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Procès Verbal - 3.Convention VEOLIA panneaux visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.Convention VEOLIA panneaux visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
LONGWY
DU
27
JUIN
2024
NOMBRE
L'an
deux mille vingt quatre,
le vingt sept juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEXVY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Des
conseillers
en exercice
25
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.Gérard
De
présents
15
ALLIERI,
Maire.
De
votants
23
Etaient
présents : M.ALLIERI-
Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-Mmes
RIQUET-USELDINGER-BERTRAND-
MM
SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-ZANCHIN
OBJET N°2024-6-3
Excusés :
|
M.BASSO
ayant
donné
pouvoir
à M.ZANCHIN
Convention VEOLIA pour
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant donné pouvoir à M.LENOBLE
hébergement de répéteurs
Mme
LIGI ayant donné pouvoir à Mme
USELDINGER
sur les panneaux de signalisation
\f CANON
ayant donné pouvoir à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
Mme
PATELLI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BERTRAND
Mme
THIERRY
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
que
l4
liste
des
délibérations
a été
Affichée
à la porte
de
la Mairie
lé
1% juillet
2024
et
que
la convocation
dif
Conseil
.
.
Le
,
avait été
faite le
18 juin
|2024.
Le
Maire
explique
que
la
Commune
de
LEXY
est
saisie
d’une
-er.Le
Maire,
demande
de
VEOLIA
EAU,
qui
sollicite
l'autorisation
d'utiliser
nos
N
supports
routiers
(supports
de
feux
tricolores,
panneaux
à
messages
variables,
mâts
de
jalonnement
directionnel
communaux
et
panneaux
de
police)
pour
le
déploiement
de
boîtiers
dits
«
répéteurs
» afin
de
permettre
la télérelève
des
compteurs
d’eau.
Il
donne
lecture
de
la
convention
d'occupation
domaniale
|
autorisant
à
occuper
le
domaine
public
routier
pour
installer
les
j
]
répéteurs,
équipements
utiles
au
service
de
distribution
d'eau
potable
dont
le déploiement
est
d’intérêt
général.
La
convention
prévoit
le
versement
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
0,10
€
par
répéteur
installé
et
par
an
au
bénéfice
de
la Collectivité.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
,
RECU
EN
PREFECTURE
A
l'unanimité,
le
01/07/2024 APPROUVE
la convention
telle
que
présentée.
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et ad
susdits.
laire,
td
ALLIERI
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2824
€
L
Application
agréée
E-keqs