maurice Jouanneau, rue de Gomel,

rue Alphonse Daudet, rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand:

Quatrième périmètre géographique: rue de Flamina, rue Robert Lemoy, rue Chateau des Vergnes, rue

Rouvier, rue Viviani, rue Adrien Mabrut sur la commune de Clermont-Ferrand;

Cinquième périmètre géographique: rue de l'Oradou, rue de la Gantière, avenue des Landais, rue du

Creux de l'Enfer, rue Pierre Dousset sur la commune de Clermont-Ferrand:

Sixième périmètre géographique: avenue des Cévennes, avenue de la Libération, avenue des Dômes,

avenue des Dores, avenue de la Margeride.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.

Article 3 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la

police natioñale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le

département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-

de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adressée au procureur de la République.

Fait à Clermont-Ferrand, le \3 Q DEL. TA

Le Préfet ae

ssh —

3/4

Considérant que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ces faits et que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée envisagée des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par la publication du présent arrête au recueil des actes administratifs ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Arrête

Article 1er L'article 1er est modifié comme suit:

La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du lundi 30 décembre 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 31 décembre à 18 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens sur les secteurs délimités comme suit :

Premier érimètre éo ra hi ue : Rue du Préjuge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue François Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm rue de la Charme Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Auriol, Boulevard Léon Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;

Deuxième érimètre éo ra hi ue : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue Sévigné, rue Georges Sand_, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert, rue Flameng, avenue de l'Europe, avenue Léon Blum, Boulevard Côte Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand ;

Troisième érimètre éo ra hi ue: rue du Clos, rue du Cheval, rue Maurice Jouanneau, rue de Gomel, rue Alphonse Daudet, rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand;

uatrième érimètre éo ra hi ue: rue de Flamina, rue Robert Lemoy, rue Château des Vergnes, rue Rouvier, rue Viviani, rue Adrien Mabrut sur la commune de Clermont-Ferrand;

Çin uième érimètre éo ra hi ue: rue de l'Oradou, rue de la Gantière, avenue des Landais, rue du Creux de l'Enfer, rue Pierre Dousset sur la commune de Clermont-Ferrand;

Sixième érimètre éo ra hi ue: avenue des Cévennes, avenue de la Libération, avenue des Dômes, avenue des Dores, avenue de la Margeride.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.

Article 3 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : httB://www. Duv- de-dome. ouv. fr et dont une copie sera adressée au procureur de la République.

Faità Clermont-Ferrand, le ^ ^ QB. ^

Le Préfet

Joël ATHURIN

3/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 6Délais et voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du

ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une

décision implicite de rejet ;

— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033

Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le

site internet : www.telerecours.fr

4/4

Dé/af's et voies de recours

Dans /es deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet . - d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;

-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Cermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le s/te Internet : www.telerecours. fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30/12/24 au 31/12/24 7