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Procès Verbal - 1.Convention forfait chomage visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.Convention forfait chomage visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
15
De
votants
23
OBJET N°2024-6-1
Convention
de
partenariat
«
Forfait
chômage
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
M&M
Le
Maire
certifie
que
Id
liste
des
délibérations
a été
äffichée
à la porte
de
la Mairie
le
4° juillet
2024
et que
la convocation
dù
Conseil
avait
été
faite
le
18 juin!
2024.
Le
Mäire,
nn
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
sept juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEXV
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents
: M.ALLIERI-
Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-Mmes
RIQUET-USELDINGER-BERTRAND-
MMSIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-ZANCHIN Excusés
:
M.BASSO
ayant
donné
pouvoir
à M.ZANCHIN
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant
donné
pouvoir
à M.LENOBLE
Mme
LIGI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
USELDINGER
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVEET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
Mme
PATELLI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BERTRAND
Mme
THIERRY
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-
Moselle,
afin
de
lui
confier
une
mission
d'accompagnement
dans
Le cadre
des
dossiers
chômage
de
nos
agents.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l’emploi
dans
l’industrie
et
Le
commerce)
relative
à l’assurancechâômaue
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/87/2824 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
d'approuver
et
d'autoriser
le Maire
à signer
la
convention
relative
à
l’adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
ALLIERI
|
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/87/2824