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Arrêté - 2023 048 arrete circulation ceremomie 08 mai 45
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 048 arrete circulation ceremomie 08 mai 45)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT LORS DE LA CEREMONIE DU 08 MAI 1945
Le Maire de Landaul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales lors de la cérémonie du 08 mai 1945 qui se déroulera le lundi 08 mai 2023,
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits dans le Bourg de la Commune : sur la rue des Fontaines, place de l’Eglise en raison de la cérémonie du 08 mai 1945, 08h00 à 13h00.
Article 2
Une déviation sera mise en place :
- rue du Parco, rue du Ruisseau pour rejoindre la route de Brec’h.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Landaul.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 5
- Madame le Maire de Landaul
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Languidic - Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Pluvigner
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 05 mai 2023
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A 2023-48