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Arrêté - 2023 013 arrete circulation colas rue rabine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 013 arrete circulation colas rue rabine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
A
2023-13
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue de la Rabine
Le Maire de Landaul,
Vu le Code des communes,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et les arrêtés ministériels du 1er décembre 1959, Vu la demande présentée par l’Entreprise COLAS – ZI du Poulvern – 56550 LOCOAL-MENDON, en date du 06 février 2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la rue de la Rabine – RD 19 en agglomération pour des travaux de suppression d’un ralentisseur,
ARRETE
Article 1
Le jeudi 09 février 2023, la circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de la Rabine – RD 19 en agglomération, en raison de travaux de suppression d’un ralentisseur.
Article 2
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 3
La circulation et le stationnement seront interdits pendant toute la durée de travaux. Une déviation sera mise en place par l’Entreprise COLAS.
Article 4
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5
Le Maire de Landaul, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 07 février 2023
Mme le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL